Bill document — Vigie #104941

Vigie 104941

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 37 – Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port- Daniel- Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement (Texte adopté sans amendement) Procès-verbaux des séances des 13, 19, 21 et 25 mai 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1174-20150526

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 13 MAI 2015 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 19 MAI 2015 ........................................................... 5 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ........................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 MAI 2015 ........................................................... 12 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ......................................................................... 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................. 13 QUATRIÈME SÉANCE, LE LUNDI 25 MAI 2015 ....................................................... 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 14 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 16 ANNEXES I.

Amendement et sous-amendement rejetés II. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mercredi 13 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 37 – Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement (Ordre de l’Assemblée le 13 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Daoust (Verdun), ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations M. Drolet (Jean-Lesage) M. Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Laframboise (Blainville) en remplacement de Mme Roy (Arthabaska) M.

Lelièvre (Gaspé) en remplacement de M. Péladeau (Saint-Jérôme) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Roy (Bonaventure), porte-parole de l'opposition officielle en matière de forêts, de faune et de parcs, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Tanguay (Lafontaine) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Daoust (Verdun) , M. Roy (Bonaventure) M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Lelièvre (Gaspé) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas) propose : QU’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l’économie et du travail tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, des consultations particulières quant à tous les articles dudit projet de loi et qu’à cette fin, elle enten de la ministre de la justice. Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. __________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Auger (Champlain), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Contre : M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M. Daoust (Verdun), M. Drolet (Jean -Lesage), M.

Lelièvre (Gaspé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Rousselle (Vimont), M. Roy (Bonaventure), M. St -Denis (Argenteuil) et M. Tanguay (LaFontaine) - 10. Abstention : M. Cousineau (Bertrand) - 1. La motion est rejetée. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Laframboise (Blainville) propose :

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 QU’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l’économie et du travail tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, des consultations par ticulières quant à tous les articles dudit projet de loi et qu’à cette fin, elle entende le ministre du développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Auger (Champlain), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Contre : M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M. Daoust (Verdun), M. Drolet (Jean -Lesage), M. Lelièvre (Gaspé), M. Rousselle (Vimont), M. Roy (Bonaventure), M.

St-Denis (Argenteuil) et M. Tanguay (LaFontaine) - 9. Abstention : M. Cousineau (Bertrand) - 1. La motion est rejetée. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Laframboise (Blainville) propose : QU’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l’économie et du travail tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, des consultations par ticulières quant à tous les articles dudit projet de loi et qu’à cette fin, elle entende Madame Elizabeth Rainville, chargée de projet de la Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels, en lien avec le Rapport d’analyse de la mise à jour de l’étude de répercussion environnementales du projet de construction d’une cimenterie sur le territoire de la municipalité de Port -Daniel-Gascons par Ciment McInnis inc.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 Un débat s’engage. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Le débat se poursuit. À 18 heures , M. le président lève la séance et la Commission , ajourne ses travaux au jeudi 14 mai 2015, après les affaires courantes, afin de poursuivre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/ag Québec, le 13 mai 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 19 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 37 – Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement (Ordre de l’Assemblée le 13 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Daoust (Verdun), ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations M. Drolet (Jean-Lesage) M. H. Plante (Maskinongé) M. Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Lelièvre (Gaspé) en remplacement de M. Péladeau (Saint-Jérôme) M.

Polo (Laval-des-Rapides) M. Roy (Bonaventure), porte-parole de l'opposition officielle en matière de forêts, de faune et de parcs, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Surprenant (Groulx) en remplacement de M me Roy (Arthabaska) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 21, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Un débat s’engage.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Il est convenu de permettre à M. Lelièvre (Gaspé) de remplacer M. Péladeau (Saint - Jérôme). Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Auger (Champlain), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Contre : M. Auger (Champlain), M. Daoust (Verdun), M. Drolet (Jean- Lesage), M. H. Plante (Maskinongé), M. Lelièvre (Gaspé), M. Polo (Laval -des-Rapides), M. Roy (Bonaventure) et M. St-Denis (Argenteuil) - 8. Abstention : M. Cousineau (Bertrand) - 1. La motion est rejetée.

