(Neuf

heures quarante minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous

pouvez prendre place.

nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés,

et la première déclaration sera celle de Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis très fière de prendre la

parole ce matin pour souligner la nomination de Verdun comme le

11e quartier le plus branché au monde, selon le magazine Time Out .

Il suffit d'une seule

visite à Verdun pour constater qu'un fort sentiment de fierté et d'appartenance

habite le quartier, que ce soit par la

gastronomie locale, les musiciens de rue ou encore les nombreux commerces de la

Wellington et leur personnel accueillant, qui font de Verdun un endroit

qui a tout pour plaire.

On entend souvent

dire qu'à Verdun on est une grande famille. C'est tellement vrai! Alors que la

pandémie frappait le Québec de plein fouet,

les Verdunois sont restés mobilisés, et les initiatives se sont multipliées

pour rendre le quartier plus accessible. Les citoyens, les commerçants,

les organismes ont redoublé d'efforts pour soutenir et redonner à la

communauté.

Cette

nomination, amplement méritée, de la revue Time Out est donc, d'abord et

avant tout, un hommage aux hommes et aux femmes de Verdun. Félicitations

aux Verdunois et aux Verdunoises!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Verdun. Et maintenant je cède

la parole à M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je me lève en cette Chambre

pour saluer mes concitoyens du comté de

Saint-Jean, qui sont, eux aussi, maintenant en zone rouge, et ce, depuis

vendredi dernier, et leur demander de

faire contre mauvaise fortune bon coeur en respectant les consignes pour

réduire la propagation du virus, en réduisant

leurs activités sociales et les contacts qui viennent avec, parce qu'il n'en

tient qu'à chacun de nous de faire sa part

et ce qu'il faut pour contenir le virus, pour continuer d'envoyer nos enfants à

l'école et continuer d'aller travailler et permettre à notre système de

santé de continuer de servir nos citoyens qui en ont besoin.

C'est

vrai, personne n'aime ça, et pour cause, parce qu'on s'ennuie tous de la vie

normale. Parce que, j'en conviens, quand

on y pense, il y a quelque chose de surréel dans cette crise à laquelle nous

sommes tous confrontés et qui nous affecte tous. Raison de plus, donc,

pour rester tous ensemble pour en venir à bout ensemble.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Saint-Jean. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. En cette Semaine nationale de la santé et de la

sécurité du travail, et en ma qualité de porte-parole de l'opposition

officielle en matière de travail et de l'emploi, j'aimerais profiter de cette

occasion pour témoigner aux plus de

4 millions de Québécoises et Québécois en emploi notre reconnaissance et

notre appréciation.

Au travers de deux

vagues et d'une pandémie qui les frappe de plein fouet, il est important de

rappeler que les milieux de travail

évoluent, les exigences sanitaires se multiplient. Nous reconnaissons le

dévouement et les sacrifices en temps et efforts des travailleuses et

travailleurs essentiels. Et, quand je dis santé, je ne parle pas uniquement de

la santé physique, mais également de la

santé mentale. Il est important de veiller à la sécurité de tous et chacun pour

s'assurer que la santé à laquelle

nous avons tous droit soit une réalité de tous les jours. Que vous soyez dans

le domaine de la santé, de la construction,

du génie ou encore dans le secteur communautaire agricole ou manufacturier, que

vous travailliez dans les hôpitaux,

les écoles, les chantiers, les épiceries, les entrepôts, à temps plein ou à

temps partiel, en uniforme ou en habit, notre société fonctionne grâce à

vous. Mesdames messieurs, je vous salue.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Nelligan. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Cette semaine se

déroule la Semaine nationale de

l'action communautaire autonome. Dans la circonscription de Chauveau, ce sont

plus de 200 organismes qui sont présents pour les citoyens au quotidien. Je profite de ce moment pour saluer le

travail exceptionnel que font toutes les personnes qui travaillent au sein des différents organismes communautaires de ma circonscription.

Au cours des derniers mois, vous avez dû revoir vos façons de faire,

ajuster votre offre de services à la nouvelle réalité. Nous le savons, la COVID

a entraîné l'augmentation de différents besoins, et vous avez répondu présent à

la forte de demande.

Je souligne aussi la contribution inestimable de

nos bénévoles. Sans vous, plusieurs organismes ne pourraient pas survivre.

Votre apport est essentiel et irremplaçable.

Je vous suis

profondément reconnaissant pour ce que vous faites et pour le soin que vous

mettez à améliorer la qualité de vie de notre communauté. Merci beaucoup,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Chauveau.

Et maintenant je me tourne vers Mme la députée de Prévost.

Mme Blais

(Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Pendant que le Québec se mettait sur pause lors

de la première vague de la COVID-19, l'engagement des fermières de Saint-Hippolyte

est resté au service de la communauté.

Depuis la mi-mars, elles ont prêté main-forte à

la lutte contre le virus en se portant volontaires pour faire l'épicerie des 70 ans et plus, en fabriquant

des chapeaux, blouses, jaquettes et plus de 800 masques, qui ont été

distribués aux employés municipaux, à

des bénévoles, aux employés d'un centre de réadaptation ainsi qu'à leurs

proches et voisins. Tous les dons reçus ont été remis au comptoir

alimentaire de Saint-Hippolyte.

Félicitations particulièrement à

Mme Monique Archambault, qui assurait le bien-être de ses membres, et aux talentueuses couturières, Mme Lise Monette,

Mme Marie-Claire Laroche, Mme Lise Gauthier et Mme Guylaine

David! Mesdames les fermières de Saint-Hippolyte, merci pour votre

dévouement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Prévost.

Et maintenant je reconnais Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais vous parler de l'organisme Open Door, sur

Le Plateau—Mont-Royal.

Le nom le dit,

les portes doivent être ouvertes. Pourtant, depuis son ouverture, ses portes

ferment tous les soirs, toutes les nuits et toutes les fins de semaine.

Mais la population itinérante, elle, est toujours là.

On parle peu

de l'itinérance sur Le Plateau—Mont-Royal, mais on la croise de plus en plus au quotidien. Il n'y a

pas un grand campement, comme, par exemple, sur

la rue Notre-Dame, ça, c'est vrai, mais la détresse, elle, est omniprésente.

Devant

l'urgence, l'église qui accueille Open Door accepte enfin que ses portes

restent ouvertes, mais, pour ça, ça prend des moyens pour embaucher des

agents de sécurité et des intervenants. Prenons un moment pour nous rappeler

l'importance de ces lieux qui accueillent les plus démunis, pandémie ou pas, et

donnons-leur les ressources nécessaires. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Mercier. Maintenant, je reconnais Mme la députée de

Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Mme la Présidente,

on sait qu'il y a beaucoup de fans de hockey ici, à l'Assemblée nationale.

Préparez-vous, chers collègues, puisque vous allez entendre parler, dans les

prochaines années, d'Elliot Desnoyers.

Ce jeune de ma région fait

partie des 12 Québécois repêchés par la Ligue nationale de hockey cette

année. Depuis 2012, Elliot est le premier Maskoutain sélectionné par

la LNH. Durant sa jeune carrière, il a joué pour Les Gaulois de Saint-Hyacinthe, dans la ligue midget AAA. Après, il a poursuivi

son parcours dans la ligue junior majeur à Halifax, ainsi qu'à Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Elliot est

reconnu pour son éthique de travail, pour son leadership positif, et il est

intelligent avec la rondelle.

Elliot, tu

n'as pas pu aller rejoindre ton équipe sur la scène, le 7 octobre dernier,

pour enfiler ton nouveau chandail, mais sache que tu as l'appui de ta

députée et des tous les Maskoutains. Félicitations! Belle et longue carrière!

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Saint-Hyacinthe. Et maintenant je cède

la parole à M. le député de Johnson.

M. Lamontagne :

Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui la célébration, en 2020, du

100e anniversaire de la municipalité de Béthanie.

Depuis sa

fondation, en 1920, Béthanie compte sur une activité économique basée sur

l'agriculture. Et, en plus des traditionnelles

cultures animales et céréalières, des entreprises innovantes et diversifiées y

prennent aujourd'hui racine, un magnifique vignoble, un producteur

maraîcher bio, un apiculteur, et bien d'autres.

Avec ses

329 citoyens, Béthanie peut être considérée comme une petite municipalité,

mais il ne faut pas s'y tromper, parce

qu'il s'agit d'une communauté qui est forte, qui est dynamique puis qui est

engagée. À

titre d'exemple, le 1er mars dernier, lors du brunch de lancement des célébrations du

100e anniversaire, plus de 400 personnes étaient présentes, imaginez,

plus de personnes que le village en compte, pour partager un repas et faire

partie de l'histoire de Béthanie.

terminant, je souligne l'engagement remarquable des élus municipaux et des

nombreux bénévoles qui s'investissent pour faire avancer et rayonner

leur municipalité. Joyeux 100e anniversaire à Béthanie!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Johnson. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de

Bertrand.

Mme Girault : Merci, Mme la

Présidente. Mme la Présidente, je souhaite souligner le 15e anniversaire

de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des

expressions culturelles de l'UNESCO.

Cette convention a permis de réaffirmer le droit

des États et des gouvernements de mettre en oeuvre la politique culturelle.

Elle a aussi contribué à la mise en valeur de la spécificité du Québec à

l'international.

Je saisis l'occasion pour vous indiquer que nous

complétons aussi une vision sur notre action à l'UNESCO. Celle-ci permettra de renforcer la voix du Québec

au sein de l'Organisation des Nations unies, qui représente 193 pays.

Cette vision ciblera les domaines

porteurs pour le rayonnement du Québec partout à travers le Québec, dans les

régions, tels que l'intelligence

artificielle, l'expression de la culture et de l'identité québécoises dans

l'espace numérique, l'accès aux données

scientifiques pour contrer la

désinformation, de même que l'inscription de l'île d'Anticosti à la liste du

patrimoine mondial pour sa valeur exceptionnelle.

Mme la Présidente, le gouvernement est fier de

jouer pleinement son rôle à l'UNESCO. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bertrand. Et maintenant, pour

clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M.

le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui, Mme la Présidente, le 7 novembre 1870, donc bientôt 150 ans,

était érigée canoniquement la paroisse Saint-Dominique au coeur de

Jonquière.

Cette

paroisse est la paroisse mère de toutes les autres à Jonquière et comptait une

population d'environ 700 personnes à l'époque. Les rites religieux s'y sont déroulés d'abord dans une

chapelle en bois, puis dans une première église de pierre, qui a été

remplacée par la majestueuse église actuelle de 1912, construite par

l'architecte René-Pamphile Lemay.

Afin de

souligner ce 150e anniversaire, une programmation étoffée était prévue par

un comité de paroissiens, mais, évidemment,

la pandémie a bousculé tout leur agenda. Mais je veux remercier les bénévoles

qui ont planifié la programmation, dirigée par Mme Marthe Simard,

M. Réginald Gervais, également, soutenus par l'historien Éric Tremblay

et l'abbé Louis-Marie Beaumont, avec qui j'ai pu visiter l'église de fond en

comble.

De nos jours, la paroisse

Saint-Dominique demeure un acteur social de premier plan, avec des bénévoles

qui soutiennent les organismes qui viennent

en aide aux gens les plus démunis de la société, alors je souhaite rendre un

hommage mérité à tous ceux et à toutes celles qui s'impliquent dans la

paroisse Saint-Dominique. Bon 150e!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Jonquière. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Président : Mmes, MM. les députés, bon mercredi à toutes et à tous. Nous allons

nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le

Président. Pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton, s'il vous

plaît?

Le Président : À

l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Sécurité publique

présente le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions

législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Merci,

M. le Président. Ce projet de loi change le mode de nomination des enquêteurs... Oh! Je n'ai pas dit le titre, hein, excusez-moi, Loi modifiant... Je présente le projet de loi

n° 72, Loi modifiant diverses dispositions

législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité

publique.

Donc, ce

projet de loi change le mode de nomination des enquêteurs du corps de police spécialisé dans la lutte

contre la corruption et

de ceux du Bureau des enquêtes indépendantes afin qu'ils soient dorénavant

nommés, respectivement, par le Commissaire à la lutte contre la

corruption et le directeur de ce bureau.

projet de loi prévoit que le Commissaire à la lutte contre la corruption nomme

également les autres agents de la paix nécessaires à l'accomplissement de sa mission, alors que le

directeur du Bureau des enquêtes indépendantes nomme des coordonnateurs

aux enquêtes et des superviseurs aux enquêtes.

Sous

réserve des dispositions d'une convention collective, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les

autres conditions de travail des personnes nommées par le Commissaire à la lutte contre

la corruption et le directeur du Bureau des enquêtes indépendantes sont déterminés par ceux-ci, conformément aux conditions définies par le gouvernement. Le projet de loi détermine

les régimes syndicaux et de retraite qui leur sont applicables.

