J'exprime donc toute

ma fierté envers les membres de cette formidable organisation bénévole pour

leur immense travail auprès de la communauté. J'invite également la population...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup, Mme la députée de Chauveau. On

essaie de viser à ce que ça rentre dans une minute, alors, merci.

Maintenant, c'est à M. le député de Lévis de faire sa déclaration de ce matin.

M. le député de Lévis, à vous la parole.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. Nous servons , voilà la devise des membres des clubs Lions à

travers le monde. Depuis la fondation

du premier club Lions en 1917 aux États-Unis, 46 000 autres clubs ont vu

le jour dans plus de 200 pays. Il s'agit de la plus importante organisation

philanthropique à travers le monde, avec près d'un demi-million... ou d'un million et demi, plutôt, de membres

actifs, énorme. C'est important, M. le Président, de connaître ces chiffres

pour saisir l'ampleur de la tâche accomplie.

Aujourd'hui,

je veux saluer et remercier les membres du Club Lions de Lévis, dont plusieurs

représentants sont parmi nous dans

les tribunes. Bravo à vous! Bravo à vous qui célébrez cette année le

70e anniversaire de votre organisation!

Tout a commencé par la distribution de verres de

lait dans les écoles, puis les paniers de Noël pour les gens vulnérables, et bien sûr l'aide aux malades,

notamment à ceux qui ont des problèmes de santé oculaire. Leurs défis et leur

mission aujourd'hui : continuer à

s'investir activement pour le bien-être de la collectivité. Une mission

louable, une histoire prestigieuse. Bravo pour votre implication et

longue vie à vous!

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, et la présidence vous salue, vous êtes bienvenus à l'Assemblée

nationale.

Toujours dans

la poursuite des déclarations de députés, je cède maintenant la parole à M. le

député de Vimont pour sa déclaration de ce matin. M. le député de

Vimont, à vous.

M. Rousselle : Je suis très

fier, M. le Président, de souligner, en cette Chambre aujourd'hui, la réussite

de Mme Maryse Riopel et de l'équipe du

Programme de formation axée sur l'emploi, appelé PFAE, de l'école

Horizon-Jeunesse. Leur activité sur

la sensibilisation, journée portes ouvertes sur le PFAE, est en nomination dans

le cadre du programme Forces Avenir.

Les élèves dysphasiques qui participent au PFAE

ont souvent de la difficulté à faire reconnaître leurs talents et leurs

succès. C'est pourquoi qu'il y a

trois ans des élèves de l'école Horizon-Jeunesse ont choisi de prendre les

choses en main, ils ont initié le

programme pour lequel ils sont récompensés cette année. Des portes ouvertes,

c'est le moment pour découvrir des jeunes qui ont beaucoup

à offrir. D'ailleurs, depuis quatre mois, j'accueille en stage l'une

de leurs élèves, Lamia, atteinte de dysphasie. Elle apporte beaucoup à

mon équipe.

Je vous lance

le défi, amis, collègues, de faire comme moi et d'accueillir en stage un de nos

enfants faisant

partie de ce groupe

souvent mis de côté et oublié. Vous verrez à quel point que l'expérience est

enrichissante. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

On vous remercie, M. le député de Vimont, pour votre déclaration. Merci. Je cède

maintenant la parole à Mme la

députée de Taillon

pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée de Taillon,

à vous.

Lamarre : M. le Président, merci. À l'occasion de la Semaine nationale des hygiénistes

dentaires, je salue la présence parmi

nous d'une représentante inspirante de la profession, Mme France Lavoie,

hygiéniste dentaire depuis 35 ans, clinicienne, enseignante, chercheure

et entrepreneure. Je tiens à souligner, en cette semaine, le travail

remarquable de ces 6 220 expertes en

prévention buccodentaire. Ces professionnels, dont 98 % sont des femmes,

aspirent à plus d'autonomie. Au Québec, ils et elles ont été les

premiers à obtenir un ordre professionnel en 1975.

Actuellement,

le Québec accuse le plus grand retard en santé buccodentaire par rapport à la

population canadienne. Ailleurs, des

hygiénistes dentaires qui ont une formation collégiale identique aux

hygiénistes québécoises se sont vu accorder un cadre légal pour

l'exercice optimal de leurs compétences, notamment envers les plus vulnérables

de la société.

