Transportation and the Environment — 19 June 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2020-06-19

Quebec — Committees

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à toutes,

bonjour à tous. Et, Mme la Présidente, en fait, je voulais partager avec vous et avec l'ensemble des

collègues une excellente nouvelle. Nous avons tous reçu, donc tous les

collègues, donc, nous avons tous reçu une copie du rapport préliminaire

sur la consultation famille-travail, donc incluant pour les parlementaires. J'aimerais inviter tous les collègues, donc, à

prendre connaissance de ce rapport et je demanderais peut-être même au ministre de le partager avec le leader de

la majorité, donc, parce que je pense que c'est un rapport intéressant et important pour l'ensemble des parlementaires.

Donc, que nous soyons parents, grands-parents, donc, je pense que c'est

un très beau rapport sur la conciliation travail-famille.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. M. le député de

Bourget.

Présidente (Mme Grondin) : J'ai sur ma liste Mme la députée de Mercier. Souhaitez-vous intervenir

maintenant?

Mme Ghazal : Parce qu'on était

en discussion avec le ministre, c'est ça, hier?

La Présidente

(Mme Grondin) : Hier, mais j'avais votre nom. Je ne suis

pas certaine si vous...

Mme Ghazal :

Bien, en fait, moi, je me rappelle qu'on était en train de parler avec le

sous-ministre adjoint. J'essaie de me replacer dans où est-ce qu'on

était hier.

M. Charette : Peut-être résumer

où on en était. Effectivement, ce n'était peut-être pas le tout, tout dernier échange, mais, dans les minutes qui précédaient la

fin, le sous-ministre adjoint avait bel et bien expliqué l'interprétation

qu'on devait faire de cet article-là versus

ce qui avait été adopté à l'article 1 pour l'article 10.1. La

démonstration était faite, je crois,

qu'on se restreindrait passablement en termes de capacité d'action si on devait

retenir le libellé, là, qui est proposé par l'opposition officielle, d'où l'invitation à retirer volontairement

cette partie-là. Parce que tout n'est pas mauvais dans l'amendement qui est proposé, on l'a mentionné,

mon collègue de Bourget vient de le mentionner également. Donc, c'est un amendement qui a du mérite, mais il y a une

portion qui malheureusement, là, n'est pas à l'avantage du projet de loi.

Mme Ghazal :

En fait, c'est ça, je me rappelle, c'est que ma question, c'était... On a

compris que c'était... que le fonds

finançait des activités du ministre, notamment son sous-ministériat qui est

impliqué dans la lutte aux changements climatiques,

parce qu'il y a plusieurs éléments dans cet amendement-là, dont un que le

ministre accepte, qui est la dernière phrase,

mais toute la

partie financement des activités du ministre et du comité

consultatif... Donc, je veux juste savoir, pour le comité consultatif, pourquoi

est-ce que le ministre n'accepterait pas qu'il y ait

une

partie de... bien, leurs activités soient financées par le Fonds vert, comme

celles du ministre.

Charette : En fait, l'important, c'est que le comité soit financé adéquatement pour qu'il puisse

remplir sa mission. Nous, c'est

certain qu'on va maximiser les sommes du Fonds vert pour les activités

qui vont, elles, directement engendrer des réductions au niveau des émissions

de gaz à effet de serre. Donc, la

source importe moins, en autant qu'il soit financé directement. Mais ce n'est pas prévu dans le projet de loi et ce n'est pas

dans l'esprit du projet de loi de financer le comité consultatif via le Fonds d'électrification et des changements

climatiques. Mais l'important, c'est que le comité soit financé adéquatement,

et ça, on s'en assure, mais ce sera à travers les crédits du ministère, là, directement.

Ghazal : Puis le fait que «notamment

au moyen de l'électrification»... c'est que «notamment au moyen de l'électrification», qui est barré dans l'amendement de mon collègue,

j'imagine, le ministre veut qu'il continue à être présent, mais

il est présent aussi à 10.1.

M. Charette : Effectivement, donc on

reprend le libellé du 10.1, donc on ne dit pas deux fois une chose

différemment, on reprend le même libellé, tout simplement, là, qui est retenu à

10.1.