Le projet de

loi modifie la

Loi sur le système correctionnel du Québec afin d'abolir la

catégorie des membres issus de la

communauté de la Commission québécoise des libérations conditionnelles et

d'établir que les décisions de celle-ci à l'égard d'une personne

contrevenante sont prises par un seul membre, sauf dans certains cas.

Le projet de

loi modifie diverses mesures concernant les permis d'alcool et les boissons

alcooliques afin notamment : de

permettre au titulaire d'un permis de restaurant pour vendre de déléguer à un

tiers les activités de livraison de boissons alcooliques autorisées par son permis; de permettre que le prix des

boissons alcooliques vendues pour emporter ou livrer diffère du prix des boissons alcooliques vendues

pour consommation sur place; d'établir des conditions pour l'exploitation

d'un permis de restaurant pour vendre ou

pour servir; de supprimer certaines restrictions applicables aux publicités sur

des boissons alcooliques; de faire

entrer en vigueur certaines dispositions de la Loi modernisant le régime

juridique applicable aux permis

d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons

alcooliques, dont celles concernant l'exploitation d'un permis sur une

base saisonnière.

Enfin, le projet de loi contient diverses dispositions

de concordance et transitoires.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci,

M. le Président. Bien évidemment,

comme vous vous en doutez, là, on prendra le temps de bien connaître les

détails du projet de loi, qui affecteront plusieurs entrepreneurs, entre autres,

mais, si le leader du gouvernement a un

intérêt particulier pour la chose, nous serions intéressés à des consultations

particulières sur ce projet de loi.

Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : M. le Président, alors, on invite les leaders des différents groupes d'opposition à

nous faire parvenir la liste des groupes qu'ils souhaitent consulter.

Président : Ainsi, en

application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs, suivi des

députés indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Ceci est donc adopté.

Toujours dans cette

rubrique, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b, s'il vous

plaît.

Président : À l'article b

du feuilleton, M. le

député de Marquette

présente le projet de loi

n° 692, Loi modifiant la

Loi sur

la sécurité dans les sports afin d'interdire les batailles dans les activités

sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent.

M. le député.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. C'est avec humilité et fierté que je dépose, au

nom de tous les jeunes intervenants sportifs qui veulent leurs sports

encore plus sécuritaires, le projet de loi n° 692.

projet de loi modifie la

Loi sur la sécurité dans les sports afin d'interdire

les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de

moins de 18 ans participent.

Le projet de loi

prévoit ainsi qu'un participant qui enfreint cette interdiction est expulsé de

l'activité à laquelle il participe et qu'une

fédération d'organismes sportifs ou un organisme

sportif non affilié à une fédération doit prévoir dans son règlement de

sécurité les sanctions applicables en cas de récidive. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Vous aurez noté que, depuis le début de la

législature, c'est le 10e projet

de loi qui est présenté par l'opposition officielle, et, pour rester dans le thème du sport, jusqu'à

maintenant le gouvernement en a

appelé zéro sur neuf. La moyenne au bâton du gouvernement est plutôt basse

au niveau de l'appel des projets de

loi de l'opposition officielle. Ce serait une belle occasion, à travers

ce projet de loi, de remonter la moyenne au bâton du gouvernement, M. le

Président.

Président : Et

j'invite maintenant les leaders à m'indiquer le vote de leurs groupes

respectifs, suivi des députés indépendants. M. le leader de l'opposition

officielle?

Le Président : M. le leader

adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Je me battrai

pour.

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : En

conséquence, ceci est adopté.

Toujours à la rubrique Présentation de projets

de loi, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, M. le

Président. S'il vous plaît, appelez l'article c du feuilleton.

Le Président : À

l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la

législation sur le projet de loi n° 216, Loi

modifiant la Loi concernant l'établissement d'un régime fiscal particulier pour

la Corporation de gestion du port de

Baie-Comeau. La directrice de la

législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux

règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose

donc ce rapport.

conséquence, M. le député de René-Lévesque présente le projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la

Loi concernant l'établissement d'un régime fiscal particulier pour la

Corporation de gestion du port de Baie-Comeau.

application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les leaders parlementaires

à m'indiquer leur choix et leur vote, bien sûr, suivi des députés

indépendants. Et je commencerai par M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

Le Président : M. le leader

adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : En

conséquence, ceci est adopté. La parole à vous, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Caire : Merci, M. le Président. Donc, conformément au premier alinéa de l'article 267 du

règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi

d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la Loi

concernant l'établissement d'un régime fiscal particulier

pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau, soit renvoyé pour consultation et étude

détaillée à la Commission de

l'aménagement du territoire et que la

ministre des Affaires municipales et

de l'Habitation soit membre de

ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Président : Et à

nouveau je vous invite à m'indiquer vos votes respectifs. M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Adopté à nouveau.

Nous en sommes à la

rubrique Dépôt de documents. M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues,

les documents suivants : les

rapports annuels 2019-2020 du CIUSSS de l'Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et

du Centre universitaire de santé McGill, ainsi que le rapport

annuel 2019-2020 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes

et de l'amélioration de la qualité des services du CIUSSS de l'Estrie-Centre

hospitalier universitaire de Sherbrooke. Merci, M. le Président.

Le Président :

Les documents sont déposés. M. le leader adjoint du gouvernement, à nouveau.

Caire : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du

gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 26 mai par la

députée de Notre-Dame-de-Grâce et le 16 septembre par la députée de

Marie-Victorin.

Le Président :

Et ces documents sont également déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

je comprends à nouveau qu'il y a consentement pour que je procède à des dépôts

de rapports de commissions.

dépose donc le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les

1er, 6 et 20 octobre 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 51, loi visant

principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale

afin de favoriser la conciliation travail-famille. La commission a adopté le

texte du projet de loi avec des amendements.

dépose également le rapport de la Commission des relations avec les citoyens

qui, les 7, 8 et 20 octobre 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les

personnes proches aidantes et modifiant diverses

dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de

loi avec des amendements.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci,

M. le Président. Lorsqu'on regarde

l'illustration, ici, on constate que le Québec représente 95 000 cas dans tout le pays. C'est

47 % de tous les cas au Canada, 47 %. Nous avons été les pires dans la

première vague, nous sommes aujourd'hui les pires dans la deuxième

vague. Et c'est maintenant l'heure de répondre aux nombreuses questions des Québécois.

premier ministre refuse toujours d'accéder à l'idée d'avoir une enquête publique

indépendante, alors qu'on sait que le

mandat qu'il a confié à la commissaire Castonguay est extrêmement limité : évaluer la performance du réseau de la santé. Par

contre, un mandat d'une commission d'enquête publique porterait sur l'ensemble

des décisions politiques et administratives

quant à la gestion et à la préparation du gouvernement pendant la pandémie, y

compris les décisions qui ont été prises par l'ancienne ministre et

l'ancien sous-ministre.

Autre

grande différence, c'est que c'est une commission d'enquête publique. Les gens pourront voir ce qui se passe,

voir les questions qui sont posées. Ce ne sera pas des décisions qui vont être

prises dans les officines du gouvernement.

Hier,

le premier ministre a parlé de

transparence. Si on veut avoir véritablement de la transparence, il me semble

qu'il n'y a qu'un seul geste à poser, c'est

de déclencher une véritable enquête publique sur l'ensemble des décisions,

autant politiques qu'administratives,

quant à la gestion et la préparation du gouvernement pour la pandémie de la

COVID-19.

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, je remarque que la

cheffe de l'opposition officielle s'attaque toujours aujourd'hui au mandat qui est vaillamment porté

par Mme Castonguay, Mme Joanne Castonguay, qui a ce mandat de faire

une évaluation du réseau, de faire une

évaluation de ce qui se passe dans le réseau, qui peut agir en toute

indépendance, en toute compétence aussi. J'espère que la cheffe de

l'opposition officielle reconnaît au moins que cette femme-là a des compétences et mène un mandat qui est très

intéressant et très pertinent dans le contexte qu'on connaît aujourd'hui. Le

premier ministre a été très clair, hier. Dans

ce souci de transparence et de confier à des gens des mandats qu'ils sont en

mesure de réaliser en toute efficacité et en

toute productivité, on va s'assurer que les personnes que Mme Castonguay a

besoin de rencontrer ou de consulter vont collaborer à son travail. Et, à ce

jour, on n'a pas d'écho comme quoi il y aurait eu des problématiques à l'effet que Mme Castonguay soit incapable

d'obtenir de l'information ou des communications, des contacts avec des

gens qu'elle sent le besoin de consulter dans le cadre de son mandat.

M. le Président, en termes de préparation, la cheffe a abordé aussi la deuxième

vague, en termes de préparation à la

deuxième vague, j'aimerais lui rappeler qu'on a déposé au mois d'août dernier

un plan de préparation à la deuxième vague, un plan qui était costaud, qui est assorti d'investissements massifs,

notamment pour embaucher des ressources en traçage et en dépistage, notamment en santé mentale,

notamment pour préparer nos écoles avec l'achat de matériel électronique pour

l'enseignement à distance.

Donc,

M. le Président, on a fait le maximum pour être prêts, mais évidemment, comme

tout le monde sur la planète, on compose avec la pandémie et les aléas

quotidiens qu'elle amène.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, un plan de préparation qui fait en sorte qu'on est les pires,

aujourd'hui, dans la deuxième vague, alors il faut vraiment se questionner.

27 février dernier, il y a eu un premier cas au Québec. Ce n'est que le

9 mars que le premier ministre a été mis au courant de la

situation. Pourquoi avoir attendu le 27 février pour commander des

masques? Pourquoi des réserves stratégiques

de matériel qui sont restées vides? Pourquoi un transfert de personnel?

Pourquoi des transferts de patients non testés? Pourquoi des tests en quantité non suffisante? Pourquoi nous ne

sommes pas prêts aujourd'hui à affronter la deuxième vague? Voilà les questions

que nous avons.

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Mais, M. le Président, je suis contente que la

cheffe de l'opposition officielle aborde la question des équipements, parce qu'effectivement ça a été

un enjeu important durant la première vague, l'équipement, l'équipement de protection individuelle. Ça a été un facteur

limitant, même, à certains endroits. On n'en a pas manqué, mais il y avait

des endroits où on disait : Soyons

vigilants, essayons de maximiser l'usage qu'on fait de chacun des équipements.

On n'en a pas manqué, je veux être très, très claire là-dessus, mais

c'est vrai qu'il y a eu des inquiétudes à certains moments.

Et, en

réaction à ça, dans le cadre de la deuxième vague, je ne sais pas si elle a

remarqué, mais, l'enjeu de l'équipement, on n'en entend pas parler, parce qu'on a sécurisé l'approvisionnement

d'équipement, on a un contrat avec une usine qui est capable de nous en faire directement ici, et tout

le réseau est largement équipé en

termes d'équipement de protection

individuel.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Vous savez, M. le Président, de quoi on entend

parler? C'est que, la semaine dernière, au Québec, on a franchi une grande étape, 6 000 personnes,

6 000 Québécois sont décédés de la COVID. 6 000 personnes.

Il y en a qui ont tout perdu. Il y a des gens, aujourd'hui, des aînés

qui souffrent en silence. Il y a des jeunes, des jeunes au cégep, à l'université, qui souffrent en silence. Il y a

beaucoup de choses qui se passent présentement au Québec, et on a le droit

d'avoir des réponses à nos questions.

Les Québécois ont le droit de comprendre ce qui s'est fait, et surtout ils ont

droit de comprendre ce qui s'en vient. On aimerait avoir une véritable

enquête indépendante.

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault :

Oui. M. le Président, dans ce souci de transparence, non seulement on est ici

chaque semaine pour répondre aux questions

des oppositions, mais on multiplie, on multiplie les activités de

communication. Le premier ministre

et le ministre de la Santé sont très, très régulièrement en conférence de presse ou dans diverses communications

pour s'assurer d'informer les Québécois. Mais

le message qu'il est important de retenir, M. le Président... J'entends

les critiques continuelles des oppositions, mais je pense qu'on devrait

tous être d'accord sur le fait que le message principal à passer, c'est de rappeler aux gens l'importance de suivre les

consignes de la Santé publique. M. le Président, s'il y a une chose que

démontre, actuellement, la deuxième vague, c'est la fragilité de notre réseau

de la santé, hérité du précédent gouvernement libéral. Donc, M. le Président,

soyons tous solidaires et adhérons aux consignes de santé publique.

Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de

l'opposition officielle. Je vous demande votre attention à toutes et à

tous, s'il vous plaît.

Mme Anglade : M. le

Président, quel est le bilan du gouvernement, présentement? La deuxième

vague n'est pas terminée, et nous sommes toujours,

encore une fois, les pires. Les Québécois méritent que la lumière soit faite pour tout

ce qui s'est passé et tout ce qui va continuer à se passer.

