Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Tuesday, September 28, 2010 - Vol. 41 N° 136

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le premier anniversaire de l'organisme Coalition Bois Québec

Mme Nathalie Normandeau

Souligner les 40 ans de pratique du Dr Robert Adam, d'Amos

M. François Gendron

Féliciter les lauréats du concours de l'Ordre national du mérite agricole

M. Laurent Lessard

Souligner la tenue du congrès annuel de la Fédération

québécoise des municipalités

M. Daniel Ratthé

Souligner le centenaire de la paroisse Saint-Alphonse-d'Youville,

dans la circonscription de Laurier-Dorion

M. Gerry Sklavounos

Souligner le 25e anniversaire de la Maison d'hébergement

L'Aquarelle, de Chibougamau

M. Luc Ferland

Féliciter Les Capitales de Québec, gagnants du championnat

de la ligue Can-Am de baseball

M. Patrick Huot

Rendre hommage au syndicaliste Michel Chartrand, dont

le nom a été donné au parc régional de Longueuil

Mme Marie Malavoy

Présence d'une délégation du Groupe d'amitié France-Québec

Dépôt de documents

Rapports annuels de la Commission de protection du territoire agricole et du

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Questions et réponses orales

Exploration et exploitation des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Impact environnemental de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

Processus de nomination des juges

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Remplacement du toit du Stade olympique

M. Gérard Deltell

M. Jean Charest

M. Gérard Deltell

Mme Nicole Ménard

M. Gérard Deltell

Mme Nicole Ménard

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Risques liés à l'exploration et à l'exploitation des gaz de schiste

M. Amir Khadir

Mme Nathalie Normandeau

M. Amir Khadir

M. Pierre Arcand

M. Amir Khadir

Mme Nathalie Normandeau

Projet de loi n° 103 modifiant la Charte de la langue française

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

Enquête sur l'agence de sécurité Sécur-Action inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Motions sans préavis

Demander au gouvernement fédéral de revoir sa décision d'éliminer le

questionnaire long et obligatoire du Recensement de la population

Mme Nathalie Normandeau

Documents déposés

M. Bernard Drainville

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Rendre hommage au dramaturge et metteur en scène Robert Lepage,

engagé par le Metropolitan Opera de New York

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 111 -- Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail afin

de favoriser l'exécution réciproque de décisions

ordonnant le paiement d'une somme d'argent

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Lise Thériault

M. Guy Leclair

M. François Bonnardel

Mme Lise Thériault

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 79 -- Loi modifiant la

Loi sur les mines

Adoption du principe

M. Serge Simard

M. Scott McKay

Mme Sylvie Roy

M. Denis Trottier

M. Sylvain Gaudreault

M. Daniel Bernard

M. Luc Ferland

M. Amir Khadir

M. André Villeneuve

Mme Lorraine Richard

M. Pascal Bérubé

M. Pierre Corbeil

M. Daniel Ratthé

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bonne journée, chers collègues. Bon mardi matin. Bonne semaine.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder immédiatement aux déclarations de députés. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Nous allons commencer par Mme la députée de Bonaventure. Mme la députée, nous vous écoutons.

Souligner le premier anniversaire

de l'organisme Coalition Bois Québec

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, c'est un honneur pour moi de présenter cette déclaration soulignant le premier anniversaire de la Coalition Bois Québec. Cette coalition est née le 15 septembre 2009. Il s'agit d'un organisme autonome regroupant tous les intervenants qui souhaitent contribuer à la lutte contre les changements climatiques et au développement de l'économie québécoise par l'utilisation accrue du matériau bois dans la construction, qui, disons-le, M. le Président, est un matériau noble et un matériau d'avenir.

La Coalition Bois Québec est un partenaire important du gouvernement du Québec, puisque sa création s'inscrit dans la foulée de la stratégie d'utilisation du bois dans la construction au Québec présentée par notre ami et collègue Claude Béchard et adoptée en mai 2008. Au cours de la dernière année, la coalition a confié à neuf démarcheurs régionaux le rôle de promotion de l'utilisation du bois dans les différents milieux. Elle a aussi mis en place sa campagne de publicité Je touche du bois! ainsi que la Journée du matériau bois tenue le 11 mai dernier.

Alors, en terminant, je souhaite longue vie à la Coalition Bois Québec, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Abitibi-Ouest... d'Abitibi-Ouest... je m'excuse, Mme la députée de Bonaventure. Et j'inviterais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest à prendre la parole.

Souligner les 40 ans de pratique

du Dr Robert Adam, d'Amos

M. François Gendron

M. Gendron: Vous avez anticipé, mais ce n'est pas grave. M. le Président, le 5 juin dernier, le centre de santé Les Eskers, de l'Abitibi, tenait une cérémonie en l'honneur des 40 ans de pratique du Dr Robert Adam. À

titre d'orthopédiste réputé, il a contribué à la création de notre département d'orthopédie régional et il rend de précieux services, fort appréciés, aux gens de l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue.

Chiffres à l'appui, voici quelques données qui marquent sa glorieuse carrière: 15 000 patients opérés, 21 000 patients différés, 61 000... 62 000 visites de patients en clinique externe et 125 000 heures travaillées.

Malgré cette feuille de route plus que bien remplie, il n'est pas question qu'il accroche. Il disait récemment: « Ce que j'aime, c'est me battre contre la maladie et les blessures. » La main sûre et en excellente forme, le Dr Adam sait qu'il peut encore faire une différence dans la vie de ses patients.

Le Centre de santé Les Eskers a fait entrer le Dr Adam dans la postérité en donnant son nom à la salle des plâtres en son honneur. Voilà un beau geste que je salue. Et merci, Dr Adam, pour ce que vous avez fait. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Il a fait encore plus de temps que vous, là. Vous êtes un peu en retard sur lui.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est ça, voilà. Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Frontenac.

Féliciter les lauréats du concours de

l'Ordre national du mérite agricole

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Oui, merci. Alors, M. le Président, depuis 121 ans, l'Ordre national du mérite agricole et son concours honorent les agriculteurs, les agricultrices du Québec. Fidèles à cette noble tradition, le 23 décembre... septembre dernier, nous avons donc... nous nous sommes réunis pour saluer leur engagement et leur compétence lors d'un gala. La remise des prix de l'Ordre national du mérite agricole représente donc une occasion inestimable de reconnaître les efforts des hommes et des femmes qui réinventent l'agriculture de tous les jours.

Alors, cette année, c'est la belle région de la Montérégie qui a été honorée, alors que 93 groupes de cette région ont participé au concours. Au cours de cette soirée, nous avons pu constater la longue tradition d'agriculture qui est toujours présente dans nos régions. Constamment, les agriculteurs donc s'adaptent aux changements et tentent de nouvelles expériences dont tout le Québec bénéficie, et les excellents produits qui en résultent gagnent des prix sur la scène internationale, mais ils font avant tout le bonheur des Québécois. Donc, il me fait donc plaisir de leur rendre un hommage aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Frontenac. J'inviterais maintenant M. le député de Blainville.

Souligner la tenue du congrès annuel de la

Fédération québécoise des municipalités

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner la tenue, du 30 septembre au 2 octobre, à Québec, du congrès 2010 de la Fédération québécoise des municipalités. Créée en 1944, la FQM représente, rappelons-le, 930 municipalités et presque toutes les municipalités régionales de comté. La Fédération québécoise des municipalités est un leader politique et stratégique des municipalités locales et régionales, une source de référence, un interlocuteur incontournable en matière de questions municipales, et ce, en cohésion avec les intérêts de ses membres et la diversité des territoires.

Cette année, le thème du congrès est Des municipalités qui se réinventent . C'est le reflet de la réalité de nos communautés municipales qui font preuve de créativité et qui n'hésitent pas à imaginer de nouvelles façons de faire pour surmonter les défis auxquels elles sont confrontées et se tourner ainsi avec confiance vers l'avenir.

Au nom de l'opposition officielle, je souhaite aux membres de la FQM et à son président, M. Bernard Généreux, de bons échanges dans le cadre de ce congrès.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Blainville. J'inviterais maintenant M. le député de Laurier-Dorion à prendre la parole.

Souligner le centenaire de la paroisse

Saint-Alphonse-d'Youville, dans la

circonscription de Laurier-Dorion

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, il me fait grand plaisir de me lever en cette Assemblée, aujourd'hui, afin de souligner le centenaire de la paroisse Saint-Alphonse-d'Youville. Cet exploit de longévité de cette institution-phare du catholicisme québécois fait la fierté de toute la population de Villeray et de Laurier-Dorion. C'est donc avec grande fierté que j'ai assisté, dimanche dernier, en compagnie de plus de 200 de mes citoyens, à la messe spéciale soulignant ce grand anniversaire, présidée par le cardinal Jean-Claude Turcotte.

Lors de cette cérémonie émouvante, remplie de témoignages et de prières, j'ai eu l'occasion de m'adresser aux citoyens, de lire un message de notre premier ministre et de décerner à la paroisse la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec.

