Mme la Présidente,

l'APICA organise des événements au bénéfice, oui, des commerçants du secteur,

mais également de la population entière et

de notre vie communautaire. Alors, félicitations pour les 40 dernières

années! Bravo au président, François

Sylvestre, et à tous ceux qui l'ont précédé, aux membres et au conseil

d'administration également, et longue vie à l'APICA! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Pontiac. Et la prochaine déclaration sera celle de M. le député de

Mégantic.

Jacques : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à saluer une

initiative mise de l'avant à la circonscription de Mégantic visant à

favoriser l'achat de produits locaux.

La signature Produit

étoile du Granit a été conçue en partenariat avec la MRC du Granit et création

de saveurs Cantons-de-l'Est. Elle vise à permettre d'identifier facilement les

produits d'entreprises agroalimentaires et agrotouristiques

du Granit. Jusqu'à présent, la mention Produit étoile du Granit est déployée

dans plusieurs commerces de la

région. Cette initiative permet non seulement de promouvoir l'achat local, mais

de propulser la notion d'achat de produits locaux et de développer un sentiment de fierté à

la fois chez les commerçants et dans la population. Il m'importe de souligner

les efforts qui favorisent le rayonnement des produits de chez nous et le

savoir-faire local.

Grâce à Produit étoile du Granit, nous pouvons

découvrir et redécouvrir ce qui se fait de bon chez nous et le partager à tous

les visiteurs de la circonscription de Mégantic. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, M. le député. Et maintenant je cède la parole à Mme la

députée de Saint-François.

Hébert :

Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de mettre à l'honneur une entreprise de

Coaticook qui fait le bonheur des

familles partout dans la province et même de mes collègues ici, à Québec.

Fondée en 1940 par MM. Bédard, St-Cyr

et Gérin, la Laiterie de Coaticook, reconnue pour son excellent fromage et sa

célèbre et savoureuse crème glacée, fête ses 80 ans.

Elle

déménageait, en 2004, dans son nouveau bâtiment trois fois plus grand que

l'usine initiale. Au même moment apparaissait son bar laitier, qui,

encore aujourd'hui, permet aux gens de la communauté, aux touristes et même à

leur députée d'y savourer une délicieuse crème glacée. C'est, pour moi, un pur

plaisir à chaque visite.

Mme la

Présidente, je ne peux passer sous silence l'apport inestimable de la famille

Provencher, et ce, depuis 1976. Une troisième génération s'implique

désormais au sein de l'entreprise familiale. Félicitations à chacun d'entre

vous!

En cette

année spéciale, je vous souhaite, de même qu'à vos précieux employés, de

poursuivre une belle croissance. Je suis convaincue que vous n'avez pas

fini d'innover et de nous surprendre. Bon succès!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bon matin, Mme la Présidente. Je prends

la parole ce matin pour rendre hommage à un véritable héros de ma circonscription, M. Danick Paquet. M. Paquet a sauvé,

samedi dernier, une citoyenne coincée dans sa maison en feu.

Dans la nuit du 7 au 8 mars, un incendie a

ravagé la résidence de Chandler où vivait Yvonne Grenier, une Gaspésienne de 76 ans atteinte d'alzheimer.

Guidé par son instinct et mettant sa propre vie en danger, M. Paquet, qui

passait par là après son quart de

travail, est entré dans la résidence. Le jeune père de famille de 29 ans a

dû réveiller la résidente en plus de

descendre au sous-sol pour récupérer son fauteuil et finalement

l'extirper des flammes. En quelques secondes, le brasier a augmenté et

s'est propagé rapidement avant l'arrivée des secours. Si ce n'était du geste de

M. Paquet, Mme Grenier serait probablement décédée.

En tant que

député de Bonaventure, je souhaite remercier M. Danick Paquet au

nom de la fille de Mme Grenier, Mme Nathalie

Beaulieu, et au nom de tous les Québécois représentés ici, à l'Assemblée nationale.

Monsieur, votre courage vous honore.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Bonaventure. Maintenant, je reconnais M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, je suis particulièrement fier de rendre hommage à une citoyenne

de la région de Maskinongé qui se dévoue corps et âme pour les gens et les

causes qui lui tiennent à coeur. Je nomme ici Mme Sylvie Noël.

Cette femme d'exception a su, au fil des

30 dernières années, s'impliquer dans une multitude de causes et

associations qui font que la circonscription de Maskinongé est un endroit si

merveilleux à vivre. Mme Noël s'est plus particulièrement impliquée pour

la Fondation des étoiles, dont elle était bénévole pour les 20 dernières

années, mais aussi pour le Relais de la vie pour la Société canadienne du

cancer pour la MRC de Maskinongé.

Et maintenant,

depuis plus 13 ans, elle oeuvre à ce que l'équipe de hockey de la région

de Maskinongé, en séries actuellement, le Bellemare de

Louiseville dans la ligue sénior AAA du Québec, soit une organisation bien structurée par son implication et son dévouement.

Par son engagement

et sa constante fidélité à se démarquer dans la communauté, Mme Sylvie

Noël mérite nos salutations et nos applaudissements. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Maintenant, je

cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci,

Mme la Présidente. Cher CAPVISH,

bonne fête! C'est un honneur de vous avoir avec nous, dans cette

Assemblée, aujourd'hui.

Le CAPVISH

est un organisme qui fait avancer les droits des personnes

handicapées et qui a 40 ans aujourd'hui.

Et je leur ai

demandé : Pour votre anniversaire, vous voudriez que je dise quoi, qu'est-ce qu'il est important que je dise dans cette Chambre en votre nom? Et ils

m'ont dit : On a une liste de mesures simples qui pourraient grandement

améliorer notre vie et qui ne sont pas si compliquées. Un plan d'urgence pour

prévoir des mesures pressantes comme celles-ci, l'augmentation du nombre de

logements applicable au Programme de supplément au loyer, un service de recherche de logements privés accessible aux

personnes à mobilité réduite, un assouplissement des règles et critères pour

la qualification des appartements au Programme de supplément au loyer, des

mesures d'incitation pour les locateurs à

livrer davantage de logements accessibles et adaptés se qualifiant

pour un programme de supplément au loyer et une bonification du

Programme d'adaptation de domicile pour permettre aux locataires d'adapter leur

logement, c'est ainsi qu'ils peuvent développer une pleine autonomie.

Merci, bonne fête et continuez votre bon

travail! C'est un honneur encore une fois de vous avoir.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Et nous vous souhaitons la

bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, je cède la parole à M. le

député de Chauveau.

Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souligne

aujourd'hui le rôle important au sein

du diocèse de Québec d'un natif de Notre-Dame-des-Laurentides, Mgr Martin

Laliberté, nommé évêque auxiliaire à la fin de 2019 par le pape

François.

La foi est

une affaire de famille chez les Laliberté, car son père Claude et son frère

Daniel ont, eux aussi, été très actifs à l'intérieur de l'Église catholique.

Après des années d'études à l'Université Laval et à l'Université Saint-Paul

à Ottawa, il est ordonné prêtre en 1995.

Avant même de devenir prêtre, il est missionnaire à Haïti et ensuite au Brésil

après son ordination. C'est donc après

pratiquement 30 ans comme missionnaire qu'il est de retour chez lui, où il

a, à ce moment, la responsabilité du

diocèse avec Mgr Marc Pelchat durant l'absence du cardinal Cyprien Lacroix.

Comme le démontre son parcours, Mgr Laliberté est un homme de terrain et

près des gens.

Félicitations pour votre dévouement et votre

parcours admirable! Nous vous souhaitons le meilleur pour les nombreuses années

à venir. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député.

Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations, je cède la parole

à Mme la députée de Prévost.

Mme Blais (Prévost) : Merci, Mme la

Présidente. Je tiens à souligner le travail exemplaire de l'organisme

Entraidons-nous, dont l'une des fondatrices habite dans ma circonscription.

Fondée en 2018, Entraidons-nous est un réseau

sociothérapie créé par et pour les personnes atteintes de maladies dégénératives comme le parkinson. Leur

mission est d'aider la population à mieux comprendre cette maladie et d'encourager les gens qui en sont atteints à

exercer leur pouvoir d'agir plutôt que de subir pour ainsi démontrer que

la vie ne s'arrête pas à un diagnostic. Cet

organisme permet aux gens atteints de troubles neurologiques de briser

l'isolement en faisant des activités

cognitives et sportives qui répondent à leurs besoins. L'important est de

rester actif et de s'investir pour vivre une vie riche et équilibrée.

Aux fondateurs, Chantal Pelletier, Nadia

Tagliabracci, ici présentes, Linda Bérard, François Guérin, Pierre Croteau,

merci pour votre implication. Vous avez toute mon admiration.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et nous vous souhaitons, à vous aussi, la

bienvenue à l'Assemblée nationale. Ceci met fin à la rubrique des

déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, bon jeudi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : M. le Président,

permettez-moi de déposer les versions française et anglaise des propositions d'amendements au projet de loi n° 51, Loi

visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance

parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. Merci, M.

le Président.

Le Président : Le document

est donc déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 21 novembre par la députée de

Mille-Îles et le 6 février par la députée d'Abitibi-Ouest. Merci, M. le

Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

Pour ma part, je dépose des décisions du Bureau

de l'Assemblée nationale.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions encore, M. le président de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

et député de Masson.

M. Lemay :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles qui, les 18 et 20 février, 10 et

20 mars 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, la Loi visant

principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier

l'accès au crédit de taxes foncières agricoles. La commission a adopté

le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est

déposé.

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions.

Je reconnais le député de Masson. M. le député.

M. Lemay : Bien sûr. Alors, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

199 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Et les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la politique de l'adaptation scolaire, adoptée en 1999, a comme objectif

l'intégration des élèves handicapés en difficulté d'adaptation ou

d'apprentissage — EHDAA;

«Considérant que cette politique a pour objectif

d'aider l'élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage à

réussir sur les plans de l'instruction, de la socialisation et de la

qualification;

«Considérant

que cette réussite éducative peut se traduire différemment selon les capacités

et les besoins des élèves;

«Considérant

que de nombreux parents doivent se battre pour que les services, les

adaptations et la compréhension soient respectés par les directions

d'école, les spécialistes et les enseignants;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'évaluer la mise en place de

la politique de l'adaptation scolaire par

les écoles du Québec afin de les inciter à apporter les changements nécessaires

à son application.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 114 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la grossophobie est définie

comme — et je

cite — "l'ensemble

des attitudes et des comportements hostiles qui stigmatisent et discriminent les personnes grosses, en surpoids ou

obèses" et qu'il s'agit d'un phénomène accepté socialement;

«Considérant

que cette discrimination est en grande

partie basée sur la croyance que le

poids corporel est le fruit de choix personnels, malgré que la science

ait démontré le contraire;

«Considérant

que [...] l'Organisation mondiale de la santé — l'OMS — la discrimination envers les personnes

grosses a des effets socioéconomiques

importants sur ces individus, notamment au niveau de l'accès et de la qualité

des soins de santé, de l'emploi, de la rémunération et du taux de

diplomation;

«Considérant

que, selon l'OMS, la stigmatisation des personnes grosses, notamment par leurs

proches et dans les médias, contribue

à l'isolement social de celles-ci ainsi qu'à la détérioration de leur santé en

plus d'augmenter leurs chances de développer différents problèmes de

santé physique et psychologique;

«Considérant

que la discrimination liée à l'apparence et/ou à des caractéristiques physiques

est déjà considérée illicite à

plusieurs endroits, soit en France, en Espagne, en Finlande, au Michigan, à

Washington DC et à San Francisco;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec de modifier l'article 10 de la Charte

des droits et libertés de la personne afin

d'y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l'apparence

physique, incluant la taille et/ou le poids des individus.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 622 pétitionnaires.

Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le bateau [Héritage] I, construit en 1973 et toujours [...] bien

entretenu par la corporation de navigation des Basques, gérée par le

milieu, a besoin de travaux sur la structure avec le remplacement de certaines

plaques d'acier qui sont en fin de vie utile;

«Considérant

que plus de 38 000 personnes ont utilisé la traverse pendant la

saison 2019, qui a été prolongée pour répondre à la demande

croissante, entre autres en raison des déboires de la Société des traversiers

du Québec;

«Considérant

que le service de la traverse est apprécié des voyageurs, qui peuvent réserver

à l'avance leur voyage et vivre une expérience de traversée unique;

«Considérant

que les communautés riveraines de la traverse doivent déjà composer avec des

défis énormes en ce qui a trait à la démographie, l'économie et

l'emploi;

«Considérant que la

traverse permet des échanges d'une rive à l'autre et est un moteur d'activités

dans [une communauté] que rien ne pourrait remplacer;

«Considérant

que la traverse Trois-Pistoles—Les Escoumins a été le lien maritime le plus fiable, et parfois l'unique

lien maritime, en 2019 entre la Côte-Nord et le Bas-Saint-Laurent;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il

octroie les sommes nécessaires pour les réparations sur L'Héritage I dans

l'urgence, avant que la saison 2020 ne soit totalement compromise;

«Qu'il

s'engage à maintenir le service de traversier entre Trois-Pistoles et Les

Escoumins dans une éventuelle révision de la couverture des services de

traversier dans l'Est du Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rousseau.