Mme Ghazal : Mais ce que j'avais

compris de l'explication du fait qu'on ne devrait pas avoir «l'adaptation aux changements

climatiques et la réduction des gaz à effet de serre», c'est que c'est déjà inclus dans la lutte aux changements climatiques, sinon ça va

être une réduction... Mais parce que, si je relis 10.1 : «La lutte contre les

changements climatiques comprend

l'ensemble des mesures visant à réduire, à limiter ou à éviter les émissions de

gaz à effet de serre, notamment au

moyen de l'électrification, à retirer de tels gaz...», donc, si c'est déjà

dans 10.1, pourquoi le ministre veut le revoir dans 15.1 mais dans le sens contraire? «L'adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre» est déjà dans 10.1,

comprise dans lutte aux changements climatiques.

Charette : Ce n'est pas la même chose. Dans l'amendement qui est proposé, on vient modifier, en quelque sorte, une définition en la

restreignant, alors que «notamment grâce à l'électrification», c'est exactement le même libellé. La

problématique avec l'amendement de l'opposition

officielle, c'est réellement

qu'on a deux fois une référence à la lutte aux changements climatiques

en y associant, en quelque sorte, une définition à deux... comment dire, une

définition différente à deux endroits

différents. Donc, c'est par cohérence où — d'où la question que je posais hier — si

on le maintenait comme c'est le cas

et si jamais, pour eux, ce n'était pas une remise en question de la définition,

mais bien une remise en question des

activités qui pourraient être financées grâce au fonds. C'est là qu'on se

pénaliserait grandement, parce que,

dans 10.1, on fait référence notamment aux

partenariats internationaux. Le marché du carbone est un partenariat

international. Donc, si la conception

est au niveau de la capacité d'intervention, on ne pourrait plus financer ce

qui est relatif au marché du carbone,

donc on serait pénalisés. Je mentionnais aussi un programme qui, je pense, a

été salué par tous au niveau des partenariats internationaux.

Donc, c'est réellement soit une méconnaissance

ou une malcompréhension, là, de la définition elle-même ou une volonté claire

de diminuer la portée du fonds, mais, dans les deux cas, ça mérite un

correctif.

Ghazal : En fait, moi, c'est

vraiment très clair et simple, là. Je sais, le ministre n'aime pas répéter.

Puis là, ce matin, je ne voulais pas

qu'il le répète, j'avais déjà tout entendu ça. Donc, si, par exemple, il n'y

avait pas «adaptation aux changements climatiques et réduction de gaz à

effet de serre», on l'enlevait, mais on enlevait aussi «notamment au moyen de

l'électrification»...

M. Charette : À l'amendement de l'opposition

officielle?

Charette : Bien, comme je

vous dis, le problème est lorsqu'on dit deux fois la même chose de

différentes façons. Mais qu'on répète

un même libellé, on l'a déjà fait, puis il va y avoir des ajustements au niveau

du texte de loi, une fois adopté, au

niveau de la concordance. Donc, «notamment au moyen de l'électrification», on

va l'avoir à plus d'une reprise, et

c'est aussi dans le titre. Mais on le précise, c'est un moyen parmi d'autres,

donc, à l'occasion, on va revoir cette formulation-là.

Ce qu'on

n'accepterait pas et ce qu'on n'accepte pas depuis le début des travaux, par

exemple, c'est d'ajouter un nouvel amendement

qui dit ce qui est déjà dit ou qui est dit différemment... en fait, je vais le

préciser, qui dit la même chose, mais

différemment. Mais là ce n'est pas dit différemment, c'est le même libellé qui

est tout simplement repris et qui le sera

à l'occasion, là, compte tenu que ça demeure un plan non pas... un projet de loi non pas sur l'électrification uniquement, mais qui veut mettre

l'emphase sur l'électrification.

