Institutions — 1 September 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 1 septembre 2005 - Vol. 38 N° 83

Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 -

Loi sur le Directeur des poursuites publiques

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Table des matières

Auditions (suite)

Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)

Remarques finales

M. Stéphane Bédard

M. Yvon Marcoux

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Daniel Turp

* Mme Lucie Joncas, Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)

* M. Rodrigue Joncas, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Simard): Si vous le permettez, nous allons commencer nos travaux. Je déclare donc cette séance ouverte. Et je rappelle le mandat de notre commission qui est de poursuivre les auditions publiques sur le projet de loi n° 109, la

Loi sur le Directeur des poursuites publiques.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bédard (Chicoutimi) remplace M. Valois (Joliette).

Le Président (M. Simard): Alors, voilà. Je me permets, après cet été de détente, je pense, pour plusieurs d'entre vous, et de travail aussi, je me permets de vous dire mon plaisir de vous retrouver, M. le ministre, et de vous retrouver, chers collègues des deux côtés. J'espère que cet automne qui sera chargé pour nous, puisque nous aurons beaucoup de travaux, cet automne se passera dans le même climat serein qui a toujours présidé à nos travaux, et de façon intéressante et efficace.

Auditions (suite)

Alors, nous allons commencer nos travaux donc. Et nous avons déjà des invités avec nous. Je vais leur demander de s'identifier, dans un premier temps. Vous connaissez nos règles de fonctionnement: vous avez une vingtaine de minutes pour nous exposer l'essentiel de votre mémoire, et ensuite, de part et d'autre, ici, les députés et le ministre vous poseront des questions de façon à ce que nous ayons un dialogue constructif. Alors, je vous invite à vous présenter.

Association québécoise des avocats et

avocates de la défense (AQAAD)

Mme Joncas (Lucie): Alors, je suis Me Lucie Joncas, je suis présidente de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense. Je suis accompagnée par mon collègue, Me Rodrigue Joncas. Et nous avons pensé que deux Joncas, ça faciliterait beaucoup la période de questions. Et vous pourrez adresser vos questions à Me Joncas, et celui q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2005-09-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 050901.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ace493bc4d89d532be77dcf788094ad2e9ccfa6b

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