Labour and the Economy — 5 December 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 5 décembre 2006 - Vol. 39 N° 26

Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique

Institution et organisation (suite)

Définitions et application (suite)

Institution et organisation (suite)

Documents déposés

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique

Institution et organisation (suite)

Document déposé

Mission et pouvoirs

Intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Pierre Corbeil

M. Marjolain Dufour

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Danielle Doyer

M. Éric R. Mercier

M. Karl Blackburn

M. Norbert Morin

M. Jean Rioux

Mme France Hamel

* Mme Gillian Baird, Assemblée nationale

* Mme Lise Rochette, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* M. Robert Giguère, idem

* M. Alain Lefebvre, idem

* M. Daniel Bienvenue, idem

* M. Réjean Carrier, Agence de l'efficacité énergétique

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous allons...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il y a des gens dissipés dans cette salle, je vous prierais d'être à l'ordre.

Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous rappelle le mandat de la commission...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je vais attendre que tout le monde soit placé, là, et puis...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Non, je n'ai pas dit cela. Donc, est-ce que ça va? Tout le monde est prêt? Oui. Donc, le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace M. Jutras (Drummond).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vais vous demander une fois de plus de bien fermer vos cellulaires, s'il vous plaît, pour la bonne marche de nos travaux et pour ne pas déranger quiconque aurait une idée géniale à é

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2006-12-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 2 journal debats CET 061205.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ab935692f20826828b8dadd34f3d5a1ec5ca8d52

Source file is stored in the law ingest library (html).