Health and Social Services — 9 May 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 9 mai 2024

Vol. 47 N° 76

Étude détaillée du projet de loi n° 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

Intervenants par tranches d'heure

11 h

Provençal, Luc

Carmant, Lionel

11 h 30

Provençal, Luc

Carmant, Lionel

Cliche-Rivard, Guillaume

12 h

Provençal, Luc

Cliche-Rivard, Guillaume

Carmant, Lionel

Garceau, Brigitte B.

Arseneau, Joël

12 h 30

Carmant, Lionel

Cliche-Rivard, Guillaume

Provençal, Luc

Garceau, Brigitte B.

14 h

Poulet, Isabelle

Provençal, Luc

Cliche-Rivard, Guillaume

Carmant, Lionel

14 h 30

Carmant, Lionel

Cliche-Rivard, Guillaume

Provençal, Luc

Garceau, Brigitte B.

Prass, Elisabeth

15 h

Carmant, Lionel

Cliche-Rivard, Guillaume

Provençal, Luc

Garceau, Brigitte B.

Arseneau, Joël

Dorismond, Shirley

Poulet, Isabelle

Bogemans, Audrey

Gendron, Marie-Belle

Picard, Marilyne

Prass, Elisabeth

15 h 30

Carmant, Lionel

Garceau, Brigitte B.

Provençal, Luc

Cliche-Rivard, Guillaume

Prass, Elisabeth

16 h

Carmant, Lionel

Provençal, Luc

Cliche-Rivard, Guillaume

Dorismond, Shirley

Poulet, Isabelle

Bogemans, Audrey

Gendron, Marie-Belle

Picard, Marilyne

Garceau, Brigitte B.

Prass, Elisabeth

16 h 30

Provençal, Luc

Cliche-Rivard, Guillaume

Journal des débats

11 h (version révisée)

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Alors, bon, merci. Bonjour à tous.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et

des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi

sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par Mme Bogemans

(Iberville); M. Cha

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2024-05-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 240509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ac27d4404fa19c63156a958aa25fbfd1e00c6e28

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