Legislative Affairs Committee — Report 1 (5th Legislature, 38th Session)
LA 5-38-01
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mardi décembre 2006, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 28 — Loi modifiant la
Loi sur le Musée du Manitoba/The Manitoba Museum Amendment Act; • projet de loi 39 — Loi modifiant la
Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine/The Court of Queen's Bench Small Claims Practices Amendment Act; • projet de loi 214 —
Loi sur l’immunité du bon samaritain/The Good Samaritan Protection Act. Composition du Comité : Le Comité a élu : • M. le ministre CHOMIAK; • M. DERKACH; • M. DEWAR; • M. GOERTZEN; • M. JENNISSEN; • Mme KORZENIOWSKI; • M. NEVAKSHONOFF; • M. REID (président); • M. le ministre ROBINSON; • Mme ROWAT; • M. SCHULER. Le Comité a élu M. NEVAKSHONOFF à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 28 — Loi modifiant la
Loi sur le Musée du Manitoba/The Manitoba Museum Amendment Act : Claudette LeClerc Musée du Manitoba Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 214 —
Loi sur l’immunité du bon samaritain/The Good Samaritan Protection Act : Leah Ross Particulière Eileen Jones Fondation des maladies du cœur du Manitoba Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 28) — Loi modifiant la
Loi sur le Musée du Manitoba/The Manitoba Museum Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 39) — Loi modifiant la
Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine/The Court of Queen's Bench Small Claims Practices Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 214) —
Loi sur l’immunité du bon samaritain/The Good Samaritan Protection Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. Daryl R EID Le décembre 2006