Institutions — 28 August 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 28 août 1996 - Vol. 35 N° 33

Audition du coroner en chef conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

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Table des matières

Exposé du coroner en chef du Québec

M. Pierre Morin

Discussion générale

Dossier du coroner Bouliane

Double emploi des coroners

Étendue du mandat du coroner en chef

Dossier du coroner Bouliane (suite)

Suivi des recommandations du coroner en chef

Correctifs à apporter au boulevard Taschereau dans le comté de La Pinière

Étendue du mandat du coroner en chef (suite)

Publicité et consultation des résultats des autopsies

Autonomie et indépendance du coroner en chef

Enquêtes publiques concernant des accidents d'automobiles

Étendue du mandat du coroner en chef (suite)

Décès survenant en centre d'accueil pour personnes âgées

Port obligatoire du casque pour les cyclistes et autres mesures de sécurité

Obligations des détenteurs de bars à l'endroit de leurs clients

Suivi des recommandations du coroner en chef (suite)

Étude sur la réticence des communautés juive et musulmane à l'intervention des coroners

Enquête publique concernant des accidents d'automobiles (suite)

Effectif du Bureau du coroner

Suivi des recommandations du coroner en chef (suite)

Correctifs à apporter au boulevard Taschereau dans le comté de la Pinière (suite)

Financement de l'enquête sur les circonstances du décès du caporal Lemay

Effectif du Bureau du coroner (suite)

Suivi des recommandations du coroner en chef (suite)

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Roger Lefebvre

M. Mario Dumont

M. Normand Jutras

M. Thomas J. Mulcair

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jean-Claude St-André

M. Robert Middlemiss

M. André Boulerice

*M. Serge Turmel, Bureau du coroner

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures neuf minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, mesdames, messieurs, puisque nous avons quorum, nous allons commencer tout de suite notre séance. Alors, je rappelle le mandat de la commission des institutions cet après-midi: d'entendre le coroner en chef conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

Alors, M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bordeleau (Acadie) est remplacé par M. Middlemiss (Pontiac).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. A

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-08-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 960828.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	acdd67c43ef2a2ee2707d523a2fc89aa01e6f9ae

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