Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 25 mai 2011 - Vol. 42 N° 31

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Demander la construction d'une nouvelle structure

pour remplacer le pont Champlain

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner le 35e anniversaire de Parrainage

civique de l'est de l'île de Montréal

M. Maka Kotto

Souligner la participation de municipalités au Défi Santé 5/30 Équilibre

M. Laurent Lessard

Souligner la tenue de la Rencontre des aînés

Nord-du-Québec à Lebel-sur-Quévillon

M. Luc Ferland

Souligner la Semaine québécoise des aînés

Mme Dominique Vien

Souligner la Semaine québécoise des personnes traumatisées craniocérébrales

Mme Danielle Doyer

Souligner la Journée nationale des enfants disparus

Mme Yolande James

Souligner le 30e anniversaire de l'Association des parents et amis

de la personne atteinte de maladie mentale -- Rive-Sud

Mme Marie Malavoy

Souligner le 30e anniversaire de Nature Québec

M. Pierre Arcand

Présence de Mme Dominique Maltais, championne canadienne

et championne du monde en snowboard cross

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Société de développement de la Baie-James

intitulé La SDBJ: Un partenaire de choix

Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes

financés par le ministère des Ressources humaines et du

Développement des compétences Canada

Réponses à des pétitions

Dépôt de pétitions

Augmenter l'accès aux services de sages-femmes et aux maisons de naissance

Réviser la directive sur les activités d'apprentissage religieux dans

les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées

Questions et réponses orales

Fermeture de la Résidence Le Monaco, à ville Saint-Laurent

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Contrat de fabrication de compteurs intelligents accordé par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Délivrance de certificats d'autorisation pour

le remblayage de terrains humides à Laval

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Arcand

Constructions résidentielles sur des terrains humides remblayés, à Laval

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Arcand

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

Soutien au déficit actuariel des régimes de retraite de certaines municipalités

M. Marc Picard

M. Laurent Lessard

M. Marc Picard

M. Laurent Lessard

M. Marc Picard

M. Laurent Lessard

Patients quittant la salle d'attente d'un hôpital sans avoir vu de médecin

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

Document déposé

M. Yves Bolduc

Soutien aux écoles situées en milieu défavorisé

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Document déposé

Attribution de contrats en informatique par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Démarrage des travaux sylvicoles

M. Denis Trottier

Mme Nathalie Normandeau

M. Denis Trottier

Mme Nathalie Normandeau

M. Denis Trottier

Mme Nathalie Normandeau

Motions sans préavis

Souligner les performances de Mme Dominique Maltais, championne

canadienne et championne du monde en snowboard cross

Mme Pauline Marois

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mme Line Beauchamp

Mise aux voix

Entendre les responsables de La Financière agricole devant la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il déclasse la

centrale nucléaire Gentilly-2 et qu'il élabore un plan d'action pour préserver

la vitalité économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

M. Jean-Martin Aussant

Mme Nathalie Normandeau

M. Gérard Deltell

Mme Noëlla Champagne

M. Daniel Bernard

M. Sylvain Gaudreault

Documents déposés

M. Henri-François Gautrin

M. Jean-Martin Aussant (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 5 -- Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de

vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bonjour, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière.

Demander la construction d'une

nouvelle structure pour remplacer

le pont Champlain

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, depuis des mois, la situation préoccupante du pont Champlain, le pont le plus achalandé au Canada, fait les manchettes à cause de la dégradation avancée de sa structure et de sa durée de vie utile estimée à à peine 10 ans. Le pont Champlain est le lien direct qui relie quotidiennement les citoyens de mon comté à Montréal, des citoyens inquiets qui attendent une décision immédiate du gouvernement fédéral. Durant la dernière campagne électorale, tous les candidats, y compris le candidat conservateur de Brossard-La Prairie, ont promis la construction de ce nouveau pont.

Depuis, un nouveau ministre des Transports est nommé, Denis Lebel. Je le félicite et l'invite à être à l'écoute de l'appel unanime de la Rive-Sud de Montréal qui réclame, par la voix de ses citoyens, de ses élus et de ses décideurs, la construction de ce nouveau pont. Il en va de la sécurité des citoyens et du développement économique du Grand Montréal. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de La Pinière. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget pour sa déclaration.

Souligner le 35e anniversaire de

Parrainage civique de l'est

de l'île de Montréal

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, les maladies mentales ont de multiples visages et sont une préoccupation majeure de santé publique. Elles mobilisent d'importantes ressources humaines, et parmi celles-ci je veux souligner l'apport de l'organisme Parrainage civique de l'est de l'île de Montréal, qui célèbre aujourd'hui même son 35e anniversaire. Ainsi, depuis 1976, fidèle à sa mission d'intégration sociale, grâce à l'appui de personnes bénévoles dévouées et d'une équipe dirigée avec brio par M.

Pierre Dufresne, l'organisme a permis quelque 1 080 jumelages avec des personnes faisant face à un problème de santé mentale ou de déficience intellectuelle. Je tiens à rendre hommage à cet organisme en soulignant les 30 années de bénévolat de Mme Vicky Brochu et de M. Gilles Laplante, qui évoquent, par leur engagement, ce que l'humanité porte de meilleur en elle-même. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député Frontenac.

Souligner la participation de municipalités

au Défi Santé 5/30 Équilibre

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Oui. Merci, M. le Président. Donc, concernant les municipalités dans le Défi Santé 5/30 Équilibre... Alors donc, j'aimerais tout d'abord profiter de l'occasion pour saluer la présence, dans les tribunes, de quelques membres d'Acti-Menu, soit le coprésident, le Dr Louis Gagnon, un petit gars de la Beauce, donc, Mme Marguerite Beaugrand, consultante chez Acti-Menu, et le directeur général, M. Jean-Luc Blais. Bienvenue à l'Assemblée.

Alors, à

titre de député de Frontenac et de ministre des Affaires municipales, je souhaite souligner la participation des 178 municipalités et communautés locales au projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé, en association avec le Défi Santé 5/30 Équilibre. Le projet a pour objectif de convier les municipalités à s'engager à mobiliser les familles et les citoyens autour d'un mode de vie physiquement actif et d'une saine administration.

Le projet Acti-Menu, donc, a été propulsé par l'organisme Québec en forme. Il a été réalisé en collaboration avec Kino-Québec, le Réseau québécois des villes et villages en santé, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, le directeur de la santé publique du Québec et le gouvernement du Québec. Alors donc, merci, M. le Président.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Frontenac, pour votre déclaration. Je reconnais maintenant M. le député d'Ungava.

Souligner la tenue de la Rencontre

des aînés Nord-du-Québec

à Lebel-sur-Quévillon

M. Luc Ferland

M. Ferland: M. le Président, je tiens à souligner la tenue de la 3e édition de la Rencontre des aînés Nord-du-Québec, qui s'est tenue, du 13 au 15 mai dernier, à Lebel-sur-Quévillon.

Depuis 2009, les aînés du Nord-du-Québec se réunissent pour participer à diverses activités et loisirs. En plus de favoriser la camaraderie, cet événement permet aux aînés de la région de se rencontrer, d'échanger et ainsi de créer un sentiment d'appartenance régional.

Je tiens donc à remercier et à féliciter la ville de Lebel-sur-Quévillon, Mme Joane Paradis, directrice des loisirs de la ville de Lebel-sur-Quévillon, Mme Kathleen Bourassa, coordonnatrice pour l'édition 2011, les membres du comité organisateur et les bénévoles pour leur excellent travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député d'Ungava. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bellechasse.

Souligner la Semaine québécoise des aînés

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, les personnes âgées, bien entendu, sont importantes chaque jour et chaque semaine de l'année, M. le Président, mais la Semaine québécoise des aînés est l'occasion de réitérer notre engagement collectif envers leur bien-être. C'est aussi un moment pour dire merci à ces femmes et ces hommes qui ont construit le Québec dont nous avons hérité et que nous continuons à faire prospérer.

Le 12 mai dernier, j'ai présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi confirmant l'engagement et la volonté du gouvernement du Québec de renforcer la sécurité entourant les aînés, d'améliorer leur qualité de vie et d'exiger une formation du personnel des résidences privées. Au début du mois de mars, le gouvernement a aussi annoncé la mise en oeuvre d'un plan de services intégrés pour les personnes âgées. Il s'agit d'un plan de 150 millions de dollars dès 2011-2012, montant qui atteindra 200 millions de dollars par année récurrents à compter de 2012-2013.

M. le Président, je suis très fière de ces initiatives qui témoignent avec force de notre détermination à offrir ce qu'il y a de mieux aux aînés du Québec. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Bellechasse. Je reconnais maintenant Mme la députée de Matapédia.

Souligner la Semaine québécoise des

personnes traumatisées craniocérébrales

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je profite de la semaine québécoise des personnes traumatisées crâniennes, qui se termine, pour rendre hommage au Regroupement des associations de personnes traumatisées craniocérébrales du Québec, qui a pour mission de défendre et de promouvoir les droits et intérêts des personnes traumatisées et de leurs familles et de favoriser le maintien ou l'amélioration de leur qualité de vie. Je les félicite aussi de leur travail de prévention et de sensibilisation auprès de la population.

