CAT — 9 June 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2015-06-09

Quebec — Committees

Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle d'éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder à l'audition des intéressés et à l'étude

détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant

la Ville de Mercier.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Rousselle (Vimont) est remplacé par

Mme Ménard (Laporte) et M. Lemay (Masson) est remplacé par

Mme Roy (Montarville).

Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Laporte pour ses remarques préliminaires en vous

rappelant que vous disposez d'un maximum de 20 minutes.

Mme Ménard :

Ah mon Dieu! J'en ai plus que je n'en ai besoin, M. le Président. Alors,

bonsoir.

Tout

d'abord, mes salutations à M. le ministre, mes collègues du côté ministériel,

les collègues des deux oppositions. J'aimerais

aussi, bien sûr, saluer Mme la mairesse de ville de Mercier,

Mme Michaud, qui est la requérante au dossier; à Me Joël Mercier, procureur; ainsi qu'à

Mme Nadia René, trésorière; et M. René Chalifoux, directeur général,

toujours de la ville de Mercier.

Alors,

M. le Président, c'est avec plaisir que je parraine ce projet de loi privé

n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier. Alors, il s'agit tout simplement, M. le Président, de corriger

des détails techniques d'un règlement d'emprunt qui permettra à la ville d'enrayer des iniquités survenues suite à

l'application du Règlement d'emprunt 2012-892. Alors, voici, M. le

Président, il s'agissait de vous présenter le projet de loi. Merci.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laporte. Je

céderais maintenant la parole au ministre des Affaires municipales et de

l'Occupation du territoire.

Moreau : Alors, M. le Président, vu que c'est notre premier

projet de loi ce soir, je me permets d'abord de vous saluer comme président de la commission, vous dire que nous

apprécions toujours la qualité du travail que vous nous permettez d'accomplir comme président de cette

commission et de voir à quel point la plupart des choses qui se passent

ici sont consensuelles.

Alors,

je veux saluer le personnel de la commission, bien sûr; mon collègue le député

de Gaspé, porte-parole de l'opposition

officielle en matière d'affaires municipales, avec qui on a toujours le plaisir

de travailler — je pense

qu'on le fait d'une façon extrêmement

constructive; saluer également le porte-parole, en matière d'affaires

municipales, de la deuxième

opposition, le député de Blainville, avec qui aussi j'ai un grand plaisir à

travailler — on a

passé de longues heures ensemble dans

d'autres projets de loi; souhaiter la bienvenue à notre collègue la députée de

Montarville, qui a un intérêt tout à fait

particulier dans nos travaux ce soir, on le verra un peu plus tard; saluer les

membres de la commission du côté gouvernemental,

d'abord le député des Îles-de-la-Madeleine, qui me semble extrêmement affairé à

probablement vérifier si la récolte

du homard est bonne aux îles par les temps qui courent. D'ailleurs, je pense,

nous sommes conviés à une soirée, justement pour les pêcheries, aux îles

bientôt, cette semaine.

M. Moreau :

Demain soir. Alors, voilà, donc, le commercial est fait.

Le député de Côte-du-Sud, qui était en retrait et

que je ne voyais pas, que j'ai toujours plaisir à retrouver, qui est un expert

des affaires municipales; mon collègue le député de Chapleau, qui est également

mon adjoint parlementaire en matière d'affaires municipales. Je ne vois

pas la députée de Vaudreuil, mais je sais que...

M. Moreau : Ah!

voilà, elle est là. Elle était cachée par son collègue le député de Dubuc.

Alors, saluer la députée de Vaudreuil

et lui dire qu'on a beaucoup de plaisir à l'avoir comme membre de la

commission, notamment en raison de ses

connaissances très pratiques, comme membre de la commission, dans le domaine

des affaires municipales; le député de

Dubuc, qui, lui aussi, a des intérêts particuliers ce soir, puisqu'il est

parrain d'un des projets de loi que nous verrons; et le député de Saint-François, qui, lui, aura des

intérêts plutôt demain, je pense, dans un autre projet de loi qui sera à

l'étude.

veux remercier ma collègue la députée de Laporte, qui a accepté, à pied levé,

de parrainer le projet de loi de la ville

de Mercier, particulièrement parce que notre collègue le député de La Prairie est en mission interparlementaire

à l'extérieur, et donc la remercier de faire le travail de député

parrain.