Est-ce que le premier ministre ne devrait pas accepter,

justement, d'avoir une enquête publique indépendante? De quoi a peur le

gouvernement? Qu'est-ce que le gouvernement ne veut pas que les Québécois

sachent?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : M.

le Président, on n'a pas besoin d'une

commission d'enquête pour savoir que le réseau de la santé était dans un état fragile avant même notre

arrivée au pouvoir, en octobre 2018. Je ne sais pas si la cheffe de l'opposition officielle se rappelle du

style de gestion de son collègue de La

Pinière et de la démobilisation que

ça avait amené dans le réseau de la santé, mais aujourd'hui on compose

plus que jamais avec les héritages du gouvernement libéral.

Et, oui, il y a une pression énorme

sur notre réseau de la santé, oui, ça amène des défis, mais mon collègue

de la Santé et le premier ministre travaillent quotidiennement pour

renforcer le réseau, pour augmenter... On a augmenté de 7 000 nos préposés en

CHSLD, et bientôt on sera à 10 000, avec ceux qui sont en formation. On a

sécurisé des équipements. On fait énormément de choses. Mais il reste que ce

qu'on peut faire de mieux, c'est de suivre les consignes de la Santé

publique, pour casser la deuxième vague.

Le Président :

Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

M. le Président, avant-hier, la firme KPMG nous confirmait que la deuxième

vague pourrait être mortelle pour 31 % des PME au Canada. Au Québec, on parle

plus ou moins de 240 000 entreprises de 99 employés et moins, donc ça pourrait représenter la fermeture

de 80 000 de celles-ci. 80 000 entreprises qui ferment, ça

représente combien de femmes et d'hommes qui perdront leur emploi?

200 000? 500 000?

Depuis

le début de la crise, M. le Président, les PME du Québec réclament une aide

adaptée à leur situation, au gouvernement, afin de survivre. Dans cette Chambre, M. le Président, depuis la première vague, nous avons insisté sur l'aide

directe. L'aide au loyer commercial, en date d'aujourd'hui, ça ne marche pas, M.

le Président.

fera le ministre de l'Économie pour accompagner les entrepreneurs québécois,

leurs employés, leurs familles, pour survivre à la deuxième vague?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le

Président, j'accepte le fait que l'économie

est fragile, mais j'aimerais juste remettre un peu les pendules à l'heure. Quand on regarde les

statistiques, étonnamment, au 31 août, après huit mois, les faillites, au Québec, de

nos PME sont à 40 % de ce

qu'elles étaient pour l'année au complet, en 2019. J'ai répété en cette Chambre

à moult reprises que le programme

qu'on a mis en place... ou les programmes, pour la liquidité, fonctionnent. Il

y a moins de faillites cette année qu'il y en avait l'année passée.

Alors, je pense qu'il faut faire attention avant de devenir alarmiste.

Deuxièmement, on a

créé des programmes au fur et à mesure qu'on avait des situations qui le

requéraient. Par exemple, le code rouge

qu'on a annoncé il y a quelques semaines, nous avons annoncé immédiatement,

trois jours après, un programme où

nous remboursons les frais fixes qui ont rapport aux hypothèques ou aux loyers,

qui complémente le programme fédéral de subvention salariale. Le

programme fonctionne. On a beaucoup de demandes en ce sens-là.

je pense, il faut faire attention, l'économie est dans une situation où on a

mis des liquidités, les banques ont joué leur rôle. Alors, moi, je suis très satisfait qu'aujourd'hui on est dans

une bonne position. Néanmoins, avec mon collègue aux Finances, on

regarde les programmes futurs, qui vont être requis dans les prochains mois.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

M. le Président, tout le monde savait que la deuxième vague arrivait, mais,

pourtant, encore aujourd'hui on voit

des entreprises inquiètes, des entreprises qui pensent fermer, des

entrepreneurs en détresse. C'est des faits, M. le Président. Ils disent que la CAQ est en train de

faire la déconstruction du Québec inc. Pas plus loin, sur la page COVID-19,

témoignages d'entrepreneurs, j'invite le

ministre à aller faire un petit tour, je vais vous les citer: «La gestion

actuelle de votre gouvernement ferait honte à n'importe quel

gestionnaire.»

Combien de temps

allez... encore vous les laissez tomber?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie, à vous la parole.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, je me répète, il y a moins de faillites cette année qu'il y en

a eu l'année passée. Alors, je pense que les choses ne sont pas

alarmistes comme le député de Nelligan le mentionne.

Deuxièmement,

le Parti libéral n'arrête pas de nous demander de faire de l'aide directe, dont

des chèques. Les prêts pardon qu'on a mis en place, ce sont de l'aide

directe. On a mis en place un programme où nous remboursons jusqu'à 15 000 $ par mois les frais fixes qui

ont rapport aux loyers et qui ont rapport... Puis pourquoi les loyers? Parce

que ça n'a pas marché avec le

gouvernement fédéral. C'est de l'aide directe. On demande aux gens d'emprunter,

il y aura un pardon pour cette partie-là. Ça ne peut pas être plus direct

que ça. Alors, je pense que le Parti libéral est alarmiste.

Deuxièmement, deuxièmement, avec mon collègue, M. Girard, on regarde

tous les programmes qu'on doit mettre en place dans les prochains mois, qui seront requis.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le

Président, ce n'est pas le Parti libéral qui est alarmiste, le Parti

libéral ramène en Chambre les préoccupations

des entrepreneurs. Donc, M. le Président, j'invite le ministre à faire ses

devoirs, j'invite les équipes qui accompagnent le ministre de l'Économie à

faire leurs devoirs et d'écouter les entrepreneurs québécois. Aujourd'hui, M. le Président, plus de 400 entrepreneurs

québécois dans toutes les régions du Québec vont sortir contre la gestion de

pandémie de ce gouvernement. M. le Président, quand est-ce que le ministre de

l'Économie va agir enfin?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Le Président : S'il vous

plaît! Nous sommes attentifs aux questions et aux réponses.

M. Fitzgibbon : Alors, je suis

ébranlé. Alors, écoutez, je suis ébranlé.

Alors,

écoutez, je pense qu'il faut faire attention, je pense que le député de Nelligan

n'arrête pas d'être alarmiste. Encore une fois, nous avons... Je parle

aux banques à toutes les semaines, principalement à la Banque Nationale et

la banque... le Mouvement Desjardins. Les

liquidités, dans le système du Québec, sont amples. On est le gouvernement, au

Canada, qui a fait le plus pour les PME.

Alors, je pense que, le débat, c'est un débat de sourds, il faut arrêter de

parler de ça. Le programme fonctionne,

les liquidités sont là, et nous sommes à l'écoute des besoins des entreprises.

Et je pense que le débat est clos.

Le Président : Question

principale, M. le député de Vimont.

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. En 2019, le gouvernement fédéral avait mentionné, lors

du dépôt du budget, que les

345 millions de compensation pour les deux accords de libre-échange avec

l'Europe et l'Asie représentaient une première

compensation. Avec l'entrée en vigueur de l'accord entre les États-Unis, le

Canada et le Mexique, les entreprises laitières étaient, à juste titre, en

droit de s'attendre à une première aide. Pourtant, l'aide se fait attendre, et,

bien entendu, les producteurs s'impatientent.

Au printemps dernier, ma collègue de Maurice-Richard avait questionné le ministre de l'Agriculture

quant aux démarches faites par le ministre

pour assurer la compensation juste et équitable pour nos producteurs laitiers.

Les impacts sur la production laitière, c'est les producteurs québécois

qui les sentent.

Pourquoi vous

ne vous battez pas pour nos producteurs? Pourquoi vous ne pressez pas le

gouvernement fédéral pour qu'il remplisse ses promesses?

Le Président : On s'adresse

toujours au président. Et la parole est maintenant au ministre de

l'Agriculture.

M. Lamontagne :

Oui, merci, M. le Président. Je remercie mon collègue pour sa question. Toute

la question des accords de commerce,

l'impact que les accords de commerce ont eu pour les secteurs de la gestion de

l'offre, à partir du jour un où il y

avait dans l'air l'impact que ça aurait pour nos filières, on a toujours été

aux premières loges pour faire les représentations,

accompagner les différentes filières, dont les producteurs laitiers, jusqu'à la

première annonce de compensation qui a été faite l'an passé.

Depuis ce

temps, je parle avec la ministre de

l'Agriculture régulièrement, chaque

semaine, chaque deux semaines, je lui écris. Hier, mon collègue... ou ce

matin mon collègue de l'Économie a encore une fois interpelé le gouvernement fédéral. Le signal qu'on a reçu, soit de la part

du premier ministre ou de la part de la ministre de l'Agroalimentaire Canada,

c'est que, les sommes à être annoncées, là, ça va se faire incessamment.

Alors, je

veux assurer mon collègue que, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas eu la

réponse claire du gouvernement fédéral

pour la compensation de nos producteurs laitiers au Québec... Je peux vous

assurer qu'on va continuer sans relâche d'interpeler le gouvernement

fédéral, jusqu'à ce qu'on ait une complète compensation pour nos producteurs

laitiers.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : M. le Président, le ministre nous dit qu'il est

en lien avec la ministre fédérale de l'Agriculture, mais, ayant la

production laitière la plus importante au pays, les producteurs québécois

s'attendent à plus qu'un simple lien. Ce sont eux qui paient les frais de cette attente.

Les producteurs sont en colère. Qu'est-ce que vous attendez de l'être? Les

producteurs agricoles s'attendent à ce que

vous les défendiez. Dans le dossier, vous êtes complètement effacé. À quand une

réaction du ministre pour assurer la compensation mais dès maintenant?

Le Président : M. le ministre

de l'Agriculture.

M. Lamontagne : M. le Président, en tout respect pour mon

collègue, je pense qu'il a manqué une bonne partie, parce que, s'il parle avec les producteurs laitiers

du Québec, s'il parle avec tous les groupes qui sont gestion de l'offre, ce

qu'ils vont vous dire, c'est à quel point,

depuis le jour 1, on a été en équipe, parce qu'en réalité eux ont un rôle

à jouer au niveau de la démonstration

des impacts des accords de commerce sur leur filière, un rôle à jouer au point

de vue aussi de certaines demandes qu'ils font, puis nous, on est là,

naturellement, pour travailler avec eux puis, à notre niveau, à faire

les représentations puis à les soutenir.

Alors, si mon

collègue prend la peine de contacter les différents groupes, bien, il va se

faire dire par ces gens-là, là, qu'on

est en appui. À tous les jours, toutes les semaines on les supporte, jusqu'à ce

qu'on ait une résolution qui va être tout à fait favorable pour les

producteurs laitiers, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : M. le Président, c'est bien beau d'être là, mais

il n'y a pas de résultat, mais aucunement. Vous savez, M. le Président, les producteurs laitiers, là,

c'est eux qui prennent les pertes, justement, actuellement, et les pertes sont

bien réelles. Les belles paroles du

ministre, ça n'aide à rien à la situation. La situation financière des

producteurs est difficile, cette aide leur est nécessaire.

Et ce n'est

pas le temps de discuter, c'est le temps de brasser la cage du fédéral pour

qu'il agisse. Vous n'avez pas démontré

votre appui à nos producteurs. À quand une démonstration musclée de l'appui du

ministre aux producteurs québécois?

Le Président : M. le ministre

de l'Agriculture.

M. Lamontagne : M. le

Président, encore une fois, je vais rappeler à mon collègue que, tout le

dossier de la compensation des accords de

commerce, de l'impact des accords de commerce sur nos filières de gestion de

l'offre, dès le départ, là, il y a un

effort concerté qui s'est fait du côté des filières puis du côté du gouvernement pour faire les représentations appropriées pour arriver avec les

résultats qui sont satisfaisants pour nos filières. Mais, M. le Président, on a

eu une première annonce l'an passé, une

première compensation. Je rappelle à mon collègue que l'impact des accords va

se faire sur des années, des années

et des années. Alors, on ne parle pas, aujourd'hui, là, d'un plein impact des accords pour nos

producteurs laitiers ou nos producteurs de volaille. Alors, ce qui est

important, c'est que le gouvernement

fédéral s'est engagé à

compenser pleinement les producteurs puis qu'il le fasse.

Le Président : Question

principale, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : M. le

Président, les Québécois

ont été choqués par les événements qui ont eu lieu à l'Université d'Ottawa

récemment. On ne peut pas s'en surprendre, nous avons eu plusieurs signaux de

ce dérapage dans les dernières années, au Québec : Concordia avec les oeuvres littéraires, l'UQAM avec les conférences

annulées, intimidation et censure dans plusieurs autres universités. Il

ne suffit pas simplement de dénoncer et de s'indigner, il faut agir rapidement

pour mettre fin à ce phénomène. Jamais le Parti québécois ne tolérera la censure, et, pour nous, la meilleure façon de procéder,

c'est de consulter les experts qui ont étudié cette question et non les

recteurs.