En cette

semaine nationale de l'hygiéniste dentaire, appuyons l'exercice autonome des

hygiénistes au service d'une population

québécoise qui en a grand besoin, comme dans les centres d'hébergement, en

soins à domicile, dans les milieux...

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci beaucoup. D'ailleurs, on vous souhaite la bienvenue, madame. On vous

souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale, madame.

Je cède maintenant la parole à M. le député de

Pontiac pour sa déclaration de ce matin.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le

Président. Every year, at the invitation of the Aylmer Civitan

Club, over 200 gather to thank one of

Aylmer's most civic minded residents, to hand out the Citizen of the Year Award

to someone who day in and day out works for the common good in our

community.

Cette année, deux candidatures s'imposaient, et

donc, pour la toute première fois, deux citoyens ont été honorés, il s'agit de M. Marcel Vachon et de M. Marc Rousson.

Ils sont les hommes de toutes les causes. M. Vachon est vice-président

du Centre d'action

bénévole Accès. Il est impliqué au sein du Centre alimentaire d'Aylmer, de

Relais pour la vie, d'Héma-Québec et

de plusieurs autres causes. M. Rousson, lui, passe ses journées, entre autres,

auprès de la Saint-Vincent-de-Paul, des Chevaliers de Colomb, du Mont

Saint-Jude, de R-Cube et du hockey mineur.

le Président, ces deux citoyens ont

marqué la vie communautaire d'Aylmer au cours des 35 dernières années.

Nous leur disons aujourd'hui merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous

remercie. Je vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Et, pour

la prochaine déclaration, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé, pour sa déclaration de ce matin. À vous la parole, Mme la

députée.

Mme de Santis : Merci,

M. le Président. Le 16 mars

dernier a eu lieu la sixième édition de la journée d'emploi organisée par le Carrefour jeunesse-emploi Bourassa-Sauvé sous la direction de Mme Bouchra Klaoua. Près de

1 500 jeunes de Montréal-Nord

ont eu l'opportunité de rencontrer une trentaine d'employeurs, ce qui

représente un record de participation. Toujours dans leur volonté de

faciliter l'accès aux services offerts par l'organisme et pour aider les jeunes

dans leur recherche d'emploi, M. François Latour, conseiller en

orientation du CJE, a présenté la nouvelle application mobile, nommée CJE M-N, qui permet de recevoir une

panoplie d'offres d'emploi mises à jour quotidiennement, une façon efficace

de rejoindre le public cible.

félicitations et merci au Carrefour

jeunesse-emploi Bourassa-Sauvé ainsi qu'aux partenaires pour cette très belle réalisation qui

favorise l'intégration socioéconomique des jeunes de mon comté. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée, pour votre

déclaration. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le

député, à vous la parole.

M. Blanchette : M. le

Président, chers collègues,

je voulais aujourd'hui rendre hommage à un homme qui nous a

quittés la semaine dernière, le Dr Réal Lacombe.

homme de raison, de conviction et de coeur, Réal Lacombe était de mon comté,

mais il a certainement influencé le développement de la santé de notre région et de notre nation.

Réal Lacombe était le père fondateur du Réseau québécois de villes et

villages en santé, qui regroupe aujourd'hui 225 municipalités au Québec,

soit 85 % de la population, une démarche aussi reconnue par l'Organisation

mondiale de la santé.

Réal venait tout

juste de prendre une retraite bien méritée comme directeur de la santé publique

de l'Abitibi-Témiscamingue, un poste où il a fait une contribution

remarquée. En 2007, il a été sacré chevalier de l'Ordre national du Québec pour sa contribution à l'approche clinique de la

maladie et de l'amélioration de la santé des communautés. Réal Lacombe savait influencer les personnes sur

le terrain comme les plus hautes instances, dont l'Institut national de la santé publique. C'est tout le Québec qui a perdu un leader. Mes plus sincères

condoléances à toute sa famille et à ses amis.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, de votre déclaration. Et vous me permettrez, je suis convaincu

que le député va être d'accord... Étant un ami personnel, étant quelqu'un

que je connais très intimement, c'est clair que je me joins à 100 % à

l'hommage que vous venez de lui rendre. Il le mérite bien, peu importe

l'endroit où il est.

