(Onze

heures trente-huit minutes)

La Présidente (Mme Champagne) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que

la commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi instituant le

Gouvernement régional — juste

une petite minute — d'Eeyou

Istchee — j'espère que je prononce bien, là — Baie-James et apportant certaines

modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie.

Alors, M. le secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Gadoury-Hamelin (Masson)

est remplacée par M. Ferland (Ungava);

M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier);

M. Spénard (Beauce-Nord) est remplacé par M. Deltell

(Chauveau).

La Présidente (Mme Champagne) : Merci. Alors, ce matin, nous allons débuter par

les remarques préliminaires et nous

entendrons le Grand Conseil des Cris Eeyou Istchee tout de suite après. Et cet

après-midi, pour votre information, nous

poursuivrons avec l'audition de la Conférence régionale des élus de la

Baie-James et nous terminerons aujourd'hui avec celle du maire de

Chapais, M. Steve Gamache.

Alors, je cède

immédiatement la parole au ministre délégué aux Régions pour ses remarques

préliminaires. Alors, M. le ministre, la parole est à vous et vous disposez de

six minutes.

M. Lelièvre : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, estimés collègues de la

Commission del'aménagement du

territoire, chers invités, mesdames et messieurs. First of all, I would like to welcome the representatives of the Grand Council of the Crees as first

participants to be heard in this parliamentary commission, the Grand Chief,

Matthew Coon Come, and his team.

Nous

entreprenons aujourd'hui les consultations particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 42, loi instituant le Gouvernement

régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives

concernant la nation crie. Il s'agit d'un

exercice démocratique important pour les communautés cries et jamésiennes,

qui vivent sur le territoire de la Baie-James. Cette commission sur invitation

fait suite à la présentation du projet de loi lors de la séance de l'Assemblée

nationale du 14 mai dernier et de l'adoption de son principe hier, le

mardi 28 mai.

Je tiens à souhaiter

la plus cordiale bienvenue et je remercie les participants pour leur apport au

travail du législateur. Une dizaine d'organisations

ont accepté l'invitation des parlementaires à faire valoir leur point de vue

dans ce dossier. Leur présence témoigne de l'intérêt

que suscite cette initiative. Parmi les intervenants figurent nos

partenaires des quatre villes dites enclavées, soit Chapais, Chibougamau,

Lebel-sur-Quévillon et Matagami. Des représentants des localités de Valcanton, Villebois, et Radisson, et de la municipalité de

la Baie-James, ainsi que de la Conférence régionale des élus de la

Baie-James, et du Grand Conseil des Cris.

La présence d'acteurs

politiques et socioéconomiques de ce vaste territoire nous fournit une belle

occasion d'échanger sur les dispositions et

modalités des pièces législatives destinées à revoir sa gouvernance en

profondeur. Je rappelle que ce projet de

loi vise à mettre en oeuvre l'entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou

Istchee Baie-James. Cette entente a été signée par le gouvernement du

Québec et les Cris Eeyou Istchee le 24 juillet 2012.

S'il

était adopté, le projet de loi n° 42 transformerait la gouvernance du

territoire de la Baie-James, notamment en instituant le gouvernement

régional Eeyou Istchee Baie-James qui aurait juridiction sur le territoire

formé des terres de catégorie III.

Cette instance de gouvernance mixte serait codirigée par les Cris et les

Jamésiens, non autochtones. Ce gouvernement

régional viendrait donc remplacer la municipalité de Baie-James dans la gestion

des terres de catégorie II qui en font partie.

Par ailleurs, l'adoption

du projet de loi ferait en sorte que l'Administration régionale crie serait

renommée «Gouvernement de la nation crie» et se verrait confier des compétences

et des responsabilités de la municipalité de Baie-James

sur les terres de la catégorie II. Le territoire de la municipalité de Baie-James

comprend trois localités, ainsi que quelques hameaux, en plus des

populations établies en périphérie des quatre villes dites enclavées dans son

territoire. La population totale de ces

villes et celle de la municipalité de Baie-James s'élèvent à un peu moins de

15 000 personnes.

Pour

leur part, les neuf communautés cries comptent environ

15 000 personnes, qui vivent sur les terres de la catégorie I, sauf une qui fait, pour un temps

encore,

partie du territoire de la municipalité de Baie-James : il s'agit

d'Oujé-Bougoumou. Les terres de la

catégorie I seraient exclues de la juridiction du gouvernement régional,

mais les communautés cries y seraient tout de même représentées, tout

comme les villes enclavées.

Avant

de conclure, Mme la Présidente, j'aimerais dire que l'entente à l'origine de ce

projet de loi constitue une initiative

qui vise à harmoniser les relations entre le gouvernement, les Jamésiens et les

Cris au sujet de la gouvernance du

territoire de la Baie-James. Dans les circonstances, je souhaite ardemment que

nos travaux d'aujourd'hui et de demain contribuent à bonifier ce projet

de loi et à le faire progresser vers sa sanction.

I, again, thank the participants who

responded to Parliament invitation. Their comments and remarks will certainly help us to better fulfill our role as legislators. Je

vous remercie, Mme la Présidente, et bonne séance.

La Présidente (Mme

Champagne) : Merci, M. le ministre. Alors, j'invite maintenant le

porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones, et

chargé des relations avec la communauté anglophone, et député de

Jacques-Cartier à faire ses remarques préliminaires, également pour une durée

maximale de six minutes. Alors, M. le député, la parole est à vous.