Thouin : Merci, M. le Président. Au nom de ma collègue la députée de

Les Plaines, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 158 pétitionnaires.

Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, selon une étude réalisée en 2014 par l'Université du Colorado, le risque

d'infarctus du myocarde et [des] crises cardiaques augmente d'environ

25 % durant la semaine qui suit un changement d'heure;

«Considérant

que d'autres études indiquent que le changement d'heure augmente le risque

d'accident de la route de 8 % au

printemps [...] de 16 % [à l']automne et que les enfants font plus

d'activité physique lorsqu'il fait clair plus tard le soir;

«Considérant

que le changement d'heure est un signe d'une importante perturbation sur notre

rythme biologique et que la

consommation de médicaments, notamment les psychotropes, [augmente] de

19 % au moment du changement d'heure;

«Considérant

que la Saskatchewan ne change jamais d'heure et que la Colombie-Britannique

veut mettre fin à cette pratique et maintenir l'heure avancée de manière

permanente;

«Considérant qu'aux États-Unis, au moins

30 États ont récemment déposé un projet de loi pour mettre fin au

changement d'heure ou en étudier ses effets;

«Considérant que les effets négatifs sur le

moral de tous sont bien présents à l'automne;

«Considérant

qu'on ne peut pas négliger les nombreuses études scientifiques sur les effets

néfastes du changement d'heure sur la santé;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'être parmi les provinces

avant-gardistes, et [abolir] le changement d'heure, et rester à l'heure

avancée, et ce, pour la santé de tous.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 286 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant

que la pertinence des bonis après rémunération dans le domaine public et

parapublic doit être remise en cause;

«Considérant

que des primes de toutes sortes sont présentement versées sans véritable

fondement et/ou selon des conditions hautement discutables;

«Considérant

que, selon un [...] rapport de la Vérificatrice générale du Québec, il existe

un manque flagrant de rigueur au niveau de ces mêmes primes, bonis et

politiques de rémunération offerts aux hauts dirigeants;

«Considérant

que le total de ces sommes pourrait être réinvesti dans les services de

première ligne, directement aux citoyens, aux usagers, aux clients;

«Considérant, [...]entre autres, une meilleure

qualité de vie dans le secteur public peut être avantageusement comparée à la

rémunération qui prévaut dans le secteur privé;

«Considérant

que certains groupes d'employés, à travers leurs conventions collectives, aient

choisi ce mode de rémunération et

qu'il pourrait facilement, à l'échéance de ces dernières, être remplacé par un

autre mode plus transparent et équitable;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«De mettre un terme à ces pratiques, avec

diligence, le plus rapidement possible;

«D'encadrer et de clarifier les politiques de rémunération

dans toutes les sphères de l'État;

«De mettre à

jour les politiques et les décrets permettant de toucher [les] primes offertes

aux hauts dirigeants en s'assurant de servir le bien commun et non

uniquement l'individu qui la perçoit.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Rosemont.

Marissal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 552 pétitionnaires.

Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant qu'il y a des lacunes importantes en matière de protection des renseignements personnels de la part de divers organismes

et entreprises privées;

«Considérant le nombre croissant de vols d'identité au Québec

et l'impact que ce méfait engendre dans la vie des citoyens;

«Considérant le Code criminel et la

Loi sur la

faillite et l'insolvabilité;

«Considérant le manque de connaissances flagrant

en matière de fraude de la part de la population;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'amender la

Loi sur

la protection du consommateur et infliger des amendes exemplaires aux entreprises

délinquantes ayant fait l'objet de vol de données et dont leur négligence est

en cause;

«D'obliger les

personnes reconnues coupables de fraude de rembourser leurs victimes sans avoir

des moyens d'éviter à leurs obligations;

créer une carte d'identité provinciale, émise par le Directeur de l'état

civil, comportant certains éléments de sécurité,

obligeant les institutions financières à vérifier la carte d'identité du

consommateur avant d'avoir accès à l'instrument de crédit pour lequel il

a fait la demande au préalable;

«De proposer un programme

de formation sur la fraude dans les institutions d'enseignement et en milieu de

travail. L'objectif de cette formation

viserait à sensibiliser et à éduquer les consommateurs sur ce qu'est la fraude,

le vol et l'escroquerie.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci,

M. le Président. Alors, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

1 259 pétitionnaires.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que des problématiques de vivre-ensemble telles que l'intimidation, le harcèlement, le vandalisme et [les bruits exagérés] sont

observées dans plusieurs habitations;

«[Concernant] que les problématiques ci-dessus mentionnées relèvent souvent de

relations interpersonnelles et

peuvent parfois être difficiles à prouver avec des pièces justificatives;

«Considérant

que la politique de transfert de l'Office municipal d'habitation de

Québec — OMHQ — n'a pas été révisée et modifiée par

le conseil d'administration depuis janvier 2013;

«Considérant

que le comité de sélection de l'OMHQ, composé de cinq membres, ne comprend

qu'un seul membre élu par les locataires;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De modifier la Loi

sur la Société d'habitation du Québec afin d'encadrer la mise en place d'une

politique de harcèlement, ainsi que d'un plan de communication pour la

promouvoir auprès des résidents dans tous immeubles de logements sociaux;

s'assurer que le processus de plaintes de l'OMHQ soit plus convivial afin que

les résidents se sentent bien accompagnés et ne soient pas seuls à

porter le fardeau de la preuve;

«Que

la politique de transfert de l'OMHQ s'assouplisse dans les cas où la santé

physique ou mentale ou la sécurité du locataire est compromise et que le

lien entre la situation et le logement a été établi;

modifier le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique afin

d'assurer que le comité de sélection soit composé à 50 % de membres

élus par les locataires.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Et cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu

une demande de M. le député de René-Lévesque pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement

pour la présentation de la pétition? M. le député de René-Lévesque, à

vous la parole.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par

4 989 pétitionnaires, désignés citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le bateau [Héritage] 1, construit en 1973 et toujours très bien

entretenu par la corporation de navigation

des Basques, gérée par le milieu, a besoin de travaux sur la structure avec le

remplacement de certaines plaques d'acier qui sont en fin de vie utile;

«Considérant

que plus de 38 000 personnes ont utilisé la traverse pendant la

saison 2019, qui a été prolongée pour répondre à la demande

croissante, entre autres en raison des déboires de la Société des traversiers

du Québec;

«Considérant

que le service de la traverse est apprécié des voyageurs, qui peuvent réserver

à l'avance leur voyage et vivre une expérience de traversée unique;

«Considérant

que les communautés riveraines de la traverse doivent déjà composer avec des

défis énormes en ce qui a trait à la démographie, l'économie et

l'emploi;

«Considérant

que la traverse permet des échanges d'une rive à l'autre et est un moteur

d'activités dans nos communautés que rien ne pourrait remplacer;

«Considérant

que la traverse Trois-Pistoles—Les Escoumins a été le lien maritime le plus fiable, et parfois

l'unique lien maritime, en 2019 entre la Côte-Nord et le

Bas-Saint-Laurent;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il

octroie les sommes nécessaires pour les réparations sur L'Héritage 1 dans

l'urgence, avant que la saison 2020 ne soit totalement compromise;

«Qu'il

s'engage à maintenir le service de traversier entre Trois-Pistoles et

Les Escoumins dans une éventuelle révision de la couverture des

services de traversier dans l'Est du Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, depuis hier, le nombre de cas de coronavirus a malheureusement

doublé au Québec. Nous entrons

présentement dans une phase inévitable d'accélération. Nous devons ralentir

cette progression pour éviter un engorgement massif de notre système de santé.

Et les experts, M. le Président, sont clairs, le meilleur moyen pour y arriver est de dépister rapidement les nouveaux

cas. Actuellement, l'analyse des tests de dépistage est concentrée dans

seulement quelques centres. Il faut donc rendre disponibles ces tests de

dépistage sur l'ensemble du territoire. La population,

M. le Président, doit avoir accès rapidement à des prélèvements et aux

résultats. C'est urgent. Demain, le premier ministre a un rendez-vous incontournable avec le gouvernement fédéral.

Ça prend un plan de match concret, des demandes concrètes. L'Italie a

perdu le contrôle en seulement quelques semaines. Nos voisins du Sud sont

rendus à prendre des décisions drastiques. Hier, ils ont fermé les portes à

l'Europe.

premier ministre peut-il nous dire ce qu'il compte demander au

fédéral demain pour assurer la sécurité des Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord, je veux remercier le chef de l'opposition officielle pour sa collaboration,

pour le ton de sa question.

Je pense, c'est important que les 125 élus ici, on travaille ensemble. Les prochains mois vont

être très difficiles, très difficiles pour notre réseau de la santé, très

difficiles pour l'économie du Québec. En plus, les deux prochaines semaines

vont être critiques du côté de la santé. Donc, il faut effectivement avoir des

dépistages qui soient les plus accessibles, les plus rapides possible. On

continue d'ouvrir des cliniques. Donc, la

partie santé, c'est la partie,

là, qui est la plus prioritaire. Évidemment, on va avoir des annonces à faire

du côté économique aussi.

Oui,

demain, il y a une rencontre à Ottawa avec tous les premiers ministres des

différentes provinces et le premier ministre

du gouvernement fédéral. On va discuter, entre autres, de la situation

concernant nos frontières. On ne peut pas rester sans réponse à l'annonce importante qui a été faite hier par le

président des États-Unis. Évidemment, on va discuter aussi de financement, c'est-à-dire les coûts

additionnels au réseau de la santé, les compensations qui seront à donner aux

personnes qui perdent leur emploi, l'aide pour les entreprises qui auront des

difficultés dans les liquidités, puis les mesures aussi d'accélération...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...de certaines mesures, entre autres, dans les infrastructures.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

M. le Président, on est en présence d'une pandémie, et le Québec n'est pas

d'une autre planète. Nos voisins, eux, ont des fonds pour outiller les

entreprises, pour limiter les dégâts. Ils ont un plan de match pour la tenue

d'événements, pour les restrictions aux frontières, pour le transport intérieur

et pour les travailleurs en isolement.

Alors, M. le

Président, c'est quoi, grosso modo, le plan de match du premier ministre?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, bien, comme je le disais, d'abord, la priorité, c'est la

santé. Donc, à 11 h 45, ce matin, j'aurai l'occasion de répéter des directives qu'on a déjà données,

d'ajouter des recommandations pour les Québécois, entre autres les Québécois qui ont voyagé à l'étranger. Et, M.

le Président, actuellement, on travaille déjà sur un plan de soutien économique

pour les individus, pour les entreprises puis pour l'économie

en général, puis il

y aura des annonces au cours des prochains jours.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

M. le Président, ce matin, les experts sur le terrain font des demandes. Entre

autres, la Fédération des médecins

spécialistes veut un plan global d'isolement des voyageurs, limiter les

déplacements et limiter les rassemblements. Ce sont, à mon avis, des

questions légitimes.

Qu'est-ce

que le premier ministre va également faire dans les CHSLD? Doit-on également en

faire davantage dans nos frontières? Doit-on promouvoir davantage le

télétravail?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui, M. le Président. Tous les sujets qui ont été touchés par le chef de

l'opposition officielle seront touchés

dans la conférence de presse à 11 h 45, donc quelles sont les mesures

concernant l'isolement des personnes, en particulier les personnes qui travaillent, dans nos réseaux public et

privé, auprès des personnes âgées. On aura aussi de nouvelles directives

concernant les rassemblements, surtout les rassemblements à l'intérieur. Il y

aura aussi des mesures additionnelles qui seront envoyées non seulement aux

CHSLD, mais à tous les centres privés où il y a des personnes âgées.

Le Président :

Troisième complémentaire.

M. Arcand :

M. le Président, l'Ontario, les États-Unis sont sur un pied d'alerte. La santé

publique recherche des dizaines d'utilisateurs du métro de Montréal. Des

dizaines d'employés de l'Hôpital Notre-Dame sont actuellement en quarantaine.

Ma question est très

simple : Êtes-vous d'accord avec nous qu'on doit préciser maintenant à

chaque jour les directives aux citoyens?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui, M. le Président, je suis d'accord avec le chef de l'opposition officielle.

