Health and Social Services — 2 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-02-02

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bonjour. Alors, je vous demanderais de prendre place, s'il

vous plaît.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite

la bienvenue et je demande à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, loi

visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins

omnipraticiens et à améliorer la gestion de l'offre.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le

Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Ce matin, nous entendrons la professeure

Mylaine Breton, de la Chaire de recherche du Canada sur la gouvernance clinique

dans les services de première ligne, et le docteur Antoine Groulx, directeur

scientifique à l'Unité de soutien SSA, Québec. Je souhaite, à ce moment, la

bienvenue à la professeure Mylaine Breton.

Je vous

rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, après quoi nous

procéderons à la période d'échanges avec les membres de la commission. Je vous

invite à vous présenter et je vous cède la parole, madame.

Mme Breton (Mylaine) : Bonjour,

M. le Président. Bonjour le ministre. Bonjour à tous. Merci beaucoup de m'avoir

invitée à déposer un mémoire pour le projet de loi n° 11. Comme vous avez

pu constater, mon mémoire est assez volumineux, j'avais beaucoup d'idées à

partager avec vous.

Je m'appelle Mylaine Breton, je suis professeure

à l'Université de Sherbrooke au Campus de Longueuil, puis j'ai la chance d'être

titulaire d'une chaire de recherche du Canada en gouvernance clinique des

services de première ligne. Comme vous, l'accès aux services de première ligne

me tient à coeur. Il faut trouver des solutions pour améliorer l'accès aux services de première ligne. Comme vous le savez,

au Québec, on a une situation très défavorable. Quand on se compare aux autres

pays dans le monde, le Québec se classe très défavorisé... très défavorablement,

tout comme le Canada, quand on regarde l'affiliation des professionnels de

santé, la capacité de voir un professionnel rapidement quand on a besoin.

Alors, il faut trouver des solutions. Comme vous, je suis d'accord qu'il faut

trouver des solutions.

Le projet de loi n° 11 propose trois

modalités, si je résume, une participation des médecins exclusifs pour prendre les patients du guichet d'accès aux

clientèles orphelines, on s'intéresse à l'obligation aux médecins de famille

de participer à un système de rendez-vous en

ligne et, aussi, on veut utiliser les données pour une meilleure planification

des effectifs médicaux. Ces finalités sont

très bien, puis je partage les mêmes finalités que vous, il faut améliorer

l'accès.

À mon sens, il y a plusieurs solutions, de manière

non coercitive, qui s'appuient exclusivement sur les médecins de famille, qu'il

faut réfléchir. Il faut réfléchir à un modèle performant, un système de

première ligne; dans le monde, les plus performants s'appuient sur une équipe

interdisciplinaire sur laquelle il y a de l'accessibilité et de la continuité.

Alors, je vais vous présenter quatre

recommandations que j'ai développées dans mon mémoire. Bon. Le premier, les

guichets d'accès aux clientèles orphelines. Vous le savez, c'est épouvantable,

900 000 Québécois sont présentement en attente, ont fait formellement

des démarches pour s'inscrire dans ces guichets d'accès centralisés. Au Québec,

on n'est pas juste les seuls à avoir pensé à mettre en place ces initiatives,

ces mécanismes pour orienter les patients vers un médecin de famille, je pense,

c'est une solution extrêmement prometteuse. Le Québec a été parmi les premières provinces au Canada à

implanter ce mécanisme-là. Je ne sais pas si vous savez, mais sept provinces

au Canada ont mis en place des guichets d'accès aux clientèles orphelines qui

s'appellent différemment, mais c'est la même mécanique. L'idée, c'est

d'orienter les patients vers un professionnel.

Je tiens à souligner qu'aucune autre province ne

demande aux médecins l'obligation de participer à ces listes d'attente là, ça

se fait sur une base volontaire, et je pense qu'il faut garder cette

ouverture-là comme ça existe actuellement. On encourage fortement la

participation des médecins de famille à inscrire ces patients orphelins, c'est

un devoir, et il faut continuer à mettre des énergies pour encourager la

participation.

