Institutions — 19 April 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CI 2013-04-19

Quebec — Committees

Président (M. Ferland) : O.K. À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle

de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de

Marguerite-Bourgeoys au ministre de la

Sécurité publique sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement

péquiste face aux problématiques criantes

reliées à la surpopulation carcérale, à la gestion interne et à la sécurité

dans les centres de détention du Québec.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Non, M. le Président.

Président (M. Ferland) : Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, le député de

Marguerite-Bourgeoys, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de M. le

ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes

seront allouées selon la séquence suivante :

d'abord, un député de l'opposition officielle, ensuite le ministre, puis un

député du groupe formant legouvernement,

et ainsi de suite. Toutefois, je comprends qu'il y a une entente à l'effet que

le député du deuxième groupe d'opposition

interviendra lors de la troisième et sixième série d'interventions. 20 minutes

avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un

temps de réplique égal à M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Enfin, je vous

rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi,

comme la séance a débuté à 10 h 1, y a-t-il consentement pour

poursuivre nos travaux au-delà de midi, soit jusqu'à 12 h 1?

Président (M. Ferland) : Il y a consentement. Sur ce, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, vous

avez la parole pour 10 minutes.

Poëti : Merci,

M. le Président. Écoutez, vous savez, comme nouveau député, on a toujours une

première fois à chaque événement auquel on peut participer ici. Donc, je salue le

président et mes collègues, évidemment, du gouvernement et de la

deuxième opposition.

dois vous dire, cette semaine, évidemment, on apprend des choses à l'Assemblée,

et, je pense, c'est l'objectif, évidemment, des nouveaux députés d'apprendre le

maximum du parlementaire, et d'apprendre des gens d'expérience, et de regarder et de se faire une idée sur où on doit

aller. Et des occasions comme celle-là de nous permettre d'interpeller

le ministre sur un sujet particulier qui… malheureusement, en Chambre,

disons-le, la période de questions nous laisse peu de temps pour pouvoir aller

de l'avant et aller plus loin.

Cette

semaine, le leader du gouvernement m'a dit à quel point il était important de

regarder le passé. Pourtant, moi, à

l'Assemblée, je me dis toujours : Il faut regarder vers l'avant. Mais il a

pris au moins une trentaine de minutes pour m'expliquer

qu'il faut regarder en arrière, il faut regarder en arrière parce que c'est

bien important de regarder en arrière, et il faut se souvenir de ce qui

s'est passé. Alors, moi, je me dis, c'est sûr que, si on peut regarder en

avant, bien c'est plus facile. Mais, compte

tenu des conseils qu'il m'a donnés cette semaine, je vais aller un peu en

arrière, M. le ministre.

Alors,

je vais vous faire part du bilan libéral en matière d'affaires

correctionnelles, le programme de surveillance

accrue que le Parti libéral a mis en place qui avait l'objectif d'accroître la

surveillance des personnes contrevenantes ciblées présentant un risque pour la

sécurité du public ou des problématiques particulières.

Parti libéral a également mis en place des actions qui visaient à optimiser la

communication et une meilleure coordination entre les services correctionnels du

Québec et les organisations policières. 883 personnes contrevenantes

référées depuis le début du programme, 2008, jusqu'en 2011‑2012, dont 367 en

2011‑2012.

Le Plan québécois des

infrastructures, encore mis en place par le Parti libéral, construction de

nouveaux établissements de détention. On avait annoncé Roberval, Sept-Îles,

Sorel et Amos, et je suis heureux de voir que le gouvernement en place continue de l'avant avec les propositions libérales,

justement pour améliorer la particularité des centres de détention.

Rénovation, aménagement et mise à niveau de certains centres de détention.

Réinsertion sociale, Plan gouvernemental

2010-2013 pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, Une sécurité durable . Évidemment,

l'objectif principal : une meilleure coordination et une meilleure

harmonisation des

diverses activités de réinsertion sociale pour les personnes contrevenantes.

L'objectif ultime : diminuer les risques de récidive des personnes confiées aux services correctionnels et, par le

fait même, le nombre de victimes de la population. Principaux

partenaires gouvernementaux : ministère de la Santé et des Services

sociaux, ministère de l'Éducation, du Loisir

et du Sport, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Outre les

investissements des ministères partenaires, le MSP avait autofinancé

pour l'année 2011‑2012, à la hauteur de 1,2 million, des projets pour

diminuer les risques en ce qui concerne les

déviances sexuelles, la violence conjugale et la dépendance à l'alcool, aux

drogues et aux jeux de hasard, et ce, principalement sous forme d'achat

de programmes. Le Protecteur du citoyen a reconnu, d'ailleurs, les efforts

déployés par le ministère dans ce dossier.

Le bilan du plan d'action 2010‑2011, la

dernière année entière au cours de laquelle le gouvernement libéral était au pouvoir, la

majorité des actions prévues étaient en point de se réaliser : 48,5 %

étaient sous contrôle, 6,5 % des actions prévues étaient à

surveiller.