Nous savons qu'il y a encore trop d'accidents au Québec qui causent des traumatismes crâniens. Ils sont la principale cause de mortalité et de handicap sévère avant 45 ans. Les causes principales sont les accidents de voiture, de vélo, de piscine, de ski ou autres sports ainsi que les accidents de travail ou les agressions. Bref, des accidents qui, dans certains cas, peuvent être évités. 3 000 à 5 000 personnes au Québec sont touchées et ont des séquelles permanentes. Prenons conscience des conséquences des traumatismes crâniens avant de pratiquer nos activités préférées, pour nous et pour nos proches. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Matapédia. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Nelligan.

Souligner la Journée nationale

des enfants disparus

Mme Yolande James

Mme James: Oui. Merci, M. le Président, de me permettre de prendre la parole à l'occasion de la journée internationale des enfants disparus. M. le Président, chaque jour, des parents au Québec et partout dans le monde se lèvent le coeur lourd, attristés et obsédés par l'absence d'un enfant qui est disparu ou qu'on leur a enlevé. La journée internationale des enfants disparus nous rappelle leur souffrance. Elle nous engage aussi à plus de solidarité et nous rappelle qu'il faut garder l'espoir.

Notre gouvernement est sensible aux moments difficiles que vivent ces familles, et nous faisons tout en notre pouvoir pour soutenir les autorités policières dans leur travail. J'invite cette Assemblée et la population québécoise à se montrer vigilante et réceptive face aux avis de recherche. J'espère de tout coeur que chacun de ces enfants sera ramené sain et sauf à sa famille, et ce, le plus rapidement possible. Je vous remercie de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Nelligan. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon.

Souligner le 30e anniversaire de

l'Association des parents et amis

de la personne atteinte de

maladie mentale -- Rive-Sud

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, 30 ans au service des familles, voilà un thème qui représente bien la mission de l'Association des parents et amis de la personne atteinte de maladie mentale de la Rive-Sud depuis 1981. En effet, depuis sa fondation, cette association vient en aide aux familles et à l'entourage des personnes souffrant d'un trouble de santé mentale transitoire ou grave et persistant, comme par exemple la schizophrénie, les troubles bipolaires, la dépression et autres troubles de la personnalité.

Je tiens donc à féliciter ceux et celles qui ont contribué pendant toutes ces années à cette oeuvre si importante pour nombre de familles qui font face à la maladie mentale et sont aux prises avec cette difficile réalité humaine encore aujourd'hui trop souvent teintée de préjugés. Je veux leur dire qu'ils sont un maillon indispensable dans le développement et l'intégration de ces personnes atteintes de maladie mentale dans notre société. Nous leur en sommes profondément reconnaissants. Je me fais la porte-voix des citoyennes et citoyens de Taillon pour leur souhaiter un très bon 30e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Taillon. Enfin, M. le député de Mont-Royal, je vous cède la parole.

Souligner le 30e anniversaire

de Nature Québec

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, M. le Président. J'aimerais inviter mes collègues de l'Assemblée nationale à se joindre à moi aujourd'hui pour remercier d'une façon toute particulière l'un des organismes les plus actifs dans le domaine de la protection de l'environnement au Québec, et ce, depuis maintenant 30 ans, soit l'organisme Nature Québec.

Fondé en 1981 sous l'appellation d'Union québécoise pour la conservation de la nature, cet organisme est devenu, au fil des ans, une référence dans le domaine de la conservation de la nature et de la protection de l'environnement.

Nature Québec est aujourd'hui un partenaire important du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Il est également un acteur fort influent pour faire avancer la cause environnementale auprès d'autres ministères et organismes. Nature Québec, M. le Président, a contribué à l'éveil de la conscience environnementale des Québécois et continue à le faire en participant activement à tous les débats. Donc, encore une fois, bravo pour ce 30e anniversaire, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Mont-Royal. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et, en conséquence, je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci beaucoup.

Présence de Mme Dominique Maltais,

championne canadienne et championne

du monde en snowboard cross

Je remarque que, dans nos galeries, nous avons une championne mondiale de snow, si je ne m'abuse, Mme Maltais, de Petite-Rivière-Saint-François, non? Bonjour, Mme Maltais, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Nous poursuivons maintenant avec les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, nous vous écoutons.

Rapport annuel de la Société de

développement de la Baie-James intitulé

La SDBJ: Un partenaire de choix

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2010 de la Société de développement de la Baie-James intitulé La SDBJ: Un partenaire de choix .

Le Président: Ce document est déposé. Maintenant, Mme la ministre du Travail.

Règlement sur la mise en oeuvre de

l'entente relative aux programmes

financés par le ministère des Ressources

humaines et du Développement

des compétences Canada

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Conformément à l'article 170 de la

Loi sur la santé et la sécurité du travail, permettez-moi de déposer le Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Le Président: Ce document est déposé. Maintenant, c'est au tour de M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui, M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Beauharnois les 24 février et 17 mars 2011; la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Mercier le 31 mars 2011; et la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Mercier, encore une fois, le 19 avril 2011.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'inviterais maintenant M. le député de Jonquière.

Augmenter l'accès aux services de

sages-femmes et aux maisons de naissance

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 221 pétitionnaires. Désignation: citoyens, citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les sages-femmes sont des professionnelles de première ligne intégrées au réseau public de santé du Québec et formées pour donner des soins et des services de maternité complets;

« Considérant que la pratique sage-femme contribue significativement à la diminution des interventions obstétricales tel que préconisé dans la Politique de périnatalité 2008-2018;

« Considérant que les citoyens expriment chaque jour davantage le besoin d'avoir accès au professionnel de leur choix et au lieu d'accouchement -- maison de naissance, domicile ou hôpital -- et qu'un grand nombre de femmes ont des difficultés inacceptables à obtenir un suivi de grossesse;

« Considérant les engagements du ministère de la Santé et des Services sociaux dans sa Politique de périnatalité 2008-2018 d'ouvrir d'ici 2018 13 nouvelles maisons de naissance;

« Considérant que l'absence de développement de maisons de naissance est une conséquence directe du mode de financement irréaliste imposé par le MSSS aux agences de la santé et des services sociaux et aux CSSS;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec que soit garanti aux Québécoises l'accès aux différents lieux de naissance -- maison de naissance, domicile ou hôpital -- avec la ou le professionnel de leur choix: sage-femme ou médecin.

« Nous demandons que le ministère de la Santé et des Services sociaux, pour respecter ses engagements auprès des femmes, des familles et des communautés du Québec, assure dès à présent 100 % du financement nécessaire à l'ouverture de 13 nouvelles maisons de naissance d'ici 2018. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 25 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les sages-femmes sont des professionnelles de première ligne intégrées au réseau public de santé du Québec et formées pour donner des soins et des services de maternité complets;

« Considérant que la pratique sage-femme contribue significativement à la diminution des interventions obstétricales tel que préconisé dans la Politique de périnatalité 2008-2018;

« Considérant que les citoyens expriment chaque jour davantage le besoin d'avoir accès au professionnel de leur choix et au lieu d'accouchement -- maison de naissance, domicile ou hôpital -- et qu'un grand nombre de femmes ont des difficultés inacceptables à obtenir un suivi de grossesse;

« Considérant [que] les engagements du ministère de la Santé et des Services sociaux dans sa Politique de périnatalité 2008-2018 d'ouvrir d'ici 2018 13 nouvelles maisons de naissance;

« Considérant que l'absence de développement de maisons de naissance est une conséquence directe du mode de financement irréaliste imposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux aux agences de la santé et des services sociaux et aux centres de santé et des services sociaux;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec que soit garanti aux Québécoises l'accès aux différents lieux de naissance -- maison de naissance, domicile ou hôpital -- avec la ou le professionnel de leur choix: sage-femme ou médecin.

« Nous demandons que le ministère de la Santé et des Services sociaux, pour respecter ses engagements auprès des femmes, des familles et des communautés du Québec, assure dès à présent 100 % du financement nécessaire à l'ouverture des 13 nouvelles maisons de naissance d'ici 2018. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de cette pétition.

Le Président: Merci. Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Lotbinière concernant une pétition, et je demande s'il y a un consentement pour lui permettre de déposer sa pétition. Consentement? Mme la députée de Lotbinière, nous vous écoutons.

