Institutions — 4 April 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CI 2023-04-04

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Bonjour, tout le monde. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions

ouverte.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la

sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes

disparues.

Mme la députée... Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Lemieux (Saint-Jean) est remplacé par M. Lamothe

(Ungava); M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par M. Fontecilla

(Laurier-Dorion).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Nous débutons

ce matin par les remarques préliminaires. Donc, M. le ministre, la parole est à

vous. Merci.

M. Bonnardel : Merci, M. le

Président. Mes salutations à vous-même, avant de débuter, à mes collègues du

gouvernement qui sont avec moi, mon adjoint parlementaire, nos collègues de

l'opposition qui sont là ce matin. On va avoir passé trois belles journées

ensemble à rencontrer des corps de police, différents organismes qui vont nous

aider à peaufiner et améliorer, s'il le faut, ce projet de loi, ce projet de

loi qui, comme vous le savez, a déjà été déposé à l'Assemblée nationale

voilà... voilà quelques mois déjà. C'est le fruit du travail du Comité

consultatif sur la réalité policière, du Groupe d'action contre le racisme et

plusieurs, plusieurs intervenants qui y ont participé depuis des mois déjà, des

organismes que j'ai aussi rencontrés avec mon collègue député... ministre

responsable de la Lutte contre le racisme après les fêtes.

Donc, on est allé chercher... On a grosso modo

le même projet de loi, ou à peu près, mais avec certaines améliorations qui, je

crois, sont importantes pour... Retenir trois points, selon moi, qui touchent

le coeur même de cette loi, c'est : outiller la police pour retrouver les

personnes disparues. Ça, je pense que tout le monde va être d'accord que

d'avoir, dans ce projet de loi, des outils additionnels pour retrouver des

personnes disparues... On sait, malheureusement, que les premières minutes,

sinon les premières heures, sont extrêmement importantes quand on veut

retrouver des personnes disparues ou même des personnes enlevées. Donc, sur

ordonnance d'un juge, bien, les policiers pourront obtenir des informations,

que ce soient les infos cellulaires, géolocalisation, les infos santé, infos

bancaires ou autres, donc tout ce qui sera disponible, qui sera mis à la

disposition des policiers pour retrouver ces personnes. Je pense que c'est un

atout non négligeable pour, on va l'espérer, sauver des vies.

Donc, outiller la police pour les personnes

disparues, moderniser la police et la déontologie est une portion de

transparence qui, pour moi, est importante dans ce projet de loi. Une des

premières choses qu'on retient ici ou quand on parle de moderniser la police,

moderniser la déontologie, c'est... on le sait, que le profilage racial a été

un sujet extrêmement important dans les... dans les derniers... derniers mois.

Et, pour nous, ce qui était important dans ce projet de loi, c'était d'établir

des lignes directrices sur les interpellations policières, sur les

interceptions routières, d'accompagner les policiers dans leur travail et que,

nécessairement, ces interpellations, interceptions ne se fassent pas sur des

motifs discriminatoires. C'est déjà une recommandation qui était du CCRP, du

Comité consultatif sur la réalité policière, excusez-moi, je vais utiliser

l'acronyme quelques fois, là, mais c'est le Comité consultatif sur la réalité

policière, recommandation 36, les pouvoirs réglementaires qui vont suivre

aussi, qui était déjà une... une recommandation des consultations.

Du côté de la déontologie, je me suis bien rendu

compte qu'on se devait, selon la commissaire et nous-mêmes, établir des

nouvelles fonctions de prévention et d'éducation pour le Commissaire à la

déontologie. C'est un outil important, ce

sera des outils importants pour mieux faire connaître, autant... autant du côté

des citoyens... surtout du côté des

citoyens, le travail que la commissaire a à faire. C'est une recommandation

aussi qui était... qui était recommandée par le CCRP, la recommandation 110. On va aussi permettre à la

commissaire, si elle le souhaite, comme pour elle-même, là, de débuter

une enquête, un peu comme le coroner peut le faire, permettre aussi un

processus d'accompagnement aux différentes étapes du processus déontologique

pour les plaignants. Ça, c'est un ajout au PL qui n'était pas dans l'ancien...

l'ancien projet de loi, donner le choix aussi à ces mêmes plaignants de

participer ou non au processus de conciliation. Donc, c'est un ajout, ça aussi,

du côté... du côté du PL.

l'ai mentionné, donc, pour ce qui est des personnes disparues, du côté... du

côté transparence, on va rendre publiques

les informations des commissaires pour la libération conditionnelle. Donc,

suite à une libération conditionnelle, bien,

la population, les journalistes, toutes personnes pourraient obtenir, donc, les

informations de la décision de la libération conditionnelle pour

expliquer pourquoi telle ou telle personne, donc, a été libérée.

Donc, voilà, M. le

Président. Je ne prendrai pas trop de temps. Je sais qu'on a plusieurs

personnes à entendre aujourd'hui. Donc, je

pense qu'on a trouvé, dans ce projet de loi, un équilibre important, autant

pour le travail des policiers que pour entendre les plaignants, ceux qui

sont venus nous rencontrer dans les dernières semaines, sinon les derniers

mois, les corps de police aussi, et leur dire que, dans ce projet de loi, pour

moi et pour nous, c'est de moderniser leur travail, c'est de les accompagner.

Ce n'est pas une forme de désengagement, ce qu'on met dans ce projet de loi.

On sait que,

présentement, les différents corps de police, particulièrement la Sûreté du

Québec, vivent... on vit une situation extrêmement tragique, extrêmement triste

avec la disparition de la sergente Breau. Encore une fois, je veux envoyer mes pensées les plus profondes et

mes sympathies, je pense qu'on peut tous le faire ensemble, à la famille, aux corps de police, la Sûreté du

Québec, à tous les policiers et policières du Québec. Alors voilà, M. le

Président. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour 3 min 36 secondes.