Est-ce que

la ministre de l'Enseignement

supérieur peut s'engager à la mise

sur pied d'une commission spéciale et transpartisane pour étudier ce

phénomène et trouver des solutions?

Le Président : Mme la

ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann :

Bien, merci, M. le Président. Écoutez, je pense qu'effectivement c'est

extrêmement préoccupant, ce qui se

passe à l'Université d'Ottawa. La liberté académique, la liberté d'expression,

des valeurs importantes dans notre réseau

d'enseignement supérieur, il faut les protéger, surtout dans le cadre de cours

et de formation. Mais aussi il faut être sensibles à ce qui est vécu par les étudiants,

aussi, il faut engager un dialogue. Et c'est effectivement ce qui a été fait à

l'Université Concordia quand il y a eu les

événements qu'on connaît, il y a quelques semaines, quelques mois. Et il y a eu

ce dialogue entre les étudiants et les

professeurs, et il y a tout un protocole, des mécanismes qui sont prévus, à

cette université, qui font en sorte

que, ces enjeux, on les aborde, on les adresse directement. Et on travaille

avec cette situation qui est vécue aussi

dans la société, qui tourne autour, hein, du racisme. Donc, il faut prévoir ces

choses dans les universités du Québec. Et

moi, j'ai confiance que nos universités vont voir au grain là-dessus.

D'ailleurs, on a un chantier de l'université du futur qui va aborder

aussi cette question de liberté académique en novembre prochain, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, je comprends bien que la ministre ne veut pas acquiescer à une

demande de commission spéciale.

Donc,

le chef du Parti québécois, en juillet, a fait trois propositions :

obliger les universités à se doter d'une politique en matière de liberté

d'expression, se doter d'une politique en matière de libre circulation des

oeuvres littéraires et artistiques et se

doter d'une politique de prévention en matière d'intimidation sur les campus. Est-ce

que la ministre a l'intention d'utiliser les mesures que nous proposons?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, c'est intéressant, ce qui est amené par mon collègue. Et

effectivement, ce que je mentionne, le chantier de l'université du futur, qui

est piloté, d'ailleurs, par notre Scientifique en chef, le Dr Rémi

Quirion, la consultation qui va avoir lieu en novembre, notamment sur la

liberté académique, va nous permettre, justement, de discuter d'avenues

telles que proposées par mon collègue.

Alors,

on ne ferme pas la porte à quoi que ce soit. On est actuellement en train

d'étudier ces questions-là. Il y a effectivement

des choses qui sont faites dans les universités, actuellement. D'ailleurs, on

veut en faire un recensement, des mécanismes existants...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...mais évidemment on va analyser toutes sortes d'alternatives.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, c'est de l'université actuelle que nous parlons et non celle

du futur. L'indépendance des chercheurs

est un enjeu fondamental lorsqu'on aborde la liberté académique. Trop souvent,

nous avons pu constater un certain manque d'indépendance des chercheurs,

certains ayant été muselés. Nous avions demandé à la CAQ un mandat

d'initiative sur cet enjeu au printemps 2019, ce qu'elle a refusé.

Est-ce

que la ministre de l'Enseignement supérieur peut s'engager à la mise sur pied

d'une commission spéciale et transpartisane pour étudier ce phénomène en

y intégrant l'indépendance de la recherche?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, moi, ce à quoi je m'engage, là, c'est de vraiment

travailler pour que la situation évolue

constructivement. Alors, on ne veut pas vivre au Québec ce qui est vécu

actuellement à l'Université d'Ottawa, c'est clair. Il faut protéger nos professeurs, il faut les soutenir et il faut

également soutenir ce dialogue avec nos étudiants. Il faut qu'il y ait

des mécanismes.

Alors,

ce qui est proposé par mon collègue, on va l'étudier, mais on veut faire en

sorte qu'on trouve les meilleures solutions

à cette situation qui est actuelle dans notre société comme dans les

universités. Alors, on aura certainement des mécanismes qui vont faire

en sorte qu'on va voir à cette situation de façon extrêmement constructive, M.

le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci,

M. le Président. En ce moment, notre système de santé craque de partout. D'une journée à l'autre, le CISSS de

l'Abitibi-Témiscamingue pourrait annoncer les délestages de tous les services

non urgents. On

a des échos similaires au Saguenay, et ça se parle ailleurs au Québec. On parle

de suspendre partiellement les opérations,

de déplacer les malades chroniques vers les centres urbains, de reporter la

vaccination scolaire. On menace même de mettre la clé dans la porte des

points de service dans les villages.

ville, quand les services sont déplacés dans un autre quartier, c'est dommage,

mais, dans les régions comme la mienne,

le délestage, ça veut dire que les citoyens doivent faire des centaines de

kilomètres pour se faire soigner. Qu'est-ce que vont faire les aînés, les

familles démunies qui ne peuvent pas faire ça, les jeunes mamans qui viennent

d'accoucher? Prendre une demi-journée pour un simple rendez-vous de suivi?

Comment

le ministre va-t-il s'y prendre pour que le délestage ne

signe pas la fin des soins de proximité en région?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Merci,

M. le Président. Je remercie la députée

de Rouyn-Noranda pour sa question puis je la félicite aussi pour son retour

en Chambre.

Écoutez,

c'est sûr que, quand on regarde le plan de délestage, quand on arrive au niveau d'alerte rouge, il faut qu'on soit capable de délester certaines activités pour

pouvoir prendre soin de nos plus vulnérables. On n'a pas le choix, c'est

nécessaire.

Maintenant,

je suis très fier d'un programme qu'on a mis sur pied au tout début de la

pandémie, des travaux que je faisais depuis maintenant deux ans, qui est

celui de l'accès à la télémédecine. La télémédecine permet de donner des soins à distance, permet de donner des soins par

visioconférence ou par téléphone, qui permet de suivre les patients de façon

très appropriée à travers le Québec — en fait, c'est ce qui nous a soutenus grandement

au niveau de la première vague — et permet de

maintenir les consultations médicales avec les médecins, avec les

professionnels de la santé ou avec autre chose.

Maintenant,

quand la situation le nécessite, quand on parle de vaccination ou de soins où

un examen physique est nécessaire,

alors, oui, il va falloir faire certaines décisions ou certains déplacements.

Mais, en général, le programme de télémédecine qu'on a mis sur pied est

robuste. On veut d'ailleurs le pérenniser pour que ça survive après la

pandémie. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien :

La télémédecine, c'est beau, M. le Président, mais il faudrait peut-être que le

ministre de l'Économie commence par brancher les régions.

député de Taillon n'a pas l'air de comprendre, encore une fois, la réalité des

régions comme la mienne. La perte des

services de proximité, ça n'a pas les mêmes conséquences en ville qu'en région.

Des prises de sang, en télémédecine, c'est bien difficile. Déjà avant la

COVID, on avait un manque d'infirmières criant, et ce n'est pas parti pour se

régler.

C'est

quoi, le plan du ministre pour que les régions ne soient pas encore les

victimes des décisions qui se prennent à Québec?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Oui, merci, M. le Président. C'est pour ça que j'ai mentionné que certains de

ces rendez-vous doivent se faire par téléphone, quand ça ne peut pas se

faire par... à cause des difficultés à câbler certaines régions.

Maintenant,

l'important, c'est de maintenir les soins de proximité. Et, oui, certains

programmes qu'on a mis... On a mis

des programmes par caravane pour que les médecins ou les équipes puissent se

déplacer d'une région à l'autre, qui comble une

partie de la

problématique.

Maintenant, l'enjeu

de pénurie d'infirmières, c'est un problème réel. On travaille très fort, là,

actuellement, ma collègue au Conseil du

trésor travaille très fort, parce qu'on ne peut pas les créer comme ça, on ne

peut pas leur demander de se cloner.

Ce qu'on veut, c'est augmenter leur travail en en mettant le plus possible à

temps complet, et c'est ainsi qu'on va

réussir à régler ce problème de pénurie. On a fait quelque chose de fantastique

avec les préposés, on va régler également les infirmières.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien :

La pandémie, elle va arrêter un jour, mais, le manque de services de santé

locaux en région, on n'en voit pas la

fin. Juste en Abitibi-Témiscamingue, c'est 20 %

de la main-d'oeuvre infirmière qui manque. À cause des réformes comme celle du

député de La Pinière, encore moins de monde veulent venir travailler en région.

Afficher des offres d'emploi qui ne sont pas comblées, ce n'est pas

suffisant pour contrer la pénurie.

Qu'est-ce que le ministre va faire de

plus? On connaît la chanson. La centralisation temporaire, ça finit toujours

par devenir permanent.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Alors, M. le Président, c'est ça, on a deux choix, soit augmenter rapidement le

nombre d'infirmières, ce qui est vraiment difficile parce que le cours

prend une formation de minimum trois ans, soit il y a cette possibilité d'augmenter leur temps de disponibilité en rendant

leur travail de temps partiel, qui est vraiment excessif actuellement, à des

travailleurs à temps plein.

Maintenant,

le premier ministre l'a dit clairement hier, il est très ouvert à trouver des

solutions qui vont permettre ce travail à temps plein tout en maintenant

une certaine conciliation travail-famille. Puis moi, je suis d'accord avec ce principe-là. C'est important que nos infirmières

puissent concilier les deux tâches, qu'on arrête, comme on avait promis,

le temps supplémentaire obligatoire. Mais,

pour faire ça, il faut vraiment augmenter le nombre d'infirmières qui

travaillent à temps complet, et c'est ce qu'on est en train de

travailler dessus, actuellement.

Le Président :

Question principale, M. le député de Westmount.

M. Arcand :

Non, Mont-Royal—Outremont.

Le Président :

Non, je m'excuse, Mont-Royal. Je m'excuse, M. le député.

M. Arcand :

M. le Président, alors qu'on est à quelques jours de températures plus froides,

des centaines de personnes sont toujours au campement Notre-Dame, à

Montréal, et sur plusieurs terrains au Centre-Sud de Montréal, Hochelaga-Maisonneuve, à Saint-Henri et à Montréal-Nord,

entre autres. L'itinérance à Montréal est en croissance, et la fermeture

récente de deux refuges montre que

nos dirigeants n'ont pas trouvé de solution acceptable. Ça n'a pas de bon sens,

c'est véritablement une crise

humanitaire qui sévit actuellement, et les indicateurs se multiplient à l'effet

que le phénomène prend de l'ampleur partout au Québec.

Notre

formation propose des mesures d'urgence, des mesures pour le logement de ces

clientèles et propose d'investir dans

des ressources de soutien du milieu. Quand quelqu'un vit dans l'itinérance,

c'est un mal quotidien, et il ne peut attendre.

gouvernement a-t-il un plan concret pour faire obstacle à cette situation

totalement inacceptable? Vient un temps où l'inaction devient de

l'irresponsabilité, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Oui, M. le Président, j'aimerais remercier le député d'Outremont pour sa

question et j'aimerais lui dire que nous

sommes très actifs dans le dossier. Je pense que c'est faux de dire qu'on est

en inaction. Notre représentant, le

CIUSSS Centre-Sud, a des réunions régulières avec la ville de Montréal, avec les organismes communautaires qui travaillent

sur le dossier, et moi-même, je les rencontre de façon régulière pour faire

avancer les choses.

a mis sur pied, on a annoncé un plan de transition très costaud, très solide

pour passer la période que l'on termine actuellement et, oui, on va

travailler sur les plans... de trouver de l'aide pour les refuges hivernaux. On

est actuellement très actifs à chercher des

solutions concrètes. Ça nous prend à peu près 400 places pour pouvoir

loger les gens qui sont et sur le campement et ailleurs.

L'itinérance, il n'y

a personne qui choisit ça. Et moi, je suis venu en politique justement pour

aider ces plus vulnérables là. Et on va

trouver une solution, M. le Président, parce

que chacun mérite d'être logé de

façon digne. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Bien, le visage de l'itinérance, il est aussi féminin. 25 % de toute la

population itinérante, bien, ce sont de

femmes, donc une personne itinérante sur quatre, c'est une femme, puis pourtant

il y a juste 10 % des lits, des

places en refuge qui sont destinées aux femmes. Puis ça, c'était avant la

pandémie, parce qu'avec la

distanciation sociale il y a moins de lits. Mais là le froid s'installe.

Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce que fait ce gouvernement, actuellement, pour

ces femmes? Parce que, savez-vous quoi, être une femme itinérante, c'est être

une femme.

Le Président : Mme la

ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Charest :

Oui, merci, M. le Président. Merci pour la question de la collègue de Verdun.