M. Kelley :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour, bienvenue au monde de la

commission. Good morning. Wachiyeh aux Cris qui sont avec nous autres ce matin

comme premiers témoins.

C'est vraiment un

grand plaisir pour moi de participer dans l'adoption d'un projet de loi aussi

rassembleur et innovateur. Et nous avons eu l'occasion de discuter ça hier à l'Assemblée

nationale. C'est le fruit d'un travail qui a commencé

en 2010. Alors, il y avait beaucoup de négociations avec le gouvernement

précédent sur les concepts qui sont complexes parce qu'on a un traité,

on a l'héritage des relations entre le gouvernement fédéral et les premières

nations cries, on a nos lois sur les

municipalités et d'autres qui sont assez complexes aussi. Alors, d'essayer d'arrimer

le tout où on n'a pas de modèle, au Québec ni au Canada, d'un genre de

gouvernement paritaire où les autochtones et les autres citoyens de la région vont s'asseoir ensemble, travailler ensemble,

développer une vision de l'avenir commun, je trouve ça... comme j'ai

dit, c'est innovateur, c'est rassembleur et c'est un grand plaisir pour moi de

participer à ces travaux.

Moi,

je suis un petit peu le chien de garde parce que, grâce au Grand Conseil des

Cris… Ils m'ont envoyé une belle copie

de l'entente que nous avons signée au mois de juillet de l'an passé. Alors, je

vais m'assurer qu'on est fidèles aux grands principes que nous avons

énoncés dans l'entente. Mais hier — et merci beaucoup, M. le

ministre — on

a eu l'occasion d'avoir un briefing

technique avec les personnes à la fois au ministère des Affaires municipales,

des Régions et également les

représentants du Secrétariat des affaires autochtones, qui m'ont assuré qu'il y

a une grande concordance, si vous voulez, entre le texte de l'entente

qui était signée...

Alors, je vais

prendre l'occasion... Merci beaucoup au gouvernement actuel pour le travail qui

est fait, mais également il faut noter la

vision de Jean Charest, l'ancien premier ministre du Québec, qui a vraiment cru

dans ce projet. C'est quelqu'un qui a

facilité, s'est assuré qu'on a les personnes disponibles, les ressources

disponibles pour arriver. Et moi, je

me rappelle toujours, après l'entente de principe qui était signée, je pense,

au mois de mai 2011, le premier ministre m'a regardé en disant : On va terminer le tout en six mois. J'ai

dit : Hum! Oui, mais c'est... Oui, patron, oui, patron, mais je savais que c'est un petit peu plus complexe et ça

va prendre un petit peu de temps additionnel. Mais j'étais très

encouragé quand l'entente finale était signée au mois de juillet 2012.

My second message, of course, is to the

Grand Chief, Matthew Coon Come, and his team as well because it's part of an evolution in the thinking that the Cree have always been

very progressive amongst the First Nations in Québec, looking forward, but I think it's a tangible commitment of the Cree to

work with their neighbours, to work together, to develop the North in a way that is faithful to the principles of the

Cree First Nation, but is also an interest to make sure that, for the

young generation of Cree, there will be economic opportunities, there will be

jobs that will help the social development in the communities as well.

So, it's quite a tribute, I think, to

the leadership of the Cree nation, Matthew Coon Come, the Grand Chief, who is here today, and his team. It's their imagination as well

that went into this. They insisted, they pushed, they pushed, they insisted,

always in a very diplomatic way, but they were very insistent in the many

meetings they had with Premier Charest at the time, and I think it's a tribute

to them.

le troisième pilier, comme j'ai dit, c'est le... qu'est-ce qu'on demande aux

maires des municipalités et des présidents

des localités aussi parce qu'on va changer les choses. Et, dans la vie, le

changement, parfois on est réfractaires : c'est beaucoup plus

facile de laisser ça tel quel. Alors, on fait un appel également aux maires de

la région. Je vois le maire Dubé, je vois le maire Lemoyne, qui sont présents,

il y a le maire Gamache et la mairesse Cyr, qui vont venir témoigner; il y a des présidents des localités qui

vont témoigner. On demande beaucoup d'eux autres aussi, mais c'est un

petit peu tributaire à l'engagement des gouvernements du Québec d'établir des

relations nation à nation. Alors, il y a toujours un lien de communication, de

négociation entre le Québec et la nation crie, mais il y a également le bon voisinage qui est nécessaire pour s'assurer que le

gouvernement régional proposé dans le projet de loi n° 42 va

fonctionner.

Alors, ça, c'est

notre objectif ultime que, quand tout le monde, les 22 personnes vont être

autour de la table pour la première fois, on

ait un gouvernement régional qui va fonctionner, qui est toujours l'objectif. Alors,

je sais que ça demande un engagement au niveau des maires et des

présidents des localités, alors je veux les remercier également pour leur soutien à notre projet. On va les

écouter, on va voir s'il y a des modifications que nous devrons apporter

pour s'assurer du bon fonctionnement, mais à la fois, en terminant, la vision

du gouvernement actuel et du gouvernement précédent qu'il faut développer le

Nord ensemble, et c'est l'enjeu qui est très important.

Thanks again to the Crees and the hard

work they have done to develop this model, which is unique, of a new way of doing a regional government between the First Nation and

their neighbours, so congratulations for that. Et finalement, aux maires et présidents des

localités, merci beaucoup pour leur participa