CAT — 9 December 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2020-12-09

Quebec — Committees

M. Arseneau : Je les salue

également, Jonathan Lapierre et Jean-Étienne Solomon.

Donc, pour

les remarques préliminaires, je voudrais mettre brièvement en contexte le

projet de loi d'aujourd'hui.

Vous savez, je pense que vous l'avez

probablement déjà entendu, aux Îles, ce n'est pas pareil. Ce n'est pas tout à

fait pareil à bien des égards, ça ne l'est pas davantage lorsqu'il est question

du monde municipal. Ce dont on parle

aujourd'hui, c'est de la révision des districts électoraux. C'est un peu comme

si on voulait modifier la carte électorale québécoise. Imaginez-vous,

là, lorsque l'une de vos circonscriptions est touchée, il y a toujours tout un

débat sur la révision de la carte

électorale. Bien, à petite échelle, chez nous, aux Îles-de-la-Madeleine, qui

est d'ailleurs une exception à la Loi électorale, reconnue par la loi

depuis nombre d'années, bien, à l'heure actuelle, on est dans une situation, depuis la fusion des municipalités des

Îles-de-la-Madeleine, soit depuis 2001... un petit peu l'exception dans

l'exception.

C'est-à-dire que, suite à la fusion des huit

municipalités de l'archipel, bien, il était nécessaire, au bout d'un certain

temps, de réviser les districts électoraux, parce qu'au départ on avait

déterminé qu'il valait mieux garder les frontières des districts électoraux

selon la configuration des anciennes municipalités des Îles-de-la-Madeleine.

Et, l'archipel étant constitué de différentes îles, avec différentes

populations, on a également des accents différents... On avait deux municipalités anglophones, également,

dont, je dirais, le bagage culturel et historique sont aussi différents,

même s'ils partagent la même langue,

anglaise, leurs origines ne sont pas les mêmes, moi, je parle ici de

L'Île-d'Entrée et de Grosse-Île. Puis

c'est un peu la même chose pour les autres anciennes municipalités, qu'on soit

à l'est, avec Grande-Entrée, ou à

l'ouest, à Havre-Aubert, et puis les deux secteurs-centres, avec la

municipalité de Havre-aux-Maisons, et

sur l'île centrale, trois municipalités, où est concentrée la majorité de la

population. Alors, il fallait, après avoir mené un processus, qui a été

quand même complexe, menant à la fusion des municipalités, s'assurer qu'on

puisse sortir des anciennes guerres de clocher, qu'on puisse sortir de cette

compétition, parfois saine, parfois un peu moins, entre les différentes portions, les différents secteurs de

l'archipel, travailler davantage à développer une vision régionale, et ce,

à tout point de vue. Donc, sur le plan électoral, il y avait ce cheminement à

faire. Puis il y avait, sur le plan politique, également sur le plan, aussi,

de l'adhésion, une nouvelle entité municipale

qui devait faire ses preuves. Et donc on s'était donné un certain temps.

Donc, il fallait entamer un processus de révision.

Mais

entre-temps, souvenez-vous, il y a aussi eu l'épisode, d'ailleurs très

déchirant, aux Îles-de-la-Madeleine, de la défusion de l'une des

municipalités, Grosse-Île, qui a été reconstituée au bout d'un processus assez

difficile, alors que

l'autre ancienne municipalité de Cap-aux-Meules, en plein centre de l'archipel,

le centre économique, et commercial, et

institutionnel de l'archipel, voulait aussi, pendant un certain temps, se

défusionner, et finalement, suite à une deuxième consultation menée localement,

suite à un deuxième référendum, a pu demeurer au sein de la municipalité

fusionnée. Ça a créé une incertitude sur l'application du décret initial

de fusion et de l'obligation pour la municipalité des Îles de réviser ses

districts.

