Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 25 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2014-06-25

Quebec — Committees

Blanchette : Ah! bien, c'est intéressant.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : Excusez. Écoutez, c'est fort intéressant dans la mesure

que oui, on veut relancer les investissements, et tout ça. En plus, à cause

d'une certaine façon de faire qui soit respectueuse de l'environnement,

respectueuse de l'acceptabilité sociale, et qu'on a même des façons de

procéder, notamment avec des guides pour les relations

avec les autochtones, mais aussi on a une loi et on a des gens en place, sur le

plan de l'environnement, qui peuvent nous aider également à faire les choses de la façon la plus correcte

possible, et enfin on a des plans, des mesures spécifiques... Mais là la

question, elle risque, parce qu'on a une série de mesures, une panoplie de

mesures incitatives pour engager les minières à faire leurs investissements... Est-ce

que j'y vais?

M. Drainville :

...avec les principales parce qu'on va essayer...

Blanchette : Oui, oui, oui, très rapidement.

Présidente (Mme Léger) : Attendez, je vous demande de vous adresser à

la présidence tout le temps, O.K., s'il vous plaît.

Blanchette : Mme la Présidente, je m'en excuse.

M. Drainville :

Comme on n'a pas beaucoup de temps...

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. Alors, M. le député, est-ce que vous permettez qu'il

continue ou vous avez une question?

M. Drainville :

Bien sûr, ça va de soi. On va essayer de maintenir le principe de la

proportionnalité entre la durée des questions et la durée des réponses,

c'est une règle bien établie.

La Présidente (Mme

Léger) : C'est ce que j'ai dit tout à l'heure.

M. Drainville :

C'est pour ça, prenez vos principales, là. Parce que, si vous me défilez tout

le catalogue des mesures fiscales, vous risquez de prendre tout notre temps,

hein?

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le ministre.

Blanchette : Mme la Présidente, d'abord, bien, en fait, le

gouvernement souhaite relancer les activités du Plan Nord, ça, c'est clair. Pour ce faire, il y aura

des investissements en financement stratégique qui seront faits,

notamment pour désenclaver toute la fosse du Labrador. Là, votre cas d'école ou

votre cas type, je ne sais pas où est-ce qu'il se situe, mais, si c'est dans l'acier, on parle, dans le fond, d'une étude

d'opportunité pour savoir le meilleur tracé à court terme pour pouvoir

désenclaver la région de ressources avec directement le port de mer qui est

Sept-Îles.

Par la suite, on veut

mettre un fonds de capital hydrocarbures, FCH, tel qu'annoncé au dernier

budget, de l'ordre de 1 milliard, mais

il y a aussi à ça 250 millions qui se joint, d'autres formes d'investissement

à capital un peu plus risqué. Donc, c'est les deux choses qui peuvent

encourager les mines en exploitation. Le reste, ce sont des mesures peut-être un peu, je dirais, moins structurantes.

C'est sûr qu'on fait des choses pour les communautés autochtones, mais,

si jamais il y a une autre question en ce sens-là, je pourrai y répondre.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville :

Merci de votre collaboration, M. le ministre. Vous avez parlé de cette étude

pour désenclaver la fosse du

Labrador. Vous en aviez déjà fait mention, de cette étude-là, dans le budget

2012-2013 du ministre Bachand, et j'aimerais savoir, est-ce que cette étude-là,

elle est entamée? Est-ce qu'elle a commencé?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : Est-ce qu'il y a déjà... Oui, il y a des choses qui sont

entamées, notamment sur... On a accordé un certain nombre de permis à certaines

sociétés pour faire avancer les projets, mais, essentiellement, l'étude d'optimisation des différents tracés, il y a

plusieurs scénarios qui sont étudiés, notamment trois précis, hein? C'est-à-dire

trois lignes, en soi, qui pourraient permettre ce désenclavement-là.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député.

M. Drainville :

Est-ce qu'on parle d'études d'optimisation de tracés qui sont réalisées en

conjonction avec le Canadien National?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : Juste corriger parce que j'ai induit la commission en

erreur. Donc, les travaux qui ont été accordés,

c'est des études techniques qui ont été accordées permettant des segments de...