J'ai annoncé hier qu'il y aura maintenant

une conférence de presse à chaque jour. Donc, évidemment, les consignes vont

évoluer. Qu'est-ce qu'on fait avec

nos écoles? Qu'est-ce qu'on fait avec tous les voyages à l'étranger? Qu'est-ce

qu'on fait avec nos frontières? Les

choses vont évoluer parce que les deux prochaines semaines vont être critiques.

Donc, il faut tout faire, tout le monde ensemble, pour éviter qu'on se

retrouve dans une situation, par exemple, comme on connaît en Italie.

Le Président :

Question principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin :

Oui, M. le Président. La ministre de la Santé nous répète depuis des semaines

maintenant que le gouvernement est prêt, que toutes les mesures nécessaires

sont en place pour faire face même aux plus alarmistes des scénarios. Mais heureusement on n'en est pas là.

Il y a seulement neuf cas confirmés de coronavirus au Québec, mais déjà les ressources ne suffisent pas. La

ligne 8-1-1, c'est la ligne où le gouvernement dirige tous les Québécois

qui pensent avoir des symptômes du

coronavirus. Partout, sur toutes les tribunes, on dit aux Québécois : Si

vous avez des symptômes, appelez le

8-1-1. Mais hier la ligne 8-1-1 était à la limite de l'inaccessible. Le

temps d'attente moyen était de 48 minutes. Des citoyens ont dit attendre plus de 1 h 30 min, ce qui

est le temps d'attente en ce moment. D'autres citoyens ont dit avoir dû

appeler deux, trois, quatre fois avant de finalement pouvoir rejoindre

quelqu'un.

Diriger

des citoyens inquiets, malades, potentiellement contagieux vers une ligne

téléphonique engorgée pendant des heures, ça ne marche pas. La ministre

doit régler le problème tout de suite.

Combien de ressources additionnelles elle

prévoit ajouter aujourd'hui?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Oui. M. le Président, effectivement, c'est un service majeur,

là, pour la situation qu'on vit actuellement avec le coronavirus. On a eu une

augmentation très importante des appels, et nous y voyons maintenant. À partir d'aujourd'hui, le service va être

amélioré, on va ajouter 20 postes, graduellement, le plus rapidement

possible parce qu'il faut donner cette réponse le plus rapidement

possible à la population.

On sait

que le 8-1-1, c'est là qu'on appelle quand on a des symptômes, qu'on est

inquiet, quand on revient de voyage, par

exemple, et qu'on pense qu'on pourrait avoir le COVID-19. Et là on a une

évaluation par une infirmière, qui va nous diriger, si tel est le cas, si c'est nécessaire, vers une clinique,

quand il y a des cliniques dans le secteur où on habite, ou vers un hôpital, à l'urgence. Et cette infirmière

va prévenir l'urgence ou la clinique, va prendre un rendez-vous à la clinique

ou va prévenir l'urgence de l'hôpital que la personne va venir pour avoir un

test du COVID-19.

Alors, on va faire ces améliorations très

rapidement, M. le Président, et le délai va s'améliorer.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député.

Fortin : M. le Président,

mettez-vous deux secondes dans la peau du citoyen, là. Lui, il est malade, il

ne file pas bien, son gouvernement

lui dit : Appelez le 8-1-1, on est prêts, on va vous recevoir, c'est la

place où le faire. Alors, il prend le

téléphone, il attend 10, 20, 30, 40, 50, 60 minutes, on est rendu à

1 h 30 min, M. le Président. J'entends ce que la ministre

nous dit. Aujourd'hui, elle a fait le constat qu'elle a besoin de

20 ressources supplémentaires.

Hier, on a

posé la question, sans réponse. Mais c'est quoi, le temps d'attente qu'elle

souhaite? Parce qu'à partir de 10, 15, 20 minutes il y a des

citoyens qui raccrochent.

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Oui. M. le Président,

on est conscients qu'il y a un certain temps, là, que les gens sont prêts à

attendre mais qu'il ne faut pas dépasser. Alors, notre objectif, c'est vraiment

d'avoir une réponse, là, la plus rapide possible

au 8-1-1. On a aussi un autre numéro, hein, qui est à Services Québec, qui est

le 1 877 644-4545. Et, moi, ce que je veux dire aux citoyens, c'est que, si c'est pour des informations

générales, appelez au numéro 877 644-4545, parce qu'il faut garder le 8-1-1 vraiment pour des gens

qui sont inquiets de leurs symptômes. Et le service va être plus rapide

très rapidement.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député.

Fortin : M. le Président, la

ministre va faire une annonce tantôt, mais, si elle fait une annonce

aujourd'hui, après que le problème

est survenu, c'est clairement que, la ligne 8-1-1, on n'était pas prêts au

volume d'appels. Le 8-1-1, là, c'est

la première ligne, c'est le premier test du gouvernement. Ensuite, ça va être

les centres de dépistage, là où passent les citoyens après le 8-1-1. Celui

ouvert à Québec hier, il était déjà à pleine capacité. Si ça continue, ils ne

seront pas suffisants, eux non plus. Puis ensuite ça va être les hôpitaux.

Est-ce qu'on a assez de lits d'hospitalisation? Si on se prépare vraiment au

pire scénario, combien on en a besoin?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Oui. M. le Président, c'est sûr qu'on va ouvrir aussi

d'autres cliniques de dépistage. On en a de prévues, dans les prochains jours, pour Laval. Sainte-Justine vient d'en

ouvrir une, également Vaudreuil. On en a une déjà en Montérégie qui

ouvre lundi, et on en a une à Québec, puis il y en a une à Montréal également.

Mais

effectivement le service de première ligne est majeur, on va améliorer le

8-1-1. Et on se prépare, on a un plan,

M. le Président, pour les services hospitaliers avec les différentes

possibilités de citoyens qui seraient affectés par le coronavirus.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : M. le Président, le 27 février dernier, nous avons eu le

premier cas probable de coronavirus ici, au Québec. Il a fallu attendre une semaine plus tard pour avoir une lettre

de la part du sous-ministre de l'Éducation, une lettre qui

malheureusement ne comportait pas de directive claire.

conséquent, il y a un certain flou qui s'est installé dans le réseau de

l'éducation. Et, quand je dis «flou», c'est, par conséquent, qu'on a eu plusieurs mesures disparates à travers le

réseau. Par exemple, une enseignante en provenance d'Italie a pu

retourner dans sa classe avant de finalement être retournée à la maison. Dans

une autre école, 18 élèves en provenance

de Chine sont retournés à l'école pour finalement, deux jours plus tard, se

faire dire : Retournez à la maison. Et je peux continuer ainsi.

Clairement, on a besoin d'un ministre qui envoie une directive claire, non

équivoque.

sait très bien que la situation évolue de jour en jour, d'heure en heure, mais

à l'heure actuelle on veut avoir une mesure claire, non équivoque et

uniforme pour l'ensemble du réseau scolaire.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Roberge : Merci bien. Je partage cette préoccupation avec ma collègue.

Effectivement, tout le monde doit avoir l'heure juste et la même

information, c'est pour ça que la lettre est

partie dimanche. On s'entend bien

qu'entre dimanche et jeudi les choses ont

évolué. Cependant, tout le monde a eu cette même information, tout le monde a

eu cette information que les gens qui proviennent de pays ciblés comme

étant à risque doivent rester à la maison pour une quarantaine... en fait, c'est une quinzaine, on parle de deux semaines,

que ce soient des élèves ou des membres du personnel. Donc, cette mesure

est appliquée.

Il y a

d'autres mesures qui s'en viennent parce

que, écoutez, on suit les consignes de sécurité publique, l'éducation comme les autres réseaux. Mais, quand je dis

«éducation», c'est aussi enseignement supérieur. On se conforme à toutes

les mesures qui vont nous permettre de

protéger le Québec, les Québécois et nos réseaux. On sait que, dans nos écoles,

il y a beaucoup de gens qui se rassemblent.

On ne veut pas que ce soit un endroit de propagation, on veut que ce soit un

endroit sécuritaire.

donc hier soir encore le sous-ministre discutait avec des directions générales,

qui posent des questions, on est là pour répondre aux questions. La

directive, elle était claire, dimanche, elle était limpide...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge : ...et il y en aura d'autres parce que la

situation a évolué depuis. Une autre lettre très claire sera envoyée

très bientôt.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Rizqy :

M. le ministre, je ne veux pas m'obstiner avec vous sur les mots.

Rizqy : Par contre, ici, dans votre lettre, ce n'est pas marqué

«doivent», c'est une recommandation. Et même que l'Italie n'est pas recommandée pour une isolation immédiate, alors

que c'est le deuxième pays où on a vu les risques d'éclosion les plus importants, en ce moment, sur

l'échelle mondiale. Je demande au ministre d'établir un protocole très strict, de l'envoyer de façon immédiate, parce que

de toute évidence c'est loin d'être clair, et aussi d'établir un registre

des voyageurs pour être en mesure de vraiment s'assurer d'où viennent tout

notre personnel.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, un protocole très clair est en préparation, il sera envoyé

incessamment.

Une chose qui a

changé aussi, depuis dimanche, et il y a une autre lettre qui est

partie hier,

qui a été envoyée de la Santé publique,

c'est ce qui concerne les voyages scolaires. Donc, ce n'était pas le cas,

dimanche, mais maintenant c'est bien

clair, il n'y a plus de voyage d'élèves, il n'y a plus de voyage d'étudiants.

On peut faire des voyages à l'intérieur du Québec, à l'intérieur du Canada, mais ce qui était prévu comme

visites, comme visites scolaires ou comme voyages, où des fois des gens s'impliquent pour faire de

l'aide humanitaire, tout ceci est annulé jusqu'à nouvel ordre, la directive

est très claire.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée.

Rizqy : M. le Président, en ce moment, ce qui est indiqué, c'est qu'on

vous recommande de vous isoler, et je cite, on vous déconseille des

voyages. Ici, ce n'est pas une indication claire où est-ce qu'on vous dit

clairement : Annulez certains voyages

dans ces pays à haut risque. On vous demande que, si vous êtes de retour, par

exemple, de Chine, d'Italie... de

vous isoler immédiatement, pas de laisser ça à la discrétion individuelle.

Aujourd'hui, l'heure est à l'action.

Le Président :

M. le ministre à l'Éducation.

Roberge : M. le Président, la situation évolue, et une nouvelle

directive sera envoyée aujourd'hui. Parce que ce que ma collègue nous dit, c'était la directive de dimanche, une

nouvelle directive sera envoyée aujourd'hui. Pour ce qui est des voyages, c'est

très, très clair, là, que ce soient les missions, les voyages étudiants, donc,

à la fois pour le personnel mais aussi, évidemment, les élèves, les

étudiants. On a mis un frein à tout ça. Et on suit la situation et, à chaque fois que ça change, on précise et on

l'envoie à tout le monde, avec une communication unique à tout le réseau,

qui sera suivie. Je pense que les Québécois peuvent être rassurés.

Le Président :

Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

M. le Président, ma question au gouvernement va commencer par une question à l'ensemble

des collègues ici présents. Levez la main si

dans une ancienne job ou dans celle-ci vous êtes déjà rentrés au travail alors

que vous étiez un peu malades, que

vous aviez une petite toux. Soyez honnêtes, soyez honnêtes, c'est déjà

arrivé à tout le monde. Ça, ça

porte un nom, c'est un phénomène étudié et documenté, ça s'appelle le

présentéisme.

Mais,

moi, si je tousse, j'ai le choix de rester chez nous parce que je n'ai aucune

conséquence financière, parce que je

suis un député. Pour beaucoup de travailleurs, c'est moins facile. Quand les

normes du travail te permettent seulement deux congés de maladie rémunérés par année, en prendre un troisième,

c'est un pensez-y-bien. À mesure que le COVID-19 se propage, beaucoup de gens vont se poser une question difficile :

Est-ce que je vais au travail ou est-ce que je reste chez nous?

Rappelons

que les experts parlent d'une période d'incubation et de contagion pouvant

s'étaler sur plusieurs jours. Notre travail à nous, c'est que les gens

arrêtent de se poser la question et restent chez eux, si nécessaire.

Quel

est le plan du ministre du Travail pour lutter contre le présentéisme et

prévenir la propagation du coronavirus au travail et en route vers le

travail?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : Oui. M. le Président, je pense que le député

d'Hochelaga-Maisonneuve a tout à fait raison. Il y a des personnes qui ont l'habitude, quand ils ont une

grippe, d'aller quand même travailler. Et actuellement, à cause de la situation,

il faut que ces personnes-là restent à la maison.