J'aimerais profiter de cette occasion, ici, à l'Assemblée nationale du Québec, pour une fois de plus féliciter les membres du clergé, les rédemptoristes, les bénévoles et les fidèles de la paroisse Saint-Alphonse-d'Youville, qui ont tous, depuis 1910, ajouté leur pierre à ce grand monument de notre patrimoine religieux québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. J'inviterais maintenant M. le député d'Ungava à prendre la parole.

Souligner le 25e anniversaire

de la Maison d'hébergement

L'Aquarelle, de Chibougamau

M. Luc Ferland

M. Ferland: M. le Président, c'est avec plaisir que je tiens à souligner le 25e anniversaire de la Maison d'hébergement L'Aquarelle de Chibougamau.

La violence conjugale se cache derrière plusieurs façades. De la violence physique à la violence psychologique et verbale, en passant par les agressions sexuelles, les formes d'agression sont malheureusement trop nombreuses. La violence conjugale est inacceptable, et ce, sous toutes ses formes. Les conséquences de la violence sont très lourdes pour les familles. L'apport de la Maison d'hébergement L'Aquarelle auprès des femmes et des enfants de Chibougamau et des environs est inestimable. Ils méritent donc notre admiration et notre reconnaissance.

C'est donc avec joie que je tiens à saluer le travail de tout le personnel et tous les bénévoles qui ont contribué à son édification depuis ces 25 dernières années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Ungava. J'inviterais maintenant M. le député de Vanier à prendre la parole.

Féliciter Les Capitales de Québec,

gagnants du championnat de la

ligue Can-Am de baseball

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je veux souligner la victoire de l'équipe Les Capitales de Québec, qui ont remporté, pour une deuxième année consécutive, la finale du championnat de la ligue de baseball Can-Am le 17 septembre dernier, devant plus de 4 000 partisans réunis au Stade municipal de Québec. C'est en 2006 que les joueurs des Capitales, sous la direction de Michel Laplante, ont soulevé pour la toute première fois le trophée Arthur E. Ford.

L'an dernier, ils remportaient la série finale, une première devant leurs partisans, un exploit qu'ils ont réédité avec brio cette année, sous la direction de Patrick Scalabrini. Après avoir mené pendant la première moitié de saison, Les Capitales ont su composer avec un alignement réduit par les blessures, mais leur détermination leur a permis de terminer en tête du classement général et de mettre la main sur un troisième

titre en cinq ans.

Au nom de mes collègues de l'Assemblée nationale, je tiens à offrir mes plus sincères félicitations à toute l'équipe des Capitales de Québec. Grâce à votre talent et votre persévérance, la ville de Québec peut à nouveau revendiquer fièrement le

titre de ville des champions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Vanier. J'inviterais maintenant Mme la députée de Taillon à prendre la parole.

Rendre hommage au syndicaliste

Michel Chartrand, dont le nom a

été donné au parc régional de Longueuil

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, le 12 septembre dernier, lors de la fête du citoyen, le parc régional de Longueuil devenait le parc Michel-Chartrand. En attribuant ce toponyme à ce lieu de vie qu'est le parc régional de Longueuil, la ville de Longueuil rend ainsi hommage à l'homme juste et digne qu'était Michel Chartrand, décédé le 12 avril 2010. Pour plusieurs, Michel Chartrand a été une grande source d'inspiration. Il a eu, tout au long de sa vie, le courage d'aller au bout de ses idées et de ses idéaux. Il a incarné le Québec dans ce qu'il a de meilleur.

Avec sa conjointe, Simonne Monet, il aura marqué Longueuil et l'ensemble du Québec par sa probité et son esprit de justice. Tout au long de sa vie, il fut, au moment critique de notre histoire, pourfendeur de toutes les injustices et incarnation de la résistance et de la dignité humaine.

Cette magnifique oasis de verdure, lieu privilégié des grands rassemblements de la population de Longueuil, portera désormais le nom de ce grand Québécois et nous permettra à tout jamais de nous souvenir de l'affection que Michel Chartrand portait à Longueuil. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taillon. Ceci met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Je vais suspendre quelques minutes afin de préparer la période des questions.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 9)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation du

Groupe d'amitié France-Québec

Alors, collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes d'une délégation du Groupe d'amitié France-Québec à l'occasion de la XXIVe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise qui est présidée par le député de l'Essonne, M. Pierre Lasbordes. Bienvenue parmi nous.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapports annuels de la Commission de

protection du territoire agricole et du

ministère des Affaires municipales, des

Régions et de l'Occupation du territoire

M. Lessard: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

** (14 h 10) **

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à des

questions inscrites au feuilleton

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Matane le 19 mai 2010 et le député de Roberval le 25 mai 2010, ainsi que la réponse aux questions écrites du député de Roberval inscrites au feuilleton du 27 novembre 2009.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je désire déposer le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale daté d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Exploration et exploitation des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le gouvernement a confirmé hier qu'il interdira toute activité d'exploration et d'exploitation pétrolière ou gazière dans l'estuaire du Saint-Laurent. La ministre des Ressources naturelles a indiqué qu'une évaluation environnementale conclut à la trop grande fragilité de l'écosystème pour permettre de telles activités.

Je suis très heureuse, M. le Président, de constater la considération du gouvernement pour la faune et la flore marines. Mais on se demande pourquoi le gouvernement n'a pas la même considération pour les êtres humains qui devront vivre avec l'industrie du gaz de schiste dans leurs cours arrière, M. le Président. Il n'y a peut-être pas d'évaluation environnementale qui porte sur les résidents de la vallée du Saint-Laurent, mais les citoyens ont l'avantage, eux, cependant, de pouvoir s'exprimer par eux-mêmes, et les assemblées publiques actuellement se multiplient; elles vont toutes dans le même sens.

Les sondages sont très clairs quant au fait que, dans les conditions actuelles, les gens ne sont pas prêts à suivre le gouvernement, à accepter la position du gouvernement dans ce dossier.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi, pourquoi il considère qu'il n'y a pas de risque à prendre dans l'estuaire du Saint-Laurent mais qu'il considère qu'on peut aller de l'avant avec le gaz de schiste en pleine zone habitée et sans en connaître les conséquences, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, merci d'abord. Puis vous me permettrez de réitérer à quel point on est heureux d'accueillir une délégation de parlementaires français menée par M. le député Pierre Lasbordes, que je veux saluer, puis lui dire que je suis très heureux de le voir, puis je suis en grande forme, M. le Président.

Et, M. le Président, la question de la chef de l'opposition officielle est une question importante, d'autant plus que le gouvernement a pris une décision sur la question de l'exploration dans l'estuaire du Saint-Laurent. Il faut être bien précis: dans l'estuaire. On l'a fait suite à une étude qui avait été commandée. Et l'étude arrive à un certain nombre de conclusions dont le gouvernement a pris acte, et donc la ministre des Ressources naturelles, vice-première ministre, a annoncé la décision que vous connaissez maintenant.

Dans le cas du gaz naturel, en particulier de ce qu'on appelle le gaz de schiste, je vous rappelle qu'il y a déjà six lois et règlements qui encadrent ce secteur d'activité: la

Loi sur les mines et les règlements d'application, la

Loi sur les forêts, la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, la

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la

Loi sur la qualité de l'environnement, et aussi il y a les différentes autorisations et règlements municipaux, M. le Président. Alors, vous avez déjà là un encadrement qui est assez serré sur la question de l'exploitation de ce type d'activité, M. le Président.

Et on peut très bien faire le travail qui est commandé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. On leur a demandé une étude sur cette question-là pour qu'ils puissent déterminer les paramètres de ce que pourrait être un développement de l'industrie, M. le Président. C'est dans ce cadre-là qu'on le fait, c'est de manière responsable que nous avons abordé ce dossier.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, on parle de la faune et de la flore, je suis tout à fait d'accord avec la décision qui a été prise par le gouvernement, M. le Président. Je voudrais qu'il ait la même considération pour les êtres humains.

On a demandé au BAPE de faire une évaluation sur l'impact de l'exploitation et de l'exploration dans l'estuaire; ils ont pris 18 mois. Le BAPE a pris 18 mois pour rendre publique son étude. On donne à peine cinq mois au BAPE pour faire une étude qui concerne le tiers du Québec, M. le Président, du Québec habité. Le premier ministre ne convainc personne avec son intervention.

Pourquoi refuse-t-il...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bon, d'abord, une première précision. L'étude dont parle la chef de l'opposition officielle, ce n'est pas une étude qui a été faite par le BAPE. Cela étant dit, toute la question de l'exploitation dans l'estuaire touche autant les êtres humains que d'autres formes de vie, M. le Président, également, là. Ce n'est pas... Je ne vois pas pourquoi on ferait une distinction dans le cas de l'estuaire du Saint-Laurent.

