Social and Economic Development Committee — Report 3 (5th Legislature, 40th Session)

SED 5-40-03

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son troisième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mars 2016, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 5 —

Loi sur la gestion des eaux de surface (modification de diverses lois visant la protection des lacs et des terres humides)/The Surface Water Management Act (Amendments to Various Acts to Protect Lakes and Wetlands); • projet de loi 13 — Loi modifiant la

Loi sur l'administration scolaire (cadre stratégique sur l'éducation et l'histoire des Premières nations, des Métis et des Inuits)/The Education Administration Amendment Act (First Nations, Métis and Inuit Education Policy Framework); • projet de loi 15 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (reconnaissance des soins conformes aux traditions pour les enfants autochtones) /The Child and Family Services Amendment Act (Recognition of Customary Care of Indigenous Children); • projet de loi 17 —

Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba/The Manitoba Teachers' Society Act; • projet de loi 18 —

Loi sur la réconciliation/The Path to Reconciliation Act. Composition du Comité : • M. le ministre ALLUM; • M. BRIESE; • M. GAUDREAU (président); • M. HELWER; • Mme la ministre IRWIN-ROSS; • Mme la ministre MARCELINO (Logan); • M. MARTIN; • M. le ministre NEVAKSHONOFF; • M. le ministre ROBINSON; • M. WIEBE (vice-président); • M. WISHART; Substitution effectuée avant la réunion : • M. HELWAR remplace M. EWASKO. Exposés oraux : Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 5 —

Loi sur la gestion des eaux de surface (modification de diverses lois visant la protection des lacs et des terres humides)/The Surface Water Management Act (Amendments to Various Acts to Protect Lakes and Wetlands) : Greg Bruce Canards Illimités Canada James Battershill Keystone Agricultural Producers Alexis Kanu Lake Winnipeg Foundation Le Comité a entendu cinq exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 13 — Loi modifiant la

Loi sur l'administration scolaire (cadre stratégique sur l'éducation et l'histoire des Premières nations, des Métis et des Inuits) /The Education Administration Amendment Act (First Nations, Métis and Inuit Education Policy Framework) : Sharon Parenteau Manitoba Métis Federation James Wilson Treaty Relations Commission of Manitoba Aimée Craft Particulier Siobham Faulkner Particulier Norm Gould Association des enseignants du Manitoba Le Comité a entendu sept exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 15 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (reconnaissance des soins conformes aux traditions pour les enfants autochtones)/The Child and Family Services Amendment Act (Recognition of Customary Care of Indigenous Children) : Billie Schi bler et Judy Mayer (avec le consentement du Comité) Régie des services à l'enfant et à la famille des Métis Tara Petti Régie du Sud (Southern First Nations Network of Care) Brenda Watt et Bruce Unfreed au nom de Ron Monias (avec le consentement du Comité) Régie des services à l'enfant et à la famille des Premières nations du nord du Manitoba Lore Mirwaldt, c.r.

Particulier Wallace McKay Particulier Chef Chris Baker Particulier Chef Jim Bear et Rhonda Kelly (avec le consentement du Comité) South East Tribal Council Le Comité a entendu l’ exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 17 —

Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba/The Manitoba Teachers' Society Act : Norm Gould Association des enseignants du Manitoba Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 18 —

Loi sur la réconciliation/The Path to Reconciliation Act : Murray Sinclair Particulier Aimée Craft Centre national pour la vérité et la réconciliation Exposés écrits : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 5 —

Loi sur la gestion des eaux de surface (modification de diverses lois visant la protection des lacs et des terres humides)/The Surface Water Management Act (Amendments to Various Acts to Protect Lakes and Wetlands) : Joe Masi Association des municipalités du Manitoba Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 15 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (reconnaissance des soins conformes aux traditions pour les enfants autochtones) /The Child and Family Services Amendment Act ( Recognition of Customary Care of Indigenous Children) : Marcel Balfour Assembly of Manitoba Chiefs Cora Morgan First Nations Family Advocate Office Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 5) —

Loi sur la gestion des eaux de surface (modification de diverses lois visant la protection des lacs et des terres humides)/The Surface Water Management Act (Amendments to Various Acts to Protect Lakes and Wetlands) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 13) — Loi modifiant la

Loi sur l'administration scolaire (cadre stratégique sur l'éducation et l'histoire des Premières na tions, des Métis et des Inuits) /The Education Administration Amendment Act (First Nations, Métis and Inuit Education Policy Framework) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 15) — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (reconnaissance des soins conformes aux traditions pour les enfants autochtones) /The Child and Family Se rvices Amendment Act (Recognition of Customary Care of Indigenous Children) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 17) —

Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba/The Manitoba Teachers' Society Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 18) —

Loi sur la réconciliation/The Path to Reconciliation Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est pr oposé que l'article du projet de loi soit amendé par subsitution, à la désignation de l'alinéa a), de la désignation a.1) et par adjonction de ce qui suit :

a) qui s'inspire des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi que de s principes établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; Il est proposé que l'article du projet de loi soit amendé par adjonction, après l'alinéa e), de ce qui suit :

f) qui veille à ce que les survivants de sévices subis dans les pensionnats participent à son élaboration. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. G AUDREAU Le mars 2016

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 5-40-03
Type	committee
Volume / chapter	reports 40th 5th sed03.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	aa7df2a0df347f0b06800197f06117c43ee2a9c4

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