Social and Economic Development Committee — Report 8 (4th Legislature, 42nd Session)

SED 4-42-08

Manitoba — Committees

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Social and Economic Development Committee — Report 8 (4th Legislature, 42nd Session)

SED 4-42-08

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son huitième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le octobre 2022, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 233 — Loi modifiant la

Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques/The Engineering and Geoscientific Professions Amendment Act; • projet de loi 237 — Loi modifiant la

Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation arborant le coquelicot)/The Drivers and Vehicles Amendment Act (Poppy Number Plates). Composition du Comité : • Mme la ministre CLARKE; • Mme MORLEY-LECOMTE; • M. MOSES; • M. SANDHU; • M. SMOOK; • M. WISHART. Le Comité a élu : • M. SMOOK à la présidence; • Mme MORLEY-LECOMTE à la vice-présidence. Députés ne siégeant pas au Comité et étant intervenus pendant la réunion : • M. I SLEIFSON; • T. LINDSEY; • M. GERRARD. Exposé oral : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 233 — Loi modifiant la

Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques/The Engineering and Geoscientific Professions Amendment Act : Michael Gregoire Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Manitoba Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (No 233) — Loi modifiant la

Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques/The Engineering and Geoscientific Professions Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 237) — Loi modifiant la

Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation arborant le coquelicot)/The Drivers and Vehicles Amendment Act (Poppy Number Plates) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. S MOOK Le octobre 2022

Document details

CollectionManitoba — Committees
CitationSED 4-42-08
Typecommittee
Volume / chapterreports 42nd 4th sed08.fr.pdf
Languageen
Formatpdf
SourcePROVINCIAL
Identifierac0b9268e5ac7415f2200af63a4a03d73bf454d2

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