C'est une porte d'entrée

extrêmement importante, jusqu'à maintenant, 1,2 million de Québécois ont

été inscrits via ce mécanisme-là. Alors, c'est une importante porte d'entrée,

il faut continuer à encourager l'inscription via ce mécanisme, mais je vous

recommande fortement de ne pas exclure les autres possibilités, les autres

portes d'entrée pour l'inscription, notamment si on voit un médecin de famille

dans un contexte de sans rendez-vous pour l'inscrire

ou encore inscrire des patients, la même famille, d'avoir une inscription de

patientèle. C'est vraiment recommandé, comme en Nouvelle-Écosse,

d'essayer d'inscrire les patients de la même adresse au même professionnel.

Parfois, actuellement, on se retrouve à passer par le guichet, puis nos

enfants, le papa, la maman n'ont pas inscrit au même médecin ou même la même clinique et aussi les départs à la retraite.

Alors, je vous recommande fortement à réfléchir, à encourager la

participation, quitte à mettre des quotas pour inscrire des patients, via les

GAMF, mais d'avoir aussi une possibilité, une agilité qui existe actuellement

pour permettre l'inscription.

Un deuxième point que vous recommandez, c'est

une participation obligatoire des médecins à un système de rendez-vous en

ligne. Bravo! C'est très moderne. C'est une pratique très contemporaine

d'encourager la prise de rendez-vous en ligne, je pense que tout le monde est

pour cet objectif-là. Ma crainte, c'est de mettre trop d'emphase sur une

accessibilité à un système de rendez-vous en ligne populationnel pour répondre

aux patients orphelins près de leur domicile, sans égard à la pertinence aux

professionnels et aux motifs de consultation. Comme vous le savez, puis vous

citez souvent l'exemple du Bas-Saint-Laurent, il y a vraiment une ressource qui

aiguille le patient vers le bon professionnel. L'idée, ce n'est pas

nécessairement d'avoir un rendez-vous avec un médecin de famille. La

proposition que vous faites actuellement, malheureusement, ça permet juste

d'avoir un rendez-vous avec un médecin de famille. Et, aussi, je note que vous

recommandez dans un délai de 36 heures, je vous recommande d'enlever ce 36 heures-là, parce qu'il n'est pas toujours

nécessaire d'avoir un rendez-vous médical très rapidement, il faut se donner

une agilité pour permettre un rendez-vous parfois dans quelques jours, c'est

aussi correct, dépendamment pourquoi.

Alors, j'ai peur qu'on vise trop sur

l'accessibilité sans réfléchir à aiguiller le patient au bon moment. Je vous

encourage fortement à regarder, il y a des travaux, il y a beaucoup de

cliniques médicales qui ont mis en place des algorithmes de priorisation ou des

mécanismes d'aiguillage pour permettre aux patients, quand ils prennent leur

rendez-vous, bien, d'orienter vers le bon professionnel au bon moment; parfois,

ça peut attendre deux semaines par une infirmière, travailleur social. Excusez.

Vous remarquez que je parle très vite, je vais prendre une gorgée puis je vous

reviens...

M. Derraji : Le ministre, il

est généreux, il peut vous donner son temps.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Breton

(Mylaine) : Troisième point,

il n'est pas dans votre projet de loi, puis, selon moi, c'est vraiment

vers où qu'il faut aller pour avoir une amélioration d'accès dans un système de

santé performant première ligne, qui connaît le modèle accès adapté? C'est un

modèle extrêmement connu à travers le monde. Ça a été développé en 2001 aux États-Unis, implanté dans la plupart des pays

occidentaux avec des effets probants, là. Il y a beaucoup de littérature

qui démontre vraiment l'efficacité de ce modèle. Au Québec, on est à l'affût de

ce modèle. La FMOQ et le ministère recommande fortement à ses professionnels

d'adhérer à ce modèle-là. Quand on fait des enquêtes dans les cliniques médicales, malheureusement, l'implantation du

modèle accès adapté n'est pas allée... est implantée de manière très variable,

et on pourrait avoir vraiment des gains.