Je cède maintenant la parole à M. le député de

Rousseau pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Rousseau, à

vous la parole.

M. Marceau :

Merci, M. le Président. Alors, je tiens à rendre hommage au Centre communautaire

bénévole Matawinie, qui a célébré son 35e

anniversaire en février dernier. Le regroupement a pris forme à la suite

d'initiatives de bénévoles provenant de groupes d'entraide locaux afin

de subvenir aux besoins du milieu.

promouvant l'action bénévole, le CCBM a toujours eu à coeur l'amélioration des

conditions de vie des aînés et des personnes démunies. Une dizaine

d'employés et une centaine de bénévoles offrent des services de maintien à

domicile, d'animation et de formation sur tout le territoire de la MRC

Matawinie. Dans une année, il faut compter 40 000 appels reçus et

6 000 transports effectués. L'impact du CCBM est majeur.

Je profite de l'occasion pour

féliciter le président du conseil d'administration, M. Lucien Barré, et le

directeur général, M. Robert

Beauparlant, pour leur dévouement au bien-être de la collectivité. Le Centre

communautaire bénévole Matawinie, c'est 35 ans d'implication pour la

communauté. Félicitations! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de

Rousseau, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à

la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont

suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mesdames et messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir. Là, c'est vrai.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Blais : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion du

Comité Entraide 2014-2015,

incluant les états financiers vérifiés.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Merci. M. le Président, je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 24 mars 2016

par la députée de Saint-Hyacinthe.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de commission, M. le

président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles et député de Labelle.

M. Pagé :

Merci, M. le Président. Alors, je dépose ce matin le rapport de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

qui, les 15, 16, 22, 23 et 24 mars, également le 5 avril

2016, a tenu des auditions publiques

dans le cadre des consultations

particulières sur le livre vert

intitulé Orientations du ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière

d'acceptabilité sociale .

Président : Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de

la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Rotiroti : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de

la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 16 et

25 février, et les 8, 9, 10, 15, 16, 17, 22, 23 et 24 mars, ainsi que

le 5 et le 6 avril 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières

sur le projet de loi n° 86, Loi

modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision

et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle

de la commission scolaire.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique des pétitions, M. le député de

Sanguinet.

Therrien : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 860 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plusieurs milliers de travailleurs ont été

touchés par la fermeture d'Aveos en 2012 — licenciés, retraités, relocalisés,

démissionnaires, réaffectés, etc.;

«Considérant

que la Cour supérieure et la Cour

d'appel du Québec ont jugé qu'Air Canada a contrevenu à la

Loi sur la participation publique au capital d'Air

Canada en ne maintenant pas ses actifs de révision et qu'une demande d'appel

à la Cour suprême du Canada a été intentée par Air Canada;

«Considérant que le gouvernement du Québec a

négocié une entente avec Air Canada et a suspendu le litige devant la Cour

suprême, le tout sans aviser les anciens travailleurs des centres de révision

d'Air Canada;

«Considérant que la population du Québec demande

au gouvernement de changer sa position;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«[1.] de continuer les procédures intentées

devant la Cour suprême du Canada dans ce dossier;

«[2.]

de communiquer avec le ministre des Transports du Canada afin de lui demander

de ne pas abroger, ni modifier, l'article 6.(1)d de la

Loi sur la

participation publique au capital d'Air Canada;

«[Finalement,]

de tenir une commission parlementaire relativement à la fermeture d'Aveos en

mars 2012 et aux conséquences pour les travailleurs touchés par cette

fermeture.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de

l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, il y a quelques minutes, le

député de Louis-Hébert a finalement cédé à la pression populaire et pris la seule décision qui s'imposait depuis

une semaine, il a démissionné. Ce n'est malheureusement pas le sens des responsabilités du premier

ministre qui a mené à cette décision, ni ses principes, ni son sens de

l'éthique, c'est le député de Louis-Hébert lui-même qui en est arrivé à

cette conclusion.

Et la cerise sur

le sundae, M. le Président, c'est que nous avons appris hier que l'objectif de

financement du député de Louis-Hébert

n'était pas de 100 000 $, mais de 150 000 $. Et, puisqu'il

est très efficace en matière de financement, il a largement dépassé son

objectif.