Et, quant à votre question, bien là c'est ça, le temps que je corrige

mes choses, je n'ai pas pu la saisir. Est-ce que vous pourriez la répéter?

M. Drainville :

Donc, ce que vous dites, c'est... Je veux juste être bien sûr qu'on se

comprenne. Vous dites qu'il y a eu des permis qui ont été accordés

pour procéder à des études techniques. Est-ce que j'ai bien compris, là?

Blanchette : Ce qu'il y a de fait, c'est aller faire des études

techniques spécifiques pour aller, je dirais, tester le fond de terre, le terrain en soi pour savoir

s'il y a possibilité de faire une analyse de scénario d'optimisation pour

cette voie ferrée là. Si jamais, par

exemple, c'était dans du mort-terrain avec une mauvaise portance, ça pourrait

changer, dire que ce scénario-là n'est pas possible. Donc, ça, ces

analyses de test là, de sondage là, oui, c'est déjà entrepris. C'est comme quelque chose de préliminaire, dans le fond,

qui n'influence pas la grande optimisation, mais ça va permettre de

mieux définir le terrain. Parce que ça prend une certaine portance, surtout

avec le nombre de wagons, et la lourdeur de ça, et le nombre de voyages, donc

il faut s'assurer de ça. Ça, c'est déjà entamé.

M. Drainville :

Et qui procède à ces travaux? Dans le fond, on parle de sondages, c'est du carottage, probablement, là.

Blanchette : Bien, oui, ça

ne vise pas à découvrir une nouvelle mine, ça ne vise qu'à faire la portance.

Les personnes qui font ça...

M. Blanchette : C'est une

concertation entre le gouvernement, notre ministère et les différentes minières

impliquées, intéressées par le tracé en question.

M. Drainville : Et de quelles

minières parle-t-on?

M. Blanchette : Il y aura un appel

de propositions qui va être fait à l'ensemble des partenaires d'entreprises

minières, lesquels sont intéressés par le tracé — la plupart le

sont — et

donc qui pourraient être incités à embarquer dans — comment je pourrais dire ça? — un partenariat pour chacun des segments. Si

les lignes en question, les tracés de lignes

par lesquels on doit désenclaver tout le voyage, le chargement, le vrac, ni

plus ni moins, du minerai... à ce moment-là, les entreprises seront

drôlement intéressées à vouloir embarquer dans le projet de partenariat.

Mais, le

partenariat, bon, on peut les nommer, là, on a quelques entreprises qui sont

spécifiques, qui sont le long de

cette voie ferrée là, qui voudraient sortir leur minerai, notamment à partir de

la hausse... c'est-à-dire dans le village de Wabush, c'est ça, en haut

tout à fait?

Blanchette : Entre autres, notamment, mais il s'agit de faire

amener tout le minerai jusqu'à bon port, le bon port étant celui de

Sept-Îles.

M. Drainville : Oui, mais

est-ce que vous pouvez nous donner un exemple de quelques entreprises qui

travaillent avec vous, justement, sur ces tests-là, ces études-là, là, de

portance?

Blanchette : ...peu d'engagements fermes de la part de ces

partenariats-là, mais on pourrait sortir la carte et voir les

entreprises qui sont concernées par ça. On peut présupposer, sans les engager

nécessairement, que les entreprises Champion — ou Champion en français — puissent être embarquées là-dedans, mais il

y en a tout de même quelques-unes le

long de la fosse, là, pour le désenclaver qui vont certainement être

intéressées. Mais, comme il n'y a pas de partenariat de signé, je ne

voudrais pas m'engager pour les entreprises, ça partirait mal une négociation.

Drainville : En

2012-2013, dans le budget Bachand, il était question, donc, d'un nouveau lien

de 800 kilomètres entre le port de Sept-Îles et la région de

Schefferville, là, grosso modo 800 kilomètres, et on parlait, à ce moment-là, d'un partenariat entre le Canadien National et la

Caisse de dépôt. Est-ce que ça tient toujours, ça? Est-ce que c'est

toujours ça, le plan de match? Est-ce que c'est toujours l'intention du

gouvernement que ce projet de nouveau lien ferroviaire soit réalisé dans le cadre d'un partenariat qui inclurait Canadien

National, Caisse de dépôt et possiblement d'autres joueurs, là, comme

les sociétés minières? Je ne veux pas les exclure, mais Canadien National et

Caisse de dépôt sont-ils toujours des partenaires du projet?