Maccarone : Merci, M. le Président. Bon matin, collègues. Un plaisir

d'être ici avec vous. Un plaisir de partager des échanges que je souhaite...

puis je pense qu'on va être fort constructifs en ce qui concerne ce projet de loi. Le ministre et moi, nous avons un élément

en commun, nous sommes tous les deux nouveaux dans le dossier de

sécurité publique. Je peux être nouvelle, mais ça reste que c'est un milieu que

je connais, dans le fond, que je suis une

fille d'un policier. Mon père, c'est un ancien sergent détective des crimes

majeurs pour le SPVM. Alors, j'ai été élevée dans une maison où j'ai

bien connu les réalités policières. Je sais que c'est un métier qui est très

difficile. Je sais que la réalité, pour nos policiers, ce n'est pas facile. Je

sais, quand on parle de la santé mentale et la protection de ceux qui nous protègent aussi, on a un devoir à

travailler à l'intérieur de ce projet de loi pour le bonifier, pour s'assurer

qu'on rencontre et on aide nos policiers.

Puis,

quand le ministre a fait mention pour la sergente Maureen Breau, évidemment,

nous aussi, ma formation politique partage nos sincères condoléances à sa

famille, à ses proches, à la fraternité, parce que je ne peux même pas imaginer

comment c'est difficile. Et ce qui est désolant dans ce projet de loi, c'est

qu'on n'adresse pas la réalité policière en ce qui concerne l'état

mental perturbé, la fameuse porte tournante. Alors, on a des moyens de bonifier

ce projet de loi pour s'assurer qu'on

protège ceux qui nous protègent. Alors, on a l'intention d'avoir un débat

constructif là-dessus.

suis aussi la porte-parole en matière de lutte contre le racisme, alors, c'est

clair, je vais porter une attention, M. le Président, en ce qui concerne la

protection aussi de nos communautés. Il faut trouver un juste milieu en

ce qui concerne la protection et de bien

outiller nos corps policiers pour la sécurité publique, pour protéger notre

population, mais il faut aussi protéger les droits humains de la

population. Alors, il faut trouver un juste milieu pour ceci. Puis il ne faut

pas oublier que, chaque fois qu'on dépose un projet de loi en commission

parlementaire, j'ai beaucoup appris ça de Lise Thériault, ce n'est plus le

projet de loi du gouvernement, ce n'est plus le projet de loi du ministre,

c'est le projet de loi, maintenant, de la société.

Alors, nous avons une

responsabilité d'avoir un débat, de porter la voix de nos citoyens et de ne

jamais oublier, surtout dans un projet de loi comme celui... Le projet de loi

n° 14, c'est un projet de loi qui est très humain. Nous avons des humains

derrière tout... que nous allons en débattre, surtout quand on parle des

personnes disparues. On a les familles qui nous regardent. On a des témoignages

puis des mémoires qui ont déjà été déposés, donc nous devrons prendre en

considération... Je sais que c'est la suite d'un travail qui a été fait lors de

la dernière législature. C'est un projet loi

qui est gros. C'est un projet de loi qui n'adresse pas tout à fait toutes les

recommandations. Dans le fond, c'est à peu près 22 % de toutes les

recommandations, dans le livre vert, qu'on voit intégrées dans ce projet de

loi.

Alors, le ministre...

C'est la première fois que nous aurons un projet de loi ensemble, et il verra

en moi quelqu'un qui souhaite bonifier le projet de loi, de faire un travail

constructif. Je souhaite voir un projet de loi qui sera probablement adopté,

qui est une réflexion de notre société pour le bien-être de toutes les

personnes concernées. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Laurier-Dorion, pour

1 min 12 s, s'il vous plaît.

Fontecilla : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer M. le

ministre, la partie... les députés de la

partie

ministérielle, mes collègues de l'opposition. Ça me fait plaisir de vous

retrouver ce matin ici, dans l'étude de ce projet de loi en sécurité publique,

le projet de loi n° 14. C'est aussi, moi, un baptême de feu, c'est la

première fois que j'étudie un projet de loi en sécurité publique, et on

va mettre tout notre effort et notre bonne volonté. Et évidemment nous arrivons ici avec la meilleure... la

meilleure disposition pour faire avancer un certain nombre de dossiers et

étudier attentivement les différentes dispositions, là. Le projet de loi... la

pièce législative qui est devant nous est quand même très importante, et

cela se déroule dans un contexte, au Québec, tout à fait particulier.

Moi aussi, je

profite de l'occasion pour saluer la mémoire de la sergente Maureen Breau et

l'ensemble... envoyer mes condoléances, évidemment, à leur famille, et aux

communautés affectées, et à l'ensemble de la communauté policière qui a été

fortement ébranlée par cet événement violent et d'une tristesse sans nom.

Personne ne devrait mourir dans le cadre de son travail, là. Et donc c'est dans

ce contexte-là que nous commençons ce projet de loi et pour étudier

certaines propositions qui semblent louables, d'autres plus... plus

problématiques, là. Tout d'abord, la question d'établir une nouvelle philosophie, pour le travail des corps

policiers, fondée sur le principe de la concertation avec les communautés

locales, avec les milieux dans lesquels ils sont insérés...

Le Président (M.

Bachand) : ...12 secondes, hein,

alors donc en terminant.

M. Fontecilla : C'est parfait. Donc,

c'est avec beaucoup de bon

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2023-04-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 230404.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ab0731954b03cea3f573c3b0ce64276fc65a577d

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