Dans le cas du gaz naturel, dont on parle, il y a déjà eu de l'exploitation ailleurs aussi, M. le Président. On ne part pas de zéro puis on ne réinventera pas la roue non plus. Il s'agit de voir, dans nos écosystèmes à nous, ce que pourraient être les conséquences. Et on ne fera aucun compromis ni sur la santé ni sur la sécurité des Québécois, M. le Président. On ne fera aucun compromis.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Il s'agit de procéder dans l'ordre, comme nous le faisons.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: J'admets, c'était une étude environnementale stratégique, M. le Président, mais ils ont pris 18 mois pour le faire, et ça concerne la faune et la flore, et c'est important, et on est d'accord, M. le Président.

Est-ce qu'il ne peut pas prendre le même temps, minimalement, alors qu'il s'agit d'êtres humains qui vivent au Québec, pour se préoccuper de leur santé et de la qualité de notre environnement? Actuellement, il ne convainc personne avec sa position. Quand respectera-t-il les attentes des Québécoises et des Québécois, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il y a environ 183 000 personnes qui vivent dans la région de l'estuaire du Saint-Laurent. Puis j'aimerais au passage noter l'appui de la chef de l'opposition officielle à la décision prise du gouvernement. Je ne veux pas manquer l'occasion de le noter. Donc, elle appuie le gouvernement dans sa décision.

Maintenant, l'étude que nous avons demandée au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, c'est une étude où ils pourront faire référence à des scientifiques, à des gens qui sont des experts sur la question, encore en se fiant à des expériences de ce qui s'est fait ailleurs également, M. le Président. Tout ça sera fait rigoureusement et de manière à ce que nous puissions protéger la santé et la sécurité des Québécois. Puis je note au passage...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...que, même dans son propre parti, elle est contredite par deux anciens collègues ministres de l'Environnement, qui ne sont pas d'accord avec son idée de moratoire.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, le premier ministre a besoin de l'appui de nos anciens ministres, M. le Président, pour prendre des décisions, c'est ce que je comprends.

Son ministre de l'Environnement dit qu'il n'y a pas de données suffisamment fiables pour prendre une telle décision. D'anciens commissaires du BAPE, d'anciens présidents du BAPE supplient le premier ministre, le dénoncent, parce que c'est inacceptable qu'actuellement, oui, on n'impose pas un moratoire et qu'on ne procède pas à une évaluation sérieuse.

Il s'agit d'êtres humains, M. le Président, est-ce que le premier ministre est conscient de ça? C'est ça qu'on attend de lui, qu'il s'occupe de la population du Québec et qu'il réponde à ses besoins et à ses attentes.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, une précision. Le mandat qui a été accordé au BAPE a été accordé suite à une consultation avec le président du Bureau des audiences publiques sur l'environnement. Alors, ça n'a pas été fait en vase clos. Et, M. le Président, oui, je note au passage que l'ancien ministre de l'Environnement et ministre des Ressources naturelles, leader du Parti québécois à l'Assemblée nationale, M. Jacques Brassard, n'est pas d'accord du tout avec son chef sur la question du moratoire.

Puis, oui, je note que l'ancien chef du Parti québécois André Boisclair, ancien ministre de l'Environnement, n'est pas d'accord non plus. Pourquoi? Parce qu'il y a un élément de bon sens derrière ça. Et le bon sens veut qu'on prenne les mesures nécessaires pour mesurer les conséquences, qu'on s'assure qu'on...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ... protège la santé et la sécurité des Québécois. C'est exactement ce que nous faisons.

** (14 h 20) **

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

Impact environnemental de l'exploration

et de l'exploitation des gaz de schiste

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, M. le Président. Le 29 août dernier, la ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement ont annoncé la création d'un BAPE sur les gaz de schiste, un BAPE, on le sait maintenant, au mandat restreint, sans moratoire.

Permettez-moi de citer le blogue de Michel Hébert. « ...mercredi 1er septembre, au Saint-Amour, un chic resto situé à deux pas de l'Assemblée nationale, on les entendait rire de loin, les amis du gaz de schiste, pelotonnés dans un salon privé avec le ministre responsable des audiences publiques sur l'environnement. Au diable les apparences. » Le ministre de l'Environnement, M. le Président, dînait joyeusement avec nul autre que Pierre Boivin, de Questerre, et André Caillé, de Junex et de l'Association gazière.

Alors, devant cette évidente proximité où les gens qui sont touchés sont convaincus que ce sont les intérêts particuliers qui priment et non l'intérêt public, est-ce que le premier ministre comprend qu'il n'a pas le choix d'imposer un moratoire sur les gaz de schiste?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, je suis surpris d'abord de la question du député de L'Assomption, parce que le député de L'Assomption, lorsque la ministre des Ressources naturelles et moi, nous avons fait ensemble cette conférence de presse pour annoncer le mandat du BAPE, le premier commentaire du député de L'Assomption, c'était de dire qu'il était agréablement surpris. Ça, ça a été son premier commentaire qu'il a fait aux journalistes sur place, justement. Alors, je suis surpris, encore une fois, de voir jusqu'à quel point il a changé d'idée sur cette question-là.

Maintenant, je tiens à vous rappeler encore une fois que nous n'avons pas effectivement d'expertise en matière de fracturation hydraulique, mais nous avons une expertise dans tout ce qui s'appelle forage au Québec, et c'est pour ça que, dans le cas du milieu marin, c'était une évaluation environnementale, et c'est pour ça que, dans le cas d'un dossier en milieu terrestre, on a choisi d'avoir un BAPE, M. le Président, tout ça pour la sécurité des citoyens du Québec, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, est-ce que le ministre peut... saisit l'ampleur de ce fait-là que je viens d'énoncer, la place... sa place comme responsable de la protection de l'intégrité de l'environnement est avec la population, qui est inquiète à juste titre, avec les groupes environnementaux? Est-ce que le ministre est maintenant le ministre qui est le porte-parole de l'industrie gazière?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, premièrement, pour probablement un représentant de l'industrie gazière, j'ai dû rencontrer au moins 10 groupes environnementaux, M. le Président, depuis mon entrée en fonction. J'ai eu des rencontres avec les gens d'Équiterre, j'ai eu des rencontres avec beaucoup de gens. Je pense qu'il est complètement faux de prétendre... Moi, je dois vous dire, M.

Caillé, c'est la première fois que je le rencontrais de ma vie, et évidemment je dois vous dire que je vais continuer à rencontrer des gens, des... sont les intervenants, c'est-à-dire à la fois, M. le Président, je vais rencontrer les environnementalistes, je vais rencontrer des gens de l'industrie, je vais rencontrer des gens des municipalités, et je ne me gênerai pas, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: Oui, mais là on croirait entendre, M. le Président, les représentants mêmes de l'industrie. Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il n'y a aucun risque? Il a dit qu'il n'y avait pas suffisamment d'études. Maintenant, est-ce qu'il peut nous confirmer qu'il n'y en a pas, de risque pour l'eau, qu'au moment où il y aura des forages que... rassurer la population et dire qu'il n'y aura aucun risque pour l'eau potable? Est-ce qu'il peut nous en faire la démonstration maintenant?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, la raison première pourquoi nous avons demandé un BAPE, c'est justement pour aller au fond des choses, d'avoir les meilleurs experts scientifiques, parce que nous avons à coeur la sécurité des citoyens, M. le Président. Ça, c'est la première chose qui nous apparaît extrêmement importante à ce stade-ci. Nous avons cette préoccupation-là.

Maintenant, je tiens à répéter encore une fois que, sur ces différentes questions là, le BAPE va avoir les meilleures études, a le mandat d'aller voir à l'extérieur ce qui s'est fait. De façon très claire, il doit absolument nous faire le meilleur rapport et les meilleures informations...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...pour la sécurité des citoyens, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Processus de nomination des juges

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Les témoignages des derniers jours à la commission Bastarache sont venus confirmer que le processus de nomination des juges n'est plus étanche et qu'il peut être soumis aux influences les plus partisanes. Non seulement le premier ministre a-t-il indiqué qu'il voit systématiquement la liste, mais il a ajouté que c'est parfois lui qui fait la recommandation au ministre de la Justice plutôt que l'inverse.

Mme Landry a poursuivi hier. Il s'adonne qu'elle est responsable des relations avec le Parti libéral, tout en s'occupant des nominations. Mais pourquoi se formaliser d'un tel double mandat? Le premier ministre n'en ressent pas de malaise, Mme Landry non plus. Même qu'elle annote les C.V. pour indiquer l'allégeance libérale. Pourquoi? C'est comme ça. C'est tellement comme ça que Mme Landry ne savait pas que la liste devait être confidentielle et qu'elle l'a même soumise à un autre ministre pour avoir son avis.

Comment le premier ministre en est-il arrivé à discréditer autant le processus de nomination des juges, qui est fondamental? Comment en est-on arrivé à une telle dérive?