Pas plus tard

que vendredi, nous avons appris qu'il avait déclaré qu'il ne l'avait pas

atteint, son objectif de 100 000 $.

Alors, M. le Président, la population se demande sérieusement qui elle doit

croire. Allons-nous continuer à assister

à un striptease permanent où les révélations et les accusations se succèdent,

qui paralysent le gouvernement, alors que

la population souhaite des mesures énergiques en matière de développement

économique, de création d'emplois, en matière d'investissements en santé,

en matière d'accessibilité aux soins?

Ma question

est simple : Quand le premier ministre prendra-t-il ses responsabilités et

expliquer aux Québécois et aux

Québécoises le financement de son parti? Il doit faire en sorte que cesse la

paralysie dans laquelle il a plongé le Québec.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le Président, je voudrais d'abord dire quelques mots au sujet de mon collègue

le député de Louis-Hébert. Il y a plusieurs décennies, il a traversé l'océan avec deux

petites valises pour venir s'installer chez nous. Il a réussi, il a fait une carrière

professionnelle réussie. Il est entré en politique, il a servi le Québec.

Il a été frappé par un cancer, il a

réussi. Actuellement, il se défend avec honneur et courage, et on

verra, d'ailleurs comme le chef de l'opposition lui-même a dit, ce que les autorités impartiales

vont conclure.

Maintenant, en ce jour où nous sommes,

deux ans après notre élection comme gouvernement au Québec, M. le Président, je pense, c'est important de dire à la

population que nous avions présenté un programme de redressement et de relance, le redressement est fait. Vous aussi,

vous vouliez l'équilibre budgétaire, mais vous vous êtes bien gardés de le

dire après l'élection. Nous, on l'a accompli. On a réglé avec les

municipalités, avec les conventions collectives, avec d'autres groupes de la société. Et la relance économique, dans une

ambiance qui est difficile mondialement, est en cours, M. le Président. Le mandat est bien entrepris, il

va se poursuivre. Le plan du gouvernement sera exécuté sans défaillance

jusqu'à la prochaine élection.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Le premier ministre connaissait

très bien les liaisons dangereuses entre le député de Louis-Hébert et Marc-Yvan Côté, il connaissait très bien

leur passé commun chez Roche, il savait qu'il avait tordu les faits sur son financement politique de

171 000 $ ainsi que ses contributions illégales. Hier, le premier

ministre a dit que le député de Louis-Hébert avait manqué de prudence.

bien, ma question que je pose, c'est : Est-ce que ce ne serait pas plutôt

le premier ministre qui a manqué de prudence en faisant en sorte de le

nommer en charge de sa course à la direction?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, M. le Président, quand même, un peu de réserve...

Le Président :

S'il vous plaît, d'un côté comme de l'autre.

M. Couillard : ...pas à mon collègue, au nom de son parti, de me parler du rapport

Moisan, et d'Oxygène 9, et d'autres événements qu'on a bien connus, et des

quotas de financement, bien sûr, qui étaient, à toutes fins pratiques, les

mêmes que ceux dont il est question dans les médias aujourd'hui. Je vois ici...

Le Président :

S'il vous plaît!

Couillard : Oui, bien, ils vont nous dire : Nous autres,

c'était... Nous autres...

Président : S'il vous plaît, là! Le chef de l'opposition aura

la chance de poser d'autres questions, mais, en attendant, c'est au

premier ministre, qui a le droit de parole.

M. Couillard : ...ils vont dire : Nous autres, c'était juste 80 000 $,

90 000 $, ce n'est pas grave, hein, ça. Puis je vois ici que notre collègue a récolté

100 000 $ en une seule soirée de financement. Bien, on pourrait

examiner chacune de ces contributions avec intérêt.

Mais moi, je vais

dire encore une fois à la population, M. le Président, que je suis chef du Parti

libéral depuis mars 2013, qu'on a

complètement réformé les façons de faire dans le parti, notamment notre

pratique de financement. Notre financement n'est que populaire, au

niveau des associations de comté.

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : Les objectifs de nos associations de comté, qu'on soit député ou

ministre, sont les mêmes, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau :

Merci, M. le Président. Le premier ministre a fermé les yeux sur les

déclarations inexactes du député de

Louis-Hébert, mais il a également omis de mentionner les objectifs de plusieurs

autres ministres, qui n'étaient pas de 100 000 $, mais de

150 000 $.