Réviser la directive sur les activités

d'apprentissage religieux dans les

centres de la petite enfance et les

garderies subventionnées

Mme Roy: M. le Président, l'instigatrice de cette pétition est dans les gradins, Mme Joyal, et je la salue. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 8 700 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que la ministre de la Famille vient d'annoncer une nouvelle directive qui prévoit que les services de garde subventionnés par l'État doivent être exempts d'activités ayant pour [objet] l'enseignement et la pratique d'une religion spécifique; « Considérant que cette directive interdit toute activité, prière ou manifestation d'une religion entreprise à l'initiative du personnel sous peine de sanction allant jusqu'à la diminution, la suspension ou l'annulation de la subvention;

« Considérant qu'avec cette directive le gouvernement abolit la vraie diversité dans les garderies subventionnées;

« Considérant que cette directive fait fi du droit des parents quant à la liberté de l'éducation, incluant la dimension spirituelle et religieuse de leurs enfants, et que le CPE et les garderies sont une extension de la famille;

« Considérant que cette directive cause une perte grave des droits parentaux;

« Considérant que l'accueil de l'autre ne doit pas faire table rase de l'histoire, de la sociologie et de la culture du Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à la ministre de la Famille de réviser la directive et d'offrir des options au CPE et aux garderies subventionnées qui respectent l'éducation familiale et morale selon la volonté des parents. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Fermeture de la Résidence

Le Monaco, à ville Saint-Laurent

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis des jours, nous questionnons le gouvernement sur le sort des personnes âgées, et plus particulièrement dans le dossier de la résidence privée Monaco. Depuis des jours, des ministres tergiversent, refusent d'apporter une solution concrète au sort des 125 aînés qui ont été ou seront carrément évincés de leur milieu de vie. Personne ne veut ramener à l'ordre le groupe immobilier Maestro qui possède la résidence privée Monaco.

La ministre déléguée aux Services sociaux se contente depuis le début de nous dire qu'elle a dépêché sur place des intervenants sociaux payés par l'État pour réparer la décision d'un promoteur privé qui ne respecte pas le délai de six mois prévu par nos lois. La ministre des Aînés, qui déclare à qui veut bien l'entendre que personne n'est au-dessus des lois, mais cependant elle n'a posé aucun geste pour aider ces personnes âgées, qui sont âgées en moyenne de 84 ans, pour faire respecter leurs droits.

Le ministre de la Justice, qui est responsable de l'application du Code civil, n'est même pas capable, lui non plus, de lever le petit doigt, alors que cette résidence est pourtant dans son comté, celui de Saint-Laurent. Bref, en plus de savoir que cette résidence appartient à 55 % à la Caisse de dépôt et placement du Québec, on constate qu'aucun ministre dans ce gouvernement n'a été capable de défendre les droits des aînés.

M. le Président, est-ce que le premier ministre, lui, va intervenir aujourd'hui en cette Chambre et rappeler à l'ordre le Groupe Maestro?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, M. le Président, vous me permettrez de revoir et de corriger les affirmations -- ça amicalement, à la chef de l'opposition officielle -- lorsqu'elle affirme que le gouvernement du Québec n'a rien fait. Ce n'est pas vrai, ça. Ce n'est pas vrai. Quand les décisions de fermeture ont été annoncées, il y a des interventions qui ont été faites pour venir en aide aux personnes visées, pour les assister dans la relocalisation, M. le Président. La chef de l'opposition officielle doit le savoir, on a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises ici, à l'Assemblée.

Et, lorsqu'il s'agit des personnes âgées au Québec, peu importe la situation, l'État et les Québécois ont une responsabilité envers ceux et celles qui ont construit le Québec et, quand il se présente des situations de difficulté de ce type-là ou d'un autre ordre, nous sommes là et nous avons un devoir puis une responsabilité de les assister, de les seconder, et c'est ce que nous faisons, M. le Président. Alors, je veux juste réitérer ça à la chef de l'opposition officielle. Nous allons continuer à les aider.

Alors, il y a eu des intervenants psychosociaux, il y a eu des efforts de faits pour aider les gens à se relocaliser. Et nous allons tout mettre en oeuvre pour s'assurer qu'effectivement les lois soient respectées, quand les gens prennent des décisions comme celles-là, de respecter ceux et celles qui ont signé des contrats et qui sont en plus des aînés au Québec. Alors, nous allons suivre ça de très près. Nous allons nous assurer que les personnes soient traitées correctement et qu'elles puissent être relocalisées et traitées surtout dignement, M. le Président.

** (10 h 20) **

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je ne demande pas seulement au premier ministre de suivre cela de très près, je lui demande de corriger la situation. Ce sont des personnes âgées vulnérables... Pardon. Ce sont des personnes âgées vulnérables qui sont évincées de leur loyer et qui... par une entreprise qui ne respecte pas la loi, et, pour être capables de ne pas respecter la loi, ils ont fait signer des formulaires à ces personnes. Ces personnes nous disent ce matin: Nous avons signé ces formulaires sous pression, sans en connaître la portée, sans la présence de nos familles et de nos proches pour nous guider. Que va faire le premier ministre?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Alors, pour répondre à la question de la chef de l'opposition officielle, M. le Président, je réitère que les gens des CLSC et des centres de santé et de services sociaux ont été au rendez-vous à l'heure immédiate où on a su effectivement qu'il y avait des fermetures. C'est important de le dire, de le redire. Les soins ont été prodigués, les suivis ont été également mis en place pour nos personnes plus vulnérables.

Également, j'ai annoncé en cette Chambre, hier, que le sous-ministre aux Services sociaux de même que ceux de la Justice et du ministère de la Famille allaient s'asseoir ensemble pour documenter la situation qui est tout à fait nouvelle.

Troisièmement, j'ai aussi annoncé que, dans le cadre des consultations du projet visant à resserrer l'opération des résidences privées au Québec, il y aurait évidemment cette question qui serait soulevée auprès de nos partenaires parce que nous consentons qu'il y a là un projet important...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: En fait, je comprends que le gouvernement cautionne et accepte cette façon de faire d'une entreprise qui exploite la vulnérabilité des personnes âgées -- pardon -- et une entreprise qui entre autres est propriété de la Caisse de dépôt et placement. Ça n'a aucun sens, M. le Président. Que va faire le gouvernement dans cette situation?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Aucune maltraitance au Québec envers les personnes âgées n'est acceptable, aucune. Aucun geste posé sous pression, M. le Président, n'est acceptable. Ce que je veux soulever en cette Chambre également, c'est qu'il y a des résidents dans ces trois résidences qui ont porté plainte soit à la Régie du logement ou encore à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Comme l'a dit le premier ministre, M. le Président, évidemment nous sommes au suivi de cette situation dans sa quotidienneté et nous prendrons évidemment le temps nécessaire pour bien documenter cette situation et apporter les correctifs si nécessaire, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, en plus d'être des personnes vulnérables, la plupart de ceux qui ont trouvé un nouveau logement voient leur loyer augmenter de près de 10 000 $. C'est carrément inadmissible, M. le Président.

Je repose ma question au premier ministre. C'est le deuxième cas soulevé en quelques semaines. Comment le premier ministre va-t-il s'assurer que les règles juridiques qui, en temps normal, protègent les citoyens vont protéger aussi nos aînés qui sont hébergés dans des résidences privées? Est-ce que le premier ministre envisage d'apporter des changements à nos règlements et à nos lois...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Pour rassurer la chef de l'opposition officielle, M. le Président, la presque totalité des personnes qui sont dans ces résidences ont trouvé un logement. C'est ça qui était important. Maintenant, il y a des recours actuellement qui sont pris par certaines personnes, des résidents, auprès de la Régie du logement, auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Je prends ici un engagement. Je l'ai dit, je l'ai redit, je le répète, dans le cadre des consultations particulières du projet de loi visant à resserrer l'opération des résidences privées, nous prendrons le temps de bien évaluer cette situation et d'apporter avec les collègues les correctifs qui seront nécessaires parce que la dignité des personnes âgées est importante pour nous, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

Contrat de fabrication de compteurs

intelligents accordé par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, dans le dossier des compteurs intelligents, Hydro-Québec confirme... vient juste de confirmer que l'entreprise Landis Gyr obtient ce contrat d'une valeur de 350 millions. Pendant ce temps, on sait aussi que deux entreprises déjà implantées ici détiennent cette technologie de pointe, Trilliant et Varitron. D'ailleurs, l'Ontario et le Maine ont reconnu leur expertise dans ce domaine.

La politique d'acquisition d'Hydro-Québec est pourtant très claire, et je la cite: « Pour maximiser les retombées économiques au Québec, Hydro[...] s'engage à: privilégier le recours aux entreprises québécoises[...]; [et à] utiliser son pouvoir d'achat pour favoriser le maintien et le développement de l'activité économique du Québec. »

Donc, la ministre des Ressources naturelles peut-elle nous dire quels seront les impacts de ce choix chez les emplois d'Hydro-Québec et si elle a une évaluation comparative des retombées économiques entre les entreprises qui étaient en lice pour ce contrat?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, effectivement, Hydro-Québec a confirmé, il y a de ça maintenant plus de 30 minutes, l'octroi d'un contrat de plus de 300 millions de dollars à l'entreprise Landis+Gyr, qui est un joueur mondial qui évolue sur cinq continents, M. le Président, 5 000 emplois sur la planète, qui est vraiment considéré comme un leader dans le domaine des compteurs intelligents.

Le processus d'appel d'offres, M. le Président, a été extrêmement rigoureux. Et je pense qu'il est important de remettre les choses dans leur contexte. Trilliant, M. le Président, est une entreprise américaine, qui a son siège social en Californie. Elle a une place d'affaires au Québec, mais ce qu'il faut savoir, M. le Président, c'est que Trilliant s'est associée... Parce que l'entreprise Trilliant à laquelle réfère notre collègue n'est pas une entreprise qui fabrique des compteurs intelligents.