Le Président: J'en profite, de cette question qui est posée, pour inviter à la prudence, compte tenu du sujet que nous abordons. Et, quand on arrive au coeur d'une enquête, il faut faire attention aux propos que nous tenons. Alors, c'est un avis à... un appel à la prudence. M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, bien, M. le Président, je pense bien que je peux référer à votre décision de la semaine dernière pour non seulement appeler à la prudence de ce côté-là mais de notre côté aussi. Je pense que c'est tout à fait normal, et d'autant que la critique...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Vous avez la parole, M. le ministre.

M. Fournier: Merci, M. le Président. D'ailleurs, la critique à la justice qui pose la question, pas plus tard que la semaine dernière, avait une question complètement inverse. Elle se plaignait des commentaires faits à l'égard de la commission, et sa question aujourd'hui n'est qu'un amalgame de commentaires sur des témoignages de la commission.

Le mieux probablement, c'est encore de suivre la directive qu'on s'est un peu tous donnée, c'est-à-dire permettre à la commission Bastarache de mener ses travaux le mieux possible. Et puis on commentera par la suite, M. le Président, lorsque le rapport sera sur la table.

Le Président: Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Juste rappeler au ministre que son whip commente quotidiennement les travaux de la commission dans les médias.

Est-ce que le ministre de la Justice est en train de nous dire qu'il a besoin de l'éclairage de la commission pour savoir si le processus de nomination des juges doit être étanche? Est-ce qu'il faut qu'il attende le rapport de la commission pour savoir si l'indépendance entre l'exécutif et le judiciaire est un principe qui doit être maintenu?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: ...me rappeler aussi qu'il y a une frontière avec le législatif aussi, que nous sommes, présentement. Et donc ce que la critique veut que nous fassions en ce moment, c'est aller s'asseoir sur la chaise de M. Bastarache et décider de la crédibilité qu'on doit donner à un témoignage ou à un autre. Je crois qu'il est préférable d'appliquer la règle telle que nous la connaissons. Cette règle-là nous amène, M. le Président, à donner tout l'espace disponible à la commission pour faire ses travaux justement sur le processus de nomination. Il y a une commission d'enquête qui est là pour faire son travail.

Je pense qu'on doit la laisser travailler. On va bien sûr lire le rapport et faire tous les commentaires qu'on pourra faire par la suite, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Je lui rappelle qu'il s'agit du témoignage de son premier ministre.

Est-ce que le ministre de la Justice cautionne cette opération de banalisation de l'intégrité de notre processus de nomination des juges qui est en cours présentement?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Témoignage fortement coloré par les questions de la critique, mais évidemment je ne peux pas débattre ici, dans ce salon de l'Assemblée nationale, Assemblée législative, et, en même temps, ne pas commettre un certain impair avec la commission d'enquête. Je crois qu'il est préférable que nous laissions la commission faire son travail et que nous allions... Alors, M. le Président, je... je vais vous dire, monsieur...

Des voix: ...

** (14 h 30) **

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît. S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...règlement, M. le Président. Je... Nous sommes rentrés ici il y a une semaine. Nous nous sommes dit que nous allions faire attention au ton à...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous savez très bien, là, qu'il y a une personne à qui j'ai donné la parole. Je vous demande de ne pas interrompre. Et on est sur une question de règlement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je crois que j'en avais une, mais je peux laisser...

Des voix: ...

Le Président: Oui. Écoutez, je vous demande également de ne pas vous interpeller directement. Ça ne contribue pas à ce que nos travaux soient bien menés. Alors, je fais appel à votre collaboration là-dessus. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...question de règlement, c'est qu'on ne peut pas prendre prétexte du règlement pour ne pas répondre aux questions. Le ministre, là, il est payé pour être ministre de la Justice en attendant, il peut-u assumer sa fonction? Alors, ce qu'on attend... ce que les Québécois s'attendent, c'est que... Je comprends que le premier ministre, il a renoncé à ses fonctions depuis un bon bout de temps. Le ministre de la Justice, qui vient d'être nommé, il peut-u montrer un peu qu'il arrive avec...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Bien, un, vous comprenez que ce n'est pas une question de règlement qui est posée. Deuxièmement, sur la question de règlement que je soulevais, je vous rappelais à la décision, au conseil que vous nous avez donné la semaine dernière au niveau du ton. Je croyais franchement que la chef de l'opposition officielle avait dit, durant l'été, qu'elle voulait contribuer à ce que nous ayons un ton correct.

Je fais noter... je note, M. le Président, qu'à toutes les fois où il y a du temps perdu sur la période de questions de l'opposition je suis le seul, en ce moment, qui travaille pour que l'opposition ait du temps pour poser des questions. Qu'ils arrêtent d'interrompre, qu'ils nous laissent répondre aux questions, qu'ils posent leurs questions, qu'ils aient une certaine écoute, et tous les Québécois qui nous regardent vont en tirer un meilleur profit, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Remplacement du toit du Stade olympique

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, la plus grande bêtise collective, en termes de gestion de fonds publics, que nous avons faite, nous, au Québec, c'est malheureusement le Stade olympique. Souvenons-nous qu'en 1972 ça devait coûter 182 millions de dollars; la facture finale: 2,4 milliards de dollars. Au cours des 34 dernières années, 30 années d'opération ont été déficitaires. Toujours est-il qu'avec le bilan de ça, en dollars d'aujourd'hui, les contribuables ont payé, pour éponger les déficits, 514 millions de dollars. Facture totale, donc: près de 3 milliards de dollars.

C'est pourquoi, M. le Président, nous nous opposons fermement à ce qu'on investisse encore, à ce qu'on dépense encore 300 millions de dollars pour un stade qui malheureusement ne fonctionne pas, 300 millions de dollars pour un nouveau toit, alors que, nous, nous disons qu'il faut mettre tout sur la table, il faut faire une consultation, il faut demander aux gens qu'est-ce qu'ils veulent, quel est l'avenir que les gens ont, quelle vision d'avenir ils ont par rapport au Stade olympique.

Malheureusement, M. le Président, la RIO persiste et signe, et le gouvernement endosse l'action de la RIO qui vise encore à nous faire dépenser des centaines de millions de dollars.

M. le Président, est-ce que le gouvernement pourrait nous expliquer comment il entend rentabiliser cet investissement de 300 millions de dollars qui encore une fois risque d'être de l'argent dépensé pour strictement rien par les contribuables?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai noté les remarques faites par le chef de la deuxième opposition dimanche sur l'avenir du Stade olympique. Je remarque aujourd'hui qu'il nous propose de tout arrêter, puis de recommencer les études, puis de refaire des commissions parlementaires, ou je ne sais pas quoi, là, alors comme s'il fallait recommencer à zéro encore une fois, alors que le conseil d'administration et le gouvernement ont pris la décision de régler la question du toit puis de le faire avec le meilleur coût possible pour les contribuables québécois.

J'ai croisé le maire de Montréal ce matin, M. Gérald Tremblay, qui a pris la peine de réitérer qu'il ne fallait surtout pas suivre le conseil que nous donne le chef de la deuxième opposition, là, puis tout arrêter, là, qu'au contraire c'est une affaire qu'il faut régler, puis il faut le régler de manière raisonnable, et, le gouvernement, c'est ce qu'il a l'intention de faire.

Maintenant, il propose même, dans ses alternatives, de raser le Stade olympique à Montréal. On ne rasera pas le Stade olympique, ce n'est pas vrai qu'on va écrire l'histoire à l'envers, là. Il y a un problème de toit, le gouvernement veut le régler, on veut le régler de manière raisonnable, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, je peux rassurer le premier ministre: Quand on ouvre un débat, on ouvre un débat au complet, on évalue toutes les options. Mais j'ai dit, puis il y a plusieurs articles qui en témoignent, que nous ne souhaitons pas, nous personnellement, raser le stade, mais nous offrons le débat pour que toutes les options soient analysées.

M. le Président, au cours de la dernière année, les dépenses au stade ont coûté 19 millions de dollars, pour des revenus d'à peine 10 millions de dollars, et là on veut nous faire accroire qu'en mettant un stade pendant trois mois on va être capable de ramasser 9 millions de dollars pour que ce soit un budget équilibré? Arrêtez de nous prendre pour des valises!

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, je trouve vraiment malheureux que le député tienne de tels propos. J'aimerais lui rappeler qu'en 2009 le stade a été occupé pendant 141 jours, M. le Président, en huit mois d'opération. L'an dernier, le stade a accueilli 1 million de visiteurs, M. le Président. Alors, M. le Président, avec le projet de démolition du stade du député, on constate que son parti devrait plutôt s'appeler l'action démolition du Québec, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix: ...

Le Président: Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Bien. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, vous avez la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, je suis totalement démoli devant un tel argument! Je mets ça sur le compte de l'humour de la ministre.

Écoutez, il n'y a pas 30 secondes, j'ai dit qu'on était contre la démolition. Plutôt que de lire vos notes préparées par d'autres, écoutez, et, nous, ce qu'on dit, c'est: Consultez la population.