Évidemment, la situation de

l'itinérance au féminin est très préoccupante, et c'est un phénomène qui a été

exacerbé avec la pandémie. Donc, avec

mon collègue, évidemment, il y a des mesures qui sont en place. Du côté du

Secrétariat à la condition féminine, nous sommes en discussion avec les différents partenaires pour pouvoir

contrer ce phénomène, qui est très difficile à aller cibler parce que,

ma collègue pourra le reconnaître, l'itinérance au féminin, c'est souvent une

itinérance qui est invisible. Donc, il faut

vraiment trouver une façon de les aider, et c'est des travaux, avec mon

collègue, qui sont en cours présentement. Merci.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : On signe des ententes, on fait des

annonces : Oui, oui, il y a des programmes, oui, oui, il y a de l'argent, mais il n'y a rien qui bouge. Définitivement,

l'habitation abordable, c'est encore le grand oublié du gouvernement

caquiste.

Le week-end dernier, je suis allée sur la rue

Notre-Dame. Ça brise le coeur de voir des personnes, des humains vivre dans des conditions comme ça. J'invite les

ministres, j'invite les ministres à y aller, sur la rue Notre-Dame, c'est

ouvert à tout le monde. Allez-y, vous ne pourrez pas rester

indifférents. Ça presse. Ça presse, c'est maintenant.

Que compte faire la ministre maintenant pour les

aider?

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest :

Oui, merci, M. le Président. Merci pour la question également. Et on est allés

sur les lieux et on travaille, évidemment, avec la mairesse de Montréal,

que j'ai rencontrée pas plus tard que la semaine passée, il y a des solutions qui sont en discussion présentement.

Oui, il va y avoir des annonces. Nous, à l'office d'habitation de Montréal,

avec le protecteur à l'itinérance, on a

travaillé ensemble pour justement aller voir si les gens pourraient être logés.

Oui, on a logé des personnes, on a trouvé des logements pour ces

personnes-là.

Alors, il va

y avoir des annonces avec la mairesse de Montréal pour accueillir les

itinérants. Les itinérants, pour nous, il n'y a pas de sexe, que ce soit

féminin ou masculin. Et, avec la Stratégie

nationale du logement, on va donner des montants pour les maisons

d'itinérance pour femmes également.

Le Président : Question

principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, quand on lit le projet de loi n° 66 sur la relance économique, on constate que

la CAQ retourne au XXe siècle en

opposant économie puis environnement. Au lieu de proposer des infrastructures

vertes et durables, le gouvernement

coule du béton, puis l'environnement prend le bord. Pour la CAQ, les seuls

projets qui sont bons sont ceux qui correspondent à son programme

électoral.

gouvernement fait fausse route, c'est plus de 80 organisations

environnementales, des syndicats, l'ordre professionnel des urbanistes qui le

disent. Le projet de loi n° 66 va réduire les exigences environnementales,

réduire les pouvoirs du ministre de

l'Environnement, réduire les

possibilités de BAPE et leur portée, contourner les règles en matière

d'aménagement et d'urbanisme,

affaiblir la protection des espèces menacées. Pour ce gouvernement,

l'environnement, c'est un frein au lieu d'être un moteur de la relance

économique.

Donc, la

question que tout le monde se pose : Où était le ministre de l'Environnement quand la présidente du Conseil du trésor a rédigé son projet de

loi?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette : Merci, M. le Président. Je suis bien ici, j'y

étais tout au moment... tout au long des étapes qui ont permis la

rédaction du projet de loi. Ça a été essentiellement le programme et nos

occupations, là, de suivi cet été. Il y a

plusieurs faussetés qui, malheureusement, sont tenaces. Le projet de loi ne

revoit pas les normes environnementales, le projet de loi ne revoit pas les seuils qui sont déterminés par la

Loi sur la qualité de l'environnement, le projet de loi facilite l'avancée de

projets tout en maintenant les mêmes mesures de contrôle. Donc, l'environnement

n'est pas sacrifié, mais c'est un projet de

loi qui va servir l'environnement une fois adopté, par contre. Lorsqu'on parle

de béton, le collègue oublie, plus

souvent qu'autrement, qu'on parle d'infrastructures routières pour faciliter le

transport collectif, c'est le cas notamment avec la 30,

ou sinon protéger les vies humaines, par exemple, avec l'élargissement de la

117. Pour moi, protéger des vies humaines lorsqu'on sait qu'un tronçon

est meurtrier...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...c'est du

développement durable, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, accélérer les autorisations

environnementales, tout le monde est d'accord avec ça, mais le problème, ce n'est pas les normes, c'est les

moyens que le ministre... pour les appliquer, là, les normes, les moyens que

le ministre n'a pas. Alors, est-ce qu'il va

demander à la présidente du Conseil

du trésor de cesser de contourner les

normes environnementales? Et, deuxièmement, est-ce qu'il va lui demander

plus de ressources pour appliquer les moyens?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette : Là aussi,

malheureusement, la lecture ou l'interprétation du projet de loi est

inadéquate, M. le Président. Il est précisé que tous les contrôles du ministère de l'Environnement sont maintenus

à travers le projet de loi. Et

d'ailleurs la grande différence entre cette mouture-ci et la précédente, c'est

qu'on ne laisse pas place à aucune interprétation. Il n'y a pas de pouvoir habilitant, tout est

inscrit dans le règlement... non pas dans le règlement, mais dans le projet de

loi, et c'est dûment précisé que les

mesures de contrôle, les mesures d'évaluation environnementale sont

intégralement respectées. Donc, s'il

devait y avoir des contraventions à la

Loi sur la qualité de l'environnement,

des correctifs devront être apportés.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le

Président, je vais lui faire une suggestion qui concilie environnement puis

relance économique. Les besoins en

assainissement des eaux usées se chiffrent par milliards de dollars. Les

représentants de l'UMQ et de la FQM nous ont dit hier, en commission,

qu'ils attendaient ça, qu'ils étaient prêts à aller de l'avant pour arrêter qu'il y ait des déversements d'eaux usées dans nos

rivières puis dans le fleuve. Est-ce que le ministre de l'Environnement va demander

à la présidente du Conseil du trésor d'intégrer des chantiers majeurs

d'assainissement des eaux dans le projet de loi?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

Je suis content qu'on évoque l'UMQ et la FQM, qui appuient le projet de loi

n° 66. Donc, on ne peut pas piger ici et là des commentaires sans

prendre en compte l'appréciation générale à l'égard d'un projet de loi. Et cette appréciation générale, elle est très,

très favorable dans le milieu municipal parce que les élus municipaux tout

comme nous, comme députés à l'Assemblée nationale, on est en lien avec nos

populations et on sait fort bien qu'on a des besoins criants en termes de construction d'écoles, en

termes de construction de CHSLD, en termes de construction des maisons des aînés. Et ça, les élus municipaux le

comprennent bien. Éventuellement, peut-être, le Parti québécois le

comprendra également.

Le Président : Question

principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre nous a dit qu'il était prêt à

tout pour réduire la surcharge des soignants dans nos hôpitaux. Très

bien. Maintenant, c'est l'heure de le prouver, M. le Président.

La ministre de l'Immigration sait très bien

qu'il y a beaucoup de gens issus de l'immigration qui ont été choisis pour venir ici parce qu'ils possédaient des

diplômes et des compétences, entre autres en santé, mais, une fois au Québec,

ces gens sont incapables de mettre à

contribution leurs connaissances, leur expérience. Le système refuse de les

faire travailler, ils frappent un

mur. On en connaît, des infirmières qui font du ménage. On en rencontre, des

médecins qui chauffent des taxis.

Combien de

gens pourraient travailler dans nos hôpitaux et ailleurs dans le réseau, mais

qui sont rejetés par un système qui ne reconnaît pas leur expérience? La

ministre de l'Immigration, est-ce qu'elle a évalué l'ampleur de ce gaspillage?

Le Président : Mme la

ministre de l'Immigration.

Mme Girault :

Bien, merci, M. le Président. Je vous remercie aussi, M. le député, pour votre

question. M. le Président, quand on regarde les besoins en ressources

humaines et les besoins au niveau

du travail, effectivement, il y a

plusieurs besoins qui pourraient être comblés par des immigrants. Actuellement,

M. le Président, ce qu'on travaille beaucoup, avec ma collègue, d'ailleurs, ministre

de l'Enseignement supérieur, c'est de reconnaître les diplômes de ces gens-là

et de reconnaître les acquis de ces

gens-là, et c'est ça qui est important. Et le travail qu'on fait actuellement entre nos deux ministères, c'est justement pour être capables de

faire en sorte que les gens qui arrivent ici avec ces compétences-là puissent justement

exercer dans leur propre domaine de

compétence, et contribuer ainsi à l'économie du Québec, mais aussi à eux-mêmes

faire en sorte qu'eux-mêmes se

sentent bien dans notre société et soient capables vraiment de s'accomplir dans

notre société. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député.

M. Fontecilla :

M. le Président, le système de santé est en crise. Il manque de la

main-d'oeuvre partout pour travailler dans

nos hôpitaux ici et partout au Québec, mais nous laissons les personnes issues

de l'immigration qualifiées sur la

glace. Ça n'a aucun bon sens, M. le Président, il y a du gaspillage de

ressources humaines. Pourquoi se priver de ce potentiel de

main-d'oeuvre? Ces personnes-là sont prêtes à travailler.

Qu'est-ce

que la ministre fait concrètement pour aller chercher ces personnes-là pour le

système de santé?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann :

Merci, M. le Président. Oui, tel que le mentionnait ma collègue la ministre de

l'Immigration, nous travaillons beaucoup ensemble sur cette question. Et mon

collègue a raison, là, il y a vraiment un dossier là dont il faut s'occuper rapidement, et j'ai demandé,

d'ailleurs, à l'Office des professions du Québec de m'amener des

recommandations rapidement applicables pour qu'on accélère vraiment le

traitement des dossiers, surtout le traitement réglementaire, et qu'on puisse

mettre à profit les compétences de ces personnes. Il y a également des

formations qu'on doit rendre plus accessibles

pour ces gens, qui ont une base, des acquis qu'il faut reconnaître aussi, mais

donner une formation d'appoint.

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

Alors, on fait tous les efforts, M. le Président, dans ce dossier.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Fontecilla :

Je suis bien content d'entendre la ministre nous parler d'accélération des

procédures, mais je pense que ça fait

longtemps que ça aurait dû être fait, parce que la deuxième vague, elle est là.

Et j'ai une proposition très concrète

pour la ministre, une proposition à mettre rapidement en place si le

gouvernement est sérieux dans sa volonté de recruter pour nos hôpitaux : Est-ce qu'il s'engage à créer un

programme accéléré de reconnaissance des diplômes et des mises à niveau

aujourd'hui?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, on est ouverts à toute suggestion. Alors, on est

effectivement à travailler activement

dans ce dossier. Comme je le mentionnais, je suis en lien avec l'Office des

professions, le Conseil interprofessionnel du Québec, les ordres professionnels. Il y a des priorités, notamment au

niveau de la santé, mais aussi dans

d'autres champs d'exercice.

Alors,

oui, on est ouverts à des suggestions et on va certainement, le grand

principe qu'on invoque, accélérer le traitement

et la formation de ces personnes, formation d'appoint pour qu'on

puisse les intégrer le plus rapidement possible dans la société et dans les

domaines d'activité du Québec, notamment en santé, M. le Président.

Président : Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys... Notre-Dame-de-Grâce, je m'excuse, Mme la députée. Ça va mal,

ce matin.

Mme Weil : M. le

Président, ces derniers mois, tout le

Québec a été ébranlé, bouleversé par des drames sans nom. En juillet dernier, une jeune fille de six ans est

morte, poignardée par sa mère dans son domicile à Montréal.

On apprend que la grand-mère de la

petite, la mère de l'accusée, avait fait un signalement à la direction de la protection de la jeunesse qui est resté sans suite. Il y a

deux semaines, deux jeunes garçons de deux et cinq ans ont été tués par un

homme avec des problèmes de santé

mentale dans leur domicile de

Wendake. Dans ce cas, il y aurait eu trois signalements qui seraient restés

dans suite. Le ministre a demandé une enquête, c'était nécessaire, des rapports

sont attendus.

Mais, en attendant,

parce que la protection de nos enfants est primordiale, le ministre peut-il

nous dire tous les gestes qu'il a posés

auprès de toutes les directions de la

jeunesse afin de s'assurer qu'aucun

signalement ne reste sans suite?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

M. le Président, je remercie la députée de Notre-Dame-de-Grâce de parler de la protection

de la jeunesse, un sujet que, comme vous le savez, me tient à coeur.

ne pourrai pas donner plus d'information sur les deux... sur les cas cités,

mais sachez que, dans chaque instance, j'ai

discuté avec le P.D.G. et la DPJ de ces régions-là pour m'assurer que les

choses ont été faites de façon adéquate, et en plus on a demandé des

enquêtes.

