Bill 234 — Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives (37th Legislature, 1st Session)

Bill 234

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Projet de loi n° 234, Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 234, Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Gabias, André ,

Député de Trois-Rivières

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 234, Loi concernant la continuation de la conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives

(HTML,

125 Ko)

Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives

(PDF,

69 Ko)

Séance du

19 octobre 2005

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Audition et étude détaillée du projet de loi n° 234 - Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives

Séance du

13 décembre 2005

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2005, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 234, Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives

(HTML,

474 Ko)

Séance du

14 décembre 2005

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

14 décembre 2005

Adoption

Séance du

14 décembre 2005

Sanction

Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopérative

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 234
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 234 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ac2603d8db6a95fe9c06f5c1b48545a643b8999a

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