À 10 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Surprenant (Groulx) propose : QU’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l’économie et du travail tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qua lité de l'environnement, des consultations particulières quant à tous les articles dudit projet de loi et qu’à cette fin, elle entende des représentants des parties concernées, soit le Centre québécois du droit de l’environnement. Un débat s’engage. M. Auger (Champlain) remplace M. le président. Le débat se poursuit. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Jolin- Barrette (Borduas) dépose le document coté CET-085 (annexe II). La motion est mise aux voix. À la demande de M. Auger (Champlain), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Contre : M. Auger (Champlain), M. Daoust (Verdun), M. Drolet (Jean- Lesage), M. H. Plante (Maskinongé), M. Lelièvre (Gaspé), M. Polo (Laval -des-Rapides), M. Roy (Bonaventure) et M. St-Denis (Argenteuil) - 8. Abstention : M. Cousineau (Bertrand) - 1. La motion est rejetée.

À 11 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Surprenant (Groulx) propose : QU’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l’économie et du travail tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, des consultations particulières quant à tous les articles dudit pro jet de loi et qu’à cette fin, elle entende des représentants des parties concernées, soit le Fonds d’action québécois pour le développement durable. Un débat s’engage. À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministre de l’édifice Pamphile-Le May.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 Le débat se poursuit. M. St-Denis (Argenteuil) remplace M. le président. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Auger (Champlain), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Contre : M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M. Daoust (Verdun), M. H. Plante (Maskinongé), M. Lelièvre (Gaspé), M. Polo (Laval -des-Rapides) et M. Roy (Bonaventure) - 7. Abstention : M. St-Denis (Argenteuil) - 1. La motion est rejetée. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

M. Surprenant (Groulx) propose : QU’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l’économie et du travail tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, des consultations particulières quant à tous les articles dudit projet de loi et qu’à cette fin, elle entende des représentants des parties concernées, soit du groupe Environnement Vert-plus. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Auger (Champlain), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Contre : M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Daoust (Verdun), M. H. Plante (Maskinongé), M. Lelièvre (Gaspé), M. Polo (Laval -des-Rapides) et M. Roy (Bonaventure) - 7. Abstention : M. St-Denis (Argenteuil) - 1. La motion est rejetée. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Surprenant (Groulx) propose : QU’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l’économie et du travail tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 37, Loi confirmant l'assujet tissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, des consultations particulières quant à tous les articles dudit projet de loi et qu’à cette fin, elle entende des représentants des parties concernées, soit du groupe Coalition Éco - Vigilance Baie-des-Chaleurs. Un débat s’engage. À 17 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 20 heures. ___________________________ À 20 heures, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis- Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement, sous la présidence de M. Cousineau (Bertrand). Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Auger (Champlain), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 Contre : M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M. Daoust (Verdun), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Polo (Laval -des-Rapides), M. Roy (Bonaventure) et M. St- Denis (Argenteuil) - 7. Abstention : M. Cousineau (Bertrand) - 1. La motion est rejetée. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission entreprenne immédiatement l’étude de l’article 1 du projet de loi n o 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement. À 20 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Jolin-Barrette (Borduas) soulève une question de règlement sur la recevabilité de la motion. Il souligne qu’il est prématuré, à ce moment -ci, de mettre fin à l’étape des motions préliminaires et de passer à l’étape de l’étude

article par article. À 21 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE M. le président rappelle que la jurisprudence précise que le rôle du président , dans une telle situation, est d’assurer le respect des droits de chaque parlementaire et de donner à l’opposition le temps nécessaire pour faire valoir son point de vue. Cela ne s’apprécie pas selon un calcul purement mathématique du nombre de séances consacrées aux motions préliminaires.

