Bill document — Vigie #130245

Vigie 130245

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION Q UARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable Présentation Présenté par M. Éric Lefebvre Député d’Arthabaska Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi remplace le nom de la circonscription électorale d’« Arthabaska », tel qu’attrib ué à la liste des circonscriptions électorales publiée à la Gazette officielle du Québec le mars 2017, par celui d’« A rthabaska-L’Érable » pour que l’appellation de la circonscription électorale soit plus représentative du territoire qu’elle couvre.

Projet de loi n o LOI REMPLAÇANT LE NOM DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE D’ARTHABASKA PAR ARTHABASKA- L’ÉRABLE ATTENDU que, selon la carte électorale établie conformément à la liste des circonscriptions électorales du mars 2017, la circonscription électorale d’Arthabaska regroupe municipalités, dont font

partie de la Municipalité régionale de comté de L’Érable; Que l’appellation « Arthabaska-L ’Érable » est plus représentative du territoire couvert par la circonscription électorale; Qu’il y a lieu de favoriser le sentiment d’appartenance de l’ensemble des citoyens de la circonscription électorale; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La présente loi a pour objet de rendre l’appellation de la circonscription électorale d’« Arthabaska » plus représentati ve du territoire couvert par celle-ci. 2.

La liste des circonscriptions électorales établie le février par la Commission de la représentation électorale en vertu de l’article de la Loi électorale (chapitre E-3.3) et publiée à la Gazette officielle du Québec le mars 2017 (2017, G.O. 2, 391B) est modifiée par le remplacement du nom de la circonscription électorale d’« A rthabaska » par celui d’« A rthabaska- L’Érable » . 3. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 130245
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 130245 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ab38d1a202be6db692b0a90e1658e8d96af020ad

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