Finalement,

on a maintenu les districts tels qu'ils étaient pour l'élection de 2009, avec

l'assentiment du ministère, avec, donc,

des disproportions, si on veut, de représentativité entre les différents

secteurs, et pour entreprendre ensuite,

entre 2009 et 2013, une certaine

consultation auprès de la population. Je dirais que les plaies n'étaient pas

encore entièrement guéries, suite à tout ce processus de fusion-défusion, qu'on

faisait souvent suivre de confusion, du moins dans l'esprit de plusieurs, ce qui fait qu'on a choisi, à l'époque,

de tenter de reconduire les districts électoraux dans leur même configuration,

au moins pour l'élection de 2013. Et on a obtenu l'aval du ministère des

Affaires municipales, et donc du gouvernement, avec l'adoption, d'une

loi, du projet... en fait, d'un

article du projet de loi n° 8,

pour tenir l'élection de 2013.

C'est

le même processus qui a été aussi renouvelé pour l'élection de 2017, avec un

article du projet de loi n° 83 qui a permis, encore une fois, de

déroger à la loi qui obligerait la municipalité des Îles à réviser ses

districts pour se conformer, donc, à la loi

sur les élections et référendums municipaux, pour s'assurer que l'écart d'un

district à un autre ne dépasse pas

les 25 %. Et, une fois

l'élection de 2017 passée, la municipalité s'est retroussé les manches pour

pouvoir mener à bien un processus qui est, il faut le dire, complexe

chez nous, de tenter de rééquilibrer les districts, sachant qu'il y a quand même, je l'ai dit tout à l'heure,

des particularités historiques, même si, peut-être, vu du Québec continental,

les Îles-de-la-Madeleine forment un tout. Lorsqu'on y habite, lorsqu'on occupe

le territoire, on se rend bien compte que le bagage historique est différent.

Les accents, je l'ai mentionné, peuvent être différents d'une communauté, d'une localité à une autre, mais, plus important

encore, le profil socioéconomique peut varier aussi d'un endroit à l'autre.

Et il faut constamment tenter de faire en sorte que les gens se sentent

adéquatement représentés au sein du conseil municipal, qui, somme toute, est

assez nouveau. Il date donc d'une vingtaine d'années.

Et il y a toute la

question de la proximité entre l'élu d'un nouveau conseil municipal, un peu

plus lointain qu'il l'a déjà été, dans des

petites communautés de quelques centaines de personnes. Maintenant, on parle

d'une population d'environ 13 000 habitants. Donc, le risque

ou le danger qui se pose pour les citoyens, comme pour les élus, c'est une perte de contact avec les citoyens, ce qui

serait, bien entendu, dommageable pour tout le monde. Ce qu'on veut dans une

petite localité comme celle-là, c'est d'être toujours plus solidaires les uns

avec les autres et travailler dans le même sens à trouver des solutions

qui favorisent l'intérêt général et à long terme pour tout le monde. Et donc

c'est là où l'importance de la représentativité et du contact avec l'élu, le

conseiller municipal, est fondamentale.

Alors, vous imaginez

bien que, si la petite localité de Grande-Entrée, qui compte environ

600 résidents, se voit amalgamée avec une île qui est située à

40 kilomètres de Grande-Entrée, le secteur de Havre-aux-Maisons, qui compte quelque 2 000 habitants, cette

population-là, là, de la petite île peut se sentir noyée dans un district plus

grand, moins bien représentée.

Et c'est ces

arbitrages-là que la municipalité a entrepris de faire au cours des trois

dernières années, si ma mémoire est bonne,

voulant... des deux dernières années plutôt, en confiant le mandat à un

groupe-conseil, si on veut, en fait à un duo d'un ancien fonctionnaire

municipal, Jeannot Gagnon, qui était là de très longue date, et d'un ancien parlementaire, donc l'ancien député et ministre des Îles-de-la-Madeleine, Maxime Arseneau, qui est d'ailleurs

historien également. On a donc confié un mandat à ces deux personnes

d'identifier les options possibles pour remodeler les districts électoraux aux Îles-de-la-Madeleine, tout en s'assurant de l'adhésion la plus grande possible de la population. Plusieurs scénarios ont été

déposés. Il est possible que nos invités, ici, les abordent dans le détail, ce

que je ne ferai pas, mais c'est pour

illustrer que la démarche était résolument en marche jusqu'au dépôt du rapport

et de sa publication par la municipalité des Îles le 21 janvier

dernier. Donc, le processus était bien lancé, différentes options avaient été

élaborées et mises sur la table, couchées dans un rapport.