Donc,

évidemment, il faut être capable de compenser financièrement les personnes qui

restent à la maison. Je demande au député d'Hochelaga-Maisonneuve d'être

patient, on va, dans les prochaines heures, être capables d'annoncer des mesures. Mais je suis tout à fait d'accord

avec lui, il faut que les personnes n'aient aucune raison, là, d'aller

travailler, s'ils ont des symptômes ou s'ils reviennent de voyage à

l'étranger, d'être obligées d'aller travailler pour des raisons financières puis de risquer d'infecter d'autres

personnes. Donc, je suis tout à fait d'accord avec lui. Je lui demande juste

d'être un peu patient, on va annoncer des mesures qui répondent à cette

préoccupation.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député.

Leduc : C'est des bonnes nouvelles, M. le Président. Le gouvernement

fédéral a déjà agi, on a appris ce matin qu'il allait bonifier

l'assurance-emploi. Ça, c'est pour les gens qui sont malades. Il faut aussi

agir en prévention. Prévenir, ça veut

dire, au travailleur qui pense être malade : Reste chez toi, va vérifier,

tu n'auras pas à t'inquiéter pour ta fin de mois. C'est le message que

j'entends. J'imagine qu'on aura des résultats similaires dans la présentation

plus tard.

Donc,

notre levier à nous, ce sont les normes du travail. Est-ce que le ministre va

considérer de bonifier rapidement le nombre de congés de maladie

rémunérés?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, le phénomène du

présentéisme est important. Moi, je réitère les propos du premier ministre : Il faut, dès qu'on détecte des

symptômes, éviter d'être en contact avec des collègues de travail. Et, quand vous référez à la

Loi sur les

normes du travail, il y a déjà des droits, pour les salariés, de ne pas être

présents au travail, de ne pas se

rendre au travail, et il y a des périodes de temps qui sont prévues, pouvant

aller jusqu'à 26 semaines, au-delà

des deux jours dont faisait état mon collègue. Il faut faire attention, il faut

prévenir, il faut être extrêmement prudents. On est extrêmement

sensibles à la situation...

Président : En terminant.

M. Boulet :

...et on va prendre toutes les mesures qui s'imposent. Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

Leduc : M. le Président, il y a les travailleurs, travailleuses qui

sont malades, mais il y a aussi leurs proches. Si c'est sa mère, son conjoint

ou sa fille qui présentent des symptômes, c'est le même dilemme qui se pose,

c'est le même choix déchirant d'aller travailler ou de rester chez soi

pour s'occuper d'un proche. Je comprends qu'il y a des annonces. Ça me réjouit, on a hâte de les voir en détail. S'ils font un

projet de loi d'urgence pour y travailler, bien, le premier ministre et

l'ensemble du gouvernement peuvent compter sur notre collaboration.

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

Boulet : Merci, M. le Président. J'apprécie le commentaire de mon

collègue. Évidemment, nous n'avons que des

intérêts communs. Tout ce qui concerne le coronavirus nous interpelle tous,

dans cette Assemblée. Nous allons faire tout ce qui s'impose. Et les salariés peuvent être rassurés, on va les

accompagner. Les entreprises, la même chose. Nous demeurons en contact avec les entreprises, les

associations patronales, les syndicats et on aura un plan d'action qui sera

cohérent, qui sera complet et qui permettra au Québec d'être à l'avant-plan de

ce qui doit se faire dans le contexte actuel. Merci, M. le Président.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, le monde vit des heures difficiles. Les

Québécois et les Québécoises sont inquiets face à une menace sournoise

et grandissante. Comme nation, on devra être forts, on devra être préparés, on

devra être responsables, on devra être patients.

Je veux profiter de

l'occasion qui m'est donnée pour saluer le fier personnel du réseau de la santé

du Québec, qui est déjà à pied d'oeuvre pour nous soigner, pour s'assurer que

ça se passe bien dans les circonstances.

On devra tout mettre

à contribution pour passer à travers cette crise, cette pandémie, mais il se

trouve que certains moyens ne sont pas à la

disposition du Québec. Le Québec ne contrôle pas ses frontières, c'est un

pouvoir qui est dévolu à une autre nation, la nation canadienne.

Aujourd'hui, je veux demander au premier ministre s'il va appuyer notre motion qui demande expressément qu'on puisse tester les voyageurs qui arrivent à

l'aéroport Dorval et qui arrivent à nos frontières quotidiennement, surtout ceux qui proviennent

de pays où il y a un enjeu sensible

quant à cette pandémie. Il me semble que cette demande urgente devrait

être accueillie par le gouvernement fédéral pour protéger notre population,

pour protéger notre nation.

Alors,

cette motion, elle est déposée, et j'aimerais entendre du premier ministre s'il

considère, lui aussi, que c'est une mesure que son homologue fédéral,

qu'il rencontrera demain, devrait appliquer dans les prochaines heures.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, d'abord, je veux remercier le chef du deuxième groupe

d'opposition pour sa proposition, les propositions qu'il nous fait,

qu'il pourra nous faire dans les prochaines semaines.

suis d'accord aussi avec lui qu'il faut saluer, encourager tout le personnel du

réseau de la santé, qui vivra des périodes difficiles. On a besoin d'eux

autres, on a besoin de vous autres dans le réseau de la santé.

Concernant les frontières, évidemment, c'est une

préoccupation que j'ai, surtout suite à la décision qui a été prise par le président des États-Unis hier. Je ne

pense pas, par contre, que c'est le temps d'aller jouer de façon unilatérale

avec les autres provinces

puis avec le gouvernement canadien. On a l'occasion de se voir demain. C'est un

sujet important, qui va être à

l'ordre du jour. Je pense qu'il ne faut absolument pas exclure de fermer nos

frontières à certains voyages. Donc,

ça sera discuté demain. Mais, je pense, c'est important qu'on en discute,

plutôt que d'imposer de façon unilatérale notre point de vue.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, en tout respect pour le premier ministre, il s'agit ici de

tester et non de fermer. Pour les

nôtres qui sont sur notre territoire, qui sont inquiets et qui pourraient

éventuellement avoir cette fatalité d'être atteints de ce virus, et je pense particulièrement aux

enseignants et aux enseignantes, qui se questionnent à l'effet que, s'ils se

placent elles-mêmes ou eux-mêmes en

quarantaine, est-ce qu'ils seront privés de salaire, ça a été évoqué depuis le

début de la journée, est-ce qu'on a l'assurance

que, pour les employés de l'État, il n'y a pas de problème pour payer ces

personnes?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

Oui. M. le Président, il faut être prudent, quand on parle de tester aux

aéroports, parce que, selon le

directeur de la santé publique, un voyageur pourrait être testé négatif et,

deux jours plus tard, être testé positif. Ce qui est important, c'est de dire clairement à tous les

voyageurs qui arrivent de vérifier les symptômes et, au besoin, d'aller se

faire tester. Donc, M. le Président, c'est ce qu'on va discuter aussi avec le gouvernement

fédéral pour que toutes ces informations soient données dans tous les

aéroports.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du troisième groupe.

M. Bérubé : M. le Président, je

vais préciser à nouveau : Dans le cas de la Chine, dans le cas de

l'Italie, je ne prendrais aucune chance avec

l'ensemble des passagers. Maintenant, les moyens à la disposition du

gouvernement du Québec pour faire face économiquement à cette crise, si

d'aventure le gouvernement devait faire une mise à jour précipitée de son budget pour s'ajuster à cette crise puis aux moyens

nécessaires, il peut compter sur notre collaboration. Je l'invite à considérer cette option, compte tenu

des sommes importantes qui devront être engagées pour s'assurer que

notre nation puisse continuer à vivre collectivement.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

Oui. M. le Président, je pense qu'il faut distinguer isolement à l'arrivée des

passagers et tester les passagers. Je

pense, c'est important, effectivement, de se poser la question : Est-ce

que tous les passagers devraient être isolés ou non? Évidemment, là, on

aura l'occasion de répondre à cette question-là. C'est une très bonne

proposition.

Maintenant, j'accueille avec beaucoup de plaisir

l'appui du chef de la deuxième opposition pour des budgets additionnels, parce qu'effectivement on a une

réserve des 14 milliards, puis il y a des possibilités qu'on soit obligés

d'en utiliser une

partie rapidement.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, des aînés de mon comté m'ont

parlé du crédit d'impôt de soutien à domicile qu'ils reçoivent.

Imaginons Mme Tremblay, qui a un faible revenu de 18 000 $ par

année puis qui reçoit son petit chèque de

770 $ par mois. Saviez-vous qu'il y a 300 000 aînés autonomes

comme elle qui ont peu de revenus puis qui ont un trop faible retour du

gouvernement? Comme la grande, grande majorité des aînés, ils souhaitent rester

chez eux, dans leur chez-soi, tant que la santé le permettra.

J'ai voulu

changer tout cela avec mon collègue de Robert-Baldwin et le réseau national des

OBNL d'habitation. Nous avons

travaillé à changer le calcul du crédit d'impôt pour soutien à domicile afin

qu'il tienne compte du revenu des personnes,

pour donner davantage aux personnes plus vulnérables. Le 4 mars, lors d'un

reportage de TVA, nous avons fait la

demande de 104 millions au gouvernement. Dans le fond, Mme Tremblay,

là, avec cette proposition, elle aurait 924 $ de plus dans ses

poches. Ça compte.

Le budget est déposé. Est-ce que la ministre

peut nous dire...

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des

Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, j'aime beaucoup la question de ma

collègue de Fabre parce qu'effectivement c'est une préoccupation. Et actuellement il y a toute une équipe qui

travaille sur la révision du crédit d'impôt pour maintien à domicile des personnes âgées de 70 ans et

plus. Ce crédit d'impôt n'a pas été révisé depuis quelques années, mais nous

travaillons et nous voulons faire en sorte qu'il soit modifié.

Cette

année, lors du budget, le ministre des Finances a vraiment fait un pas de géant

concernant le crédit d'impôt pour les

personnes proches aidantes, qui était demandé, et nous avons aussi réalisé

notre engagement, demandé par plusieurs organismes de personnes âgées, de pouvoir aller jusqu'à

2 500 $ pour le crédit d'impôt. Et, vous savez, les budgets ne sont pas terminés, et nous sommes très conscients

que nous devons améliorer les conditions de vie des aînés. Et, dans le

budget, il y a eu beaucoup d'amélioration pour nos personnes âgées.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Sauvé :

M. le Président, ici, je ne parle pas du crédit d'impôt pour les proches

aidants, je parle du crédit d'impôt pour le soutien à domicile. Le

19 mars 2019, extrait d'une lettre au ministre des Finances que je

déposerai : «...je [souhaite]

solliciter votre collaboration afin que nous puissions travailler de concert à

l'amélioration de l'aide fiscale pouvant être apportée aux personnes en

perte d'autonomie, [...]ainsi qu'aux plus démunis financièrement.

«[...]il m'apparaît

opportun que la révision de ce crédit d'impôt constitue la première priorité.»

Et c'est signé : «La ministre...»

Président : Y a-t-il consentement pour le dépôt du document?

Consentement. Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches

aidants.

Blais (Prévost) : Oui, M. le Président. Écoutez, ma collègue vient de

dire : On ne parle pas du crédit d'impôt pour les proches aidants. Pourtant, ça a été demandé, puis il me semble

qu'on devrait se réjouir d'avoir un crédit d'impôt moins compliqué, plus

simple, un crédit d'impôt qui s'adresse à toutes les personnes âgées de

18 ans et plus. Il me semble qu'on devrait se réjouir.

Maintenant,

je me pose la question, à savoir : Pour quelle raison, lorsque le Parti

libéral du Québec était au pouvoir, il n'a pas modifié le crédit d'impôt

pour les personnes aînées concernant le maintien à domicile?

Le Président :

S'il vous plaît! On s'adresse à la présidence.