Pourquoi vous refusez de consulter la population? Pourquoi vous refusez d'avoir toutes les autres options possibles? Et surtout pouvez-vous nous expliquer comment vous pensez rentabiliser un investissement, encore une fois, de 300 millions de dollars quand on a déjà perdu 3 milliards de dollars? Assez, c'est assez!

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: M. le Président, je suis vraiment étonnée, là. Dimanche, dimanche, le député... le chef de la deuxième opposition parlait de démolition du stade, M. le Président. Aujourd'hui, il est après nous dire qu'il ne veut pas démolir le stade.

Alors, écoutez, il n'y a pas lieu d'intégrer des délais dans le processus. Il n'y a pas lieu non plus, M. le Président, de tenir une commission comme le demande le chef de l'ADQ.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly et leader adjoint de l'opposition officielle.

Commission d'enquête sur le processus

de nomination des juges du Québec

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le premier ministre a confirmé, la semaine dernière, à la commission Bastarache qu'il s'impliquait personnellement dans le processus de nomination des juges et que sa responsable de la liaison avec le Parti libéral jouait un rôle dans ce processus notamment en ajoutant un Post-it pour indiquer au premier ministre qui sont les bons libéraux, une façon de faire jamais vue en 35 ans. Pourtant, en avril dernier, ici, en cette Chambre, le premier ministre avait dit exactement le contraire, que le processus, disait-il, n'avait pas changé avec l'arrivée des libéraux en 2003.

M. le Président, cela fait deux fois en une semaine que le premier ministre est prix en flagrant délit.

Est-ce que le premier ministre se rend compte qu'il est en train de se discréditer totalement?

Le Président: Alors, je vous fais la même mise en garde que tout à l'heure: Quand on va au coeur de ce qui se passe dans une enquête, mise en garde à tous. M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je vais m'en remettre à votre mise en garde et dans le respect de votre décision, M. le Président. Et, de fait, je crois que c'est...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader, vous avez la parole.

** (14 h 40) **

M. Fournier: Merci. Un peu de paix pour nous permettre d'avoir des échanges respectueux, je pense que c'est bien.

Alors donc, je crois que cette mise en garde que vous avez faite est importante et qu'on doit la suivre. Dans le cas qui nous occupe présentement, à savoir quel est le processus, quel était-il, que sera-t-il, il y a une commission qui se penche là-dessus, qui entend des témoins, et je crois qu'on doit lui laisser l'espace pour faire ce travail-là. Je comprends que l'opposition voudrait mener elle-même sa commission d'enquête parallèle, pourtant ce n'est pas ce qui se passe.

C'est une commission d'enquête avec les pouvoirs de commission d'enquête, qui doit avoir le délai raisonnable pour faire ses travaux et faire un rapport. Nous allons recevoir le rapport, nous allons le lire. Je suis persuadé que l'opposition le commentera. Nous le commenterons aussi à ce moment-là, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Khadir: ...qui viennent de se dérouler et sur votre avis de la semaine dernière.

Le Président: Alors, vous voulez intervenir sur une question de règlement? M. le député de Mercier, sur une question de règlement.

M. Khadir: Oui. Je prie le premier ministre de répondre à la question qui lui a été posée, parce que, dans votre avis, la semaine dernière, vous nous avez mis en garde contre des interventions qui éventuellement pouvaient porter préjudice à des tiers. Or, il s'agit actuellement d'une intervention qui ne met pas en cause les intérêts d'une tierce personne mais bien d'une personne impliquée à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire le premier ministre. Donc, il m'apparaît, selon votre avis, tout à fait justifié que le premier ministre veuille bien se lever et répondre à la question.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je pense, M. le Président, qu'il y a suffisamment de personnes qui sont intervenues devant la commission Bastarache pour dire qu'il y a des tiers impliqués à cette commission.

Le Président: Alors, sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je comprends de la stratégie du gouvernement, là, c'est qu'on va écouter la télévision puis voir les réponses du gouvernement et du whip aux...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Quoique clairement que le leader de l'opposition prête des intentions, la seule intention que j'ai, c'est de respecter, un, le règlement, deux, la décision. Trois, c'est vous-mêmes qui nous appelez à la prudence. Il y en a un ici des trois qui vient d'intervenir qui s'en remet à vous. Je me demande pourquoi on me prête des intentions.

Le Président: Bien, ceci étant dit, je rappelle les informations que j'ai données la semaine dernière. Je vous demande à tous de vous comporter en conséquence. Moi, je joue mon rôle, et à vous d'assumer pleinement les responsabilités qui vous incombent.

M. le leader adjoint de l'opposition officielle, en complémentaire.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait se lever? Il a carrément dit ici, en avril, qu'il suivait la façon de faire de René Lévesque, de Robert Bourassa, de Daniel Johnson, de Lucien Bouchard. Or, cela est inexact. Il a changé le processus, il a perverti le processus de nomination des juges, notamment en y ajoutant les Post-it politiques de Mme Landry.

M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait se lever et expliquer la contradiction à tous les Québécois?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il n'y a pas de contradiction, et le rapport de la commission saura bien le dire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, il y a une contradiction évidente. Il y a de ça quelques mois, le premier ministre, il nous dit: J'applique le même processus de René Lévesque, de Robert Bourassa, de Daniel Johnson, de Bernard Landry, de Lucien Bouchard. Or, à la première question qu'il a devant la commission, il répond qu'il ne connaît pas les processus avant 2003, M. le Président. Il a répondu ça à la première question.

Alors, qui on doit croire aujourd'hui... encore aujourd'hui? Est-ce que c'est le témoin devant la commission ou c'est le premier ministre ici, en Chambre?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Encore une fois, M. le Président, il n'y a pas de contradiction. Mais je crois qu'il serait préférable...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On veut entendre la réponse. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. C'est dommage que vous ayez à vous lever parce qu'il y a un peu de bruit de l'autre côté.

Je crois qu'il est préférable de laisser la commission faire son travail avant d'inventer la conclusion quelques mois à l'avance. Il y a une commission qui fait son travail, une commission d'enquête, une institution sérieuse.

Je me souviens de la chef de l'opposition qui se plaignait que les institutions n'étaient pas protégées. Pourquoi faut-il qu'il y ait des attaques comme celles qu'on voit tous les jours ici, qui sont des attaques sur la commission d'enquête, qui a besoin d'avoir de l'espace pour faire ses travaux? C'est comme ça que la règle fonctionne. Et, après le rapport, M. le Président, tous les commentaires pourront être faits, avec grand plaisir de tous.

Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.

Risques liés à l'exploration et à

l'exploitation des gaz de schiste

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Le gaz naturel a toujours eu une odeur de scandale au Québec. En 1957, plusieurs ministres de Duplessis profitaient de la privatisation de la distribution gazière au Québec pour s'en mettre plein les poches. Ce scandale est à l'origine d'un mouvement qui a permis la victoire du Parti libéral en 1960 et le début de la Révolution tranquille.

C'est triste de voir les héritiers du parti de Jean Lesage insulter l'intelligence de notre peuple et nier les dangers des problèmes de l'exploitation gazière... de gaz de schiste, tout ça au profit du puissant lobby du gaz, de son président, André Caillé, et de tous ces libéraux issus de cabinets ministériels, dont un ancien chef de cabinet du premier ministre et son avocat actuel, qui gravitent alentour du lobby du gaz.

J'invite le premier ministre à nous dire ce qu'il compte faire pour mettre fin à cette triste mais forte apparence de collusion entre son gouvernement et l'industrie gazière.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je trouve personnellement extrêmement déplorables les propos que tient notre collègue de Mercier aujourd'hui. Jamais notre gouvernement, M. le Président, jamais notre gouvernement n'oserait privilégier le développement d'une filière prometteuse au détriment des citoyens du Québec -- le premier ministre l'a dit tout à l'heure, M. le Président -- au détriment de leur santé et de leur sécurité.

M. le Président, de tout temps, l'histoire du Québec s'est développée avec la filière énergétique, l'or bleu, notre or bleu. La filière hydroélectrique a représenté une locomotive extraordinaire. Aujourd'hui, M. le Président, notre société a un autre rendez-vous avec l'histoire, celui du gaz naturel. Et notre gouvernement a une prétention, M. le Président, l'ambition profonde qu'il est possible pour notre société de créer de la richesse en protégeant notre environnement, en respectant les citoyens, et tout ça de façon responsable et intelligente.

M. le Président, est-ce qu'on peut se donner une chance, comme société, de réussir? C'est le message que nous envoyons à l'ensemble des citoyens du Québec.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, l'enrichissement individuel de quelques privilégiés, même quand ils sont libéraux, ce n'est pas l'enrichissement du Québec entier. Le Québec risque d'être dépossédé de ses richesses gazières dans la réalité. En fait, la population est aussi inquiète parce que notre territoire, en partie, va être dévasté, et la nappe phréatique fait face à des dangers d'être polluée. Les gens sont donc inquiets.