Dans le processus d'appel d'offres, elle s'est associée à Générale Électrique et Landis+Gyr pour livrer les contrats si sa soumission avait été retenue, M. le Président. Ça, c'est la réalité à laquelle évidemment il faut référer en pareille matière.

Dans les circonstances, M. le Président, il y aura des retombées économiques pour le Québec. Il y aura nouvelle création d'emplois. L'entreprise s'engage à créer un centre d'excellence au Québec. En fait, ce sera un centre d'excellence qui lui permettra...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...de déployer ses activités à travers le pays. Et je pense, M. le Président, qu'il faut se réjouir d'une pareille nouvelle.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Bien, écoutez, M. le Président, j'espère qu'il va y avoir des retombées d'emplois avec ce contrat-là. J'espère. Mais là on parle d'un contrat de 350 millions, on parle de milliers d'emplois dans des entreprises qui existent déjà, et à l'interne, chez Hydro-Québec. On parle du développement d'une technologie de pointe pour les années futures. Ce n'est pas le choix pour un an, c'est pour les années futures.

Alors, on veut savoir de la ministre: Qu'est-ce qui nous prouve, à nous, là, et aux consommateurs d'Hydro-Québec puis aux actionnaires d'Hydro-Québec, que ce choix, c'est le meilleur?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, M. le Président, le processus d'appel d'offres a été un processus extrêmement rigoureux. Huit entreprises ont signifié leur intérêt à déposer une soumission, six l'ont effectivement fait. D'ailleurs, Trilliant, M. le Président, n'a jamais remis en question ce processus d'appel d'offres qui a été effectué par Hydro-Québec.

Deuxièmement, M. le Président, bien sûr qu'il y aura des retombées économiques pour le Québec. D'ailleurs, dans la grille qui réfère au processus d'appel d'offres, il y avait des exigences de retombées économiques pour le Québec. Alors, l'ensemble des entreprises qui ont soumissionné devaient effectivement faire la démonstration que, si elles étaient retenues, elles allaient donc créer et déployer des retombées économiques pour le Québec. Alors...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...dans les circonstances, M. le Président, le choix qui a été fait est un choix transparent, qui est rattaché à un processus extrêmement...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, je vois que la ministre se fait encore la porte-parole d'Hydro-Québec, là, mais il y a des limites à se nuire nous-mêmes, là, au Québec. On a une politique d'achat chez Hydro-Québec qui est très claire, qui parle de favoriser le maintien et le développement de l'activité économique du Québec. On parle d'une technologie de pointe pour les années futures, pour développer notre expertise à travers le monde. Et on parle de milliers d'emplois qui sont en jeu au Québec.

Qu'est-ce qui nous prouve que ce choix est le meilleur pour les Québécois et les Québécoises?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ce que le député de Jonquière voudrait, le Parti québécois, là, c'est qu'il y ait eu un appel d'offres de gré à gré, c'est-à-dire une invitation de gré à gré avec Trilliant pour un contrat de 350 millions? Est-ce que c'est ça que le député de Jonquière est en train de nous dire, M. le Président? Vous n'avez jamais répondu à la question. Pourtant, M. le Président, elle est tout à fait légitime. Parce que, dans l'ensemble des questions que vous avez posées à l'Assemblée nationale, M. le Président, ce que ça laisse croire, c'est qu'effectivement vous auriez privilégié un appel d'offres... ou un contrat de gré à gré, plutôt, avec l'entreprise Trilliant.

Alors, dans les circonstances, M. le Président, Trilliant, elle-même, reconnaît que le processus d'appel d'offres a été extrêmement rigoureux. Des retombées économiques...

** (10 h 30) **

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...pour le Québec, il y en aura, M. le Président. Je le répète, Trilliant est une entreprise américaine qui a une place d'affaires à Granby. Et ce n'est pas vrai qu'il y a des milliers d'emplois en jeu...

Le Président: En principale, M. le député de Verchères.

Tenue d'une enquête publique sur

l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, ce matin, on en apprend davantage sur la présence du crime organisé dans le monde de la construction. En effet, on peut lire dans La Presse qu'en 2006 un homme d'affaires, Nicolas Tétrault, aurait voulu acheter un terrain près du quartier des spectacles, mais il aurait été victime de pressions indues qui l'auraient fait changer d'idée. On apprend aussi que les promoteurs qui ont finalement acheté le terrain pour développer des condos, David Trunzo et Pasquale Coletta, auraient des liens étroits avec la mafia italienne.

M. le Président, encore une fois, c'est via les médias, et non pas via des arrestations policières, qu'on en apprend toujours plus sur l'infiltration du milieu de la construction par le crime organisé. Ce qu'on constate, M. le Président, c'est que les criminels, ils ne sont pas à la télévision, ils sont encore bien moins en prison, ils sont tout bonnement, et sans être inquiétés, là où on peut les trouver, sur les chantiers de construction, M. le Président.

Le ministre ne réalise-t-il pas que les enquêtes policières n'empêchent pas l'infiltration du crime organisé dans le milieu de la construction? À quand une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, nous avons parlé abondamment de ce sujet-là. Et d'ailleurs, dès aujourd'hui, nous allons en commission parlementaire pour étude

article par

article du projet de loi n° 15, qui concerne l'UPAC et la mise en place d'une force très forte et très vive, où nous investissons 30 millions de dollars par année, au lieu du 15 millions de dollars qui avait été prévu initialement, pour contrer le crime, pour lutter contre le crime et pour faire le ménage de l'ensemble de ces choses-là.

Alors, M. le Président, l'ex-ministre de la Sécurité publique Serge Ménard a très bien établi notre position, et on est d'accord avec lui. Il dit: Ce ne sont pas par des enquêtes publiques, qui prennent l'énergie de nos meilleurs enquêteurs et qui prennent l'énergie de tout le monde, c'est par les enquêtes policières qu'on parvient à nettoyer le jardin continuellement et à empêcher le crime organisé de repousser. C'est la voie que nous avons prise, c'est la voie qui va donner des résultats, c'est la voie qui va éliminer la corruption dans notre système, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, on apprend également des faits troublants concernant les sous-traitants de ce projet. Fondations Marc Saulnier oeuvre en effet sur ce chantier. Son propriétaire, Marc Saulnier, est un ami proche et partenaire d'affaires des Hell's Angels Mario Brouillette et David Rouleau. On apprend aussi qu'un autre sous-traitant du chantier, Tilmar International, appartient à Tony Volpato, un proche de Vito Rizzuto et de feu Frank Cotroni.

M. le Président, à quand une commission d'enquête pour savoir à quel point le crime organisé infiltre le milieu de la construction pour qu'on puisse enfin faire le ménage?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: L'Unité permanente anticorruption que nous mettons en place et dont le projet de loi est en discussion en commission parlementaire est inspiré de ce qui se fait à New York. Et j'ai réitéré, dans l'adoption de principe de ce projet de loi là, que l'unité à New York fait 700 à 800 arrestations par année sur environ 400 000 personnes qui travaillent au municipal -- parce que ça concerne le municipal de New York -- et que, donc, il y a du ménage qui doit se faire à chaque année. On parle de deux personnes sur 1 000 par année qui sont arrêtées par cette unité-là. Nous nous sommes inspirés de ce qui se fait là-bas pour avoir une organisation qui aura la force nécessaire pour faire...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ... toute la lumière sur l'ensemble de ces allégations-là.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Ce que le ministre ne dit pas, M. le Président, c'est que l'ex-ministre de la Sécurité publique, il faudrait lui demander aujourd'hui s'il n'est pas d'accord avec une commission d'enquête, compte tenu de la situation qui prévaut actuellement. Ce qu'il ne dit pas également, c'est que l'unité anticorruption à New York fait suite notamment à la mise en place d'une commission d'enquête. Alors, M. le Président, ce dont on parle aujourd'hui, ce n'est pas des faits qui se sont produits il y a cinq ans, il y a 10 ans, c'est des faits qui se produisent présentement.

À quand cette commission d'enquête qui va nous permettre d'aller au fond des choses et de faire le ménage?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je suis heureux d'entendre le député de Verchères qui nous dit qu'on est plus vites que New York et donc qu'on passe tout de suite à l'étape essentielle et l'étape nécessaire pour lutter contre la corruption en créant l'Unité permanente anticorruption sur ce modèle-là. Et, M. le Président, on ne réinvente pas la roue. On a regardé les meilleures pratiques qui se font dans le monde, on les a analysées avec soin sur une durée assez longue. Le Parti québécois nous accusait d'improviser, on n'a pas improvisé, M. le Président, c'est depuis janvier 2010 que ce travail-là se poursuit.

On l'a fait de façon sérieuse. Il y a sept ministères qui ont été impliqués là. Et on en est rendus à l'adoption d'un projet de loi pour nous assurer que les pouvoirs nécessaires...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...seront accordés en vue d'avoir la meilleure coordination possible pour la lutte contre la corruption, M. le Président.

Le Président: ...

