Transportation and the Environment — 27 May 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 27 mai 1998 - Vol. 35 N° 25

Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Transports afin d'instituer le Fonds de gestion de l'équipement roulant

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jacques Brassard

M. Robert Middlemiss

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Réal Gauvin

M. Michel Rivard

M. Denis Chalifoux

M. Serge Deslières

Motion proposant d'entendre le Vérificateur général

M. Robert Middlemiss

M. Jacques Brassard

M. Denis Chalifoux

M. Michel Rivard

M. Réal Gauvin

Mise aux voix

Étude détaillée

Organisation et fonctionnement du ministère

Fonds spéciaux

Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun

Autres fonds spéciaux

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

*M. Gérard Brichau, ministère des Transports

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance ouverte. Le mandat de la commission des transports et de l'environnement est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 159, Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Transports afin d'instituer le Fonds de gestion de l'équipement roulant.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui. M. Brodeur (Shefford) est remplacé par M. Gautrin (Verdun); M. Lafrenière (Gatineau) est remplacé par M. Gauvin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Lachance): Merci. J'invite maintenant le ministre des Transports à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre.

Remarques préliminaires

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Oui, M. le Président. J'aimerais, dans un premier temps, faire un bref rappel sur la problématique de la gestion des équipements roulants du ministère des Transports, ce qui nous amène aujourd'hui à nous pencher sur le projet de loi n° 159. Comme le moment où on a adopté le principe est assez éloigné dans le temps, il m'apparaît important de refaire le point à l'occasion de l'étude détaillée.

Entre autres, il m'apparaît important de rappeler que le ministère des Transports possède 1 445 véhicules légers, 822 camions lourds et quelque 2 000 autres équipements. Le ministère a sous sa responsabilité 54 ateliers mécaniques et 64 sites d'approvisionnement en carburant qui sont répartis, qu'on retrouve sur

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1998-05-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 35 2 journal debats CTE 980527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aa8043c07d1e97545b23f33c624d5b6ee4765418

Source file is stored in the law ingest library (html).