Qu'est-ce que l'accès adapté? C'est vraiment une

planification différente de son système de rendez-vous, travailler différemment avec les autres professionnels et avoir une

connaissance de sa patientèle pour pouvoir vraiment voir sa disponibilité. Ce n'est pas magique. Ce

n'est pas, parfois, plus de médecins de famille, mais aussi, quand tu es un

médecin de famille ou une infirmière, savoir qui est mon patient, quelles sont

ses caractéristiques.

Puis il y a des formules. La FMOQ propose une

formule pour essayer d'estimer la demande estimée. Si, par exemple, j'évalue à

1 000 consultations, il faudrait que je planifie être disponible pour

1 000 consultations. Ça fait que,

si on a trop de patients inscrits, selon les caractéristiques, on ne sera

jamais accessible... puis sans donner de temps aux patients orphelins.

Ça fait qu'il faut vraiment réfléchir à avoir une connaissance de cette

patientèle-là pour bien prévoir la disponibilité.

Finalement, les indicateurs, bon, bien, on est

tous friands des indicateurs, c'est vraiment... Pour bien gouverner, il faut

toujours avoir des bonnes données. Vous recommandez d'utiliser des données de

la RAMQ. C'est une possibilité. Moi, je trouve que les données de la RAMQ sont

longues à avoir, puis ça donne un portrait parfois imparfait. Je propose que

vous regardiez attentivement des indicateurs qu'on peut évaluer à travers les

DME... sur des indicateurs d'accès.

J'ai développé, dans le cadre de mes travaux,

sept indicateurs d'accès, et mon préféré, le chouchou de la... bien, mon chouchou et l'indicateur recommandé dans

la littérature, pour apprécier l'accès, est le troisième rendez-vous. Le troisième rendez-vous, ça permet vraiment

d'apprécier la disponibilité par... Puis on ne prend pas le premier,

deuxième parce que, parfois, ils sont moins précis pour des annulations de

dernière minute. Alors, c'est vraiment un indicateur qui nous permet

d'apprécier si on est capable d'avoir un accès rapide avec un professionnel.

Par exemple, vous voulez prendre un rendez-vous

avec votre médecin de famille, vous regardez, troisième rendez-vous disponible,

et pas avant 18 jours, bien, il y a beaucoup de chances que, si vous avez

un besoin urgent et que vous ne soyiez pas capable de voir votre propre

professionnel... Alors, je vous recommande de regarder pour des indicateurs

d'accès, de créer un tableau de bord de performance. Vous avez un

orchestrateur. Bravo pour l'idée de pouvoir faire ces... la disponibilité des

prises de rendez-vous. À ce jour, à ma connaissance, l'orchestrateur n'est pas prévu et pas conceptualisé pour les indicateurs que je

propose. J'avais le rêve que l'orchestrateur permettrait de pouvoir... ça et

d'automatiser certains indicateurs.

Aussi, j'aimerais vous rappeler que les

indicateurs, d'abord et avant tout, je pense qu'il faut les utiliser... pas

d'approche coercitive, mais vraiment par une vision d'accompagner les

cliniciens dans une pratique réflexive. C'est toujours bien d'avoir notre

propre portrait à nous-mêmes. Dans le temps, c'est déjà une très bonne valeur

pour voir si on s'améliore et aussi au sein de la clinique. Alors, c'est des

travaux à poursuivre. Si vous souhaitez mettre un chantier provincial sur les

indicateurs, il me refera plaisir de partager mon expertise et la

conceptualisation des indicateurs qu'on a faites à ce jour.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-02-02
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ab7f9dc9d1dde6a029a21eca654b368d277d11f5

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