Institutions — 19 March 1996 (35th Legislature, 1st Session)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 19 mars 1996 - Vol. 34 N° 73

Consultation générale sur le projet de loi n° 133 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. André Boulerice

M. André Gaulin

M. Thomas J. Mulcair

Auditions

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Groupe de parents d'enfants gais(es)

Table de concertation des lesbiennes et des gais du Grand Montréal

Groupe de recherche et d'intervention sociale gaies et lesbiennes (GRIS)

Gai Écoute

Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ Sida)

Jeunesse Lambda, Association des pères gais de Montréal (APGM) et Groupe de discussion de Montréal (GDM)

Centre des gais et lesbiennes Montréal et Comité sur la violence de la Table de concertation des lesbiennes et des gais du Grand Montréal

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Normand Jutras, président suppléant

Mme Monique Simard

M. Roger Lefebvre

M. Roger Paquin

M. Jean-Marc Fournier

M. Geoffrey Kelley

M. Lawrence S. Bergman

M. François Beaulne

* M. Yves Lafontaine, CDPDJ

* M. Pierre-Yves Bourdeau, idem

* M. Roger Valois, CSN

*M. Luc Ringrose, idem

* Mme Manon Perron, idem

* Mme Élaine Bouthillier, idem

* Mme Nicole Bernier, Groupe de parents d'enfants gais(es)

* M. Martin Lefrançois, idem

* M. Ghyslain Bernier, idem

* M. Noël Saint-Pierre, Table de concertation des lesbiennes et des gais du Grand Montréal

* Mme Ann Robinson, idem

* M. Martin Beaudry, GRIS

* M. Denis Viau, idem

* Mme Johanne Beauvilliers, idem

* M. Laurent McCutcheon, Gai Écoute

* M. Richard Locas, idem

* M. Jacques Gélinas, COCQ Sida

* M. Louis LaBrie, APGM

* M. Richard Violette, idem

* M. Roger Le Clerc, Centre des gais et lesbiennes Montréal

* Mme Claudine Metcalfe, Comité sur la violence de la Table de concertation des lesbiennes

et des gais du Grand Montréal

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures dix minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, bienvenue, mesdames, messieurs. Je déclare ouverte cette séance de la commission des institutions. J'aimerais rappeler, d'abord, le mandat de cette commission, à l'effet de procéder à une consultation générale et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 133, L

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-03-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 960319.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ad6730e08efc3601af047c6a770191fce7b4459f

Source file is stored in the law ingest library (html).