En effet, la présidence peut également évaluer le nombre de motions préliminaires présentées jusqu’à présent et le temps total consacré au débat de ces motions. De plus, les précédents peuvent guider la présidence pour rendre sa décision. Par ailleurs, M. le président rappelle qu’une telle motion ne vise pas à clore le débat, mais à passer à une autre étape de l’étude détaillée du projet de loi, soit l’étude

article par article.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11 En l’espèce, la commission en est à la deuxième séance. Les députés du deuxième groupe d’opposition ont présenté sept motions préliminaires qui ont été débattues pendant près de 8 heures. Dans les circonstances, M. le président estime que la motion du député de Champlain proposant d’entreprendre l’étude de l’article 1 du projet de loi est recevable. Un débat s’engage sur la motion présentée par M. Auger (Champlain). À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/ag Québec, le 19 mai 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 21 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 37 – Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement (Ordre de l’Assemblée le 13 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Daoust (Verdun), ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M. H. Plante (Maskinongé) M. Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Lemay (Masson) en remplacement de M me Roy (Arthabaska) M.

Polo (Laval-des-Rapides) M. Roy (Bonaventure) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Un débat s’engage. Après débat, la motion est mis e aux voix. À la demande de M. Auger (Champlain), M me la secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13 Pour : M. Auger (Champlain), M. Daoust (Verdun), M. Drolet (Jean- Lesage), M. Fortin (Pontiac), M. H. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval -des-Rapides), M. Roy (Bonaventure) et M. St-Denis (Argenteuil) - 8. Contre : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Abstention : M. Cousineau (Bertrand) - 1. La motion est adoptée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am a (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Jolin-Barrette (Borduas) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures afin de poursuivre un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/ag Québec, le 21 mai 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le lundi 25 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 37 – Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement (Ordre de l’Assemblée le 13 mai 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Daoust (Verdun), ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. St-Denis (Argenteuil) M. Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Drolet (Jean-Lesage) M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Roy (Bonaventure) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 h 18, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Le sous-amendement coté Sam a est mis aux voix. À la demande de M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Contre : M. Boucher (Ungava), M. Daoust (Verdun) , M. Hardy (Saint -François), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Roy (Bonaventure) - 6. Abstention : M. Auger (Champlain) - 1.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 15 Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Jolin- Barrette (Borduas), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Contre : M. Boucher (Ungava), M . Daoust (Verdun), M. Hardy (Saint -François), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Roy (Bonaventure) - 6. Abstention : M. Auger (Champlain) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Jo lin-Barrette (Borduas), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal.

Pour : M. Boucher (Ungava), M. Daoust (Verdun), M. Hardy (Saint -François), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Roy (Bonaventure) - 6. Contre : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Abstention : M. Auger (Champlain) -

L'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Jolin -Barrette (Borduas), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Boucher (Ungava), M. Daoust (Verdun), M. Hardy (Saint-François), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Roy (Bonaventure) - 6. Contre : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Abstention : M. Auger (Champlain) -

L'article 2 est adopté.

Article 3 : Après déba t, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Jolin -Barrette (Borduas), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 16 Pour : M. Boucher (Ungava), M. Daoust (Verdun), M. Hardy (Saint -François), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Roy (Bonaventure) - 6. Contre : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Abstention : M. Auger (Champlain) -

L'article 3 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règ lements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Jolin -Barrette (Borduas), M. Roy (Bonaventure) et M. Daoust (Verdun) font des remarques finales. À 15 h 11, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/ag Québec, le 25 mai 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendement et sous-amendement rejetés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Radio-Canada. Environnement Vert-Plus exige la démission du ministre David Heurtel, [En ligne], 20 février 2015. [ http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2015/02/20/006- environnement-vert-plus-heurtel.shtml] 2f. Déposé le 19 mai 2015. CET-085

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 104941
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 104941 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ac7831f36813e8f35065f5084504a751b85c73b8

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