Bill document — Vigie #207501

Vigie 207501

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement Procès-verbaux des séances des 28, 29 et 30 janvier et du 4 février 2025 2025 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2213-20250204

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 JANVIER 2025 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 JANVIER 2025 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 30 JANVIER 2025 .................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 4 FÉVRIER 2025 ................................................ 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 28 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 10 décembre 2024) Membres présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St -Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure), présidente de séance M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Lemay (Masson) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M.

Montigny (René-Lévesque) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Hydro-Québec: Mme Claudine Bouchard, vice-présidente exécutive et cheffe de l’exploitation et des infrastructures M. Mathieu Bollulo, directeur principal, projets de transport et environnement M. Nicolas Fleury, chef aux affaires gouvernementales Union des municipalités du Québec: M. Martin Damphousse, président et maire de Varennes Mme Charlotte Legault-Bélanger, conseillère aux politiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Fédération québécoise des municipalités: M. Antoine Tardif, 1er vice-président et maire de Victoriaville M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Mme Mélanie Harvey, conseillère politique Centre québécois du droit de l’environnement: Mme Geneviève Paul, directrice générale Me Anne Ellefsen Regroupement des organismes environnementaux en énergie: M.

Jean-Pierre Finet, analyste et porte-parole Me Gabrielle Champigny, Franklin Gertler Étude Légale Canards Illimités Canada: Mme Mélanie Deslongchamps, directrice des opérations provinciales pour la province du Québec M. André Michaud, gestionnaire de la restauration des milieux humides Mme Cloé Trépanier, responsable des relations gouvernementales et avec le milieu Éco Entreprise Québec: M. Julien Hynes-Gagné, conseiller principal, affaires juridiques M.

Charles David Mathieu -Poulin, chef , bureau de la gouvernance, projet s stratégiques et relations gouvernementales Conseil Patronal de l’Environnement du Québec: Me Hélène Lauzon, présidente-directrice générale Me Marie-Pier Goyette Noël, consultante affaires publiques et législatives Me Marie-Claude Bellemare, Davies - associée, environnement et questions autochtones ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, Mme Blouin (Bonaventure) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charrette (Deux-Montagnes), Mme Dufour (Mille-Îles), M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Hydro-Québec. À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 11 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

À 12 h 11, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Centre québécois du droit de l’environnement. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des organismes environnementaux en énergie. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Canards Illimités Canada. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend Éco Entreprise Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 18 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec. À 19 h 13, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 janvier 2025, après les avis touchant les travaux des commissions, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 28 janvier 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 29 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 10 décembre 2024) Membres présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St -Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure), présidente de séance M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Centre des entreprises en technologies environnementales du Québec : Mme Sandra Messih, coprésidente et vice-présidente des services-conseils, Cyrculoia M. Kevin Morin, directeur général M. David Landry, directeur des affaires publiques Association canadienne des constructeurs de véhicules, Corporation des concessionnaires automobiles du Québec et Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada : M. Brian Kingston, président et chef de la direction M. Ian P. Sam Yue Chi, président-directeur général M.

Patrice Maltais, directeur général, relations des parties et affaires du Québec

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Propulsion Québec : Mme Michelle Llambias Meunier, présidente-directrice générale M. Romain Gayet, directeur, Filière véhicule zéro émission Mme Marie-Josée Côté, directrice, Affaires gouvernementales et politiques publiques M. Stéphane Pascalon, chargé de projet sénior Société pour la nature et les parcs Québec : M. Alain Branchaud, directeur général Mme Marie-Pierre Beauvais, directrice, Aires protégées Sud du Québec Me Jean-Philippe Lemay Fédération des chambres de commerce du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale M.

Mathieu Lavigne, directeur, Affaires publiques et économiques Fondation Rivières : M. André Bélanger, directeur général Mme Maëlle Tripon, chargée de projet, concertation et mobilisation M. Gabriel Cliche, conseiller en valorisation de données et qualité de l’eau ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, Mme Blouin (Bonaventure) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Centre des entreprises en technologies environnementales du Québec.