Blais (Prévost) : Vous ne l'avez pas revisé depuis plusieurs années,

et nous sommes en train de le faire, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire. La parole appartient au député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, nous parlons du crédit d'impôt

pour maintien à domicile. Pour nous, ce crédit d'impôt, présentement, est inéquitable parce qu'il ne tient pas

compte des différences de revenus entre les aînés. Des marges de manoeuvre, il y en a avait au

budget, M. le Président, et le gouvernement aurait pu prioriser cet enjeu. Nous

travaillions sur une réforme de ce crédit

d'impôt au printemps 2018. Est-ce que le ministre des Finances peut maintenant

compléter ce travail?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Girard (Groulx) : Bien, merci, M. le Président. Et merci pour la

question. Et c'est clair qu'au niveau des crédits d'impôt des aînés la situation que nous avons

obtenue est un peu complexe, là, on en totalisait plus de 14, avec des

différents volets. Et donc la réforme

des crédits d'impôt aux aînés, c'est un travail complexe, qui implique

plusieurs groupes. Et là, cette

année, avec ce budget, ce qu'on a fait, c'est s'occuper du crédit d'impôt pour les

proches aidants. Il y avait quatre volets, il y en a deux maintenant.

problématique du crédit d'impôt de maintien à domicile, nous la reconnaissons,

nous en sommes conscients, vous la reconnaissez, et c'est sûr qu'on veut

s'en occuper. Il faudra attendre un prochain budget.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. Depuis des mois, on se mobilise pour

démontrer une autre urgence, celle d'augmenter

les services pour les victimes de violence conjugale. En décembre, la pression

était tellement forte que le premier

ministre a senti le besoin de confier officiellement le dossier à la ministre

de la Condition féminine, qui était déjà pourtant en charge de mettre en oeuvre le plan d'action contre la

violence conjugale. J'ai rencontré la ministre, j'étais certaine qu'elle avait compris l'urgence de la

situation. Et, dans les médias, elle a elle-même élevé les attentes envers le

budget. Mais, quand on place la barre haute, il faut être capable de

sauter par-dessus, et, dans le budget, on apprend qu'il n'y a absolument aucune

nouvelle place en maison d'hébergement, aucune.

Je reconnais

qu'il y a une augmentation du financement, mais les ressources étaient

tellement précaires que c'est à peine

ce que ça prenait pour les maintenir ouvertes. Il y a des dizaines de milliers

de femmes, l'année dernière, qui se sont fait refuser des places dans les maisons d'hébergement parce qu'il n'y

en avait pas suffisamment, des femmes qui se sentent en danger chez

elles au point d'appeler à l'aide.

Comment la ministre peut penser qu'elle a agi

pour mettre en sécurité ces femmes si elle n'ouvre aucune nouvelle place en

maison d'hébergement?

Le Président : Mme la

ministre de la Condition féminine.

Charest : Oui, merci, M. le Président. Merci pour la question. En

fait, ce qu'on a fait, avec ce plan d'action pour lutter contre les violences conjugales, c'est qu'on a plus que

doublé le montant qui était déjà octroyé pour voir de quelle façon on va améliorer la condition des

femmes. Donc, d'une part, le financement pour les maisons d'hébergement a augmenté de 40 %, et, d'autre part,

d'autres mesures... parce qu'on sait que, oui, il faut absolument sécuriser les

femmes qui sont dans l'urgence

d'avoir des services, mais il y a aussi d'autres mesures qui doivent être mises

en place pour sécuriser les femmes,

je pense notamment aux cellules d'intervention, je pense aussi aux premiers

répondants dans les CIUSSS et dans

les CISSS, alors différentes mesures qui sont mises en place. Alors,

181 millions qui ont été ajoutés aux 86 millions qui

existaient déjà pour lutter contre les violences conjugales.

Alors, on va

voir de quelle façon on va optimiser ces ressources avec les maisons

d'hébergement, parce que je pense que le travail doit se faire de concert avec

les intervenants qui sont sur le terrain. Mais je vous garantis qu'on a

travaillé de façon concertée pour faire en sorte de sécuriser les femmes parce

qu'on a vu l'urgence d'agir.

Le Président : Première complémentaire,

Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : J'ai parlé à la maison

d'hébergement de Sherbrooke. Juste chez nous, c'est une trentaine de nouvelles

places que ça prendrait, en maison d'hébergement, pour répondre à la demande,

qui est passée de 2 000 à 3 200 appels

l'année dernière. L'urgence pour les nouvelles places, elle est là maintenant,

mais on ne peut pas en créer avec un

financement qui n'est pas récurrent, c'est confirmé seulement pour cinq ans. Si

on veut vraiment pérenniser les services,

est-ce que la ministre peut nous confirmer aujourd'hui que le financement qui

est annoncé, il va être récurrent et va s'ajouter à la mission globale

des organismes?

Le Président : Mme la

ministre responsable de la Condition féminine.

Charest : Oui, merci, M. le Président. Je pense que, dans une optique

d'urgence, la première chose qu'on a

faite, c'est vouloir dégager des sommes pour pouvoir agir maintenant avec les

maisons d'hébergement, avec les différents intervenants. Alors, je le répète, 181 millions qui s'ajoutent aux

86 millions qui étaient déjà octroyés pour lutter contre les

violences conjugales.

Maintenant,

la façon dont ce sera déployé, bon, évidemment, il faut travailler avec la SHQ,

avec la Santé, avec la Sécurité

publique, avec différentes personnes. On va voir comment de nouvelles places

vont pouvoir être octroyées aussi.

Mais, dans un premier temps, ce qu'on voulait faire, c'est de sécuriser les

femmes, de leur donner des ressources pour pouvoir appeler quelqu'un si

elles sont en danger.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée.

Mme Labrie :

...ce qu'on fait avec des fonds qui ne sont pas récurrents? On fait des projets

qui sont temporaires, par exemple des projets de sensibilisation, qui

attirent encore plus de demandes vers les centres d'hébergement. Mais on ne

peut pas ouvrir des nouvelles places avec des fonds qui ne sont pas récurrents.

Moi, je vais

répéter ma demande parce que c'est très important, la réponse de la ministre va

orienter ce que les organismes vont

faire avec les fonds : Est-ce que les fonds annoncés dans le budget, ils

vont être récurrents et ajoutés au financement à la mission des

organismes?

Le Président : Mme la

ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Charest :

Oui, merci, M. le Président. Bien, d'une part, je répète, la première priorité,

c'était de sécuriser les femmes, mais

il y a une portion aussi du budget, donc 17 millions, qui sont pour la

récurrence des fonds. Alors, dans un premier temps, la première chose,

c'est de sécuriser les femmes. Dans la récurrence des fonds, bien, on travaille

là-dessus aussi parce que, justement, on ne

veut pas être dépendants des plans d'action. Alors, il y a une portion qui a

été prévue. Mais, je le répète, notre première priorité, c'est de faire

en sorte que les femmes soient en sécurité.

Le Président : Question

principale, M. le député de Viau.

M. Benjamin :

M. le Président, la tragédie entourant le décès de la jeune Athéna Gervais, en

mars 2018, suite à une consommation excessive d'une boisson sucrée alcoolisée

avait bouleversé tout le Québec. Ça fait plus d'un an que l'opposition officielle interpelle le gouvernement

sur l'urgence de la situation. Aujourd'hui, les experts en santé publique

mais surtout les parents d'adolescents et

d'enfants d'âge mineur sont inquiets, inquiets par le manque d'empressement

démontré par ce gouvernement pour intervenir et prévenir les intoxications à

l'alcool chez nos jeunes.

M. le

Président, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a mentionné à

maintes reprises, et je le cite : «Le

cannabis, ce n'est pas banal.» Je renchéris alors, M. le Président, que

l'alcool non plus n'est pas un produit banal.

Est-ce que le

ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux ou la ministre de la

Sécurité publique peuvent nous dire

quand ils comptent agir et finalement procéder à la révision des règlements sur

la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de

boissons alcoolisées sucrées?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci. Merci, M. le Président. Merci au collègue

de Viau. Ça fait quelques fois qu'il m'interroge là-dessus. C'est un sujet, effectivement, très important. À la suite du

décès de la jeune Athéna Gervais, mais même en général aussi, on sait que plusieurs de nos jeunes ont été affectés par

des histoires de boisson, dans le passé. Et, comme le sait aussi le député, avant même notre arrivée,

donc, son propre gouvernement ou, du moins, le précédent gouvernement formé par son propre parti avait déjà retiré certaines boissons alcoolisées très

populaires chez nos jeunes des tablettes des épiceries et de la Société des

alcools du Québec aussi. Donc, déjà, il y avait

un premier pas intéressant qui avait été fait par le précédent gouvernement en retirant ces produits de nos tablettes. Et, comme il le sait probablement aussi, la Régie des alcools,

des courses et des jeux pilote un

comité important formé de tous les partenaires concernés directement ou indirectement par la question, qui devait se pencher, entre autres choses, sur

ce qu'on appelle la promotion croisée, la publicité croisée, entre

autres, qui fait en sorte que de

l'alcool aussi peut être vendu de manière, disons, peut-être

excessive, entre autres, chez nos jeunes. Donc, ce comité va me remettre

son rapport très,

très bientôt, dans les prochaines

semaines. J'aurai l'occasion d'en rendre compte et, par la suite...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

...de prendre les décisions sur la base du contenu de ce rapport.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci,

M. le Président. Ce qu'on demande à

ce gouvernement, c'est de poursuivre, c'est de compléter les gestes qui ont déjà été amorcés. Saviez-vous

qu'entre sept et 14 jeunes sont hospitalisés par jour, au Québec,

pour des raisons d'intoxication à

l'alcool? La consommation de ces boissons est un véritable fléau chez nos

jeunes. Ça fait plus d'un an qu'on demande au gouvernement d'agir. C'est un gouvernement qui fonctionne à

vitesse variable. Il s'empresse de relever l'âge du cannabis mais demeure

passif sur la consommation excessive des boissons alcoolisées. Pourquoi,

et ma question s'adresse au ministre

de la Santé... délégué aux Services

sociaux, pourquoi la sourde oreille

aux parents et aux...

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je suis d'accord avec le

collègue de Viau, c'est très inquiétant,

c'est même alarmant de constater qu'encore des jeunes sont intoxiqués de

manière abusive par l'alcool ou autres produits,

d'ailleurs. Mais, comme je lui ai dit, on est en train de travailler... en fait, on a travaillé, puisque le comité arrive

à la fin de ses travaux, un comité que

réunit, entre autres, Éduc'alcool, qui réunit les producteurs d'alcool,

les vendeurs d'alcool, les

fournisseurs, les tenanciers de bar, qui réunit énormément de gens concernés

par la vente d'alcool au Québec

sur, entre autres, la publicité

relative à l'alcool, la disponibilité de l'alcool sur nos tablettes. Je l'ai

dit et je le redis, et le député peut

en prendre un certain crédit, puisque son gouvernement avait déjà franchi un pas important en retirant certains

produits de nos tablettes...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : ...qui sont très populaires chez les jeunes, on

va continuer d'en faire plus, puis j'aurai le rapport...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Bien, justement, relativement à ce comité-là qui a été mis en place en décembre

2018, l'institut de la santé publique a quitté la table. Et je la

cite : «Le comité a perdu de vue l'objectif initial qui était de trouver

des solutions pour éviter que des cas comme

celui d'Athéna Gervais se reproduisent.» Fin de la citation. Alors, quand vous

dites que ce comité va nous remettre le rapport

dans les prochaines semaines, j'espère que vous allez tenir compte que

l'institut de la santé publique a quitté la table. Alors, nous attendons

clairement de savoir ce que vous allez faire pour protéger les enfants.

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Oui. M.

le Président, je veux rassurer la collègue.

Certainement que c'est un dossier de santé publique, c'est clair que c'est un dossier de

santé publique. Et effectivement la Direction de la santé publique, l'institut

de la santé publique se penchent actuellement activement sur le dossier et vont faire des recommandations dans le

cadre des travaux dont ma collègue de la Sécurité publique a parlé. Et

donc c'est un dossier de santé publique sur lequel la direction et l'institut de santé publique se penchent, et des

recommandations vont nous être transmises en lien avec la sécurité

publique au printemps.

Le Président :

Question principale, Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci,

M. le Président. M. le Président, je

veux attirer votre attention sur une situation totalement

inhumaine que vit un résident de ma circonscription à la suite d'une décision de la Société d'assurance automobile du Québec. M. Marcel Dubeau a

subi, en 2006, un grave accident de voiture lors d'un face-à-face dont il n'était

pas responsable sur le pont Jacques-Cartier et qui l'a laissé tétraplégique. À

46 ans, sa vie a complètement basculé.

Après détermination,

et avec une force de caractère incroyable, et l'aide d'un physiothérapeute,

M. Dubeau a réussi à faire quelques

progrès lui donnant un peu de mobilité, ce qui lui permettait de continuer de

demeurer à son domicile adapté à sa

condition. Or, une décision inattendue de la SAAQ a décidé de ne plus couvrir

ses frais, sous prétexte qu'il n'y a

plus d'amélioration possible, contrairement à l'avis de son médecin, selon

lequel la physiothérapie a des impacts positifs sur sa santé mentale et

aide à éviter l'apparition de douleurs chroniques.