Permettez-moi de

saluer Mme la mairesse. J'ai un intérêt particulier à la ville de Mercier étant

donné qu'elle se retrouve dans une

circonscription qui s'appelle Châteauguay. Je ne sais pas si c'est... mais ça

nous fait extrêmement plaisir de vous

voir, de même que les gens qui vous accompagnent : le directeur général;

la trésorière; saluer un collègue de

la pratique privée que j'ai beaucoup de plaisir à retrouver avec nous, Me

Mercier, qui est un expert du domaine. Et, M. le Président, je pense que

nous sommes prêts à débuter l'étude du projet de loi n° 206.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la

parole au député de Gaspé, porte-parole de l'opposition officielle.

Lelièvre : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer d'abord nos

représentants municipaux de la ville de Mercier : Mme Michaud, mairesse;

M. Chalifoux, D.G.; Mme Nadia René; trésorière; et Joël Mercier, bureau d'avocats Casavant Mercier. C'est

ça? D'abord, salutations aussi à mes collègues de la

partie gouvernementale, au

ministre, à toute l'équipe qui entoure la commission puis également au

député de la deuxième opposition.

C'est

toujours intéressant de siéger au niveau des projets de loi privés parce qu'on

est très souvent dans le très, très,

très concret, hein? C'est souvent pour trouver des solutions à des

problématiques très particulières, puis généralement les gens qui

viennent nous rencontrer ont toujours des projets intéressants, et c'est pour,

on l'espère, améliorer leurs municipalités puis la qualité de vie de leurs

citoyens.

Donc, on a quelques

dossiers sur la planche pour ce soir, donc, sans plus tarder, on va se

souhaiter une bonne séance de travail, puis on espère pouvoir répondre à vos attentes.

Merci.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Gaspé. Je céderais

maintenant la parole au député de Blainville, porte-parole de la

deuxième opposition.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Vous saluer, évidemment,

avec votre équipe — on

va être quelques jours ensemble — M. le ministre; collègues du

gouvernement; collègues de l'opposition officielle; Mme la mairesse; M. le

directeur général, Mme la greffière, ou la trésorière; M. le directeur général;

Me Mercier.

Bien, évidemment,

encore une fois, pour les gens qui nous écoutent, on sait la complexité du

droit municipal quand les villes demandent

un petit peu plus d'autonomie. Peut-être qu'au cours des prochains jours on

comprendra la reddition de comptes

que les villes ont à rendre. Évidemment, en tant qu'ancien président de l'Union

des municipalités, je suis assez intéressé par ces projets de loi là. Donc,

encore une fois, on va vous écouter puis on va essayer que le résultat

soit à la hauteur de vos attentes. Merci.

Le Président (M.

Auger) : Merci, M. le député de Blainville.

Nous allons

maintenant débuter les auditions. J'invite maintenant les représentants de la

ville de Mercier à se présenter, dans un

premier temps, et nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous

disposez de cinq minutes. Puis nous

procéderons à une brève période d'échange avec les membres de la commission

pour également cinq minutes. Donc, la parole est à vous.

Mme Michaud

(Lise) : Parfait. Mon nom est Lise Michaud, mairesse de la ville de

Mercier.

Tout

d'abord, merci de nous recevoir ce soir, M. le Président. M. le ministre et

notre député M. Moreau, merci beaucoup. Merci, Mme Ménard, d'avoir

accepté de parrainer notre projet. Messieurs mesdames, bonsoir. Donc, Me Mercier, l'avocat représentant la ville de

Mercier; Nadia René, la directrice des finances; et René Chalifoux, directeur

général de la ville de Mercier.