Est-ce que le

premier ministre peut nous dire, oui ou non, s'il connaissait ces objectifs de

150 000 $? Et quand va-t-il faire la lumière sur le

financement de son parti politique ?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président,

la lumière, elle est faite, les faits sont connus. Les changements ont été mis

en place, et j'espère que mes

collègues des autres partis vont suivre également dans la même direction,

notamment sur le fait que chaque

association doit avoir le même objectif, quelle que soit la fonction qu'on

exerce au sein du caucus des députés.

Maintenant, à

cette époque, si le collègue vérifie les choses, moi, je n'étais plus en

politique, donc je ne sais pas comment

ces choses-là étaient organisées. Je sais cependant que j'ai fait, comme mes

collègues, mes activités de financement

légalement, honnêtement, correctement. Mais maintenant on est rendus dans une

deuxième phase, c'est la phase du présent et de l'avenir, et moi, je

vais m'occuper du présent et de l'avenir, M. le Président.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : M. le Président, le premier ministre nous a dit hier que

son député de Louis-Hébert allait répondre aux questions. Encore une fois, il s'est défilé ce matin. C'est

maintenant au chef du Parti libéral du Québec de répondre aux questions

de la population.

Quand le

premier ministre va-t-il expliquer à la population les méthodes de financement

de son parti? Il a toutes les informations à ce sujet. Quand va-t-il

dire la vérité aux Québécois et aux Québécoises?

Président : M. le chef de l'opposition, je vous engage à faire

attention à ces propos, on ne peut pas prêter de motifs à nos collègues

là-dessus. M. le premier ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, on attendra également, tout le monde, les explications de notre

collègue sur ce qui concernait le

Parti québécois lors de la commission Charbonneau. Il s'est contenté de balayer

les questions sous le tapis pour les

éviter, mais elles s'appliquent également, M. le Président. Ce sont les mêmes

enjeux, ce sont les mêmes choses.

La lumière a

été faite, les faits sont connus. Et, de façon encore plus importante, outre le

fait que nous accomplissons le

redressement et la relance du Québec, également nous amenons le Parti libéral

du Québec, une grande institution du Québec,

dans la meilleure direction possible, une direction de débat d'idées, une

direction de pratiques administratives et de financement tout à fait saine. J'envisage et j'espère que tous les

partis politiques vont suivre notre exemple, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, la semaine dernière, à la suite des révélations concernant le député

de Louis-Hébert, la prudence aurait commandé que le premier ministre

prenne le téléphone et effectue des vérifications en profondeur. Est-ce qu'il l'a fait? On ne le sait toujours pas.

Il semble avoir pris la parole de son ex-ministre, le député de Louis-Hébert.

Vendredi matin, le député de Louis-Hébert

déclarait à Paul Arcand : Je n'ai jamais atteint le 100 000 $.

Je n'ai jamais atteint le

100 000 $. Or, les chiffres du Parti libéral démontrent que le député

de Louis-Hébert a collecté, en 2009, 171 399 $. Cette information, elle était accessible au

premier ministre. En tant que chef du Parti libéral, il n'avait qu'à la

demander à la permanence de son parti.

Alors, la question

est bien simple, M. le Président. Quand le premier ministre a affirmé sa pleine

confiance envers son député de

Louis-Hébert samedi dernier, était-il au courant que le député de Louis-Hébert

avait caché la vérité aux Québécois?

Président : M. le leader de l'opposition, je vais vous demander

de retirer vos derniers propos, s'il vous plaît.

M. Drainville : Était-il au

courant qu'il avait dit le contraire de la vérité?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, d'abord, revenons sur un élément

que mon collègue le premier ministre disait tantôt, on fait référence à des événements qui se sont

passés avant que cette Assemblée modifie les règles de financement, autant de ce côté-ci par de nombreuses lois que par l'initiative du

gouvernement du Parti québécois qui a suivi. Ces événements ont précédé la mise sur place de la commission

Charbonneau, les auditions de la commission Charbonneau, le rapport de la commission Charbonneau, le rapport,

d'ailleurs, que le gouvernement, selon une motion de l'Assemblée, doit

présenter les initiatives qui ont

découlé et qui vont en découler, pour que l'ensemble des membres puissent en

discuter et en débattre. Donc, il

s'agit d'une phase antérieure, à laquelle l'ensemble des partis politiques

faisaient aussi du financement, M. le Président.