J'ai

écrit au ministre des Transports le 12 décembre dernier afin qu'il ordonne à la

SAAQ de reconsidérer cette décision. Qu'a-t-il à dire à...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : Oui, M.

le Président, je suis bien au fait de

la situation de ce monsieur. Mon équipe a travaillé avec le monsieur en question, avec le bureau de

comté de la députée. C'est un dossier qui est complexe, qui n'est pas évident

et qui est, dans une certaine mesure, judiciarisé. La députée me demande

d'intervenir aux dépens de la SAAQ pour favoriser

une décision, je conviens, qui n'est pas acceptable peut-être

pour le monsieur ni pour la députée, mais, encore une fois, je ne peux demander à la SAAQ de changer

cette décision quand le député... pas le député, mais le monsieur en question peut très, très bien être devant le

Tribunal administratif pour contester cette décision qui, je le sais, n'est pas

adéquate et acceptable pour lui.

Alors, j'en conviens,

que ça peut être extrêmement difficile à accepter pour le monsieur, mais je

continue, encore une fois, de travailler pour être capable de trouver une piste

de solution pour réconforter, encore une fois, cet homme qui accepte

difficilement la décision de la SAAQ.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée.

Mme St-Pierre : M. le

Président, M. Dubeau ne pouvait

pas marcher, et maintenant c'est possible à l'aide d'une marchette. Bien que cela ne le rende pas autonome,

cette amélioration est très significative pour lui. Sans traitements, sa

situation va régresser, il va se retrouver au CHSLD.

M. Dubeau

a logé, effectivement, un appel au Tribunal administratif, ce qui peut

prendre des mois. M. le ministre

peut-il ordonner à la SAAQ de maintenir des traitements en attendant cette

décision?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : M. le

Président, c'est un dossier qui est

très complexe. Il y a beaucoup de gens qui nous écrivent, à mon ministère, pour changer des décisions que la SAAQ pourrait

prendre ou a prises concernant certains citoyens qui se considèrent

lésés face à une décision de la Société de l'assurance automobile du Québec.

y a des suivis avec le Tribunal administratif qui sont possibles.

Malheureusement, je sais que ce seront des délais qui seront peut-être inacceptables pour la députée

et pour le monsieur en question, mais il faut suivre ce processus. Je ne

peux répondre à toutes les personnes qui m'écrivent parce que vous comprendrez

que ce serait impensable, mais je vais tout

faire pour être capable de supporter ce monsieur. On l'accompagne, on a parlé

au bureau de circonscription de la députée pour leur expliquer comment

on procède et on...

Le Président :

Mme la députée, deuxième complémentaire. Mme la députée.

Mme St-Pierre :

M. le Président, M. Dubeau nous écoute présentement de son domicile. Il

refuse de se retrouver dans un CHSLD, car les petits gains qu'il avait

réussi à faire vont s'estomper, sans traitements de physiothérapie.

décision de la SAAQ est insensée et inhumaine. En lui refusant de défrayer les

coûts de ses traitements, la SAAQ s'apprête à briser à nouveau la vie de

cet homme. M. le ministre, vous pouvez agir.

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, je comprends que certaines décisions peuvent être

difficilement acceptables pour certains citoyens qui se considèrent

lésés face aux engagements que la Société de l'assurance automobile du Québec devrait avoir face à des accidentés de la route.

Je l'ai répété, on a accompagné ce monsieur, on lui a parlé, on a parlé au

bureau de circonscription. Je sais, Mme la députée, vous m'avez donné le

dossier, ce dossier a été acheminé à mon équipe

pour être capable de voir de quelle façon on pouvait travailler pour aider ce

monsieur. Oui, je sais que c'est très, très long, je sais qu'il y a un

processus administratif aussi que le monsieur pourrait suivre, je sais que,

pour lui, c'est difficilement acceptable,

mais, dans les circonstances, on se doit de tout faire pour l'accompagner et

être capables de lui donner des réponses adéquates et le suivi adéquat.

Le Président :

Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de

votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans

préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais

céder la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

la ministre de la Santé et des Services sociaux, le chef de l'opposition

officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et la députée de

Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada de mettre en place un

véritable protocole de détection du

coronavirus (COVID-19) chez toutes les personnes entrant au Canada en outillant

notamment le personnel des services frontaliers.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant,

y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle

adoptée? M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Mme

la Présidente, en remplacement de notre leader, je demande le vote par appel

nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, nous

avons une demande de vote par appel nominal, et je crois que nous pouvons passer au vote immédiatement. Que les

députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Roy (Bonaventure),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Chassé (Châteauguay),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),

M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal

(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols

(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),

M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti

(Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier),

M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre

cette motion ou des abstentions?

Alors, Mme la

secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 101

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant. Je crois que M. le chef du troisième groupe d'opposition s'était levé. C'est pour la même

chose, j'imagine? Non?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, est-ce qu'il y a consentement

pour permettre à Mme la députée d'Iberville d'enregistrer son vote? Consentement?

Mme la députée d'Iberville.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, d'accord, c'est très

bien. Alors, il y a consentement pour permettre à tout le monde d'enregistrer son vote.

Le Secrétaire adjoint : M. Ouellet

(René-Lévesque), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Samson (Iberville),

M. Tanguay (LaFontaine), M. Nadeau-Dubois (Gouin).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, pour le résultat du vote final, Mme la

secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 106

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. Et je cède la

parole à M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci

beaucoup, Mme la Présidente. Donc, on aimerait transmettre une copie rapidement, pour la rencontre de demain, au premier ministre du Canada ainsi qu'aux chefs des partis fédéraux à la

Chambre des communes, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, et je peux confirmer que ce

sera fait.

Maintenant, pour la prochaine motion, je vais

céder la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Grondin : Merci,

Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de

Vaudreuil, la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette

et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa profonde sympathie aux proches

d'Océane Boyer qui est décédée dans des circonstances tragiques le

26 février [dernier];

«Qu'elle affirme sa solidarité avec les communautés

d'Argenteuil et particulièrement de Lachute qui ont été fortement ébranlées par

ce tragique événement;

«Qu'elle réitère notre devoir à tous de protéger

nos enfants;

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée

observent une minute de silence en sa mémoire.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Je vais vous demander

de vous lever afin que nous puissions observer une minute de silence à

la mémoire d'Océane Boyer.

• (11 h 12 — 11 h 13)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Et nous

allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Rimouski et la députée de

Marie-Victorin :

«Considérant que nous

vivons présentement une crise du logement au Québec et qu'à

titre d'exemple le

taux d'inoccupation des logements dans le Grand Montréal est à 1,5 %, une

première en quinze ans;

«Considérant

que l'impact du marché locatif à court terme de type Airbnb amplifie la

diminution de logements disponibles;

«Considérant

que les évictions suite à des rénovations sont une problématique grandissante

qui contribue aussi à la crise du logement;

«Considérant

que les investisseurs étrangers occupent une

partie du marché résidentiel,

principalement à Montréal, ce qui contribue également à la rareté des

logements disponibles;

«Considérant qu'à Montréal seulement près de

23 000 ménages sont sur une liste d'attente pour un logement à l'Office

municipal de l'habitation;

«Considérant

que la situation est urgente et qu'il est essentiel de réunir l'ensemble des

intervenants du milieu de l'habitation afin de discuter de solutions

globales et cohérentes pour résorber la crise actuelle;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre sur pied un

grand sommet national sur l'habitation en utilisant au besoin les

technologies appropriées, et ce, au plus tard le 30 avril prochain.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Pour la prochaine motion, je vais reconnaître Mme la

députée de Mercier.

Ghazal : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de

La Pinière, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que les usagers du train de Deux-Montagnes

subiront un arrêt de service

dès le 30 mars prochain;

«Qu'elle

constate que les mesures d'atténuation mises en place vont doubler le temps de

transport des usagers;

«Qu'elle

constate que plusieurs usagers seront contraints de prendre leur voiture et que

cela provoquera plus de congestion, donc plus de pollution;

«Qu'elle

reconnaisse que la situation a un impact majeur sur la vie professionnelle, sur

la vie familiale et sur la santé mentale des citoyens et [des] citoyennes;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de reporter la

fermeture du tunnel Mont-Royal jusqu'à

ce que des mesures d'atténuation

convenables, notamment des temps de déplacement raisonnables, soient

mises en place.» Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Mercier. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la

parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Schneeberger :

Oui, alors, Mme la Présidente, je demanderais le consentement pour déroger de

l'article 84.1 de notre

règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant

suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants...

projet de loi n° 50, pour prévenir la question.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, une motion sans

préavis ayant déjà été

présentée par votre groupe parlementaire, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une

deuxième motion. Il y a consentement. La parole est à vous.

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, je fais

motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée

nationale, afin :

«Que la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre du projet de loi n° 50, Loi

concernant la location d'une

partie des forces hydrauliques de la rivière

Shipshaw, procède à des consultations

particulières et tienne des auditions publiques le mercredi 25 mars 2020

après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30, [et] de 15 [...] à

18 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les

personnes et organismes suivants : ville de Saguenay, MRC du Fjord-du-Saguenay, Syndicat Unifor, Centre de

recherche sur les matériaux renouvelables, Produits forestiers Résolu;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires

répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire

formant le gouvernement,

4 minutes au groupe

parlementaire formant l'opposition officielle, [et] une minute au

deuxième [et] troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de

chaque organisme soit [d'une durée] de 10 minutes et l'échange avec les

membres de la commission soit d'une durée

[...] de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [au] groupe

parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [au groupe

parlementaire formant] l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...]

pour le deuxième [et] troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles soit membre de ladite commission pour la

durée [de son] mandat.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, je me

dois de vous demander s'il y a consentement pour débattre de cette

motion.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, la motion est adoptée.

Nous

allons maintenant passer aux avis touchant les travaux, et je vais recéder la

parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques

poursuivra l'étude détaillée du projet de

loi n° 23,

Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains

ministres et de certains ministères

et édictant la

Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs,

aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la

réplique du représentant du troisième groupe de l'opposition, conformément au

quatrième alinéa de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à

18 heures, à la salle Pauline-Marois;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les

infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser

l'accès aux services de santé, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou

immédiatement au terme de la réplique du représentant du troisième groupe d'opposition, conformément au quatrième alinéa de

l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 18 heures,

ainsi que le mardi 17 mars 2020, de 10 à midi, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance

efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser

l'électrification, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au

terme de la réplique du représentant du troisième groupe d'opposition, conformément au quatrième alinéa de

l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 18 heures,

à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que le mardi 17 mars, de 10 à midi, à

la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations

particulières sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement

à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la

conciliation famille-travail, le mardi 17 mars, de 10 à 11 h 45,

à la salle Pauline-Marois. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs se

réunira en séance de travail aujourd'hui, de

13 heures à 15 heures, à la salle Pauline-Marois, afin d'organiser

les travaux de la commission.

ailleurs, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se

réunira le mardi 17 mars 2020, à la

salle Marie-Claire-Kirkland, en séance de travail, de 9 h 30 à 10 h 30,

afin de préparer les auditions publiques dans le cadre du mandat sur

l'étude du rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'éthique et la

déontologie en matière municipale déposé en

février 2019 à l'Assemblée nationale, et en séance publique, de 10 h 30

à midi, afin de procéder à des consultations particulières et auditions

publiques sur ce même rapport.

Nous

en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux des

commissions.

Alors, s'il n'y a pas de demande de

renseignements, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 57, Loi n° 1 sur les crédits, 2020‑2021,

aujourd'hui, à 14 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Je vous rappelle que, lors de

l'interpellation prévue pour demain, vendredi 13 mars 2020, M. le député de

Rimouski s'adressera à Mme la ministre déléguée au Développement

économique régional sur le sujet suivant : Le manque de vision et l'obsession

du gouvernement pour la centralisation nuisant au développement économique de

nos régions.

Je vous avise de plus que

l'interpellation prévue pour le vendredi 20 mars 2020 portera sur le sujet

suivant : La nécessité d'assurer

la protection du caribou forestier au Québec. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue s'adressera alors à M. le

ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour.

aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton,

l'Assemblée entreprend le débat sur la

motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la

politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du

gouvernement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle, en

lui rappelant que son temps de parole

est d'une durée maximale de deux heures. Alors, M. le député de Robert-Baldwin,

la parole est à vous.

M. Leitão : Très

bien, Mme la Présidente, merci beaucoup. Deux heures, alors on va y aller

rondement parce que... Et ça, Mme la

Présidente, je dois vous dire que ce n'est pas une chose à dire à un

économiste, qu'il a deux heures pour parler, parce que ça risque de prendre

ce temps-là.

M. Leitão :

Même pour un avocat, bien sûr, surtout pour un avocat.

Mais allons-y, commençons. Plusieurs

choses, bien sûr, qu'on doit mentionner sur ce budget. Je vais parler d'abord,

donc, d'une introduction de ce qui est les

équilibres budgétaires, on va parler d'économie, on va parler de santé, on va

parler d'environnement, on va parler de

dette, de contrôle de la dette, et puis à la fin on amènera une conclusion

générale.