Délivrance de certificats d'autorisation pour

le remblayage de terrains humides à Laval

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, dans l'affaire des milieux humides à Laval, on a vu, depuis une semaine, que 40 % de ces milieux humides ont été détruits ou altérés depuis huit ans, que toutes les demandes d'entrepreneurs pour remblayer les milieux humides ont à 100 % été autorisées depuis huit ans et que plusieurs dirigeants de ces firmes désireuses de remblayer des milieux humides à Laval ont généreusement contribué à la caisse électorale du maire Gilles Vaillancourt.

Or, en 2005, l'ancien ministre de l'Environnement Thomas Mulcair a voulu protéger davantage ces milieux humides, mais le premier ministre l'a tassé en lui disant: Il n'y a pas beaucoup... Il y a beaucoup de terrains en jeu à Laval, on ne peut pas faire ça au maire Vaillancourt.

M. le Président, en 2005-2006, qu'est-ce qui a primé? L'intérêt public ou l'intérêt du maire Vaillancourt et de ses amis entrepreneurs en construction qui contribuent généreusement à sa caisse électorale?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, permettez-moi d'abord de lever le voile sur ces affirmations, qui sont encore une fois, M. le Président, une véritable collision frontale contre la fonction publique québécoise.

M. le Président, le député sait très bien, M. le Président, que ce sont des décisions administratives qui sont prises par les fonctionnaires du gouvernement. Et, encore une fois, M. le Président, le Parti québécois continue et continue d'affirmer... Encore une fois, il ne dit pas directement ce qu'il dit indirectement, M. le Président. Le fond de ses propos, M. le Président, démontre encore une fois un manque de respect profond pour la fonction publique québécoise.

J'aimerais encore une fois rappeler au député de Chambly -- ça fait une semaine que ça dure: Si le député de Chambly a des informations sur ces questions, pourquoi n'appelle-t-il pas l'UPAC, M. le Président? Nous constatons que ce n'est pas le cas. Alors, qu'il appelle la police, qui va faire son travail, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly... Principale? Principale, M. le député de Chambly.

Constructions résidentielles sur des

terrains humides remblayés, à Laval

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, ce n'est pas les fonctionnaires qui ont tassé le ministre Mulcair parce qu'il voulait faire une réforme sur les milieux humides, c'est le premier ministre du Québec actuel, M. le Président.

Mais il y a plus que ça, M. le Président. Nos recherches nous ont effectivement permis de constater que, derrière ces constructions résidentielles à Laval, on retrouve aussi de très, très généreux donateurs à la caisse électorale du Parti libéral. Par exemple, les dirigeants de l'entreprise 9108-2404 Québec inc., qui ont remblayé plusieurs terrains humides pour faire de la construction résidentielle à Laval, Pierre Grothé et Valmont Nadon, ont non seulement généreusement contribué, ces dernières années, à la caisse électorale du maire de Laval, mais ont aussi donné 30 000 $ au fil des ans à la caisse électorale du Parti libéral.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. St-Arnaud: M. le Président, quand Thomas Mulcair a voulu protéger davantage les milieux humides à Laval et qu'il s'est fait tasser, qu'est-ce qui a prévalu: l'intérêt public ou l'intérêt des généreux entrepreneurs en construction qui garnissent les deux caisses, celle du maire de Laval et celle du Parti libéral?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, vous savez, les certificats d'autorisation, il y en a plus de 6 000 par année. Ces certificats sont émis de façon rigoureuse. Ils sont émis suite à une analyse qui est faite par nos fonctionnaires, analyses de conformité qui sont rigoureuses avec nos lois et nos règlements. Et nous en émettons donc plus de 6 000 par année.

M. le Président, les interventions du gouvernement en matière de protection des milieux humides sont prioritairement axées vers la protection des territoires d'origine naturelle où l'on retrouve, M. le Président, des espèces menacées et qui contribuent ainsi à éviter l'érosion et la filtration des eaux, M. le Président.

Donc, je dois vous dire que je n'accepte pas ce salissage qui est fait au moment où on se parle. Et j'aimerais rappeler, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais vous rappeler, M. le ministre, que vous ne pouvez pas imputer de motifs à vos collègues. Et il y a un terme que je vous demanderais de retirer. Je vous demanderais de retirer le terme que vous avez utilisé.

Une voix: ...

Le Président: Pardon?

M. Fournier: Question de règlement.

Le Président: Oui.

** (10 h 40) **

M. Fournier: Vous invitez mon collègue à retirer ses propos, et je suis persuadé qu'il va s'en remettre à votre décision. Si vous le demandez, sans doute le fera-t-il.

Vous parlez d'imputer des motifs, M. le Président. Est-ce que vous avez écouté la question, M. le Président? Est-ce que vous avez écouté la question, M. le Président? Et je veux l'expliquer, si vous me le permettez, si vous me donnez quelques secondes. On essaie de dire, M. le Président, que, parce que quelqu'un a contribué à un parti politique légalement, M. le Président, il y a eu du favoritisme. Ça, c'est la question. Est-ce que ce n'est pas imputer des motifs, M. le Président?

Le Président: Sur la question de règlement? Je vous écoute.

M. Bédard: Simplement vous dire, le terme portait sur « salissage » . Quant au reste, si le leader se sent visé, bien, c'est son problème.

Le Président: Ça va, là. Ce qui m'importe pour l'instant, c'est que M. le ministre retire le mot qu'il a utilisé, qu'on vient de me nommer quatre fois, là. Alors, vous le retirez et puis continuez.

M. Arcand: Bien, je terminerais, M. le Président, en vous disant encore une fois que je n'accepte pas et je n'accepterai jamais qu'on ternisse la fonction publique québécoise, M. le Président.

Le Président: M. le député des Chutes-de-la-Chaudière... Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Complémentaire, M. le Président. M. le Président, les dirigeants, et leurs proches, de Placements Rizzuto, firme qui a remblayé un milieu humide à Laval, ont eux aussi donné, au fil des ans, plus de 53 000 $ à la caisse électorale du Parti libéral.

M. le Président, est-ce que c'est cette omniprésence de généreux donateurs à la caisse libérale qui explique que le premier ministre -- pas les fonctionnaires, que le premier ministre -- a tassé son ministre Mulcair parce qu'il voulait faire une réforme des milieux humides, notamment à Laval? Est-ce que c'est ça, la vraie raison?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Cette intervention devrait m'amener à faire une question de règlement, M. le Président. Je n'en abuserai pas. Je vais apporter une réponse à la question en vous disant par contre que notre règlement prévoit -- l'article 77 -- que les questions ne peuvent comporter ni expression d'opinion, ni argumentation, ni être fondées sur des suppositions. Je ne dirais que cela, des suppositions, M. le Président.

Ce que le député fait... Ce n'est pas le premier, puis ce n'est pas la première fois qu'on voit l'opposition faire ça. Elle dit ceci essentiellement: Les gens qui font des contributions électorales à un parti politique retirent des avantages. Pas plus de preuves que ça, mais une belle supposition. À mon avis, ça va à l'encontre du règlement.

Mais cela nous amène à une autre étape, M. le Président. Qu'en est-il de ceux qui ont...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...fait des contributions politiques notamment à la chef de l'opposition, dans sa campagne au leadership, pour 3 000 $? Plusieurs, M. le Président. Doit-on...

Le Président: Deuxième complémentaire... M. le député de Chambly, deuxième complémentaire? Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, on a un témoin de première main et de premier ordre, c'est l'ancien ministre libéral, qui dit: Il y avait beaucoup de terrains en jeu à Laval, et le premier ministre m'a dit qu'il ne pouvait faire ça au ministre... au maire Vaillancourt.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut nous confirmer avoir dit ça à Thomas Mulcair ou va-t-il, comme il l'a fait à propos de son autre ancien ministre, Marc Bellemare, nous dire que Thomas Mulcair, lui aussi, c'est un menteur?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Même procédé, M. le Président, toujours à partir de suppositions sur des contributions électorales légales. Légales.

Lorsque j'ai abordé la question des contributions à la course au leadership de la chef de l'opposition, elle a crié, de l'autre côté, qu'elle ne donnait pas de contrat, M. le Président. Pourtant, il y a une époque où elle était au gouvernement, où elle était ministre responsable, et il y a des contrats qui ont été donnés à ce M. Accurso dont on parle souvent de l'autre côté, M. le Président.

La question que je pose à la chef de l'opposition... Quand elle permet à son parti de poser des questions sans cesse pour essayer de créer un lien entre des contributions légales et des octrois par des fonctionnaires, M. le Président, elle se met elle-même en suspicion.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: On peut se demander ce qu'elle dit aux gens qui la financent, M. le Président.

Le Président: M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, en principale.

Soutien au déficit actuariel

des régimes de retraite de

certaines municipalités

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Depuis plusieurs mois, les grandes villes du Québec réclament de l'aide pour alléger leurs responsabilités et leur niveau de contribution envers les fonds de pension de leurs employés. Cela m'inquiète, M. le Président, car rappelons-nous que le gouvernement libéral a pris la mauvaise habitude, depuis 2003, de renflouer, à la hauteur de 500 millions de dollars, sur le dos des contribuables québécois, les déficits des caisses de retraite des employés des villes de Montréal et de Québec.