L'ensemble

des partis politiques, même si les gens ne veulent pas le dire, sont obligés,

en début d'année, de faire des

prévisions budgétaires, combien de personnes vont travailler, combien de

revenus ils auront, en vertu des règles et dans le respect des règles. Le DGE, d'ailleurs, qui a des pouvoirs

accrus, nous permet de respecter ces règles-là. Tout le monde a fait ça. Alors, à partir de cet élément, à

savoir est-ce qu'il y avait une évaluation avant de fixer la cible, est-ce

qu'il y avait des analyses une fois que la cible avait été faite...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...on peut bien

s'égosiller longtemps, M. le Président. L'important, c'est de respecter...

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, le député de Louis-Hébert était encore ministre vendredi matin,

lorsqu'il a fait sa déclaration.

Alors, vous avez un ministre qui déclare publiquement qu'il n'a pas atteint son

objectif de financement de 100 000 $, alors qu'il a collecté,

M. le Président, 171 399 $.

Alors, est-ce

que le premier ministre va cautionner ça ou est-ce qu'il va sanctionner ça?

Est-ce qu'un comportement comme ça,

c'est digne de rester membre du caucus du Parti libéral du Québec ou est-ce que

le premier ministre va l'écarter enfin du caucus du Parti libéral?

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Fournier : Bien, je ne sais pas trop, M. le Président, le chef

de la deuxième opposition nous rappelait que, dans le temps où il était au

Parti québécois, il devait ramasser 80 000 $ à 90 000 $. Il

nous rappelait même que, quand les

gens n'atteignaient pas les objectifs, ils étaient rencontrés par la permanence

du parti. Il nous disait qu'à chaque caucus on amenait la liste de financement avec le rang qui était atteint pour

voir le pourcentage, et il dit : On essayait de faire honte à ceux

qui étaient en bas de la liste. Évidemment, lui, il ajoute qu'il était en haut

de la liste, M. le Président.

Mais, ceci

étant, la question est la suivante : Est-ce que, lorsqu'il y a du

financement politique à une époque selon des règles, et les règles sont suivies... Si les règles changent, est-ce

que, par la suite, on respecte les nouvelles règles? C'est ça, la

question fondamentale. À savoir si, dans un document, c'est une évaluation a

posteriori ou...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...une analyse

antérieure ou a posteriori, ça, c'est d'autre chose.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, pourquoi le premier ministre ne se lève-t-il pas? Ça ne le dérange

pas que son député de Louis-Hébert

n'ait pas déclaré le montant réel qu'il avait collecté en 2009? Il va

cautionner ça par son silence ou

est-ce qu'il va faire ce que Jean Charest a fait par le passé avec trois autres

députés libéraux sous enquête et lui demander de sortir du caucus des députés libéraux le temps que dure l'enquête?

C'est une demande tout à fait raisonnable, M. le Président, le premier

ministre devrait répondre.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Avec beaucoup d'indignation, le leader de

l'opposition accuse les ministres à 100 000 $, M. le Président, le chef de son parti fait des cocktails

de financement et récolte 100 000 $ en une soirée. Est-ce que,

lorsqu'il s'indigne d'un objectif de

100 000 $ par année, il trouve ça très bien d'avoir un objectif de

100 000 $ par soirée, M. le Président?

Alors, quand on regarde les choses avec un peu

d'équilibre, peut-être ça nous permet, ensemble, en parlant à l'institution,

ensemble de se dire : Il y a des règles de financement, il y a un DGE...

Le Président :

Chut! Chut! S'il vous plaît!

Fournier : ...on lui donne des pouvoirs. Elles doivent être

respectées, ces règles-là. Il y a eu une commission, appliquons les

règles. Je crois que, de cette façon, nous allons réussir à remonter la

confiance...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...mais certainement pas en faisant deux poids, deux mesures, comme mon

collègue le fait.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Devant la commission Charbonneau, la ministre du Tourisme et députée de

Laviolette a déclaré ignorer qu'il existait un objectif de 100 000 $

par ministre. Et je vais la citer : «[Les] 100 000 $, je l'ai

appris quand [...] MacMillan l'a annoncé

publiquement», ça veut dire en décembre 2009. Elle a d'ailleurs été

contredite immédiatement par plusieurs de ses collègues.