L'étape suivante, qui

devait être franchie avant la date limite pour procéder à la reconfiguration

des districts électoraux, juin 2020, allait être respectée, mais il

fallait franchir une dernière étape, l'étape de consultation de la population, pour, justement, valider lequel des différents scénarios pouvait

être le plus intéressant, le plus équitable aussi, disons, et dans

lequel la population se retrouverait le mieux. Alors, cette consultation-là,

vous me voyez venir, devait se dérouler ce printemps, et la pandémie, à partir

du tout début du mois de mars, a évidemment modifié de façon importante les

plans de l'ensemble des habitants de la planète, et c'est également le cas chez

nous, dans notre coin, aux Îles-de-la-Madeleine.

Il a fallu revoir les

priorités. Les contacts sociaux étant complexes, et, je dirais, le virage vers

les plateformes numériques et les consultations en mode virtuel, et tout ça,

n'ayant pas été opéré, là, dans les premiers mois de la pandémie, vous en

conviendrez avec moi, la municipalité en ayant plein les bras pour gérer de

façon adéquate et rassurante, là, tous les aléas de la pandémie en situation

insulaire, bien, on a mis de côté le projet de consulter la population sur les

différents scénarios de révision des districts électoraux, pour en arriver, évidemment,

là, à cette impasse où, pour se conformer

aux lois qui nous gouvernent, la municipalité devait obtenir l'assentiment du ministère de... en fait, et,

essentiellement, de l'État du Québec pour déroger une fois de plus à la règle

sur les districts et la révision et

l'équilibre des différents districts en prévision de l'élection de 2021. Ça

s'en vient, évidemment, à grands pas.

Alors, le ministère a

proposé à la municipalité d'élaborer, avec le ministère et avec ma collaboration,

un projet de loi d'intérêt privé qui permettrait donc à la

municipalité de pouvoir suspendre l'exercice... Bien, en fait, l'exercice

est suspendu, mais surtout ce que dit le projet de loi, c'est de pouvoir

maintenir cette dérogation à la loi pour l'élection

de 2021 et de toute élection partielle qui pourrait se venir... survenir,

pardon, avant l'élection de 2025, donc de conserver les mêmes districts

électoraux que ceux qui étaient en vigueur à l'élection municipale de 2017.

Alors,

j'invite l'ensemble des députés membres de la commission à bien vouloir poser

l'ensemble des questions qui peuvent traverser leur esprit, là, sur ce projet

de loi. Je les invite à faire preuve de la même ouverture manifestée par la

ministre et par son équipe, dans des circonstances qui sont, évidemment, tout à

fait exceptionnelles et hors de la volonté du conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine

et de son maire, ici représenté par M. Lapierre.

Je veux dire, en

terminant, que cette discussion-là, et ce projet de loi, qui est très, très

court, peut, encore une fois, sembler peut-être facile à régler d'un point de

vue extérieur, mais dans une communauté comme la nôtre, il faut prendre le

temps de faire les choses correctement pour pouvoir dégager ensemble des

consensus. On l'a souvent dit, là : Seul, on va plus vite, ensemble, on va

plus loin. Ce qu'on souhaite véritablement, c'est dégager une plus grande adhésion

de l'ensemble des Madelinots, des insulaires à une vision commune et régionale

du développement, à tous égards, de notre

archipel. Et la représentation démocratique au sein du conseil municipal est un

élément clé pour y arriver. Alors, je sais que vous saurez le

considérer.

J'espère donc qu'à la

fin de cet exercice, de cette étude

article par article, on pourra tous

convenir que cette situation exceptionnelle doit être réglée mais qu'on va

pouvoir le régler de la bonne façon, dans l'intérêt commun de l'ensemble des

Madelinots à court, moyen et long terme. Merci beaucoup, M. le Président.

Pré

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2020-12-09
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 201209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aaa92074ad22ddab8e56cb54cf96c00012a8ec7a

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