CAT — 24 August 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 24 août 1999 - Vol. 36 N° 18

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Louise Harel

M. Christos Sirros

Mme Fatima Houda-Pepin

Étude détaillée

Loi sur le bâtiment

Auditions

Union des municipalités régionales de comté du Québec (UMRCQ)

Documents déposés

Document déposé

Association des propriétaires riverains du Lac-Sergent

Documents déposés

Document déposé

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Étude détaillée (suite)

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

Loi sur la Communauté urbaine de l'Outaouais

Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport

Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur les immeubles industriels municipaux

Loi sur la Communauté urbaine de l'Outaouais (suite)

Loi sur les immeubles industriels municipaux (suite)

Loi sur la Régie des installations olympiques

Loi sur la sécurité dans les sports

Loi sur le Service des achats du gouvernement

Loi sur le traitement des élus municipaux

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Charte de la Ville de Montréal

Loi sur la Société de transport de la Ville de Laval

Loi sur la Société de transport de la rive sud de Montréal

Dispositions transitoires et finales

Autres intervenants

M. Yvon Vallières, président

M. Benoît Laprise, président suppléant

M. Norman MacMillan

M. Claude Cousineau

M. Michel Côté

* M. Robert Couture, ministère des Affaires municipales et de la Métropole

* M. Guy Desmarais, idem

* M. Marcel Blanchet, idem

* M. Jean Langevin, idem

* M. Michel Fernet, UMRCQ

* M. Roger Dussault, municipalité régionale de comté de Portneuf

* M. François Garon, Association des propriétaires riverains du Lac-Sergent

* M. Mario Laframboise, UMQ

* M. Yves Saindon, ville de Montréal

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures cinquante-huit minutes)

Le Président (M. Vallières): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la commission de l'aménagement du territoire entreprend ses travaux. Le mandat de la commission est ce matin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1999-08-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 1 journal debats CAT 990824.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ad326163766bde2864dad605d307893f4216e8f9

Source file is stored in the law ingest library (html).