M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires municipales peut nous indiquer si d'autres municipalités ont adressé au gouvernement des demandes d'aide financière pour combler les déficits de leurs caisses de retraite?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: M. le Président, l'ensemble des dépenses des municipalités, donc, qui sont payées par l'ensemble des taxes d'une municipalité, intéressent le monde municipal. Alors, des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités du Québec sont préoccupées par les régimes qu'ils gèrent, à prestations déterminées. Et, comme les autres régimes, ils doivent s'occuper de leurs affaires, parce qu'un jour les gens devront prendre leur retraite. Alors, on entretient régulièrement, presque mensuellement bien des sujets, dont celui-là. Ils n'en font pas... Ils n'en sont pas exempts, eux autres aussi, d'avoir à provisionner correctement leurs fonds.

Le Président: Première complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Est-ce que le ministre des Affaires municipales peut s'engager devant cette Chambre à ne plus taxer les contribuables québécois pour renflouer les caisses de retraite des employés municipaux?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, M. le Président, c'est les municipalités du Québec qui taxent les citoyens du Québec pour rembourser les fonds de pension pour lesquels ils ont signé des conventions collectives. Alors donc, ça, c'est comme ça que ça fonctionne. Alors donc, les municipalités travaillent comme les autres entreprises qui ont des fonds complémentaires. Alors, ils n'en sont pas exempts. Ils regardent les solutions à mettre en place, comment ils font le financement. Vous poserez la question aux unions municipales, pour le fun, qu'est-ce qu'ils vont vous répondre.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, considérant les difficultés que rencontrent les municipalités du Québec à contribuer aux caisses de retraite de leurs employés, est-ce que le ministre des Affaires municipales compte donner de nouveaux outils législatifs permettant aux élus municipaux de conclure de nouvelles ententes relatives aux fonds de pension de leurs employés?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Les municipalités du Québec, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités du Québec sont à documenter, eux aussi, comment ils interviennent dans leurs conventions collectives qui ont donné des régimes de pension. Ils sont préoccupés, comme les autres citoyens du Québec, comme les autres entreprises du Québec, comment ils vont pourvoir à long terme à ces fonds. Ils sont en train de travailler là-dessus. On les accompagne dans leur démarche. On est à cette étape-là, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Patients quittant la salle d'attente

d'un hôpital sans avoir vu de médecin

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le 11 avril dernier, la chef de l'opposition officielle a levé le voile sur une situation très préoccupante, soit celle des patients qui quittent l'urgence sans avoir vu un médecin. À

titre d'exemple, en un an, pour les trois urgences du CHUM, on compte 10 211 patients qui ont quitté l'urgence sans avoir vu un médecin. Au CSSS de Chicoutimi, c'est 4 000 patients qui ont quitté l'urgence sans avoir vu un médecin, dont 40 % avaient une situation considérée comme urgente, d'après l'infirmière de triage, et devaient donc être pris en charge dans les 30 minutes.

Comment le ministre de la Santé peut-il expliquer que des patients soient laissés seuls, eux-mêmes face... seuls et sans soins face à leurs problèmes de santé? Comment expliquer maintenant que ça déborde tellement que les gens sont refoulés aux urgences?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, habituellement, c'est environ 5 % des gens qui vont quitter l'urgence sans être vus par un médecin, mais ils vont avoir été évalués par l'infirmière, parce qu'il y a toujours les codes de triage.

Donc, la procédure qu'on fait au Québec: le patient est évalué selon son code d'urgence; si c'est un cas urgent, c'est un patient qui est sur civière, il est priorisé. Les patients qui attendent quelques heures pour voir le médecin, il y en a, même après 30 ou 40 minutes, ça s'est vu dans plusieurs urgences, ils préfèrent retourner à la maison et trouver un service alternatif. Ce sont des cas qui sont non urgents, des cas qu'on appelle habituellement des codes 4 et 5. Et, à ce moment-là, ils vont aller reconsulter dans un autre endroit ou ils vont revenir à l'urgence, parce que, parfois, il y a des délais à l'urgence tout simplement parce que les patients les plus malades sont priorisés.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Selon le DSP de la Cité de santé de Laval, François Scarborough, la raison du départ de ces patients est claire: c'est l'attente qui décourage les patients. Et je répète que j'ai les chiffres et que ce sont des gens qui doivent être vus dans les 30 minutes. Ils ont été ciblés par l'infirmière de triage comme ayant besoin de soins de santé et de services et ils sont partis sans soins, seuls.

Au CSSS de Gatineau, plus de 12 000 patients ont quitté l'urgence sans avoir vu un médecin. C'est un patient sur cinq. C'est 20 %. Cette semaine, ça déborde encore à Gatineau.

Est-ce qu'il...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. D'abord, on développe des services qui sont alternatifs: les groupes de médecine de famille, les cliniques de sans rendez-vous. Il y a plusieurs urgences au Québec qui actuellement offrent des services également d'aller dire aux patients d'aller à l'extérieur. Il y a des organisations -- entre autres, on va prendre Saint-Jean-sur-Richelieu -- qui vont prendre des rendez-vous directement avec la clinique médicale. On développe des alternatives. Les patients les plus malades, ils sont vus.

Et, je le rappelle, c'est que les patients sont tous évalués par une infirmière au triage, et les cas sont priorisés. Et parfois l'infirmière va trouver des alternatives au patient.

Ce qu'on recherche quand même, c'est qu'il y ait le moins d'attente. Donc, on a développé des services pour qu'il y ait plus de médecins dans les urgences, qu'il y ait plus d'infirmières de disponibles dans les groupes de médecine de famille. L'objectif à la fin, c'est que chaque patient puisse voir...

** (10 h 50) **

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...un professionnel de la santé dans un délai raisonnable.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau. Et vous vous adressez à moi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le Parti libéral avait promis d'éliminer l'attente, une fois pour toutes, en santé. Huit ans plus tard, les urgences débordent, les salles de débordement sont remplies. Puis, en plus, ça refoule aux urgences, et les gens sont renvoyés chez eux sans soins. Ce sont les infirmières qui ont classé les gens et qui nous disent qu'ils sont par milliers à retourner chez eux sans soins, alors qu'ils devraient voir les gens dans les 30 minutes.

Que va faire le ministre? Quand est-ce qu'il va finir par prendre des actions pour qu'il se passe quelque chose en santé, que les gens cessent d'être refoulés aux urgences?

Document déposé

Le Président: M. le ministre de la Santé. Consentement pour un dépôt? Consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Le Parti libéral, cette année, commence à remplacer... commence à finir de remplacer toutes les coupures que vous avez faites dans la santé. M. le Président, il faut rappeler l'histoire. Former un médecin, ça prend sept à 10 ans. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, on va attendre la réponse dans le même ordre. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Beauharnois, M. le député de Matane. M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, on va rappeler l'histoire. Ça prend sept ans former un médecin de famille, ça prend 10 ans former un spécialiste. On est arrivés en 2003, on a augmenté les cohortes et, depuis 2010, c'est réel, on a commencé à remplacer les médecins que vous avez mis à la retraite et que vous avez coupés. Et vous avez diminué les admissions en médecine de façon significative. Et la chef de l'opposition, très récemment, a dit...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...que, si c'était à recommencer, elle referait la même chose.

Le Président: En principale, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Soutien aux écoles situées

en milieu défavorisé

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Hier, la ministre a confirmé que la liste des écoles défavorisées a été réduite. Conséquence: près de 200 écoles primaires qui sont toujours en situation de pauvreté n'auront plus droit, entre autres, aux baisses de ratios spécifiques pour les milieux défavorisés. La ministre affirme qu'elle n'a pas fait de coupures. Nous ne sommes pas dupes, l'argent a été distribué autrement, pénalisant les enfants de près de 200 écoles vivant en situation de pauvreté que l'on doit accompagner et qui, eux, vivent des coupures.

Comment la ministre peut-elle argumenter sur des statistiques et des indicateurs, alors que, dans la réalité, on laisse tomber les enfants de ces 200 écoles défavorisées?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, vous conviendrez avec moi, là, de la définition du mot « coupure » . Je pense que le mot « coupure » , ça signifie qu'une année j'avais tant d'argent dans mes poches et que, l'année suivante, j'en ai moins. D'ailleurs, on pourrait donner un exemple de ça, la définition de « coupure » , le milieu de l'éducation l'a connue une fois, c'était sous le règne de la chef de l'opposition: une année, j'avais de l'argent dans les poches, et, l'année suivante, il y en avait moins. En fait, en deux ans, sous le règne du PQ, c'est trois quarts de milliards de dollars de moins dans les poches du réseau de l'éducation.

Ce que j'affirme ici, c'est qu'en soutien aux milieux défavorisés il n'y a pas de coupure; c'est le contraire, les enveloppes augmentent. Donc, uniquement, par exemple, sur la question des ratios maître-élèves, le nombre d'enfants que nous avons dans chaque classe, l'enveloppe augmente de 31 millions de dollars.