Réouverture de l'établissement de détention

de Percé. Dans le cadre de la réinsertion sociale, nous avons remis en fonction le

centre de détention de Percé. Travaux de mise à niveau, 2007 :

11,3 millions. Budget annuel, rémunération et fonctionnement :

près de 3 millions. On dispose de 46 places additionnelles. Le

mandat : évaluation et traitement des délinquants sexuels. Partenaires

novateurs entre le MSP et le réseau de la santé et des services sociaux.

qui est important pour nous, le sujet pour lequel nous sommes réunis

aujourd'hui représente un volet important

relié à la mission du ministère de la Sécurité publique. Les services

correctionnels ont la responsabilité d'assurer la garde de ces personnes

tout en favorisant la réinsertion sociale. C'est un mandat très lourd pour

notre société, puisque c'est la continuité

d'un processus à travers lequel une personne est arrêtée, accusée, puis

déclarée coupable d'un crime. Lorsque

vient le moment de rendre sa sentence, le juge doit déterminer de façon

consciencieuse la peine qui doit être appliquée. Il s'agit là d'un

exercice assez complexe, puisqu'il implique différentes variables telles que le

but de la sentence, le type de sanction infligée, ainsi que le nombre d'années

d'incarcération.

Les centres de détention s'inscrivent en aval

de ce processus, car ce sont eux qui doivent accueillir les contrevenants dans leur établissement. Le mandat que les

centres de détention doivent assumer vise essentiellement trois objectifs majeurs : la dissuasion, la neutralisation et

la réhabilitation. Pour la dissuasion, lorsque le juge rend sa sentence, la

teneur de sa décision doit amener le

contrevenant futur détenu à être dissuadé de faire une récidive. En plus de ne

pas lui permettre d'être libre en société, le centre de détention doit

donc limiter la liberté du détenu, haute surveillance quotidienne encadrée par

des mesures strictes. La durée de l'incarcération doit bel et bien être une

peine à purger.

Malgré cette logique, il faut cependant tenir compte des droits

dont les détenus peuvent se prévaloir. Cela demande un certain équilibrage, car, dans un environnement trop

contraignant, on peut générer des événements violents. Et, de plus en

plus, au cours des derniers mois, nous avons été informés d'événements très

violents dans les centres de détention.

La neutralisation, elle, se fait au moyen de

l'emprisonnement du contrevenant. C'est-à-dire qu'en étant enfermé dans un

établissement de détention il se trouve neutralisé et ne peut, par conséquent,

menacer la population. Le fait que deux détenus se soient évadés du

Centre de détention provincial de Saint-Jérôme par hélicoptère le 17 mars

dernier nous force à s'interroger sérieusement sur la notion de neutralisation.

La réhabilitation. Le juge établit la

sanction en fonction de l'individu, et non en fonction du délit commis, et elle vise à modifier le

comportement. Le personnel du centre de détention tentera de comprendre

pourquoi l'individu a commis le geste et agira ensuite sur les causes en

vue de modifier son comportement et de prévenir sa récidive.

Au cours des derniers mois, nous avons

assisté à une recrudescence des difficultés que rencontrent les centres de détention dans l'exercice de leurs différents

mandats. J'aurai l'occasion d'y revenir, mais je tiens à mentionner, à quelques

circonstances telles, que les événements violents survenus aux centres de

détention de Hull, Saint-Jérôme et Québec,

l'évasion de Saint-Jérôme, les suicides en milieu carcéral, le cas de violence

à l'Institut Pinel, et j'en passe… Une réflexion doit s'effectuer le

plus tôt possible sur la stratégie devant être adoptée afin de corriger la

situation, qui s'empire de jour en jour.

À mon sens, l'interpellation d'aujourd'hui

s'inscrit dans cette logique de réflexion menant à des mesures concrètes de la part du

ministre de la Sécurité publique à cet égard. J'espère qu'à l'issue de cette

interpellation le ministre nous aura éclairés

sur les différents facteurs sur lesquels il entend agir. La sécurité des agents

correctionnels, la sécurité des gens à l'intérieur

des murs, la problématique de la surpopulation amènent, à ce stade-ci, une

problématique qu'on n'a jamais vue dans

les centres de détention, et je pense que, lorsqu'on doit agir en prévention,

c'est pour sauver des vies, des vies des agents correctionnels, des vies

des gens à l'intérieur des centres et la vie de gens qui, tout à fait neutres,

des citoyens du Québec, se retrouvent face à

un hélicoptère avec deux personnes qui sont armées et qui, évidemment, peuvent

commettre des dommages collatéraux assez évidents. Le but de l'interpellation a

été spécifié, et je pense que nos discussions de ce matin doivent nous aider à

trouver des solutions et rassurer les citoyens du Québec sur les actions que le

gouvernement va prendre pour corriger la situation le plus rapidement possible.

Merci, M. le Président.

Président (M. Ferland) : Merci, M. le

député de Marguerite-Bourgeoys. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre

pour une période de 10 minutes. M. le ministre.

Bergeron : M. le Président,

permettez-moi de vous saluer. Je désire également saluer mon collègue de

Marguerite-Bourgeoys, mon collègue de Saint-Jérôme, les personnes qui les

accompagnent. Je veux saluer mon collègue de Beauharnois, mon collègue de

Sanguinet.

Vous me permettrez également de vous présenter,

M. le Président, les personnes qui m'accompagnent. Je suis accompagné, à ma

droite, du sous-ministre de la Sécurité publique, M. Martin Prud'homme; à ma

gauche, de ma directrice de cabinet, Mme Sandra Boucher; derrière, à gauche, la

sous-ministre associée aux services correctionnels, Mme Johanne Beausoleil. Elle est elle-même accompagnée de la directrice

générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l'administration, Mme Élaine Raza. Il y a également, derrière mon

collègue de Beauharnois, l'un de mes conseillers politiques, M.

Jean-Philippe Rochette.

Nous nous retrouvons en cette Chambre, M. le

Président, aujourd'hui pour exposer la vision de notre gouvernement en ce qui concerne les problématiques

entou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2013-04-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 40 1 journal debats CI 130419.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aa9512d096d6dc7f27bcb7317f0e8be76db0950f

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