Maintenant, c'est important de dire que la

protection de la jeunesse, au Québec, là, quand j'ai pris le dossier, c'étaient

4 000 enfants sur les

listes d'attente, des listes d'attente cachées, en traitement et signalement,

qu'on a dû mettre de l'ordre là-dedans,

M. le Président, de façon incroyable. On est passés de 4 000 à 1 000 personnes

en liste d'attente, et là on vient d'investir un autre 90 millions pour s'assurer de diminuer la charge des

intervenants et pour améliorer le temps de réaction de ces enfants-là.

Maintenant, le

dernier point que je veux faire, là, puis ça, c'est important : Il faut

qu'il y ait des changements à la loi. On a

tous ici créé la commission Laurent pour qu'il y ait des changements en

profondeur dans la loi. C'est une loi qui

existe depuis 40 ans, une loi qui ne tient pas compte des changements de

la société. Il faut que ces changements‑là soient faits pour que les

enfants soient bien protégés, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

M. le Président, le ministre attend le rapport et les conclusions de l'enquête

indépendante, il attend le rapport de la commission Laurent, mais les enfants,

eux, ne peuvent pas attendre. Afin d'éviter

un autre drame, le ministre peut-il nous garantir que tous les outils, que

toutes les directives, que toutes les ressources sont en place pour que tous

les signalements, sans exception, reçoivent les traitements et suivis nécessaires?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le

Président, comme je vous dis, je me

suis assuré que les choses avaient été faites dans l'ordre des choses.

J'ai eu un doute pour le... à Wendake, on a demandé une enquête.

Maintenant, c'est

plus de 600 intervenants qu'on a ajoutés dans la première année, à la DPJ,

alors que tout le monde doutait de la

possibilité de le faire à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. On va rajouter

un autre 300 intervenants à la protection de la jeunesse.

commence à investir en amont de la protection de la jeunesse. Parce que,

l'autre concept qu'il est important de comprendre

ici, il faut que la protection de la jeunesse, ça arrête d'être la salle

d'urgence des services sociaux. Il faut que les gens prennent en charge les

patients, les familles vulnérables dès qu'on les voit, et en général on les

voit au moment de la grossesse. Je suis très heureux que la commission

Laurent aille dans le même sens. Les premières recommandations, on les a

mises en place.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de...

Le Président :

...Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Notre-Dame-de-Grâce. M. le

Président, le ministre

attend des rapports. Eh bien, il y a un rapport sur son bureau depuis plus d'un an, c'est le rapport

Viens, avec 30 recommandations qui touchent la protection de la jeunesse

et les communautés autochtones.

Ma question est toute

simple : Combien de ces recommandations le ministre a-t-il mises en place

à ce jour?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le

Président, en fait, j'apprécie beaucoup

la vision des Premières Nations de la protection de la jeunesse, cette notion de

communauté qui vient aider les enfants. Puis la chose la plus importante que

j'ai faite dans ce sens-là, c'est de

créer le programme Ma famille, ma communauté, où justement les DPJ vont jouer

un rôle de bienveillance dans la

communauté. Ils vont s'entourer non seulement des intervenants familiaux, mais

des intervenants communautaires, des

gens de l'école, partager l'information pour que, justement, on n'ait pas à

judiciariser tous ces jeunes-là, et ce qui rend la situation difficile.

M. le Président, on est en tain d'avancer. On travaille avec le nouveau ministre

aux Affaires autochtones pour améliorer les choses, incluant les

suggestions de la commission Viens.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. À

ce moment-ci, je reconnais Mme la

députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec la ministre des Relations

internationales et de la Francophonie, le député de Laurier‑Dorion, le

député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale condamne avec la plus grande sévérité l'attentat

terroriste survenu le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine, en

France, qui a attaqué une des valeurs fondamentales qui unit les peuples français et québécois, soit la liberté d'expression;

«Qu'elle

rappelle que la meilleure façon de lutter contre les idées sombres, c'est la

lumière, et que celle-ci jaillit à travers l'éducation;

«Qu'elle rende

hommage à la victime, M. Samuel Paty, un enseignant d'histoire et de

géographie au collège de Bois d'Aulne;

«Qu'elle souligne le

travail des forces de l'ordre lors de cet événement tragique;

«Qu'elle

exprime sa solidarité avec le gouvernement de la République française et

réitère l'amitié indéfectible entre le peuple québécois et le peuple

français;

«Qu'elle

constate l'unité et la détermination de la nation française à dénoncer cette

attaque intolérable à la liberté d'expression;

«Que

cet événement tragique rappelle la nécessité de poursuivre la lutte contre le

terrorisme, la violence, la haine d'autrui et l'intolérance;

«Qu'elle

demande au gouvernement du Québec la mise en berne du drapeau du Québec sur la

tour centrale de l'hôtel du Parlement et qu'elle encourage les

établissements d'enseignement à observer une minute de silence;

«Qu'enfin,

les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en hommage

à la victime et qu'elle fasse parvenir au peuple français ses plus

sincères condoléances.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un

débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : Mme la députée de Saint-Laurent, la

ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de

Laurier-Dorion et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants, pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de

deux minutes. Et j'entendrais à ce moment-ci Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Liberté, Égalité, Fraternité. La violence extrême, les actes barbares,

les exécutions contre ceux qui posent

des questions, qui s'expriment librement nous rappellent à chaque fois à quel

point nos droits humains sont fragiles.

Malheureusement,

nos lois ne suffisent pas toujours à garantir notre liberté. Le meurtre récent

d'un enseignant en France nous le

rappelle encore une fois. La liberté de croire à un dieu ou à un autre ou de ne

pas croire aussi, dans nos sociétés libres

et démocratiques, ça vient avec la liberté de remettre en question ces mêmes

croyances. Le combat pour protéger et garantir nos droits fondamentaux

ne cessera jamais, et nous ne devons jamais, jamais prendre ceux-ci pour

acquis.

L'obscurantisme, le totalitarisme et

le terrorisme doivent être combattus avec la meilleure arme qui soit :

l'éducation. Et c'est exactement ce

que l'enseignant, M. Samuel Paty, tentait de faire auprès de ses élèves.

Il est odieux et inconcevable qu'un terroriste, un lâche, lui ait

sauvagement enlevé la vie pour cette raison. George Washington disait : Si

la liberté d'expression nous est enlevée, alors, muets et silencieux, nous

serons conduits, comme des moutons, à l'abattage.

suis prof, je suis prof, et mon métier est sous attaque. Et ce n'est pas par

hasard, car les terroristes islamistes, après s'être attaqués aux journaux, à la liberté d'expression, maintenant

s'attaquent au plus beau métier du monde, être enseignant, car ils savent très bien qu'en s'attaquant à l'enseignement ils s'attaquent au savoir. Et le savoir, c'est la liberté; que, pour

être un homme et une femme libres, nous devons encore être informés.

Cette

attaque vise à empêcher les enseignants de faire de chaque enfant des citoyens

libres et informés. L'attaque s'est déroulée en France, mais, ne soyons

pas naïfs, même si ça se passe dans le Vieux Continent, nous ne sommes pas à l'abri ici, chez nous, au Québec.

Alors, nous devons être vigilants et nous devons nous assurer de protéger nos

enseignants.

Chers enseignants,

nous sommes avec vous et nous resterons toujours avec vous pour protéger votre

liberté académique. Nous défendrons votre

liberté académique et, vous pouvez compter sur nous tous, nous serons

déterminés à vous aider à faire de chaque enfant, d'où qu'il vienne, des hommes

et des femmes libres, informés et ayant un sens critique aiguisé afin

qu'eux aussi, un jour, à leur tour, puissent dire Liberté, Égalité,

Fraternité .

Le Président :

Mme la ministre des Relations internationales, à vous la parole.

Mme Girault :

Merci, M. le Président. M. le Président, vendredi dernier, une nouvelle atroce nous provenait de la France, celle de la mort tragique, suite à un

crime haineux, d'un professeur, d'un homme de lettres, d'un homme de

connaissances, de savoir, d'un père. Ces violences, on se doit de les dénoncer

fortement. Il n'y a pas de place pour la haine et l'intolérance dans

notre société, il n'y

a pas de place pour l'extrémisme dans

nos sociétés. Le Québec est entièrement solidaire de la France.

ce jour particulier, où Samuel Paty recevra la Légion d'honneur à

titre

posthume et sera fait commandeur des Palmes académiques, je tiens à

réitérer l'importance de l'enseignement fait auprès de nos jeunes. C'est ce

partage de connaissances qui nous fait évoluer et grandir en tant que société.

Au-delà des océans,

nous partageons également les valeurs d'égalité, de fraternité et de liberté

avec la France. Notre relation structurelle,

stratégique et privilégiée nous approche d'autant plus. Depuis plus de

50 ans, nous partageons un lien

indéfectible et unique qui nous rassemble en toutes occasions, aussi sombres

soient-elles. La France est non seulement notre partenaire, mais aussi notre amie. Ce qui l'affecte nous chagrine.

Nous sommes de tout coeur avec le peuple français, qu'il soit en France, mais aussi avec toutes les

Françaises et tous les Français qui sont ici, au Québec, en ces tristes jours.

Nous continuerons de soutenir notre droit

commun à l'éducation et à la formation. C'est notre devoir en tant que société.

nom du gouvernement du Québec et en mon nom personnel, je veux exprimer mes

plus sincères condoléances à la

famille et aux proches de Samuel Paty. À toutes les enseignantes, à tous les

enseignants, au peuple français, nous partageons votre chagrin et votre

douleur. Merci.

Le Président :

M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M.

le Président. Bertrand Russell

disait en 1938 : La garantie d'immunité dans la prise de parole publique est de la plus haute importance

pour les citoyens d'une démocratie. Russell a raison. La liberté d'expression,

c'est un phare. La liberté d'expression, il

faut la chérir. La liberté d'expression n'a pas de religion. On la défend pour

tous les professeurs et également

pour tous les citoyens, pour tous les citoyens, peu importe leur religion, pour

les musulmans, pour les chrétiens ou pour les non-croyants.

nom de ma formation politique, je dénonce fermement l'attentat terroriste qui

s'est produit le 16 octobre dernier en France. Le meurtre ignoble de Samuel Paty, enseignant d'histoire et

de géographie, doit nous faire réfléchir. Un crime, c'est un crime. Il n'y a pas de oui mais, il faut

dénoncer ce crime odieux, parce que ce crime, en plus, c'est un geste politique.

Il faut espérer que

ça ne suscitera pas un accroissement du ressentiment envers les populations de

confession musulmane, qui sont souvent

celles qui condamnent le plus ces actes innommables. Il faut condamner

sévèrement tout crime commis au nom

de religions ou d'idéologies mortifères. Dans ce cas-ci, c'est l'islamisme

radical. Ne faisons pas d'amalgame, mais nommons les choses. Mais ça ne

nous dispense pas de réfléchir au succès de ces idéologies pour mieux les

combattre. S'attaquer à un enseignant n'est pas un hasard. Il y a des gens qui

détestent les lumières de la connaissance. Revenons donc à l'humanisme.

Encore

une fois, au nom de ma formation politique, je rends hommage au Pr Samuel

Paty ainsi qu'à tous les défenseurs acharnés de la liberté d'expression.

Merci.

Le Président :

M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, ce qui s'est produit vendredi

dernier, en pleine rue, en France, est indescriptible, une scène d'horreur, un crime de haine pure; un

événement, encore une fois, causé par l'obscurantisme, un refus de s'ouvrir

à l'autre, un rejet du vivre-ensemble et de la liberté, liberté d'expression,

liberté d'enseignement aussi.

Un homme, un honnête enseignant a

perdu la vie dans des circonstances absolument horribles et indignes d'une

société civilisée. Nous tenons à

offrir nos plus sincères condoléances à la famille, et à ses proches, et à ses

élèves. Je veux que ces gens-là sentent notre présence aujourd'hui et le

réconfort qu'on souhaite leur apporter.

D'ailleurs,

cette attaque a touché en plein coeur bien plus qu'une famille, bien plus

qu'une communauté ou la France, elle

a touché le monde, elle nous ébranle tous. Compte tenu de sa vocation

d'enseignant, M. Paty souhaitait éveiller les consciences,

alimenter la réflexion. De façon brutale et à un prix beaucoup trop élevé, il

aura fait tout ça, et bien plus.

M. Paty,

tristement, a marqué l'histoire. Il n'en tient qu'à nous de faire en sorte que

celle-ci retienne que son lâche assassinat

a déclenché non seulement une vague d'indignation, mais également

une ferme et définitive volonté de faire obstacle à toute forme de

radicalisme.

l'instar des autres groupes parlementaires, le Parti québécois condamne avec

force cet attentat et il réaffirme sa volonté

de se tenir debout aux côtés de la France dans ce combat contre l'ignorance,

l'intolérance et les appels à la haine, dans ce combat pour la liberté,

l'égalité et la fraternité.