Blanchette : Écoutez, ce n'est pas exclu. Pour le moment, on cherche,

justement, d'autres partenaires. On fait des invitations auprès des minières, on est directement là-dedans. Mais

il n'y a pas rien d'arrêté à ce jour. Ça pourrait être, effectivement,

les propriétaires d'un scénario... c'est-à-dire le premier scénario. S'il y a

de la construction neuve, on va chercher le partenariat, histoire de trouver un

maximum de partenaires pour diminuer les frais qui pourraient être rattachés directement à la solde du gouvernement

du Québec, bien sûr, mais l'idée étant de faire participer les

entreprises minières qui sont intéressées par le transport de minerai en vrac.

Drainville : Donc, à

ce moment-là, si les sociétés minières participaient à la construction de cette

nouvelle voie ferroviaire, on peut présumer qu'elles seraient propriétaires

aussi du lien ferroviaire.

M. Blanchette : Oui, mais l'idée,

c'est de trouver un partenariat parce que les infrastructures comme telles, écoutez, c'est des frais, c'est des

investissements. On doit s'assurer d'une permission, justement, de transport en

vrac pour tous les nouveaux projets qui pourraient surgir et se greffer.

Advenant le fait qu'au-delà du premier partenariat qui serait fait puis... qu'il y aurait d'autres fosses, c'est-à-dire des

fosses à ciel ouvert ou des mines à ciel ouvert qui pourraient se

greffer à ça, il faudrait regarder sur un tarif quelconque de façon à amortir les

frais du financement de tout ça. Mais, dans

un premier temps, le partenariat, on ne veut pas exclure personne, on veut le

faire le plus large possible. Mais il y aura probablement une

participation gouvernementale. Mais, à cette période-ci, on n'a pas les choses

définies de façon assez précise.

Drainville :

...participation gouvernementale qui serait en sus d'une éventuelle

participation de la Caisse de dépôt, on s'entend, là. Dans votre esprit,

la Caisse de dépôt, ce n'est pas une participation gouvernementale.

M. Drainville : Voilà.

M. Blanchette : La Caisse de dépôt

et de placement fait des placements sur une base d'affaires et de rentabilité,

on s'entend là-dessus, mais là il n'y a rien de défini à ce jour. On ne peut

pas présenter un plan, Mme la Présidente, qui ne serait pas arrêté encore.

M. Drainville : La

participation gouvernementale dont on parle, est-ce qu'elle serait tirée des

1,2 milliard que vous avez budgétés

dans le plan québécois d'immobilisations pour 2014-2024 dans le budget qui

vient d'être déposé, le budget

Leitão? Il y a 1,2 milliard au PQI pour 2014-2024 pour le Plan Nord, c'est

ce que vous avez budgété. Est-ce qu'une éventuelle participation

gouvernementale serait prélevée à même cet argent-là que vous avez inscrit au

PQI ou est-ce que ce serait plutôt de

l'argent qui pourrait provenir du 1 250 000 000 $ de

Ressources Québec dont vous avez parlé tout à l'heure?

Blanchette : O.K. La réponse, elle est non, O.K., dans le sens

que ce n'est pas au PQI actuel, puisque les études n'ont pas permis encore de retenir un scénario. On

sait que, si ça varie d'un scénario à l'autre, les frais pourraient être

aussi différents selon le scénario retenu. On va d'abord faire les études

d'optimisation avant d'arrêter ça. Mais, dans le PQI, non, c'est pour d'autres

projets, ce n'est pas pour celui-ci.

Drainville : O.K.

Alors, s'il y avait une participation gouvernementale, ça pourrait provenir, à

ce moment-là, de Ressources Québec?

M. Blanchette : C'est à définir, il

n'y

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2014-06-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 140625.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aa84bbe04db58625e375714957aac7d72962b507

Source file is stored in the law ingest library (html).