RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son sixième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le octobre 2022, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 13 — Loi modifiant la

Loi sur la Commission d'appel des services sociaux/ The Social Services Appeal Board Amendment Act; • projet de loi 14 — Loi modifiant la

Loi sur les conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la

Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba/ The Drivers and Vehicles Amendment, Highway Traffic Amendment and Manitoba Public Insurance Corporation Amendment Act; • projet de loi 24 —

Loi sur la Commission de l'évaluation des biens réels et modifications connexes/The Real Property Valuation Board and Related Amendments Act; • projet de loi 208 — Loi modifiant la

Loi sur la pension de retraite des enseignants/ The Teachers' Pensions Amendment Act; • projet de loi 240 —

Loi sur le Mois du patrimoine juif/ The Jewish Heritage Month Act. Composition du Comité : • M. ALTOMARE; • M. le ministre GOERTZEN; • Mme MORLEY-LECOMTE; • M. SANDHU; • M. SMOOK; • Mme la ministre SQUIRES. Le Comité a élu : • M. SMOOK à la présidence; • Mme MORLEY-LECOMTE à la vice-présidence. Députés ne siégeant pas au Comité et étant intervenus pendant la réunion : • M. le ministre EWASKO; • M. le ministre HELWER; • Mme LAMOUREUX; • M. SCHULER; • M. WIEBE. Exposés oraux : Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 24 —

Loi sur la Commission de l'évaluation des biens réels et modifications connexes/ The Real Property Valuation Board and Related Amendments Act : Tangi Bell Particulier Ernie Nathaniel Particulier Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 208 — Loi modifiant la

Loi sur la pension de retraite des enseignants/The Teachers' Pensions Amendment Act : William Cann Particulier David Harkness Particulier Linda Blair Retired Teachers’ Association of Manitoba Exposés écrits : Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 208 — Loi modifiant la

Loi sur la pension de retraite des enseignants/The Teachers' Pensions Amendment Act : James Bedford Manitoba Teachers’ Society John Sushelnitsky Particulier Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (No 13) — Loi modifiant la

Loi sur la Commission d'appel des services sociaux/The Social Services Appeal Board Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 14) — Loi modifiant la

Loi sur les conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la

Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba/ The Drivers and Vehicles Amendment, Highway Traffic Amendment and Manitoba Public Insurance Corporation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 24) —

Loi sur la Commission de l'évaluation des biens réels et modifications connexes/ The Real Property Valuation Board and Related Amendments Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 208) — Loi modifiant la

Loi sur la pension de retraite des enseignants/ The Teachers' Pensions Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 240) —

Loi sur le Mois du patrimoine juif/The Jewish Heritage Month Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. S MOOK Le octobre 2022