M. le Président, je suis prof. Ma mère était prof, ma conjointe l'est aussi. Aujourd'hui, nous sommes tous profs.

Président : Et je

vous invite maintenant à me faire connaître le vote de vos groupes respectifs,

en commençant avec Mme la députée de Saint-Laurent.

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Président : Cette motion est donc adoptée. Et je vous

demanderais de vous lever, maintenant, pour observer une minute de

silence en la mémoire de M. Samuel Paty.

• (11 h 12 — 11

h 13) •

Le Président :

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, M. le Président. Je vous demanderais, avec consentement, qu'une

copie de la motion soit envoyée au Consulat général de France à Québec.

Le Président :

Et ce sera fait.

Je reconnais

maintenant le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre

de la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, la députée Marie-Victorin et le député de

Chomedey :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des difficultés fréquentes de communication entre la

cellule de crise gouvernementale, les

gestionnaires du réseau de la santé et les travailleurs et travailleuses du

réseau de la santé et des services sociaux;

«Qu'elle

affirme qu'une communication fluide et rapide entre tous les acteurs du réseau

de la santé et des services sociaux est la clé d'une gestion de crise

efficace;

«Qu'en

ce sens, elle reconnaisse la nécessité de créer des canaux de communication

directs entre la cellule de crise gouvernementale et les [travailleurs]

et [travailleuses] qui luttent contre la pandémie sur le terrain;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre sur

pied, dans les meilleurs délais, une

"cellule terrain" nationale se rencontrant de manière récurrente,

regroupant les représentant-es des

[travailleuses] et [travailleurs] du réseau de la santé et des services sociaux

ainsi que les ministres concerné-es par la gestion de ce réseau.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de

consentement. M. le député de Rimouski, la parole est à vous.

M. LeBel : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assermblée afin de présenter, conjointement

avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Chomedey et la députée de

Marie‑Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 18e semaine

de l'action communautaire autonome, qui se déroule du 19 au 25 octobre

2020;

«Qu'à cette

occasion, elle rappelle l'importance des 4 000 organismes communautaires du Québec, le caractère indispensable du travail qu'ils effectuent en

première ligne, ainsi que leur grande capacité d'adaptation dans le contexte

pandémique;

«Qu'elle prenne acte

du fait que le gouvernement a confirmé le maintien des ententes de financement

et qu'il continuera de les maintenir en contexte de deuxième vague;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement

d'assouplir ses demandes quant à la reddition de comptes, afin de

permettre aux organismes communautaires de réaliser pleinement leur mission.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président : Consentement, sans débat.

Je vous invite donc à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. D'abord,

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion est donc

adoptée. M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale,

je vous écoute.

Caire :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec la députée de Saint-Laurent, le député de Rosemont, le député Chomedey et

la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance

d'encourager la vigilance numérique au sein de la population et de

l'État québécois et souligne le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité;

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse qu'encore trop de brèches de sécurité mettent à risque

les données personnelles des Québécois et qu'il est donc de mise de redoubler

de vigilance en la matière;

«Qu'elle

souligne l'importance de la Politique gouvernementale de cybersécurité pour

protéger les données gouvernementales de tous les citoyens du Québec;

«Qu'elle reconnaisse

la renommée internationale de l'expertise québécoise en cybersécurité;

«Enfin, qu'elle souligne que l'émergence et l'innovation du

marché québécois en cybersécurité sont essentielles au développement des

capacités stratégiques de la nation québécoise.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Consentement, sans débat.

Le Président : Passons maintenant au

vote, évidemment, de vos groupes respectifs. D'abord, M. le leader adjoint

du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. Mme la députée de Marie-Victorin, à vous la parole.

Mme Fournier : Merci, M.

le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec la députée de

Verdun, la députée de Sherbrooke et la députée de Gaspé, la motion suivante...

ainsi que le député de Chomedey, pardon :

«Que l'Assemblée nationale souligne la mobilisation

des élèves du secondaire contre le sexisme des codes vestimentaires imposés aux

filles dans certaines institutions d'enseignement;

«Qu'elle reconnaisse que les commentaires du

personnel au sujet de l'habillement peuvent être humiliants et avoir des

conséquences directes sur l'estime de soi des filles en cause;

«Qu'elle

demande aux institutions d'enseignement secondaire de rendre obligatoire une

formation sur le sujet de l'hypersexualisation

destinée aux responsables du code vestimentaire de chaque établissement, donnée

par un professionnel qualifié en la matière.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de

consentement.

Une motion sans préavis ayant déjà été

présentée par votre groupe parlementaire, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture

d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Merci, M.

le Président. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de

notre règlement afin de déposer une motion de

consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et

les députés indépendants.

Je fais motion, conformément à l'article 146

du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des

finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 68, Loi

visant principalement à permettre

l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le jeudi

29 octobre 2020 après les affaires

courantes vers 11 h 15 jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25 à 18 h 15

et le mardi 3 novembre 2020 de 10 heures à 11 h 35, de 15 h 30

à 17 h 55 et de 19 h 30 à 21 h 05;

«Qu'à cette fin, la commission entende les

personnes et organismes suivants : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Confédération des

syndicats nationaux, Fédération des chambres de commerce du Québec, Conseil

du patronat du Québec, René Beaudry, associé à firme Normandin Beaudry,

Institut canadien des actuaires, Fédération québécoise des municipalités, Union

des municipalités du Québec, Fédération de l'industrie manufacturière de la

CSN, Association canadienne des

administrateurs de régimes de retraite, la FADOQ, [...]Michel Lizée, expert en

[la] matière[...], Force Jeunesse;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :

6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes

au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième

groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes

pour le groupe parlementaire formant

le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes

pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes

pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par

visioconférence;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue

entre les échanges [pour] chaque personne et organisme;

«Que le ministre des Finances soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Consentement.

Président : À nouveau, vos votes, messieurs, sur cette motion...

messieurs et mesdames. M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le

leader de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée.

Nous en

sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le

leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime

d'examen des plaintes du réseau de la santé

et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services

des établissements privés, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du

Conseil législatif;

La Commission des transports et de

l'environnement poursuivra les consultations particulières du projet de loi n° 65,

Loi modifiant principalement la

Loi sur la qualité de l'environnement en

matière de consigne et de collecte sélective,

aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de

1 h 35 min, et de 15 heures à 17 h 25, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

des finances publiques poursuivra les consultations particulières pour le

projet de loi n° 66, Loi concernant

l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les

affaires courantes, pour une durée de 1 h 35 min, et de

15 heures à 17 h 25, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire

entreprendra les consultations particulières pour le projet de loi n° 67,

Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des

lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des

pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires

courantes, vers 11 h 15, pour une durée de 1 h 50 min, et

de 15 heures à 16 h 35, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à

l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des

commissions? Consentement.

Rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée.

La période des affaires courantes étant

maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Et je suspends pour quelques instants. Merci à

toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 23)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et je vais

céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Bon matin, Mme la Présidente. Alors, je

vous demanderais d'appeler l'article 16 du feuilleton pour le début de nos travaux.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. À l'article 16 du feuilleton, l'Assemblée prend

en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet

de loi n° 45, Loi concernant

principalement la nomination et

le mandat des coroners et du coroner en chef, ainsi que les amendements

transmis en vertu de l'article 252 du

règlement par Mme la ministre de la Sécurité publique

et par M. le député de Vimont. Ces amendements sont déclarés recevables.

Alors, y a-t-il des interventions sur ce rapport

ainsi que sur ces amendements? Alors, je vous cède la parole, Mme la ministre

de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Très heureuse d'intervenir cet après-midi ou, disons, ce matin, sur ce beau projet de loi que j'aime tant.

J'ai déjà eu l'occasion d'en parler souvent,

entre autres à l'adoption

de principe et entre autres durant nos heures de commission

parlementaire, tant aux consultations particulières qu'en étude détaillée.

C'est un projet de loi, pour revenir

sommairement sur son bien-fondé, qui vise à moderniser l'organisation,

l'institution cruciale qu'est le Bureau du coroner, à moderniser son fonctionnement,

certaines règles liées à sa gestion, moderniser aussi le suivi qu'on fait des

recommandations des coroners, moderniser la formation, des éléments sur la formation.

Je vais revenir là-dessus, mais, grâce au concours de mon collègue

de Vimont, on a fait des avancées intéressantes, du moins écrites, désormais, dans la loi, sur la

formation des coroners. Donc, il y a

diverses choses aussi. Les suivis auprès des familles, très, très important, on a enchâssé dans la loi l'obligation de faire des suivis auprès des familles, et diverses autres choses qui étaient déjà

contenues dans le projet de loi, d'autres qui se sont ajoutées, d'autres qui se

sont modifiées. Et, au final, moi, je

demeure convaincue que ce projet de

loi là sera véritablement une avancée significative en termes de performance de l'organisation qu'est le Bureau du coroner et aussi,

surtout, un gain net pour les partenaires du Bureau du coroner et pour les personnes endeuillées qui attendent

après les rapports des coroners. Parce que, pour moi, le coeur de l'affaire, c'est ça. Oui, l'organisation, le Bureau du coroner, c'est un organisme gouvernemental avec un dirigeant d'organisme, il y a des éléments administratifs, de reddition de comptes, de performance, et tout ça, qui sont normaux, dans la fonction publique, et puis qu'on souhaite encourager et

bonifier, mais, au-delà de ça, il y a le fait que les personnes, la première

clientèle, pour moi, à desservir,

pour le Bureau du coroner, c'est vraiment, bien évidemment, les personnes décédées qui font l'objet d'investigations, on se doit d'agir toujours dans le plus grand

respect des dépouilles, mais aussi les survivants. Les survivants des personnes dont le

décès fait l'objet d'une investigation ou d'une enquête publique par un

coroner, pour moi, c'est le coeur de l'affaire.

personnes-là attendent après des rapports de coroner sous deux principaux

aspects : d'une part, l'aspect légal ou, en tout cas, là, pour exercer des droits, pour des successions. Des

compagnies d'assurance, des fois des notaires et tout ça attendent après ce document-là, mais surtout,

surtout, sur le plan humain, Mme la

Présidente. Sur le plan humain, des

familles qui attendent des rapports de

coroners pendant 14 mois et qui appellent, qui rappellent, qui ne savent

pas toujours où c'est rendu, qui ne comprennent pas pourquoi

c'est long, des fois, ça arrive encore puis... de moins en moins, je crois,

puis tant mieux, et on souhaite que ça

n'arrive plus, mais qui essaient encore de joindre le coroner, qui ne reçoivent

pas de retour d'appel, qui ne savent

pas trop qu'est-ce qui arrive avec ça. Donc, ça, pour moi, Mme la Présidente, le service aux personnes endeuillées, aux survivants des gens

dont le décès fait l'objet d'une investigation, c'est le coeur du projet de loi.

Et je considère qu'on a fait une avancée notable en la matière dans le projet de loi, puis c'est peut-être par ça que je vais commencer et sur ça que

je vais insister le plus.

On a, suivant

la recommandation d'ailleurs du Protecteur du citoyen, on a

enchâssé dans la loi l'obligation pour les coroners de faire des suivis

auprès d'une personne, d'un membre de la famille ou d'une personne

significative qui manifeste son intérêt. Les

gens n'ont pas nécessairement toujours des membres de famille autour d'eux, mais il peut

y avoir un proche, un ami ou autre

qui démontre de l'intérêt à être avisé du suivi de l'investigation. Si, par

exemple, une investigation prend huit

mois, bien, après 30 jours depuis l'avis de décès, il y aura

systématiquement une communication entre le coroner et le proche en question ou la famille. Et par la

suite, aux 60 jours, il y aura un suivi qui va être fait par le coroner

auprès de la famille.

Donc, ça, on

n'est même pas encore dans le fait de : Est-ce que le rapport va sortir

plus vite? Mais le simple fait d'avoir

de l'information, d'avoir un suivi, d'avoir un nom, un numéro de téléphone à

appeler quand tu as des questions, juste ça, Mme la Présidente, puis je parle par expérience pour avoir été là

plusieurs années, juste le fait d'avoir une personne que tu sais que tu peux appeler quand tu as des questions

puis d'avoir une personne qui va te rappeler quand elle aura de l'information,

ça fait une énorme différence dans la vie de

ces gens-là. Je faisais moi-même, à l'époque, beaucoup de ces suivis-là, même

si je n'étais pas coroner comme tel. Et même

si tu n'as pas grand-chose à leur dire, au moins, ils savent qu'il y a quelqu'un qui se préoccupe de

l'investigation, qui se préoccupe d'eux puis qui les tient informés au fur et à

mesure.