Quant à la liste des écoles en milieu défavorisé, elle a fait l'objet d'une

annexe aux conventions collectives dûment négociées entre le ministère, les commissions scolaires et les syndicats.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, la ministre nous répète qu'il n'y a pas de coupure, et pourtant les services baissent dans les milieux défavorisés. Il est entendu que, quand une école est cotée dans Milieu défavorisé, il y a des programmes spécifiques et il y a des baisses de ratios spécifiques. Ça n'aura plus lieu pour 200 écoles.

Qu'est-ce qui arrive avec les services qui doivent être donnés, avec ces enfants-là?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Je répète, M. le Président, que toutes les enveloppes dévolues aux milieux défavorisés sont intactes et sont même, en fait, en hausse. Tous les argents sont là pour accompagner les milieux défavorisés: par exemple, la question de la bonification au niveau du ratio du nombre d'élèves par classe, le programme Agir autrement qui n'est pas coupé, l'École montréalaise, le 12 millions est toujours là, les sommes additionnelles pour accompagner les enfants en difficulté d'apprentissage sont toujours là. Ce que je comprends de la députée de Marguerite-D'Youville, c'est qu'elle remet en cause une

annexe d'une convention collective dûment négociée au mois de juin dernier. Je ne comprends pas.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Ce que je remets en cause, M. le Président, c'est l'inaction du ministère et de la ministre quant aux enfants qui ont des difficultés et qui sont en milieu défavorisé. Les budgets sont là, mais les écoles ne sont plus cotées pour recevoir ces services-là.

Qu'est-ce qui arrive avec ces 200 écoles? Ce n'est pas vrai que tout le monde a déménagé de ces quartiers-là. Il doit y avoir, à un moment donné, des services à donner, et actuellement ils ne sont pas donnés à ces enfants-là.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense que tout le monde a constaté que la députée remet en cause une liste d'écoles identifiées comme étant en milieu défavorisé qui fait

partie d'une convention collective dûment négociée entre le ministère, les syndicats et les commissions scolaires. Donc, je veux l'informer. Elle remet en cause cette annexe, que je prends la peine de déposer ici.

C'est une

annexe d'une convention collective. Toutes les informations étaient connues depuis...

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement.

Mme Beauchamp: Toutes les informations étaient connues depuis le mois de juin 2010, au moment de l'entente de principe avec les syndicats et les commissions scolaires.

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

Attribution de contrats en informatique

par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Hier, la ministre des Ressources naturelles a lu encore le communiqué d'Hydro-Québec pour nous dire en gros qu'il n'y avait pas de dépassement de coûts dans les contrats informatiques chez Hydro. Je vais lui donner un exemple: le 25 octobre 2005, Hydro donne un contrat de 1,7 million à la firme R3D Conseil pour l'implantation du service d'information clientèle; le contrat a fini à 6,3 millions; ou encore, toujours pour le système d'information clientèle, un contrat de 800 000 $ donné le 29 août 2006 à Capgemini Canada qui se termine à 4,3 millions, M. le Président.

Est-ce que la ministre maintient ce qu'elle a dit hier, à savoir qu'il n'y a pas de dépassement de coûts chez Hydro-Québec, notamment en ce qui a trait aux services d'information clientèle?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Contrairement au député de Jonquière, M. le Président, nous, on est en mesure de faire la différence entre un dépassement de coûts lié à un contrat et des modifications qui ont été apportées audit contrat en cours de route, M. le Président.

Alors, il y a des milliers de contrats qui sont accordés à chaque année par notre société d'État. Ce n'est pas vrai, M. le Président, que je vais me mettre à commenter chacun des contrats ici, à l'Assemblée nationale, là. Franchement, il faut faire la part des choses entre la gestion des opérations pour lesquelles les gestionnaires d'Hydro-Québec sont responsables et le rôle, évidemment, que nous avons à jouer comme gouvernement et que j'ai à jouer comme ministre des Ressources naturelles concernant notre société d'État.

Donc, dans les circonstances, M. le Président, oui, je réitère ce que j'ai dit hier. Il y a une différence entre dépassement de coûts et modifications apportées à certains contrats.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: On va en parler, de modifications, M. le Président. Ces contrats au service d'information à la clientèle ont conduit au dérapage du mode de versements égaux en 2008. La ministre nous a dit hier, puis je la cite, là, que, s'il y avait des dépassements de coûts, « c'est parce qu'il y a des ajouts qui sont faits en cours de route » .

Les ajouts, est-ce qu'elle parlait de la surfacturation aux clients, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Là, M. le Président, je pense qu'on a une démonstration assez évidente, là... Puis là j'ose... Je vais faire attention à mes propos, M. le Président, mais c'est très triste de voir les liens que fait notre collègue. Là, il confond deux dossiers, M. le Président. Et je trouve ça triste parce qu'il nous présente uniquement un côté, un côté de la médaille. Il sait très bien, notre collègue de Jonquière, M. le Président, qu'il y a une différence très grande entre les deux réalités, les deux contrats auxquels il a référé.

Alors, M. le Président, je pense que, comme ministre des Ressources naturelles, j'ai la responsabilité de dire les choses telles qu'elles sont. Hydro-Québec a émis un communiqué hier, M. le Président. Hydro-Québec a émis un communiqué hier pour préciser certaines choses. Pour ce qui est de tous les contrats qu'elle émet, je m'attends à ce qu'Hydro-Québec apporte les précisions qui s'imposent.

Le Président: Principale, M. le député de Roberval.

Démarrage des travaux sylvicoles

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, la semaine dernière, nous avons questionné la ministre des Ressources naturelles au sujet des travaux sylvicoles. La ministre n'a jamais répondu aux travailleurs sylvicoles qui veulent savoir quand débuteront enfin les travaux sylvicoles pour l'été 2011.

Des milliers de travailleurs attendent le signal de la ministre pour commencer les travaux. La ministre s'était pourtant engagée à ce qu'il y ait le même montant et le même niveau de travaux que l'an dernier. Il est temps que la ministre respecte son engagement pour que les travaux puissent se faire en été et non en hiver. Aujourd'hui, il devrait y avoir 90 % des travailleurs en forêt, alors qu'ils sont 90 % en attente de pouvoir commencer les travaux. Ils sont à la maison.

Quand les travailleurs et les entreprises de travaux sylvicoles rentreront-ils massivement en forêt pour faire les travaux?

** (11 heures) **

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, nous avons 45 millions de dollars prévus au présent budget. De toute évidence, compte tenu du contexte économique dans lequel, entre autres, évolue l'industrie du sciage... Malheureusement, le marché a chuté dramatiquement au cours des dernières semaines. La situation est différente, malheureusement, de ce qu'elle était depuis le dernier budget. Alors, nous sommes en mode solution pour nous assurer que tous les travailleurs sylvicoles qui sont visés puissent retourner en forêt le plus rapidement possible.

Je souhaiterais dire, M. le Président, au député de Roberval: On a toujours assumé nos responsabilités à l'endroit des travailleurs sylvicoles. La députée de Matapédia peut certainement le confirmer, elle qui, à chaque année, vient me voir, M. le Président, pour nous demander d'aider ses travailleurs sylvicoles.

Des voix: ...

Mme Normandeau: Elle va continuer de le faire? Bravo, Mme la députée de Matapédia. Et c'est précisément, M. le Président... C'est précisément ce que nous allons faire.

Mais, dans les circonstances, je m'attends, plutôt que vous nous reprochiez les choses, que vous puissiez au contraire nous féliciter pour les actions puis les gestes qu'on pose pour soutenir nos travailleurs sylvicoles.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: M. le Président, c'est assez rare qu'on félicite les gens quand ils ne font rien, puis que les gens sont à la maison, puis qu'ils attendent de travailler. Je pense que, quand ça, ça mérite des félicitations, c'est parce que c'est le monde à l'envers, c'est le temps qu'on change de gouvernement.

Ce que les gens demandent aujourd'hui, c'est de savoir quand est-ce qu'ils vont commencer à travailler. On est en été, les travailleurs attendent à la maison, ce n'est pas normal. La ministre dit qu'il y a de l'argent? Bien, qu'est-ce qu'on attend pour commencer? Il y a quelque chose qui ne marche pas. Quand bien même j'aurais une liste d'épicerie longue comme ça, si je ne me rends pas à l'épicerie, je n'aurai rien dans le panier.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, parlons des choses qui ne marchaient pas, hein, parlons des choses qui ne marchaient pas dans le domaine forestier. La formation politique qui a dilapidé les forêts québécoises, M. le Président, c'est le Parti québécois. Vous avez accordé du bois qui n'existait même pas, M. le Président. Le pire scandale qu'ont connu l'économie puis l'histoire politique du Québec, c'est sous la gouverne du Parti québécois. Et ça, M. le Président, je vais m'employer à le rappeler chaque fois que le député de Roberval va se lever pour nous faire des reproches dans le secteur forestier.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, dans l'histoire du Parti libéral, c'est là qu'on a connu... je veux dire qu'on a donné du bois qui n'existait pas, parce qu'un ancien ministre, Albert Côté, disait: Vous avez rien qu'à en demander, du bois, on va vous en donner. C'est comme Duplessis, même s'il n'y avait pas de rivière, il faisait des ponts pareil. Ça fait qu'ils n'ont pas de leçons à donner.