Pendant ce temps-là, ça rit fort, selon ce qu'on a entendu tout à l'heure, selon Michel Hébert, au salon du restaurant Saint-Amour. Est-ce que le ministre de l'Environnement peut nous dire ce qu'il tramait exactement à...

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, encore une fois je tiens à répéter que j'ai l'intention, au cours de mon mandat, de rencontrer à la fois les municipalités, les représentants de l'industrie, les groupes environnementaux. Je rencontre tout le monde. Alors, il n'y a pas de collusion, comme tente de le dire, de quelque façon que ce soit, le député de l'opposition.

Je tiens à vous dire encore une fois que, moi, ce qui me préoccupe d'abord et avant tout, c'est de nous assurer qu'il y a place à...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant, M. le ministre. Je vous demande de ne pas interrompre... M. le député de Marie-Victorin. Je vous demande de ne pas interrompre celui qui a la parole, que ça se passe dans l'ordre, dans le calme. M. le ministre.

M. Arcand: M. le Président, nous voulons respecter la population. C'est pour ça que nous avons demandé au BAPE de regarder cette situation-là...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...et d'avoir toute l'information nécessaire. Et, M. le Président, pour la première fois...

Le Président: En deuxième complémentaire... M. le député de Mercier, en complémentaire.

M. Amir Khadir

M. Khadir: En Alberta, les gouvernements subissent depuis toujours l'immense influence et la corruption de l'industrie pétrolière. Questerre, une compagnie albertaine, affirme pourtant dans son document que le Québec accorde tellement d'avantages à l'industrie gazière qu'elle va faire deux fois plus de profits ici qu'en Alberta. Pour les mines, c'est encore pire: 99,5 % des profits sont allés aux compagnies privées. Ceci entache la réputation du Québec.

Est-ce que la ministre des Ressources naturelles peut nous dire ce qu'elle va faire pour que ces industries cessent de nous traiter comme une république de bananes?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Écoutez, M. le Président, là, c'est vraiment surprenant, étonnant d'entendre notre collègue de Mercier. Avec tout le respect qu'on lui doit, M. le Président, c'est le même collègue qui a affirmé que les événements du 11 septembre aux États-Unis... est un complot des... du gouvernement américain. Alors, je veux dire, ça témoigne, là...

Je pense que c'est important de remettre les choses dans leur contexte, M. le Président. Jamais, M. le Président, le Québec ne tolérera sur son territoire des entreprises qui sont intéressées à mettre en valeur notre gaz naturel... et jamais on ne tolérera des industries, M. le Président, les entreprises qui ne se conforment pas aux lois et règlements qui existent chez nous. Il n'est pas question de saccage ici, M. le Président, il est question ici de... de créer donc une filière qui peut nous permettre de générer de la richesse, M. le Président. Alors, on va le faire dans le respect des citoyens et surtout, M. le Président...

** (14 h 50) **

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Projet de loi n° 103 modifiant

la Charte de la langue française

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Les consultations générales sur le projet de loi n° 103 s'achèvent, et la réprobation est générale. Le désaveu est total face à un gouvernement qui a... qui a abdiqué toute responsabilité face à ce nouvel assaut de la Cour suprême contre la loi 101.

La Fédération des commissions scolaires, les fédérations étudiantes, la commission scolaire de Montréal, la FAE, la FTQ, la CSN, la CSQ, l'Union des artistes, la Société Saint-Jean-Baptiste, le Conseil de la souveraineté, bien d'autres groupes qui sont représentatifs de la société québécoise sont venus exprimer leur rejet d'un projet de loi que même la ministre est incapable de défendre. 36 groupes sur 43 qui rejettent la loi n° 103, 22 groupes sur 43 qui recommandent l'application de la loi 101, comme l'a fait le Conseil supérieur de la langue française, un avis que la ministre a négligé.

Est-ce que la ministre responsable de la charte est consciente que c'est tout le peuple québécois qui rejette son projet de loi? Est-ce qu'elle va écouter ce que les citoyens...

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Vous savez, comme le député de Borduas vient de le dire, la commission parlementaire se poursuit cet après-midi, nous allons terminer nos travaux avec les remarques finales, et j'ai été surprise de voir que, dès ce midi, ils étaient déjà en point de presse pour faire le bilan de la commission.

Pendant cette commission, M. le Président, c'était assez étonnant, les réactions du député de Borduas. Une journée, il a dit que la solution qui était proposée par M. Louis Bernard était... était intéressante. Il a dit: On est parlables. Son collègue de Drummondville a dit... de... du comté de Drummond, a dit un jour: Il faudrait l'étudier. Ensuite, ils sont revenus, puis là ils ont continué à parler de la loi 101... écoles privées non subventionnées...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! La question a été posée. Sans bruit. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président. Comme la chef de l'opposition vient de le dire sans que les micros saisissent ses paroles: Oui, il a peut-être changé d'avis, mais il s'est peut-être fait chauffer les oreilles un petit peu.

Alors, M. le Président... pour...

Des voix: ...

Mme St-Pierre: Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, lorsque le député de Borduas parle du peuple québécois, le peuple québécois ne veut pas de solution radicale.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: On comprend, M. le Président, que le gouvernement a décidé d'appliquer une loi qui est injuste, qui est inéquitable, qui est inégalitaire, qui est basée sur une sélection par l'argent, puis, de toute façon, le leader avait déjà dit qu'il ne changerait pas et qu'il l'appliquerait.

De nombreux groupes, pourtant, sont venus dire et s'inquiéter de l'anglicisation de la grande région métropolitaine de Montréal. Est-ce que la ministre pourrait se tenir debout et jouer son rôle de... ou défenseresse de la... la gardienne de la langue française et est-ce qu'elle va appliquer la loi 101...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, moi, je... on parlait de changer de ton dans cette Chambre, puis là c'est... on me montre du doigt, on crie à tue-tête. Pas besoin de crier: les micros, là, sont très sensibles, ils sont capables de prendre... de prendre ce qu'on dit...

Des voix: ...

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président, nous avons entendu plusieurs groupes, avec énormément de respect. D'ailleurs, ce matin, le Conseil de la souveraineté...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On ne peut pas tolérer qu'il y ait des interpellations au moment où la réponse se donne. Je vais me lever aussi longtemps que requis. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Et, M. le Président, c'est la démocratie qui s'exprime. Ce matin, nous avons... Ce matin, nous avons entendu le Conseil de la souveraineté. D'ailleurs, le député de Borduas siège sur le conseil d'administration du Conseil de la souveraineté. Donc, on on a entendu un organisme...

Le Président: Votre temps imparti est terminé, Mme la ministre. En question principale, M. le député de Verchères.

Enquête sur l'agence de

sécurité Sécur-Action inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, il est maintenant évident que le ministre de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec sont tombés des nues la semaine dernière dans le dossier de Sécur-Action. C'est en effet le SPVM qui a attiré l'attention du ministre sur des faits troublants entourant Sécur-Action, qui, rappelons-le, M. le Président, a succédé à BCIA, qui elle-même fait l'objet ce matin d'une demande d'enquête du Mouvement Desjardins et d'Investissement Québec, et non pas la SQ ou son ministère qui n'étaient apparemment pas au courant.

Ces faits sont tellement troublants, M. le Président, que le ministre a annoncé hier qu'il annulait toute signature de contrat avec cette firme, mais il tentait du même souffle de rassurer la population en affirmant que la sécurité n'avait pas été mise en péril. Alors, M. le Président, ça va tellement bien qu'on sort Sécur-Action du palais de justice de Montréal, qu'on sort Sécur-Action du Centre judiciaire Gouin. Suivez la logique.

Une semaine plus tard, M. le Président, alors que le ministre a certainement pris connaissance de son dossier, peut-il nous dire si cette firme et son propriétaire sont au-dessus de tout soupçon?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, ça fait longtemps que je regarde aller la sécurité publique. J'ai été conseiller municipal à partir de 1975, j'ai été maire, j'ai été préfet, j'ai été député, et j'ai vu le progrès immense qui s'est fait dans la sécurité publique au Québec, sous tous les gouvernements d'ailleurs, que ce soit d'un côté ou de l'autre. Il y a quand même des secteurs où nous sommes d'accord sur les objectifs à atteindre. Et ça, ça a eu pour effet de relever les critères de sélection de tout le monde.

Aujourd'hui, quelqu'un qui veut devenir membre de la Sûreté du Québec doit passer un parcours beaucoup plus sévère qu'il y a 40 ans, et c'est la même chose pour les sous-traitants. Et c'est la raison pour laquelle nous avons dans nos contrats la possibilité de résilier les contrats dans les 60 jours suite à des vérifications, qui sont faites régulièrement par la Sûreté du Québec, pour s'assurer que nous obtenons les meilleurs critères de qualité pour la sécurité du public au Québec.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Comme il n'y aura pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. L'ordre des motions aujourd'hui est le gouvernement, l'opposition et l'ADQ.

Alors, pour le gouvernement, nous allons entendre Mme la vice-première ministre.