Donc, ça,

c'était très important pour moi, Mme

la Présidente, et c'était très

important aussi pour mes collègues, que je vais remercier, d'ailleurs, parce

que c'est un projet de loi aussi, je l'ai déjà dit, que je considère qui n'est

pas du tout politique. Tu sais, ce n'est pas

un projet de loi, là, avec lequel on fait des conférences de

presse ou des gains politiques. Je ne pense pas que personne ne va gagner de

votes nécessairement avec ça, là, mais c'est un projet de loi qui est vraiment

un travail qu'on fait pour ce qu'il y a de

plus fondamental et pur dans nos fonctions de députés, c'est-à-dire le service aux citoyens.

Puis dans ce sens-là, ça a teinté vraiment

l'ensemble de notre travail, les consultations particulières. Et toute l'étude détaillée s'est déroulée dans la plus

grande collégialité, dans la productivité, dans les échanges constructifs. Je

veux vraiment remercier le député de Vimont,

la députée de Vaudreuil, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, qui

ont été là tout au long de l'étude détaillée, qui ont apporté des

bonifications au projet de loi.

Évidemment, c'est toujours le même principe. On

dépose des amendements, ils ne sont pas tous retenus, mais il y en a d'excellents qui ont été retenus. Je

pense entre autres à la formation. Ce n'était pas dans mon idée d'inclure un

article dans le projet de

loi sur la formation, en me basant sur le fait que la formation s'est déjà toujours

donnée au Bureau du coroner,

à la fois la formation initiale et la formation continue. Et on a eu le débat

et tout ça, et je me suis rangée aux arguments du député de Vimont. Et

désormais, il est prévu dans la loi que, par règlement, on prévoira

l'obligation d'avoir cette formation de base

et cette formation continue. Puis je suis heureuse d'avoir accepté l'amendement

du député de Vimont. Merci.

Même chose,

le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, sur la question du rapport d'un agent de la

paix. On avait fait certains changements, mais je veux préciser que les

changements, à l'origine, partaient d'une bonne volonté de pouvoir faire en sorte que la demande pour le document

allait pouvoir être traitée en vertu des règles officielles de demande d'accès

à l'information, parce qu'en ce moment, ce n'est pas le cas.

Donc, on va continuer de fonctionner comme on le

faisait, mais le but, c'était que les gens puissent faire la demande et ensuite avoir des recours devant la

Commission d'accès à l'information. Pour toutes sortes de raisons, entre

autres de commodité pour les familles, bien,

on a décidé de laisser ça comme c'est là. Alors, ils pourront faire les

demandes pour tous les documents annexés, incluant le rapport des agents de la

paix, comme c'était le cas auparavant, suivant la demande du collègue

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Donc,

vraiment, Mme la Présidente, c'est un projet de loi où tout le monde aura pu

mettre son grain de sel. Tous les députés, toutes les formations

politiques auront pu y contribuer de manière tangible et en laissant leur

trace, si on veut, dans ce projet de loi qui

est bonifié. Il y a d'ailleurs certains amendements, qui sont déposés

aujourd'hui par moi-même et aussi un par le député de Vimont, sur lesquels on

aura l'occasion de voter plus tard, entre autres un amendement déposé par le Parti libéral qui avait déjà été

déposé en étude détaillée, sur lequel

on s'était déjà prononcé, mais c'est tout à fait correct, Mme la Présidente.

Alors, moi,

je sors très satisfaite de cet

exercice-là. Je suis convaincue que c'est bon pour nos citoyens et je suis

convaincue que c'est bon pour le Bureau du

coroner, pour le Coroner en chef qui va disposer d'outils de gestion améliorés

par rapport à la situation actuelle.

J'essaie de

penser si j'oublie des éléments importants, mais je vous dirais que le service

aux personnes endeuillées, ça a été vraiment le coeur de l'affaire. La

formation, on l'a abordée. Le suivi des recommandations, très important

aussi. Les coroners, actuellement, font des

recommandations qui n'ont rien d'exécutoire, et ça, ça demeurera, mais en ce

moment le suivi

des recommandations ou du moins l'obligation pour les destinataires de

recommandations de rendre compte du suivi qu'elles entendent donner aux

recommandations est, disons, pour le moins

sommaire et facultatif. Donc, avec

le changement qu'on a introduit dans le projet de loi, ça fait en sorte qu'on

demande formellement aux destinataires de recommandations

de se commettre et de dire ce qu'ils entendent faire pour donner suite aux

recommandations, ce qui fait que, si

vous me passez l'expression, tu as l'air un peu plus fou si tu ne réponds pas

ou si tu ne fais rien. Donc, ça aussi, quant à moi, c'est une avancée.

Et on avait

la Coroner en chef dans notre salle une

partie du temps, qui nous a informés du

fait qu'elle est présentement en processus pour embaucher une personne, un ou

une professionnelle qui aura pour fonction d'assurer, justement, ce

suivi des recommandations. Et idéalement, là... Il semble y avoir un imbroglio

ou des embûches au niveau, peut-être, légal, en

termes d'information, et tout ça, de confidentialité d'information, mais, je

l'espère, ce suivi de recommandations sera rendu disponible par l'entremise du

site Internet du Bureau du coroner, parce que c'est une chose, que

l'organisation comme telle soit au

courant du suivi des recommandations, mais c'est encore plus intéressant si le

public, les représentants des médias, les

survivants aux personnes décédées, les gens intéressés en général, les

partenaires, les chercheurs et compagnie puissent avoir accès à cette information-là en temps réel

sur le site Internet du Bureau du coroner. Donc, j'espère qu'ils dénoueront

l'impasse avec la Commission d'accès à

l'information et que ce suivi de recommandations pourra bel et bien être

diffusé en temps réel, donc mis à

jour continuellement à mesure qu'on reçoit des nouvelles réponses sur le site

Internet du Bureau du coroner.

Donc, je terminerais

pas mal là-dessus, Mme la Présidente, en réitérant mon grand bonheur,

aujourd'hui, de franchir cette

nouvelle étape, surtout que je vais reparler à l'adoption finale. Et, dans un

souci de ne pas trop haranguer mes amis à chaque fois, je vais m'arrêter ici en

remerciant à nouveau tout le monde. J'ai remercié mes collègues des oppositions,

mais je veux remercier aussi mes collègues de la

partie gouvernementale.

Je vois la députée de Bellechasse qui a été là pendant une bonne partie, le député de Chapleau aussi. On

a eu le député de Nicolet-Bécancour, on a eu le député de Saint-Jean, le député aussi de Vachon qui est venu faire une

apparition avant son changement de fonction, bien sûr. Donc là, je ne veux

pas en oublier. En tout cas, si j'oublie un ou une collègue qui a fait son apparition pendant ma commission,

je le ou la remercie énormément aussi. Ça a été très, très intéressant,

ce travail-là, Mme la Présidente. Vous le voyez à mon non-verbal aussi bien qu'à mon verbal, je suis enchantée du

fruit de notre travail à tous. Alors, merci à tout le monde. Merci à vous,

Mme la Présidente, au personnel de la commission, encore une fois au président,

qui a présidé avec une attitude qui, je

pense, a plu à tout le monde, un brin d'humour, juste assez, pas trop.

Alors, ça a été vraiment très agréable. Donc, merci, tout le monde.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre

de la Sécurité publique. Et maintenant la prochaine intervention sera

celle de M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, Mme la

Présidente. Moi, à mon tour, effectivement, je pense qu'on a fait un exercice vraiment

intéressant, parce que, de base, on parle d'humains là-dedans.

La ministre, elle l'a dit, mais justement, quand on parle de coroner, malheureusement, on parle de morts, donc automatiquement c'est l'humain qui est en première ligne,

et l'humain... On va parler aussi de

l'humain qui perd la vie, mais aussi, l'humain, c'est la famille, les gens qui

les entourent, donc c'est vraiment important.

Puis je pense que les gens ne sont pas aussi

conscients que ça de l'importance du coroner. Oui, j'ai le rapport du coroner, mais quand tu n'es pas touché personnellement par ce drame-là, parce que c'est des drames que les coroners ont à

travailler dessus, tu te sens, des fois, moins interpelé, tu te sens

moins appelé à regarder vraiment qu'est-ce qui se passe dans telle chose. Et je pense que l'importance du coroner, c'est justement

de travailler vraiment et d'amener des améliorations, donc

d'amener justement des recommandations.

Et ces rapports-là, justement, et on l'a vu,

puis je pense qu'on va le voir par un règlement qui va suivre bientôt, le côté multidisciplinaire qui va arriver bientôt,

la ministre... j'ose en parler parce que la ministre en a parlé pendant nos

échanges, on va voir des ingénieurs arriver, on va voir aussi des pharmaciens

puis on va voir aussi d'autres gens du milieu

de la santé. Je trouve ça très intéressant parce que ça va faire une équipe comme

multidisciplinaire. Vous savez, quand les

coroners ont étudié... puis, bien souvent, c'est au niveau de la route que, les

décès, on en a plus. Ça, je peux vous en

parler à cause de mon ancien travail. Bien souvent, les décès, c'est sur la

route qu'ils se produisent et, bien souvent, on a besoin justement

d'ingénieurs, parce que, des fois, la route n'est peut-être pas faite

correctement ou ça a besoin d'une meilleure amélioration au niveau de

l'identification, au niveau de l'angle de la route.

Je pense

qu'avec la venue de nouvelles personnes à l'intérieur des coroners, je pense,

ça va juste être mieux pour la population, parce que ce travail-là qu'on

a fait, c'est vraiment pour le citoyen du Québec. On l'a travaillé puis, oui,

on l'a travaillé vraiment avec des beaux

échanges, puis j'en remercie la ministre. On a fait des beaux échanges, on a échangé vraiment, et ça, dans

l'objectif vraiment d'avoir la meilleure loi, d'avoir la meilleure règle pour

que le Québécois, justement, se sente encore de plus en plus en

sécurité.

Donc,

vraiment... Puis, oui, c'était une loi à être modernisée, une loi qui faisait

30 ans, qui en avait grand besoin. D'ailleurs, ma collègue d'Anjou—Louis-Riel

avait déjà travaillé sur le dossier, et d'ailleurs on était déjà dans la même pensée. Et la chose que je... drôle parce que,

bien souvent, on amenait des mémoires ou des modifications, on amenait des

amendements, et, des fois, c'est la ministre

qui l'amenait ou, des fois, c'est moi ou peu importe, mais des fois on avait la

même... Comprenez-vous? Donc, on avait

vraiment été à l'écoute de tous les mémoires de tous les groupes qui ont venu

nous voir.

Puis

je veux remercier, justement, tous les gens qui ont fait ces mémoires-là, parce

qu'on s'est nourris de ces mémoires-là. On

les a lus, on les a relus, et c'est grâce à ces mémoires-là... Parce que, là,

là-dedans, on parle de coroners, on parle de médecins, mais on parle aussi de

pharmaciens et d'ingénieurs qui ont voulu... et même de corps de police.

Bien, ces gens-là qui font des mémoires,

bien, vraiment, ça nous enrichit, et puis c'est à cause de ça qu'on peut faire,

justement, des meilleures lois, qu'on peut faire, justement... qu'on

peut peaufiner vraiment la loi correctement.

y a aussi les gens qui se sont déplacés. Grâce à eux, justement, on a pu

questionner sur ces mémoires-là, on a pu aller plus loin, justement, dans leurs réflexions, et je pense que c'est

intéressant. À un moment donné, quand tu veux avoir vraiment l'idée...

mais, des fois, en échangeant, des fois, bien, nous aussi, ça nous fait

réfléchir et eux aussi. Donc, en échangeant,

des fois, on a encore une meilleure idée. En tout cas, c'est vraiment bien.

Donc, vraiment, on a eu des échanges avec

tous les collègues d'une manière superbe. Moi, j'ai été très enchanté des

échanges qu'on a eus pour faire, justement, avancer mais moderniser,

justement, la Loi des coroners.

Comme

je vous disais, les mémoires, les groupes qui se sont déplacés, mais aussi

j'aimerais remercier, de mon côté, ma collègue

de Vaudreuil qui a été une collègue qui a été aux côtés de moi tout le temps

et, étant dans le dossier avant, donc étant

quelqu'un qui est dans le milieu des lois, donc, c'était vraiment intéressant.

Puis on oublie toujours nos recherchistes, mais Oscar Lescarbeau, qui est mon

recherchiste, je peux vous dire de quoi, eux, ils travaillent en arrière, mais

c'est comme un canard que...

au-dessus tout va bien, mais en dessous, là, les pieds, ils vont rapidement.

Donc, je voulais vraiment remercier.

Dans

cet exercice-là, on a parlé de durée du mandat du coroner. Oui, on a eu des

échanges. À un moment donné, bon,

c'était cinq ans. Est-ce qu'on va plus loin? Est-ce qu'on va avec deux quatre

ans ou