Bon. La question, ce matin, c'est de savoir... La question, M. le Président, c'est de savoir quand les travailleurs forestiers vont rentrer en forêt. C'est bien simple, si la ministre est une vraie ministre du ministère des Ressources naturelles, elle doit...

Le Président: Mme la ministre, en terminant.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, le député de Roberval, on en a tous été témoins, tente de réécrire l'histoire, mais les faits vous rattrapent, M. le député de Roberval. Le pire scandale dans le domaine de la gestion forestière, il est imputable au Parti québécois. Ça, M. le Président, c'est une tache à leur bulletin que jamais ils ne pourront enlever.

Pour ce qui est des travailleurs sylvicoles, 19 millions de travaux ont déjà été accordés. Les hommes commencent à rentrer sur les parterres des récoltes, M. le Président, et de travaux. Puis, nos responsabilités, on va les assumer, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je suis prêt à reconnaître Mme la chef de l'opposition officielle.

Souligner les performances de

Mme Dominique Maltais, championne

canadienne et championne du

monde en snowboard cross

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne les performances de Dominique Maltais, championne canadienne et nouvelle championne du monde en snowboard cross, pour son exceptionnelle saison 2010-2011. »

Je le fais conjointement, M. le Président, avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, avec le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...M. le Président, et avec des interventions limitées à l'ordre de deux minutes et dans l'ordre suivant: d'abord, la chef de l'opposition, suivie du chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, et enfin la ministre du Loisir et du Sport conclura le débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes. Donc, à vous la parole, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Le beau temps, que nous avons attendu impatiemment et qui arrive enfin, ne doit pas nous faire oublier que nous avons vécu un hiver où encore une fois les athlètes de notre nation nordique ont démontré leur suprématie dans plusieurs disciplines sportives. Je pense notamment à Érik Guay, en ski alpin, Marianne Saint-Gelais et ses camarades de l'équipe de patinage de vitesse courte piste, ainsi qu'à Jennifer Heil, en ski acrobatique, qui a connu une carrière exceptionnelle.

Du même souffle, vous me permettrez de souligner aujourd'hui que les deux athlètes québécois originaires de la circonscription de Charlevoix se sont illustrés sur la scène internationale. Cela démontre bien à quel point notre région, sa géographie, en plus d'offrir de si beaux paysages, est littéralement devenue un joyau des sports d'hiver pour tout le Québec.

Plus tôt cette année, d'ailleurs, nous avons reçu ici Alex Harvey. Aujourd'hui, c'est au tour de la fierté de Petite-Rivière-Saint-François, Dominique Maltais, de recevoir le témoignage de notre appréciation. En recevant le deuxième globe de cristal de sa carrière en snowboard cross au terme d'une saison exceptionnelle en tous points, Dominique a encore une fois démontré son talent.

Son père, qui est avec nous aujourd'hui, maire, d'ailleurs, de Petite-Rivière, Gérald Maltais, a alors déclaré qu'il le savait, lui, depuis longtemps que sa fille était la meilleure au monde. Maintenant...

Des voix: ...

Mme Marois: Maintenant, c'est toute la planète snowboard qui le sait. Dominique a également complété la saison en reconquérant le

titre canadien.

Ces résultats exceptionnels viennent souligner toute sa force de caractère. On la sait audacieuse, déterminée, comme en témoigne son choix de pratiquer le métier de pompière, une carrière non traditionnelle. On reconnaît ces traits également dans son choix de pratiquer le snowboard, une discipline qui encore récemment était en émergence. Et, si on reconnaît les grands athlètes dans leur capacité à durer, à se relever, il est indéniable que Dominique en fait partie.

Elle représente ainsi tout un exemple pour la jeunesse du Québec et dans son implication à la lutte au décrochage scolaire dans Charlevoix et dans son soutien aux athlètes amateurs au sein de la Fondation Nordiques. Sa propre persistance est son témoignage le plus éloquent.

Nous sommes donc heureux, en tant que communauté, heureux de voir que le massif de Charlevoix puisse compter sur une si grande athlète comme ambassadrice, heureux de pouvoir compter sur sa présence, son implication, heureux de voir le Québec si bien représenté sur la scène internationale.

Dominique nous a dit récemment qu'elle aurait des décisions importantes à prendre quant à la suite de sa carrière. La vie sportive, elle est exigeante, elle nécessite beaucoup de sacrifices. Quels que soient les choix qu'elle fera, je peux l'assurer qu'elle continuera à pouvoir compter sur la fierté de toute la population de Charlevoix et sur le support de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Bravo, Dominique!

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef de la deuxième opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est toujours un honneur et un privilège qu'on a ici, à l'Assemblée nationale, d'accueillir des gens de talent, des gens de haut niveau comme Dominique Maltais, qui sont essentiellement des gens stimulants et inspirants.

Meilleure au monde. On a beau être bons dans notre travail puis dans nos compétences, et tout ça, mais, quand on est meilleur au monde, c'est qu'on est au sommet de son art, et au sommet de ses compétences, et au sommet de ses qualités. Il y a 7 milliards de personnes sur la planète. Être meilleur au monde, là, il faut le faire, c'est quand même assez exceptionnel.

Donc, comme le disait si bien la chef de l'opposition officielle, c'est une année remarquable qu'a connue Dominique Maltais. Gagnante du globe de cristal pour le surf des neiges cette année, mais également elle l'avait remporté en 2006. Cette année, ça couronne une année pour le moins exceptionnelle: championne du monde, trois médailles d'or, une médaille d'argent, et deux fois elle a fini quatrième en championnat de coupe du monde.

C'est donc une année exceptionnelle pour une personne exceptionnelle. On sait évidemment que c'est très exigeant de vouloir être le meilleur au monde et de vouloir performer dans ces disciplines-là. L'avenir lui appartient. Et, si je peux vous donner un conseil, ne pensez qu'à vous. Ne pensez qu'à vous. Vous avez énormément donné comme exemple, vous êtes très méritoire, mais, pour la suite des choses, pensez à vous.

M. le Président, en terminant, j'aimerais rappeler une anecdote qui est survenue mais qui illustre très bien pourquoi Dominique Maltais est meilleure au monde. Ça faisait à peine deux mois que j'étais élu député de Chauveau et j'ai eu le plaisir d'assister au surf des neiges qui avait lieu à la station touristique Stoneham, et c'est là que, la première fois, j'ai eu le plaisir de rencontrer Mme Maltais. Je vois qu'elle s'en souvient, tant mieux, parce qu'au nombre de personnes que vous rencontrez... Mais, moi, j'étais juste... je commençais d'être député.

Alors, j'étais là puis je remettais les médailles, vous comprenez, j'étais tout fier. Je me fais prendre en photo avec, je me disais: Je vais conter ça à mes enfants ce soir, on va être heureux. Alors, j'étais très, très heureux de la portion officielle.

Mais ce qui était plus intéressant, c'est que, peu après, une demi-heure après la cérémonie, on est allés casser la croûte dans un restaurant de Stoneham, comté de Chauveau -- excellent restaurant, d'ailleurs -- et c'est à ce moment-là que j'ai revu à nouveau Dominique, mais c'est là que j'ai compris pourquoi ça fonctionnait si bien dans sa carrière. C'est qu'elle était accompagnée de sa famille, de ses parents, de ses amis, de ses proches, que l'on voit ici aujourd'hui. Et, M. le Président, une personne d'exception ne peut réussir si elle n'a pas l'appui et le soutien de ses proches, comme on le voit aujourd'hui. Merci pour votre exemple.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Alors, je veux joindre ma voix, la voix de Québec solidaire à l'Assemblée nationale pour féliciter Mme Maltais. C'est une source de fierté pour tous les Québécois, pour toutes les Québécoises de voir une de ces athlètes couronnée du

titre de championne du monde. C'est particulièrement réjouissant parce que c'est la célébration du sport amateur. Il y a quelque chose de candide, de noble dans le sport amateur. Et j'espère que ça va permettre un meilleur rayonnement de votre sport comme d'autres sports amateurs, surtout les sports d'hiver, qui traduisent notre identité, notre situation géographique.

Maintenant que la saison est finie, peut-être aurez-vous le temps un peu, de temps en temps, de regarder ici, à l'Assemblée nationale, nous aussi on pratique un sport d'hiver, on glisse parfois dangereusement mais pas toujours avec le même succès que vous. Bonne continuation.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Mercier. Enfin, je reconnais Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Au nom du gouvernement du Québec, on est très fiers de s'associer à cette motion pour souligner la saison exceptionnelle qu'a réalisée la planchiste émérite Dominique Maltais. Comme on l'a souligné, elle a déjà été médaillée aux Jeux olympiques de Turin, championne de la coupe du monde à plusieurs occasions depuis 2002 et, cette année, récipiendaire du fameux globe de cristal pour une deuxième fois. Vous comprenez que Mme Maltais ne cesse de nous impressionner par son excellence, sa détermination.

Le député de Chauveau vient de lui conseiller de penser à elle et uniquement à elle. Je pense que ce sera dif