Bill 216 — Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc. (37th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 216, Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc. - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 216, Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Bernier, Raymond ,

Député de Montmorency

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 216, Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.

(HTML,

126 Ko)

Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.

(PDF,

39 Ko)

Séance du

11 novembre 2004

(Vote : Pour 93, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.

Séance du

8 décembre 2004

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 216, Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.

(HTML,

677 Ko)

Séance du

9 décembre 2004

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

16 décembre 2004

Adoption

Séance du

16 décembre 2004

Sanction

Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.

Date de la sanction : 17 décembre 2004

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2004-12-17

Abonnez-vou

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 216
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 216 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ab12c9809f14b4c42f3c1c24c943766b0f65d0ee

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