Alors,

la déclaration de la ministre devant la commission Charbonneau est encore plus

inquiétante à la lumière des documents qui ont été révélés hier. On y

découvre que non seulement la ministre avait bel et bien un objectif de

100 000 $, mais qu'elle les dépassait amplement :

133 955 $ en 2008, 125 027 $ en 2009.

Quand

l'ex-ministre des Transports et députée de Laviolette, le comté le mieux pavé

au Québec, dit qu'elle n'était pas au courant de l'objectif de

100 000 $ par ministre, est-ce que le premier ministre la croit

encore?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Le 26 mars 2014, Charles Lecavalier écrivait ceci en citant les propos du chef

de la deuxième opposition, chef de la CAQ,

qui disait : «"Chaque année, je devais ramasser 80 000 $

parce que j'étais un [ministre du Parti

québécois] sénior"[...]. Il confirme ainsi qu'il y avait bel et bien des

quotas de financement au PQ...» Il dit — c'est entre guillemets : «Quand Mme Marois accuse le PLQ d'avoir eu de

quotas, bien il y en avait aussi au PQ. Quand les gens n'atteignaient

pas les objectifs, ils étaient rencontrés par la permanence du parti.» Et il

ajoute : «À chaque caucus, on emmenait

la liste de financement avec le rang de qui atteint quel pourcentage de son

objectif de financement. On essayait de faire honte à ceux qui étaient

en bas de la liste.»

Est-ce que ça vous

tente de redire votre question avec d'autres termes?

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

À l'époque, à peu près tous les collègues actuels et passés, les collègues de

la ministre, l'ont contredite. À la commission Charbonneau, sous serment, une ministre

du gouvernement actuel, ici dans la salle, a nié l'existence du quota de 100 000 $.

Est-ce

que le premier ministre croit toujours sa ministre? Quelle sera la conséquence

de cette déclaration sous serment à la lumière des documents révélés

hier?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Est-ce que ma collègue leader adjointe de

l'opposition nie qu'il y avait des quotas de 80 000 $ au Parti québécois,

comme le dit le chef de la CAQ, qui était membre du Parti québécois? Est-ce

qu'elle nie les quotas de 80 000 $?

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : On l'a vu à la commission Charbonneau, la députée

de Laviolette, ex-ministre des Transports, voyait ses cocktails de financement remplis d'entrepreneurs en

asphaltage. Ça a été dit, elle est la seule à avoir déclaré ignorer le

quota de 100 000 $ sous serment.

Est-ce

que le premier ministre va la sanctionner pour cette déclaration à la lumière

des documents révélés hier ou est-ce que la règle du premier ministre en

matière d'éthique, c'est le je-m'en-foutisme?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Dans un

article du 3 février 2015, on

titre Cocktail

de financement : le chef actuel du Parti québécois récolte

100 000 $ en une soirée . Et c'est écrit : «La

liste des invités n'a pas été rendue publique.»

Je demande au

chef du Parti québécois : Est-ce qu'il nie que le quota, au Parti

québécois, était de 80 000 $, comme l'a documenté à plusieurs

reprises le chef de la CAQ, oui ou non?

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Legault :

M. le Président, hier, la CAQ a présenté les certificats de sollicitation de

Marc-Yvan Côté pour le Parti libéral

pour les années 2007, 2008 et 2009. Donc, ces certificats confirment que

Marc-Yvan Côté collectait des fonds pour le Parti libéral après avoir

été banni à vie par le Parti libéral du Canada en 2005.

Le premier ministre nous dit : Je suis prêt

à rembourser les sommes collectées illégalement au Parti libéral seulement pour les sept dernières années, donc

seulement après 2010. Bon. Puis il se réfugie derrière une motion, derrière

une recommandation du rapport Charbonneau,

sauf que la situation a changé. Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté

ont été arrêtés par l'UPAC et accusés de crimes graves en lien avec le Parti

libéral.