Tout

d'abord, je tiens à préciser que c'est un projet de loi pour corriger une

iniquité qui s'est produite en janvier

2012 pour un règlement d'emprunt pour la construction d'un bassin de rétention

pour un nouveau projet domiciliaire. Normalement,

un projet de règlement comme celui-là est facturé, est taxé à la superficie du

terrain et non pas à la valeur foncière.

Et, dans ce cas-ci, il y a eu une erreur qui s'est glissée, et le règlement a

été adopté avec la valeur foncière et non pas la superficie du terrain, ce qui a fait en sorte que ça représentait

beaucoup d'iniquité pour plusieurs citoyens du secteur.

Le 1er janvier 2014, les citoyens ont

reçu leurs comptes de taxes, sur lesquels ils se sont rendu compte qu'il y

avait effectivement un gros écart

avec ce qu'ils s'attendaient normalement en termes de comptes de taxes. Ils ont

donc entré en contact avec les gens à

la ville de Mercier pour demander des explications, et c'est à ce moment qu'on

s'est rendu compte qu'il y avait eu une erreur au niveau de la

composition de ce règlement. Tout de suite, nous avons procédé avec l'adoption d'un nouveau projet de règlement qui

venait corriger l'iniquité, mais, comme on ne pouvait pas le faire de façon

rétroactive — c'est ce qui fait en sorte qu'on est ici ce

soir — du

1er janvier au 30 mai 2014, nous ne pouvons pas faire de

rétroaction avec ce règlement, ce qui fait en sorte qu'il y a des citoyens qui

subissent une injustice, dans le fond.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup, Mme Michaud. Nous serions prêts

à entamer la période de discussion de cinq minutes du côté gouvernemental.

M. Moreau :

Oui. Très rapidement. D'abord, Mme la mairesse, bonsoir. Essentiellement, oui,

il y a ça, il y a deux choses à corriger.

première chose, c'est qu'il n'y a pas eu d'avis public d'entrée en vigueur du

règlement, ce qui fait que techniquement

ce règlement-là ne serait jamais entré en vigueur, mais la municipalité s'est

comportée comme s'il y avait eu une

entrée en vigueur normale. Donc, le premier élément du projet de loi vise à

corriger l'absence d'avis, ce qui est une technicalité.

deuxième, c'est que, pour une période de cinq mois, il y a eu une taxation sur

la base de la valeur, alors que, là, on

parle d'un bassin de rétention, et donc la corrélation entre l'importance du

bassin de rétention et sa justification est davantage la superficie plutôt que la valeur des immeubles qui

éventuellement auront l'usage du bassin de rétention, donc, la

superficie étant un des modes de taxation pour la réalisation des projets

d'infrastructure. Essentiellement, c'est les deux éléments qui sont là.

J'ai

noté, et je le dis pour l'intérêt de mes collègues de l'opposition, que, dans

une des dispositions du projet de loi au

niveau du remboursement qui découlerait de la refonte du rôle de perception, il

n'y avait pas de mention particulière liée

aux intérêts de la ville, alors on aura à vous suggérer une proposition

d'amendement pour permettre... Parce que ce que je comprends, Mme la mairesse — corrigez-moi si je me trompe — c'est qu'il y a des individus qui, suite à

l'adoption du règlement d'emprunt et

à la réception de leurs comptes de taxes, ont payé leurs taxes puis il y en a

d'autres qui ne les ont pas payés.

Alors, le rôle de perception corrigé ferait en sorte que ceux qui n'en ont pas

payé n'auraient pas d'intérêt à

payer, puisqu'on corrige le mode de taxation, et que ceux qui ont payé sur la

base de la valeur et qui devraient recevoir un remboursement sur la base de l'imposition sur la superficie

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2015-06-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 150609.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aaf0ec3db0ae4c602daab5a34741656581eb4d41

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