Bill document — Vigie #139353

Vigie 139353

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques Procès-verbal de la séance du 5 juin 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4435-20180606

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE 5 JUIN 2018 ............................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Séance du mardi 5 juin 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Ordre de l’Assemblée le 31mai 2018) Membres présents : M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Boucier (Saint-Jérôme), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’électrification des transports, en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M.

Giguère (Saint-Maurice) M. Lemay (Masson) en remplacement de M me D’Amours (Mirabel) M. Moreau (Châteauguay), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie Témoins (par ordre d’intervention) : Association des véhicules électriques du Québec : M. Simon-Pierre Rioux, président Hydro-Québec : M me France Lampron, directrice, Électrification des transports M. Michaël Neyrinck, délégué principal, Développement des affaires, D irection, Électrification des transports Roulez électrique : M.

Sylvain Juteau, président et fondateur M. Pierre Langlois, collaborateur et docteur en Physique M. Daniel Breton, collaborateur et consultant en électrification des transports ___________________________

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 22, M. Carrière (Chapleau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay), M. Bourcier (Saint -Jérôme) et M me Soucy (Saint-Hyacinthe) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des véhicules électriques du Québec. À 11 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend Hydro-Québec. Avec la permission de M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose les documents cotés CAPERN-155 et CAPERN-156 (annexe III). À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. La Commission entend Roulez électrique. M. le président dépose l es mémoires des personnes et des organi smes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 À 20 h 16, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Sylvain Pagé SPR/sed Québec, le 5 juin 2018

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des véhicules électriques du Québec 001M Hydro-Québec 002M Roulez électrique 004M

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada 003M

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE III Documents déposés

Liste des documents déposés Rioux, Simon- Pierre. [Éditorial du président de l’Association des véhicules électriques du Québec concernant le projet n o 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques]. 16 mai 2018. 3 f. Déposé le 5 juin 2018. CAPERN-155 Martel, Éric. [Lettre du président -directeur général d’Hydro -Québec au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant le projet n o 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques]. 5 juin 2018. 1 f. Déposé le 5 juin 2018. CAPERN-156

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 139353
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 139353 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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