Bill 254 — Loi concernant Trust Bonaventure inc. (35th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 254, Loi concernant Trust Bonaventure inc. - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 254, Loi concernant Trust Bonaventure inc.

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Bourbeau, André ,

Député de Laporte

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant Trust Bonaventure inc.

(PDF,

28 Ko)

Séance du

29 mai 1997

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 254 - Loi concernant Trust Bonaventure inc.

Séance du

17 juin 1997

Dépôt du rapport en commission

Séance du

18 juin 1997

Adoption du principe

Séance du

18 juin 1997

Adoption

Séance du

18 juin 1997

Sanction

Loi concernant Trust Bonaventure inc.

Date de la sanction : 19 juin 1997

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1997-06-19

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 254
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 254 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ad1c5ba5b8b25651d3c64f20bda3e9f7d208ea76

Source file is stored in the law ingest library (html).