Ghazal : Mais c'est un petit

peu... bien, je vais arrêter là-dessus, c'est un petit peu ça que j'ai

l'impression, là, de ce que je

comprends, mais c'est peut-être le juridique, quoique je ne suis plus sûre, c'est

que «notamment au moyen de l'électrification», pourquoi le répéter? Le ministre dit : On le

répète, il dit... En fait, ce que je comprends, c'est que le ministre dit : On le répète parce qu'il dit la même chose. Mais des fois, on

peut répéter en disant autre chose, et là, c'est là que ce n'est pas

acceptable. C'est ça, la raison?

Charette : Quand on mentionne que tous les amendements sont

considérés, là, de façon sérieuse, ce que l'on veut éviter, pour prolonger le texte de loi lui-même ou prolonger les

échanges, c'est... on évite d'ajouter un amendement qui, dans des mots différents, dit ce qui est déjà

mentionné ou ce qui est déjà

permis dans le projet de loi. Comme hier, on a débattu, là... je ne me souviens plus c'était pour quel article,

mais, lorsqu'on... ou avant-hier, plutôt, lorsqu'on demandait de rendre public à l'ensemble des ministères

et organismes, sur le fond, c'était tout

à fait juste. L'amendement n'a pas été accepté parce que le projet de loi le permettait déjà,

donc il n'y avait pas de plus-value.

Au niveau de l'électrification, comme je le mentionnais, c'est la philosophie derrière le projet de loi :

notamment, pas uniquement comme

moyen, mais notamment. On va le retrouver dans le titre. Éventuellement, on va

revenir pour adopter l'article 5

ou la référence à l'électrification. Donc, il ne faut pas se surprendre, là,

que le terme «électrification» se retrouve à quelques reprises.

En fait, le

parallèle que je pourrais faire, on lit, à plusieurs reprises dans le projet de

loi, le mot «changements climatiques». Ça

va de soi, c'est une référence à l'objet même du projet de loi. Donc,

l'électrification, c'est un peu comme les changements climatiques, non pas au niveau de la

signification, mais, dans le principe, c'est un principe qui est phare tout au

long du projet de loi, là.

La Présidente (Mme

Grondin) : Y a-t-il d'autres interventions? M. le député de

Jonquière.

Gaudreault : Oui. Préalablement à l'intervention que je veux faire sur

l'amendement, je veux dire que je partage la demande du député de Viau sur le dépôt du rapport sur la conciliation

travail-famille. Je suis entièrement d'accord avec ça. Ça a peut-être l'air d'avoir moins de rapport avec

la commission, mais ce n'est pas vrai parce que la question de la conciliation

travail-famille a un impact — on l'a vu durant la pandémie, là — sur les émissions de gaz à effet de serre,

parce que ça change les habitudes de vie. Alors, moi, je suis d'accord

avec le député de Viau à cet égard.

l'amendement comme tel, moi, je suis favorable à l'amendement, mais je vais

surtout avoir des questions à venir sur

l'article en lui-même. J'aime mieux réserver mes questions pour l'instant parce

que, même si j'appuie l'amendement, s'il

s'avère qu'il passait dans son intégralité, mes questions demeureraient, de

toute façon, sur le fond, pour le reste de l'article, sur un certain

nombre d'enjeux qui me questionnent.

Donc, je vais

me limiter à ça pour l'instant, mais je trouve que l'amendement déposé par le

député de Viau est complet, ramène l'essentiel et, en plus, vient

attacher le comité consultatif, là, le financement du comité consultatif. La priorité sur le contrôle des émissions

produites sur le territoire québécois, ça n'a l'air de rien, mais c'est très

important. Pour moi, ce n'est pas

redondant quant aux définitions qui sont dans l'article 10.1, là. De

renommer l'adaptation aux changements climatiques et la réduction des

émissions de gaz à effet de serre, pour moi, ça m'apparaît correct de le

renommer là.

J'aurai

d'autres questions, comme je vous dis, là, quand on aura disposé de

l'article... de cet amendement-là, j'aurai d'autres questions sur le

fond de l'article.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le député. Y a-t-il... M. le député de

Robert-Baldwin.

Leitão : Très bien. Merci

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2020-06-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 200619.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ad71f94b29fd8f48f61b883b3416e4c4b8baa83a

Source file is stored in the law ingest library (html).