Labour and the Economy — 5 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 5 novembre 2024

Vol. 47 N° 77

Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour,

tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l'accompagnement

des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par Mme Blais

(Abitibi-Ouest); M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice); Mme Tremblay (Hull) est remplacée par Mme Poulet

(Laporte); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce); Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) est remplacée par Mme Prass

(D'Arcy-McGee); et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par Mme Labrie

(Sherbrooke).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Lors de l'ajournement de nos travaux de jeudi dernier... dernier, pardon, nous

en étions à l'étude de l'article 43.3 introduit par l'article 18 du projet de

loi. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le 43.3? Mme la députée de

Sherbrooke.

Mme Labrie : Est-ce que la

ministre avait un amendement ou... Parce que je vois à l'écran...

La Présidente (Mme D'Amours) : Non,

on est revenus... Non, ce n'est pas... Non, pas du tout.

Mme Labrie : C'est un

vieil... C'est un vieil amendement. Ce que je vois à l'écran, là, sur l'article...

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui,

mais c'est pour... ce n'est pas pour le texte de l'intitulé, c'est plutôt

pour... c'est-à-dire, oui, c'est pour l'intitulé. Je vais vous... je vais vous

dire ça.

Mme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2024-11-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 241105.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	abced75bf3f36ee1b64059ed44beff825eeb2249

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