Demander au gouvernement fédéral

de revoir sa décision d'éliminer le

questionnaire long et obligatoire

du Recensement de la population

Mme Normandeau: Oui. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marie-Victorin de même que le député de Mercier:

« Pour répondre aux besoins essentiels en termes de données socioéconomiques, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de revoir sa décision d'éliminer le questionnaire long et obligatoire du Recensement de la population et l'invite à s'assurer que celui-ci continue d'être utilisé. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, M. le Président, pour un débat limité à deux minutes par intervenant: de la ministre, du porte-parole de l'opposition, d'un représentant de l'ADQ et d'un représentant de... le député de Mercier.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons vous écouter, Mme la ministre. Deux minutes pour chacun des intervenants.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, alors, le 26 juin 2010, le gouvernement du Canada publiait dans sa Gazette officielle sa décision d'éliminer le formulaire détaillé de recensement obligatoire au profit d'une enquête à participation volontaire. M. le Président, dès lors, notre gouvernement a déploré, décrié cette situation, de même que d'autres gouvernements au pays. On pense, entre autres, au Manitoba, à l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick.

M. le Président, mes collègues, entre autres notre ancien collègue Claude Béchard et ami... a eu l'occasion donc, dans une lettre qu'il a fait parvenir à sa vis-à-vis à l'époque, Mme Josée Verner, il a eu l'occasion d'exprimer notre mécontentement à l'endroit de cette décision unilatérale du gouvernement fédéral.

Et d'ailleurs, dans cette correspondance envoyée par notre ami Claude Béchard, qui date du 2 août 2010, notre collègue a eu l'occasion de dénoncer le fait que cette décision, au préalable, aurait dû faire l'objet de consultations auprès des provinces et des territoires, d'autant plus que deux rencontres fédérales-provinciales-territoriales se sont tenues avant cette décision livrée par le gouvernement fédéral.

Également, notre collègue des Finances, ministre, également, du Revenu, dans une lettre envoyée à son vis-à-vis le 16 juillet 2010, lettre envoyée à l'honorable Tony Clement, dénonçait, M. le Président, cette situation en affirmant ceci, « que cette décision unilatérale du gouvernement fédéral risque de priver le Québec d'une source d'information importante pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation de ses politiques publiques tant dans le domaine social qu'économique » .

Alors, M. le Président, cette décision, elle a été dénoncée non seulement par notre gouvernement, elle est déplorable, elle est toujours déplorable, et le sens de cette motion, M. le Président, aujourd'hui vise à faire en sorte que l'ensemble de l'Assemblée nationale, l'ensemble des 125 parlementaires que nous sommes puissions à l'unanimité, donc, se ranger derrière ce concert d'objections qui a été formulé partout, aussi au Québec. Alors, vivement l'adoption de cette motion, M. le Président.

** (15 heures) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la vice-première ministre, mais nous ne pouvons pas présumer de la concrétisation de votre souhait. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: M. le Président, avant de passer au prochain interlocuteur de notre côté, la ministre a fait référence à deux...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je pense que c'est le député de...

M. Bédard: Non, c'est le député de Marie-Victorin...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...Marie-Victorin.

M. Bédard: ...que vous aimez bien, d'ailleurs. J'aimerais... La ministre a fait référence à deux lettres transmises au gouvernement fédéral relativement à cette question. Comme elle fait l'objet d'un consensus, j'imagine qu'elle acceptera de déposer les deux lettres par mon... par notre ex-collègue, entre autres.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a un accord pour le dépôt des lettres?

Des voix: ...

Documents déposés

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il y a consentement pour le dépôt. Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Marie-Victorin à prendre la parole.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: ...Président, c'est à la fin juin que le gouvernement Harper a annoncé l'abolition du questionnaire long, obligatoire du recensement. C'est une mauvaise décision qui va nous priver de données fondamentales dont nous avons besoin pour bien se gouverner. Elle est contraire à la recherche de la vérité et de l'intérêt commun qui doit nous guider sans cesse comme élus, comme représentants de la population.

Plusieurs organismes québécois ont réagi à cette décision du gouvernement Harper. La commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse a affirmé que cette décision du gouvernement fédéral, je cite, « réduirait [...] l'efficacité de programmes visant à assurer l'égalité de tous les citoyens sans discrimination » . L'abolition du questionnaire long, M. le Président, va nous priver, comme francophones, d'un outil essentiel pour se compter, pour mesurer le recul du français sur notre territoire.

L'Institut de la statistique du Québec, M. le Président, a affirmé que l'élimination du recensement détaillé obligatoire, je cite, « entraînera une diminution significative de la qualité de l'information statistique disponible[...], diminution qui risque fort d'engendrer des coûts additionnels importants pour les différentes administrations publiques » . Fin de citation. M. le Président.

J'aimerais bien que la ministre des Affaires intergouvernementales nous dise si son gouvernement a évalué les coûts additionnels dont parle l'Institut de statistique et si elle entend réclamer à Ottawa les sommes d'argent dont nous aurons besoin pour couvrir ces coûts additionnels.

M. le Président, cette décision du gouvernement Harper sert peut-être les intérêts du Parti conservateur, mais elle ne sert pas l'intérêt public et encore moins l'intérêt commun que nous recherchons ici, en cette Chambre, et elle nous rappelle à quel point, comme Québécois, nous aurions intérêt à être seuls maîtres de nos affaires. Vive la liberté et vive l'indépendance, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Marie-Victorin. J'inviterais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Alors, M. le Président, vous comprendrez que nous sommes d'accord avec le texte de la motion mais pas pour les raisons invoquées par mon collègue qui vient de parler.

Il y a un large consensus dans la société québécoise pour appuyer cette motion, j'en suis certaine, qui nous permet de mieux nous définir, de mieux nous connaître et de mieux aussi répondre aux attentes et aux... et défendre les intérêts des Québécois. C'est... Je n'ai point besoin de répéter les arguments de mes collègues, que j'endosse, sauf pour un, pour la fin du discours de mon collègue qui vient de parler, et c'est la raison pour laquelle nous allons appuyer cette motion.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, le député de Marie-Victorin a raison de parler d'indépendance et de liberté. La liberté d'un peuple de pouvoir prendre des bonnes décisions éclairées sur ses choix économiques, ses choix sociaux, ses choix environnementaux repose sur la qualité de l'information.

L'indépendance d'un peuple, sa liberté à prendre le bon virage en matière politique dépend de la qualité de l'information. Donc, il devient clair pourquoi un gouvernement obscurantiste, un gouvernement radical, un gouvernement extrémiste dans le conservatisme social et économique cherche à brouiller l'information, à cacher autant que possible les faits. Malheureusement, il n'est pas le seul dans les gouvernements de droite à avoir un peu honte ou à craindre la vérité, la vérité sur l'industrie gazière et pétrolière. En Alberta, les statistiques pourraient faire très mal au gouvernement Harper.

On peut s'imaginer qu'une information disponible, de qualité sur la réalité des minières au Québec pourrait avoir les mêmes problèmes pour l'ensemble du Canada et pour nous également. Je le dis en toute franchise, même si le débat ne concerne pas la même chose.

Alors, si le gouvernement est sincère quand il dit qu'on doit défendre le recensement, tel qu'on l'avait conçu, pour avoir la meilleure information de qualité, à cause de sa fiabilité, il faut que, l'information disponible, par exemple, sur l'activité économique du Québec aujourd'hui, le gouvernement en tienne compte également.

Donc, on a un exercice commun à faire quand on rappelle au gouvernement canadien ses responsabilités par rapport à la qualité de l'information dont on a besoin dans nos décisions publiques. Le gouvernement du Québec a une responsabilité partagée. Je pense à l'information disponible sur l'industrie minière, sur l'industrie pétrolière dont les demandes répétées d'accès à l'information qu'on demande nous sont refusées.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Woupelaïe! Oups, par appel nominal. Alors, qu'on appelle les députés.

** (15 h 7 -- 15 h 8) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre! Quels sont ceux qui sont en faveur de cette motion?

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri -- Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Bernier (Montmorency), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M.

Dutil (Beauce-Sud), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), M. Hamad (Louis-Hébert), M. MacMillan (Papineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M.

Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Mme Marois (Charlevoix), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M.

Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Boucher (Johnson), M. Tremblay (Masson).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

** (15 h 10) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette motion? Est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent? M. le secrétaire, quel est le résultat?

Le Secrétaire: Pour: 108

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée, mais je présume que vous allez me demander de l'envoyer et au président de la Chambre des communes et au président du Sénat.

M. Gautrin: ...vous avez prévu exactement ma demande.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, c'est ce que nous allons faire. Alors, la motion est adoptée.

Je vais demander maintenant à M. le député de Drummond de nous exposer sa motion.

Rendre hommage au dramaturge et

metteur en scène Robert Lepage, engagé

par le Metropolitan Opera de New York

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale rende hommage au talent du dramaturge et metteur en scène originaire de la Capitale-Nationale, M. Robert Lepage, qui a fait rayonner jusqu'au prestigieux Metropolitan Opera de New York, et ainsi à travers [toute] l'Amérique, le talent et la créativité québécois. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il y aurait consentement pour que nous l'adoptions sans débattre.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée?

