CAT — 2 February 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 2 février 2012 - Vol. 42 N° 35

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

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Table des matières

Documents déposés

Auditions (suite)

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Association des transports collectifs ruraux du Québec (ATCRQ)

Document déposé

Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)

Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)

Intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

M. Denis Trottier

Mme Noëlla Champagne

M. Jean-Paul Diamond

* Mme Hélène Simard, CQCM

* Mme Marie-Joëlle Brassard, idem

* M. Éric Forest, UMQ

* M. Harry Gow, ATCRQ

* M. Lionel Fréchette, idem

* Mme Thérèse Domingue, idem

* M. Charles Ricard, ADMQ

* M. Guy Charland, idem

* M. Marcel Groleau, UPA

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Morin): Bon matin. Comme je constate le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes de vérifier vos téléphones cellulaires, le président en premier.

Le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Tremblay (Masson) est remplacé par M. Trottier (Roberval).

Documents déposés

Le Président (M. Morin): Merci, madame. Hier, nous avons reçu les documents de la Fédération québécoise des municipalités, qui s'intitulent Résolutions de conseils municipaux membres de la FQM sur l'occupation du territoire . Compte tenu du volume de ces documents, ça sera distribué via le site Greffier . Donc, je les considère comme recevables. Si jamais vous en voulez des copies, bien plaise à vous de le faire, mais, compte tenu que ça va prendre un arbre ou deux, on est mieux d'aller sur le Greffier .

Auditions (suite)

Donc, ce matin, nous recevons le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, l'Association des garderies privées du Québec et l'Union des municipalités du Québec. J'aime vous rappeler que le temps alloué par période

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2012-02-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 120202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	acc174ee163eb7c4f099f696528d75a88e1bb97d

Source file is stored in the law ingest library (html).