En tout début, en partant, j'aimerais

revenir sur mes propos d'hier ici, en période de questions, et qui ont soulevé

un certain intérêt de la part de nos

collègues de la

partie gouvernementale. J'avais dit, hier et aussi en

conférence de presse, que je trouvais

que ce budget avait été déposé et il était déjà périmé lors de son dépôt et

que, si c'était moi, bien, j'aurais reporté

ce budget. Ça a généré, encore là, certaines réactions de la part de nos

collègues. Je dois vous dire que je l'aurais reporté, bien sûr, mais de quelques semaines. Je n'étais pas pour le

reporter aux calendes grecques, loin de là. Je l'aurais reporté de quelques semaines pourquoi, Mme la

Présidente? Parce que, présentement, nous sommes en pleine période de

très grande incertitude.

a vu, encore aujourd'hui, encore ce matin, en cette période de questions, M. le

premier ministre qui nous a dit, lors

d'une de ses réponses à notre chef,

que les prochains mois seront très difficiles pour l'économie

du Québec. Donc, ça,

c'est le climat actuel dont nous nous trouvons. D'ailleurs, ne serait-ce

qu'aussi ce matin, Mme la Présidente, le ministre

des Finances lui-même a dit, en conférence de presse... Vous

savez, ce n'est pas mon habitude de lire ces choses dans les petits écrans, je suis plutôt

une personne papier, mais je m'adapte, je m'adapte, alors c'est pour ça que ça a pris un peu de temps

pour amener le texte à l'écran. Alors, M. le ministre des Finances, ce matin,

en point de presse, tel que rapporté par le journal La Presse ,

il dit que, maintenant, il n'exclut pas de faire un déficit et que, donc, il

est prêt à intervenir, et tout ça, et qu'en

effet il trouve que la croissance de 2 % de l'économie du Québec est à

risque — ce sont

ses termes — et

qu'à ce stade-ci il faut donc s'attendre à avoir la croissance... un rebond, mais

plus tard.

Donc,

tout ça pour dire quoi, Mme la Présidente? Tout ça pour dire que le moment

était vraiment venu, le 10 mars, de

prendre une petite pause, de repenser à nos équilibres budgétaires. J'avais

aussi demandé, en début de semaine, qu'on mette en place une réserve pour... pas une réserve, une provision pour

éventualités à la hauteur de 1 milliard de dollars. Parce que c'est très clair qu'aujourd'hui on peut

penser à plusieurs programmes, mais il y a tellement d'autres choses qu'on

n'aurait pas dépensé le milliard tout de

suite, mais que cette action-là de mettre en place une provision pour

l'éventualité de 1 milliard de

dollars aurait été très loin dans la direction de rassurer les agents

économiques, de rassurer les marchés et surtout de rassurer la population et nos entreprises en disant que, voilà, l'État est prêt à intervenir et l'État

a les moyens d'intervenir. Donc,

c'était ça, l'idée derrière notre proposition, et que de reporter le budget de

deux ou trois semaines, ça n'aurait rien changé. On l'aurait fait, en

tous les cas, avant la fin de l'année fiscale si on l'avait fait vers la fin du

mois de mars. On aurait pu changer un peu

les grands équilibres, mais sans nécessairement aller très loin. Et, je pense,

ça aurait été bien avisé de faire une telle

chose, Mme la Présidente, ça nous aurait donné beaucoup plus de latitude

pour intervenir par la suite, parce qu'en effet nous vivons des moments,

à toutes fins pratiques, qui sont sans parallèle.

Moi,

je peux me rappeler, en 2003, de la crise du SRAS, mais ce n'était pas tout à

fait la même chose. Les cas étaient plus graves d'un point de vue médical, mais

la contagion, le rythme de contagion n'était pas aussi élevé que

maintenant avec le COVID-19. Je me rappelle aussi, un peu plus tard, l'événement

de H1N1, qui avait aussi généré beaucoup

d'incertitudes et comme ça avait changé très vite. Il y a eu, malheureusement,

le décès d'un jeune homme en Ontario,

et par la suite ça a vraiment déclenché un mouvement, une espèce, presque, de

panique, et l'État québécois, les autres

provinces canadiennes ont dû réagir très vite, mettre en place des cliniques de

vaccination, etc. Donc, nous avons vécu

des événements un peu semblables à celui-ci. Et là je vais laisser les experts

en santé publique mettre en place les mesures

qu'ils jugeront nécessaires. Je ne suis pas un expert dans ce domaine-là et je

trouve que nous avons de très bons experts de la santé publique au

Québec, donc on doit leur faire confiance et leur laisser toute la latitude

pour qu'ils puissent faire leur travail.

Mais,

d'un point de vue économique, cet événement a aussi des répercussions majeures,

c'est ce que nous disions lors de nos

commentaires sur le budget, parce que ce à quoi on assiste, potentiellement,

c'est surtout un choc de l'offre. C'est-à-dire,

s'il y a un problème économique, il viendra surtout du fait que les entreprises

vont arrêter de produire, vont arrêter de fonctionner parce que les

employés seront à la maison, parce que les marchés seront fermés, parce que les

personnes, les consommateurs resteraient aussi loin du marché, donc les

entreprises ne produisent pas. Dans un tel environnement,

de soutenir la demande avec des injections massives, donc, de stimuli fiscaux,

peut-être pas la meilleure chose à

faire. On devrait peut-être y aller

plutôt du côté du soutien direct aux entreprises et aux travailleurs qui se

trouvent sans travail.

Et donc c'est pour ça qu'on avait jugé que les

perspectives de croissance économique inscrites au budget, surtout 2 %

pour cette année, pour l'année 2020, on trouvait ça vraiment très, très,

très ambitieux, à la limite, même, irréaliste.

Et, selon les propos du ministre des

Finances de ce matin aux médias, je

pense que, maintenant, lui aussi, il trouve que sa prévision est très, très, très à risque. Donc, ça va avoir fort

probablement un effet sur les revenus de l'État pour cette année, et donc ça va changer le point de

départ du prochain cadre financier quinquennal. Si le point de départ est

plus bas en termes de revenus, ces répercussions vont se faire sentir sur le

reste du processus.

Ce que j'ai

trouvé un peu plus difficile à comprendre, c'étaient les explications qui nous

étaient données par le gouvernement, pourquoi ils avaient choisi d'aller de l'avant

avec le dépôt du budget tel quel. Et surtout le ministre nous avait parlé du processus budgétaire. Donc, le

budget était, à toutes fins pratiques, bouclé, terminé, depuis déjà quelques

semaines. Oui, bien sûr, généralement, c'est

comme ça que ça se fait. Et donc le processus ne permettrait pas d'ajouter des choses à la dernière minute. C'est pour ça que

j'ai dit : Dans ce cas-là, on va le reporter de quelques semaines pour

pouvoir faire certaines modifications qui iraient quand même assez loin dans la

direction de rebâtir la confiance ou maintenir

la confiance de la population et donner à l'État les moyens d'intervenir parce

que, quand on met une... il y a quand

même une différence. Quand on met une

provision pour éventualités, on l'inscrit dans le budget.

Donc, ces ressources financières sont

disponibles. Donc, on peut très rapidement les mobiliser pour les utiliser aux fins qu'on

peut avoir mises en oeuvre... de nouveaux programmes, etc., de nouveaux

soutiens.

Si on ne

fait pas ça, si on ne fait pas cette provision-là, et si on décide, par la

suite, de créer de nouveaux programmes,

on peut le faire, bien sûr, le ministère des Finances peut toujours agir, mais ça prend un peu plus de temps. Donc, ça aurait été plus

agile de le faire comme ça, d'inscrire cette provision-là. Et j'ai trouvé un

peu préoccupant que la raison pour laquelle

on ne s'est pas donné cette agilité-là, c'est parce que le processus était déjà

arrivé à terme, et donc on était un peu prisonniers du processus. Moi il

me semble que le processus doit s'adapter à la réalité. Ce n'est pas le

contraire. Ce n'est pas la réalité qui doit rentrer dans le processus. C'est le

processus qui doit s'adapter à la réalité. La réalité change, donc le processus doit changer parce que, vous savez quoi, Mme la Présidente, si on n'est pas capable d'être

agile pour prendre ces décisions-là,

ça veut dire qu'on devient fragile. Ce n'est pas la même chose «agile» et

«fragile». Et c'est ça, le risque auquel on fait face. On fragilise

notre capacité d'intervenir si on ne se donne pas ces moyens-là.

Alors donc,

la croissance économique de 2 % cette année, ça je pense que, maintenant,

c'est assez consensuel que ce ne sera pas 2 %. D'ailleurs, j'ai ici

juste un exemple, c'est la Banque de Montréal qui a publié des prévisions économiques pour les provinces canadiennes le

6 mars. C'est les dernières que j'ai trouvées. Je sais que tous les autres

collègues sont en train de les revoir aussi.

Mais, déjà le 6 mars, la BMO avait comme croissance économique, pour le

Québec, pour cette année, 2020, 1,3 %.

Donc,

l'environnement change, l'environnement change rapidement. Oui, en effet, c'est

le travail des économistes d'ajuster

leurs prévisions en continu. Et c'est le travail des gouvernements, quand ils

préparent un budget, de prendre les prévisions

les plus réalistes et les plus conservatrices possible pour «designer»... pour

établir, plutôt, je devrais dire, le cadre financier à moyen terme.

Ça avait été

dit aussi hier que, si on en avait agi comme ce que nous, on proposait, donc de

créer cette réserve... pas réserve,

ce fonds de prévoyance de 1 milliard de dollars, ça aurait voulu dire

qu'on aurait dû couper des dépenses qui étaient déjà programmées de 1 milliard de dollars. Non, ce n'est

pas nécessaire de faire ça. On aurait pu très bien maintenir le rythme de dépenses. Et on va y arriver, au rythme

de dépenses, mais on aurait pu très bien le laisser là où il était. Et donc,

juste ajouter cette provision pour

éventualités, ça se serait terminé, à la fin, par un déficit si c'était

1 milliard de dollars. Mais, en

situation d'urgence, d'avoir un déficit, Mme la Présidente, il n'y a personne

qui va critiquer un gouvernement. Surtout

qu'au Québec avec la mécanique du Fonds des générations ce déficit-là aurait été bien inférieur à la

contribution au Fonds des

générations. Donc, non, ça n'aurait pas été... la provision de 1 milliard

n'aurait pas demandé des réductions de dépenses de 1 milliard dans

l'année courante, ça aurait pu s'ajouter à cela.

Alors donc,

ça, c'est pour la situation à très court terme, donc pour cette année. Le point

de départ est, donc, un point de départ qui est fragile avec une augmentation

de revenus qui, à mon avis, ne va pas se matérialiser. Et donc, fort

probablement, et d'ailleurs M. le ministre l'a aussi mentionné ce matin dans

son point de presse, que, s'il faut faire un

déficit cette année, bon, on fera un déficit cette année. Et moi aussi, je lui

dis d'ores et déjà que ce n'est pas ça qui va nous énerver, Mme la

Présidente.

Maintenant,

l'autre enjeu qui est aussi important dans tout ce contexte, c'est bien sûr

au-delà de juste le court terme, de

juste cette année, parce que les questions auxquelles nous faisons face sont

aussi de nature économique, sont aussi des questions de long terme, des

questions de structures, des questions de concurrence avec nos voisins et des

questions d'amélioration de notre niveau de vie d'une façon durable.

Alors donc,

dans le budget qui a été déposé le 10 mars, il y a des dépenses, des

dépenses qui sont inscrites au budget, il

y a une augmentation assez rapide des dépenses que nous... appelons-les les

dépenses de programme, les dépenses de portefeuille.

Je pense qu'on est à 5,1 %

d'augmentation. Et ce qui nous a été aussi dit après le budget, quand on

discutait de ces choses, et M. le

premier ministre lui-même aussi a répété cette question plusieurs fois, le

ministre des Finances aussi, qu'une des raisons pour laquelle ils étaient à l'aise avec leur

projection de croissance de 2 % pour cette année, c'est que, ah! mais il y a des dépenses. L'État va

dépenser. On va augmenter les dépenses de 5 %. C'est 2 milliards de

plus de dépenses, etc. Et donc ça, ça va stimuler l'économie.

Donc, les

économistes du secteur privé, quand ils faisaient leurs prévisions, ils ne

savaient pas encore que l'État québécois

allait dépenser ces montants additionnels, et donc c'est pour ça que la

prévision du 2 % était pertinente, et les économistes du secteur

privé n'avaient pas toute l'information.