Des voix: Oui.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Alors, M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation complétera la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et

Que la Commission des finances publiques complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 107,

Loi sur l'Agence du revenu du Québec, après les affaires courantes pour une durée de trois heures et, ce soir, de 19 h 30 à 20 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et ça me fait plaisir de remettre une copie à cette charmante jeune femme.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur la question de...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité se réunira aujourd'hui, mardi le 28 septembre 2010, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 15, à la salle du Conseil législatif de l'hôtel du Parlement, afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur la question de mourir dans la dignité;

La Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, mardi 28 septembre 2010, de 18 heures à 19 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions déposées par les députés de Saint-Jean, Crémazie et Marie-Victorin concernant la construction d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée en Montérégie;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, mardi le 28 septembre 2010, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement, afin de statuer sur un mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non, pas tout de suite. Pas tout de suite, monsieur. Trop rapide, M. le leader. On a un leader rapide.

Alors, je vais d'abord vous informer que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Jonquière. Cette motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale exige d'Hydro-Québec qu'elle rende publiques dans les plus brefs délais les informations relatives à tous les contrats octroyés de 2004 à 2010, notamment le nom de toutes les entreprises qui ont soumissionné, le mode d'attribution, le montant de chacune de leur soumission ainsi que le montant réel des déboursés, incluant les dépassements de coûts, pour chacun des contrats octroyés et que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée. »

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour. J'inviterais M. le leader à nous dire... Peut-être qu'il a quelque chose de nouveau à nous annoncer.

M. Dutil: M. le Président, voulez-vous appeler l'article 21, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah, on a changé de façon de procéder? Alors, l'article 29, vous m'avez dit, hein?

L'article 4... l'article 29?

M. Dutil: 21.

Projet de loi n° 111

Prise en considération du

rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Chagnon): 21. Parfait, je l'ai. Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 111, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail afin de favoriser l'exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d'une somme d'argent.

Est-ce qu'il y a des interventions? Il semble que oui. Alors, j'inviterais Mme la ministre du Travail à nous faire part de ses commentaires sur la question.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Comme vous le savez, aujourd'hui, nous en sommes à l'étape de la prise en considération du rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a procédé, la semaine passée, à l'étude détaillée du projet de loi n° 111.

Donc, vous allez me permettre de remercier mes collègues députés du gouvernement qui ont assisté à cette commission ainsi que mon critique le député de Beauharnois et son collègue qui étaient présents aussi pour leur précieuse collaboration. C'est un projet de loi où nous avons fait une étude

article par

article d'une manière très sereine. Le député m'avait laissé d'ailleurs quelques petites questions lors de l'intervention précédente qu'il avait faite en Chambre, et nous avons pu répondre aux questions du député dès l'ouverture des travaux de la commission, ce qui a permis évidemment de faire une étude

article par

article qui a été d'une efficacité telle, M. le Président.

Donc, comme nous l'avons déjà mentionné, M. le Président, ce projet de loi, c'est un petit projet de loi qui compte seulement quatre articles mais qui est très important pour le respect des droits des travailleuses et des travailleurs du Québec. Comme son nom l'indique, le projet de loi vise, entre autres, à faciliter l'exécution réciproque entre le Québec et d'autres États, dont les provinces canadiennes, des décisions en matière de normes du travail qui ordonnent le paiement d'une somme d'argent.

En fait, M. le Président, ce projet... ce que ce projet de loi permettra de faire, c'est très simple, c'est de récupérer... dans le cas où une entreprise qui a son siège social au Québec ferme ses portes, l'entreprise continue ses opérations dans une autre province canadienne ou dans un autre État et l'entreprise peut devoir des sommes d'argent à un travailleur ou une travailleuse, que ce soient un salaire, des paies de vacances, des compensations.

Et il y a aussi des décisions, exemple, lorsque la Commission des normes du travail va reconnaître un jugement, va reconnaître qu'une entreprise doit donner une somme d'argent soit en amende impayée ou en compensation financière à un employé. C'est un jugement qui est rendu. Donc, si l'entreprise ferme ses portes ici, au Québec, il n'y a plus aucun recours parce que c'est un jugement qui a été rendu au Québec et qui est applicable seulement au Québec. Donc, malheureusement, les travailleurs, les travailleuses ne pouvaient pas récupérer leur dû, donc.

Et, je pense, c'est important de dire également que, lorsqu'il y a un jugement qui est rendu ici, il y a ce qu'on appelle la période de prescription. Donc, c'est la période de temps d'où l'employé qui a reçu un jugement en sa faveur a une certaine période de temps pour faire appliquer son jugement, donc récupérer les sommes qui lui sont dues. Et c'est important de rappeler, M. le Président, que présentement les périodes de prescription dans le cas des décisions qui pourraient être rendues par la Commission des relations de travail ou la Commission des normes du travail, c'est vraiment une période de prescription pour une période de 10 ans.

Donc, quand il y aura l'adoption de la loi, il est important de préciser que, bien qu'elle n'ait pas d'effet rétroactif, la loi prend forme à partir de sa sanction, et c'est là qu'elle devient vraiment en vigueur, mais, s'il y a des gens qui ont reçu un jugement -- on est en 2010 -- en 2005, il faut comprendre qu'on pourra faire exécuter ce jugement-là jusqu'en 2015 et ainsi récupérer les sommes d'argent qui sont dues aux travailleurs ou aux travailleuses. Et la même chose pour un jugement qui tomberait comme aujourd'hui, bien, on aurait 10 années à venir pour pouvoir récupérer ces sommes d'argent là.

Évidemment, M. le Président, pour pouvoir récupérer les sommes d'argent, c'est important de comprendre également qu'on doit signer des ententes de réciprocité autant avec les territoires, provinces ou les État étrangers. Et c'est... Il est important de dire qu'il y a déjà, présentement, plusieurs provinces qui ont manifesté leur souhait de conclure de telles ententes avec le Québec.

Je crois qu'il est important de dire également que le Québec est la dernière province à se doter d'une loi pour permettre à un organisme, en l'occurrence la Commission des normes du travail... qui sera, elle, autorisée à signer et finaliser de telles ententes avec son équivalent dans les autres provinces et les autres États.

Donc, au cours de la prochaine année, on prévoit évidemment pouvoir conclure les ententes avec la majorité des provinces et des territoires concernés.

Et, M. le Président, en terminant, je crois que nous pouvons vraiment dire que, lorsque cette loi sera adoptée, ce sont tous les travailleuses et les travailleurs du Québec qui seront les grands gagnants. Merci, M. le Président.

** (15 h 20) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Beauharnois à prendre la parole.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, je crois que la ministre vient de très bien expliquer nos grandes... quatre articles que nous avons débattus assez rapidement. Je crois que le consensus y était des deux côtés de la table. Je crois qu'on ne peut pas être contre l'idée de vouloir protéger nos travailleuses et nos travailleurs du Québec en donnant des positions un peu plus claires et législatives à la Commission des normes du travail.

Donc, en fait, je ne répéterai pas tout le projet de loi que la ministre a si bien expliqué dans les derniers mots... dans les dernières minutes, je voudrais surtout peut-être bien expliquer les questions qu'on a posées lors de cette... lors de nos échanges concernant un peu le travail que la Commission des normes du travail aura à faire. Et on avait des questionnements à savoir si ces ententes-là étaient déjà prévues ou si ça serait compliqué. Est-ce qu'on prévoit vraiment une ostination? Puis les représentants des normes du travail nous ont dit non.

Comme on était la seule province à ne pas avoir cette législation-là, tout était pratiquement déjà prêt. Donc, on attend tout simplement que ce projet de loi là rentre en vigueur. Donc, je crois que c'est très positif pour les travailleuses et les travailleurs du Québec, car on semble croire, j'ose espérer... Puis ça semblait très franc de la part des gens de la Commission des normes du travail de dire que, dès la journée que nous autoriserons ce projet de loi là, bien, je crois, dès le lendemain, nous aurons déjà des ententes de signées. Ça semblait être même facile pour la Commission des normes.

Ce n'était pas du chinois pour eux autres.

Alors, je ne peux dire autre... que j'ai très hâte que ce projet de loi là soit signé, parce que, comme la ministre a bien expliqué, pour tout ce qui est non prescrit, bien on va avoir 10 ans pour retracer les prescriptions. Donc, plus vite qu'on signe ce projet de loi là, bien, moins qu'on va échapper de dossiers qui sont déjà en attente, qui... malheureusement, la législation ne permettait pas d'aller les chercher dans d'autres États ou dans d'autres provinces canadiennes. Alors, j'ose espérer que le déboulement se fera dès cette semaine puis je souhaite bonne chance aussi à la Commission des normes du travail avec ces ententes-là avec divers États. J'espère que ça va ê