À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) remplace Mme la présidente.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec et les Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada. À 12 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux sous la présidence M me Blouin (Bonaventure). La Commission entend Propulsion Québec. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Société pour la nature et les parcs Québec. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend la Fondation Rivières. À 18 h 14, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 30 janvier 2025, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Astrid Martin Jennifer Maccarone AM/pb Québec, le 29 janvier 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 30 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnemen t (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 10 décembre 2024) Membres présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St -Pierre Plamondon (Camille-Laurin) Mme Blouin (Bonaventure), présidente de séance M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M.

Montigny (René-Lévesque) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets: M. Karel Ménard, directeur général M. Jérémie Rochon, agent de recherche et développement Union des producteurs agricoles: M. Paul Doyon, 1er vice-président général M. Daniel Bernier, conseiller recherches et politiques agricoles – environnement Me Isobel Rose McShane Association du camionnage du Québec: M. Marc Cadieux, président-directeur général M. Yves Maurais, directeur dossiers techniques et opérationnels

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 Conseil du patronat du Québec: Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef M. Arnaud Champalbert, vice-président Affaires publiques et gouvernementales Association québécoise de la production d’énergie renouvelable: M. Luis Calzado, président-directeur général Me Julie Belley Perron, membre du conseil d’administration et associée au sein du cabinet McCarthy Tétreault ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 30, Mme Blouin (Bonaventure) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association du camionnage du Québec.

À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 La Commission entend l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable. À 16 h 17, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 4 février 2025, à 9 h 45, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 30 janvier 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 4 février 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 10 décembre 2024) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St -Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Grondin (Argenteuil) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M.

Montigny (René-Lévesque) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Nature Québec : Mme Alice-Anne Simard, directrice générale Mme Anne-Céline Guyon, analyste Climat Mme Marie-Audrey Nadeau-Fortin, analyste Biodiversité Regroupement des organismes de bassins versants du Québec : Mme Karine Dauphin, directrice générale M. Sébastien Cottinet, directeur des politiques Mobilité Électrique Canada : M. Daniel Breton, président-directeur général Mme Louise Lévesque, directrice principale des politiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Nature Québec. À 10 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. À 11 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mobilité Électrique Canada.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 heures, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 4 février 2025

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des constructeurs de véhicules Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada Corporation des concessionnaires automobiles du Québec 025M Association du camionnage du Québec 006M Association québécoise de la production d'énergie renouvelable 029M Canards Illimités Canada 015M Centre québécois du droit de l'environnement 016M Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec 022M Conseil du patronat du Québec 032M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 014M Éco Entreprise Québec 012M Fédération des chambres de commerce du Québec 027M Fédération québécoise des municipalités 009M Fondation Rivières 013M Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets 031M Hydro-Québec 018M Mobilité Électrique Canada 045M Nature Québec 038M Propulsion Québec 017M Regroupement des organismes de bassins versants du Québec 040M

Regroupement des organismes environnementaux en énergie 021M Société pour la nature et les parcs Québec 026M Union des municipalités du Québec 008M Union des producteurs agricoles 030M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance de l'énergie de l'Est 039M Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador 037M Association canadienne du médicament générique Association pour la Récupération de Produits Santé 005M Association de l'exploration minière du Québec 003M Association des biologistes du Québec 011M Association des manufacturiers d’équipements 042M Association minière du Québec 020M Association pour la Récupération de Produits Santé 002M Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure 036M Association québécoise pour l’évaluation d’impacts 028M Beauchamp, André Dupont, Pierre Francoeur, Louis-Gilles 019M Boralex 046M Bureau d’audiences publiques sur l’environnement 050M Centrale des syndicats du Québec 044M Coalition Sortons le gaz 041M Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage 023M Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James 004M

Domaine de la Rivière-aux-Pins 033M EBI Énergie 001M Énergir 043M Équiterre 034M Fédération des producteurs forestiers du Québec 048M Conseil Mohawk de Kahnawake 007M Mouvement d’action régional en environnement 035M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 047M Syndicat canadien de la fonction publique 010M Ville de Laval 024M Ville de Montréal 049M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 207501
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 207501 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	aac5ca7f17c9702b35b4d6a2136fd67c25ba83f4

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