Là, j'ai un

peu de problèmes avec cette façon de voir les choses parce que, bien sûr,

l'État, un État, n'importe quel État,

peut stimuler l'économie, et, en dépensant... donc, les dépenses publiques de

l'État peuvent contribuer à accélérer la

croissance économique. Mais ce n'est pas toutes les dépenses de l'État qui

peuvent contribuer à accélérer la croissance économique.

Si les

dépenses... Ce qu'il faut regarder, ce n'est pas tellement le niveau absolu des

dépenses, mais le changement d'une

année à l'autre. Bien, on peut dire : Bien, on va dépenser, cette année,

125 milliards, donc ça va stimuler l'économie. Non. Qu'est-ce qu'on va dépenser cette année

versus ce qui était dépensé l'année passée, donc c'est cette différence-là qui

peut constituer un stimuli pour l'économie.

Quand ces

dépenses additionnelles là sont dirigées aux programmes sociaux, à nos dépenses

de programmes, nos grandes missions

de l'État, santé, éducation, justice, famille, etc., ces dépenses-là ne doivent

pas s'effectuer dans un souci de

stimuler l'économie. Ce n'est pas pour stimuler l'économie qu'on dépense en

santé. Ce n'est pas pour stimuler l'économie qu'on dépense en éducation.

On dépense en santé et en éducation, en famille, justice parce que c'est nécessaire de le faire, parce que ce sont des

services publics, et on a besoin... au Québec, nous avons le droit d'avoir des

services publics performants. C'est pour ça

qu'on dépense dans ces fonctions-là ou dans ces missions de l'État. Ce n'est

pas un programme de stimuli économiques pour faire croître l'économie, c'est

pour nous fournir des services publics auxquels nous avons le droit.

D'ailleurs,

d'ailleurs, Mme la Présidente, c'est ce que nos amis, surtout aux États-Unis,

ils parlent beaucoup de ça et ils le

disaient d'une façon un peu péjorative, mais c'est le «tax-and-spend». Donc, on

va taxer pour dépenser. Moi, je ne vois pas ça du tout comme étant

péjoratif, c'est très bien, oui. Oui, on veut dépenser, investir dans les

services publics, donc il faut aller

chercher des revenus, donc «tax-and-spend». Mais quand on fait ça, quand on

«tax» et on «spend», ce n'est pas ça

qui va soutenir l'économie, parce que la

partie dépense, oui, elle peut être

productive, mais il y a la

partie revenus,

taxes, qui, elle, est négative. Donc, si un budget est équilibré, si on fait du

«tax-and-spend», l'effet multiplicateur, l'effet d'entraînement d'économie est très minime. Ce qui stimule une

économie, de la façon dont un État peut stimuler la croissance

économique, c'est en engrangeant un déficit, c'est en dépensant plus que ce

qu'il va chercher en taxes et impôts et

surtout, aussi, en dirigeant ses dépenses additionnelles vers des secteurs

prioritaires, en transférant de l'argent directement aux citoyens,

des allocations pour enfants ou des allocations pour adultes. Donc, des

transferts directs, oui, ça va stimuler l'économie, surtout les dépenses

en infrastructures. Oui, ça aussi, ça peut stimuler l'économie. Mais d'augmenter les dépenses de santé ou d'éducation, ce n'est pas ça qui va stimuler l'économie. Alors, de nous

dire que notre projection de 2 % était tout à fait raisonnable parce que

l'État allait dépenser, ce n'était pas une bonne explication, à mon

avis.

Deuxièmement,

et ça, c'est le premier ministre surtout qui mentionnait à plusieurs

reprises : Mais n'oubliez pas les

infrastructures. 130 milliards de dollars d'infrastructures. Et c'est

important. Et on parlera des infrastructures. J'ai des choses à dire

là-dessus aussi. Mais ce n'est pas 130 milliards cette année, c'est

130 milliards sur 10 ans. Cette année, l'année 2020, c'est 11 milliards. C'est ce qui est inscrit

dans le budget, dans le PQI, dépenses en infrastructures, qui est le

même montant que l'année passée. Donc, les dépenses en infrastructures sont

élevées. Mais, d'une année à l'autre, il n'y

a pas une hausse soudaine des dépenses d'infrastructures. C'est le même

montant, le même 11 milliards. C'est important, c'est substantiel, mais ce n'est pas ça qui va

donner un souffle additionnel à l'économie. Mais il y a 15 milliards de

plus sur les 10 ans. C'est vrai,

il y a 15 milliards de plus sur les 10 ans. Ils vont arriver dans le

deuxième quinquennat. Ils vont arriver

après 2024‑2025. Et c'est utile. Je ne dis pas que c'est mauvais. C'est très

bien. Mais ce n'est pas ça non plus qui va contribuer à la croissance

économique cette année, l'année où l'économie risque d'être en difficulté.

Pour cette année, l'année où l'économie risque

d'être en difficulté, ce qui peut soutenir l'économie, c'est, disons-le carrément, c'est de faire un déficit et

c'est de mettre en place des mesures temporaires, des mesures temporaires pour

soutenir les entreprises qui auront perdu l'accès aux marchés, qui n'ont pas...

leurs employés sont à la maison, sont malades,

etc. Donc, de façon temporaire, on les aide, les entreprises, à passer à

travers ce mauvais moment. Et puis par la suite on revient à la case

départ.

Donc, c'est

ça qui peut soutenir l'économie. C'est ça qui n'était pas dans le budget. Mais

c'est ça qu'on ne trouve pas dans le budget et c'est de ça, ce qu'on

parle maintenant, le premier ministre, le ministre des Finances et tous les gouvernements, d'ailleurs. On a vu le gouvernement

fédéral aussi qui a fait des annonces et qui fera d'autres annonces

aussi. Alors, c'est là où nous nous trouvons tous, où l'économie des pays de

l'OCDE se trouve.

On a vu aussi cette semaine le gouvernement du

Royaume-Uni qui a annoncé quand même une intervention majeure. Je pense, c'était 30 milliards de livres

sterling. C'est beaucoup de sous. Donc, c'est là où on est. Je ne demande

pas au ministre des Finances de

mettre 30 milliards dans un programme au Québec, mais je réitère, je réitère mon idée

de mettre de côté 1 milliard de dollars parce que je pense que ça aurait

été très, très utile.

Donc, ça m'a

aussi un peu préoccupé que, dans ce processus

d'explication de pourquoi ce n'était pas tellement un enjeu, que la

croissance de 1 % était encore

raisonnable, et tout ça, on avait dit, le gouvernement avait expliqué

que l'impact du ralentissement économique

mondial sur l'économie du Québec serait marginal. Je m'excuse, ça... je ne

pense pas que ce sera marginal. Je

pense qu'on est ici à l'ordre même d'au moins un point de pourcentage du PIB,

peut-être même plus

que ça. On verra bien. Donc, c'est quand même un choc, un choc important. Il

faut le tenir en considération. Et je pense

que, maintenant, le gouvernement comprend ça. Et je pense que, maintenant, le

gouvernement mettra en place ces mesures-là.

Mais c'est dommage qu'on a eu un budget qui, à mon avis, comme je l'ai dit

hier, est déjà périmé et qui n'a pas, donc, déjà prévu ces choses-là.

Bon, j'avais

dit que j'avais plusieurs sujets que je voulais couvrir. Ça a déjà pris

24 minutes, qui ne faisaient pas

partie

de mon plan initial, Mme la Présidente. Donc, ça risque d'aller un peu loin.

Excusez-moi, je vais chercher... Ce n'est

pas que je me cache, je vais chercher le document du budget parce qu'en effet

c'est un document que... Et j'invite tous

les citoyens du Québec à avoir ça à leur chevet et puis, avant de se coucher,

de lire ça. On va dormir mieux. C'est une

histoire d'horreur. Non, non, non, c'est une blague, une blague. Ce n'est pas

une histoire d'horreur. Mais donc on doit regarder ça.

Et aussi je

dois féliciter aussi le ministre des Finances parce que, dans les documents qui

nous ont été déposés lors du budget, il y a aussi... Ça, c'est une

tradition qu'il y avait avant, Mme la Présidente. Je pense, le gouvernement

précédent aimait beaucoup les fascicules. On avait beaucoup de fascicules sur

des sujets particuliers. L'année passée, il n'y avait pas de fascicule dans le

budget. J'étais un peu triste à cause de ça. Cette année, il y a un bon

fascicule sur l'économie verte. Et, encore

une fois, je conseille à tout le

monde à lire ça. On arrivera au...

J'espère qu'on va avoir le temps d'arriver à la

partie de l'environnement

dans le temps qui m'est alloué.

O.K. Donc, parlons maintenant des choses un peu

plus long terme et regardons surtout... J'aimerais surtout regarder d'un peu plus près les dépenses, les

dépenses de l'État, les dépenses de portefeuille. Et là je nous réfère, nous

tous, parce que je suis sûr que nous avons tous le budget à portée de

main, et je nous réfère tous à la page A.23, où, justement, on parle des

dépenses de...

M. Leitão : Merci

beaucoup, c'est très prévoyant de

votre part. Merci. Ça, c'est une bonne prévision, d'ajouter un verre

d'eau avant même que... C'est une bonne provision pour éventualités. Merci.

Donc, on parlait de dépenses. On parlait de

dépenses, on parlait de dépenses de portefeuille, on a parlé des dépenses de l'État, et ici, autant dans mes premières

20 minutes j'avais dit que, écoutez, je ne vais pas trop m'énerver sur un déficit cette année parce qu'il y aurait une situation d'urgence, il y a la COVID-19, toute

l'incertitude, l'économie qui risque vraiment de s'arrêter net, les

marchés financiers qui sont complètement déboussolés, donc, dans une telle

situation, on ne va pas s'énerver avec un déficit...

Mais, si on

regarde ça maintenant d'une façon un peu plus structurelle, comme j'ai

dit aussi avant, les dépenses des missions, les dépenses des

portefeuilles de l'État, Santé, Éducation, etc., doivent être financées avec

les revenus récurrents. De faire des

déficits pour payer l'épicerie, pour payer les dépenses des grandes missions,

ce n'est pas une bonne idée. C'est

comme ça que le Québec s'est retrouvé dans une situation

très, très précaire financièrement dans les décennies

passées où on payait les services courants avec de la dette, en empruntant.

Maintenant,

quand on regarde, donc, l'évolution des dépenses de programmes dans les

budgets, avec toutes les... pour cette année, on voit qu'en 2019‑2020,

selon... à la page A.23, on avait une augmentation des dépenses de

portefeuille de 7,4 %. Bon, il y

a des questions concernant le point

de départ des dépenses non réalisées qui sont remises un peu plus tard, mais, quand même, 7,4 %, en 2019‑2020,

5,1 % en 2020‑2021, et dans ces deux années-là, en 2019‑2020,

nous avons des dépenses de

7,4 %, nous avons des revenus autonomes de l'État de 1,3 %. Tout un

écart entre dépenses et revenus. L'année 2020‑2021,

donc l'année qui commence maintenant, il y a 5,1 % d'augmentation des

dépenses de portefeuille, et puis il

y a 3 % d'augmentation de revenus autonomes. Et je doute qu'on puisse

arriver à 3 % avec l'économie qui va probablement ralentir.

Donc là, Mme la Présidente, il ne faudrait pas, il ne faudrait pas que cela se projette à

l'avenir. Il ne faudrait pas que cet

écart entre revenus autonomes et dépenses de missions demeure à ces niveaux-là.

Si on s'en va dans cette direction-là, on

va arriver à 2022‑2023 exactement dans la même situation où on était en

2012‑2013. Et je ne pense pas qu'on veuille y aller. Il n'y a personne, je pense, je

n'ai pas parlé à nos collègues des autres oppositions, mais je pense qu'il n'y a personne... pas

sûr. Bien, disons qu'il y a très peu de personnes qui souhaiteraient ça.

Disons-le comme ça.

Alors, ce qui

est aussi important à noter à la page A.23 du budget, c'est que je pense que le

ministre des Finances est quand même

un peu conscient de ça. Alors, on voit déjà, dans les documents budgétaires,

qu'après cette période de croissance

rapide des dépenses, les 7 % et puis les 5 %, en 2021‑2022, c'est

déjà projeté par le gouvernement qu'il y aura une hausse des dépenses de missions de 3 %, et, en 2022‑2023, cette

hausse va être de 2,8 %. Donc, c'est déjà bâti, incorporé dans le cadre financier, une décélération assez

importante des dépenses de portefeuille pour les garder plus ou moins en

ligne avec les revenus attendus, qui seront

aussi de l'ordre de 3 % par année, à peu près, donc, pour maintenir

l'équilibre.

Maintenant, moi, il me semble qu'une telle

décélération, si prononcée que cela, va causer des frictions dans les différentes missions de l'État. Surtout