House Proceedings — 20 October 2009 (39th Legislature, 1st Session)

2009-10-20

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 20 octobre 2009 - Vol. 41 N° 62

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les établissements d'enseignement universitaire qui se

sont illustrés dans le palmarès Times Higher Education-QS

Mme Michelle Courchesne

Souligner le 50e anniversaire de l'arrivée à

Joliette des Carmélites missionnaires

Mme Véronique Hivon

Souligner l'inauguration du premier Sentier des arbres-emblèmes de Soulanges

Mme Lucie Charlebois

Souligner le courage du journaliste Jean-François

Labrie, en attente d'une greffe du coeur

M. Pascal Bérubé

Féliciter M. Gilles Taillon pour son élection à

titre

de chef de l'Action démocratique du Québec

M. Gérard Deltell

Souligner l'organisation d'une campagne de financement pour

sauvegarder La Maison Louis-Honoré-Fréchette de Lévis

M. Gilles Lehouillier

Souligner la tenue d'Orange, L'événement d'art actuel de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

Féliciter l'équipe de la Ferme Pointe-Basse inc., des Îles-de-la-Madeleine,

lauréate du concours de l'Ordre national du mérite agricole

M. Germain Chevarie

Féliciter la municipalité de Sainte-Flavie, lauréate d'un prix d'excellence du Réseau

québécois de villes et villages en santé pour le Marché public de La Mitis

Mme Danielle Doyer

Féliciter la ville de Victoriaville, classée septième

ville entrepreneuriale au Canada

M. Claude Bachand

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 66 ? Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des

personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes

à feu et modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports

M. Jacques P. Dupuis

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Rapport annuel de la Commission de protection du territoire agricole

Rapports annuels 2007-2008 de certains établissements d'enseignement

universitaire et rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie

Comptes publics 2008-2009

Rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et rapports

annuels de certaines agences de la santé et des services sociaux

Renvoi des rapports annuels à la Commission de la

santé et des services sociaux pour examen

Mise aux voix

Rapport annuel du Conseil de la science et de la technologie,

et de la Société Innovatech du Grand Montréal

Rapports annuels et états financiers de certaines conférences régionales des élus,

rapport annuel du Grand Council of the Crees et de la Cree Regional Authority,

prévisions budgétaires de la CRE de la Côte-Nord et informations financières

du Fonds de développement régional de la CRE de l'Estrie

Rapports annuels du Fonds d'aide aux recours

collectifs et du Tribunal administratif

Rapport annuel de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Rapport annuel du Comité consultatif de lutte

contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Rapports annuels de la Commission des lésions professionnelles, de

la Commission des relations du travail, du Conseil consultatif du

travail et de la main-d'oeuvre, et de la Régie du bâtiment

Avis de classement du mausolée des Évêques-de-Trois-Rivières, du pont

de Routhierville, du pont de Saint-Edgar, à New-Richmond, et du pont

Turcot, et rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal

Rapport annuel du Programme d'aide aux Inuits pour leurs

activités de chasse, de pêche et de piégeage

Réponse à une pétition

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Accorder à la SPCA et à ses affiliés le pouvoir d'appliquer

la

Loi sur la protection sanitaire des animaux

Questions et réponses orales

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

Mise sur pied d'une commission d'enquête publique

sur l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

Pertinence des enquêtes policières sur l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bergeron

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bergeron

M. Jacques P. Dupuis

Efficacité des enquêtes policières sur l'industrie de la construction

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Attribution par la municipalité de Boisbriand de contrats

à des firmes appartenant à M. Lino Zambito

M. Claude Cousineau

M. Laurent Lessard

M. Claude Cousineau

M. Laurent Lessard

M. Claude Cousineau

M. Laurent Lessard

Processus d'attribution de contrats dans le secteur public

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

Soumissions des consortiums pour la construction des

centres hospitaliers universitaires à Montréal

M. Sylvain Simard