Bill 230 — Loi concernant la Ville de Gaspé (37th Legislature, 1st Session)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 230, Loi concernant la Ville de Gaspé

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Lelièvre, Guy ,

Député de Gaspé

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 230, Loi concernant la Ville de Gaspé

(HTML,

119 Ko)

Loi concernant la Ville de Gaspé

(PDF,

60 Ko)

Séance du

12 mai 2005

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 230 - Loi concernant la Ville de Gaspé

Séance du

14 juin 2005

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2005, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 230, Loi concernant la Ville de Gaspé

(HTML,

491 Ko)

Séance du

15 juin 2005

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

16 juin 2005

Adoption

Séance du

16 juin 2005

Sanction

Loi concernant la Ville de Gaspé

Date de la sanction : 17 juin 2005

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2005-06-17

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 230
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 230 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aca1557b25d9d5a359e925ec8e390e193ba8e3ab

Source file is stored in the law ingest library (html).