Donc, est-ce

que le premier ministre peut, ce matin, se lever puis répéter aux Québécois,

là : S'il y a de l'argent qui a

été collecté illégalement par le Parti libéral avant 2010, jamais je ne le

rembourserai, jamais? Est-ce qu'il peut dire ça?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

mon collègue prend un peu de liberté avec ce qui a été dit. Je redis encore une

fois que toute contribution jugée et prouvée

comme étant illégale sera remboursée. On le fait depuis le début, on va

continuer à le faire. Le DGE, d'ailleurs, va mener une enquête autour de la

situation de l'entreprise dont il a été question au cours des derniers jours, on verra ses conclusions. C'est parce que

ce qu'il oublie de dire, dans sa phrase, c'est le lien entre le fait qu'il y a eu des contributions et

que ces contributions étaient ou non illégales. Alors, encore faut-il s'assurer

que ces contributions étaient ou non illégales.

Alors, M. le Président, si on nous fait des

observations et qu'on nous demande le remboursement de sommes perçues illégalement, comme je suis sûr que ce

serait le cas pour l'ensemble des partis politiques, bien sûr, comme on l'a

fait jusqu'à maintenant, on va les rembourser.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre sait très bien que, selon la loi, le

Directeur général des élections ne

peut pas exiger un remboursement d'argent collecté illégalement avant 2010. Ça

veut dire que, si — hein, je

dis bien si — il y avait eu de l'argent amassé

illégalement par Marc-Yvan Côté en 2007, 2008, 2009, il ne serait pas obligé de

le rembourser.

Donc,

pourquoi le délai de prescription est 20 ans pour les compagnies de

construction, mais juste sept ans pour le Parti libéral?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

c'est quand même, encore une fois, un peu court, là. Ce n'est pas le Parti

libéral, ou le gouvernement, ou un

autre parti politique qui a fait ce choix du sept ans, ça a été recommandé par

le DGE lui-même...

M. Couillard : Non, recommandé par le DGE lui-même à la commission Charbonneau. Et ce

n'est pas par hasard que la

commission Charbonneau, je suppose, a inscrit ça dans ses recommandations, il

doit y avoir des arguments pour ça.

Maintenant,

il est certain qu'on va donner suite,

et j'espère qu'on aura la collaboration des partis de l'opposition. On va donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau, dont celle-là. Et, d'ailleurs, on s'y était engagés. Il

banalise une motion, mais, à d'autres

reprises, il nous demande de respecter

les motions qui ont été votées. Celle-là, apparemment, elle est moins importante.

Mais on aura

l'occasion de déposer un projet de loi, je le rassure, sur cette question. Il y

aura un débat en commission parlementaire...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...où on échangera sur les arguments qui ont justifié la question...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre sait très

bien que des lois, ça se change. D'ailleurs,

on a adopté ici une loi pour les compagnies de construction en

disant : Le délai de prescription, c'est 20 ans. Donc, moi, je lui

demande, là, lui, qu'est-ce qu'il en pense.

S'il y a

de l'argent qui a été collecté illégalement par Marc-Yvan Côté en 2007, 2008,

2009, va-t-il le rembourser, oui ou non?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : C'est sûr que oui s'il est prouvé que ces contributions

ont été faites de façon illégale.

Mais

il parle d'une vérité évidente, comme beaucoup de choses qui sont dites ici parfois. Il

dit : Les lois peuvent être

changées. Bien sûr qu'elles peuvent être changées. On va, d'ailleurs, déposer des projets de loi qui vont donner suite aux recommandations

de la commission Charbonneau, dont celle-là. Ça, ça s'appelle une loi qu'on

change.

Alors,

il y aura des commissions

parlementaires, on pourra en discuter

de façon très ouverte, on entendra... Et j'espère qu'on réentendra les arguments pour lesquels le DGE a

recommandé à la commission

Charbonneau d'établir cette limite, et on aura l'occasion peut-être

d'améliorer le projet de loi. Qu'il le fasse à ce moment-là, qu'il vienne

en commission parlementaire et

qu'il participe à la discussion.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, en 2008, on comprend que le député

de Louis-Hébert, effectivement,

rate son objectif de 100 000 $

en amassant 92 245 $. Quand même, ce n'est pas si mal. Bizarrement,

ça semble l'avoir qualifié, l'année suivante, pour devenir un ministre à

150 000 $.

Curieusement

aussi, M. le Président, c'est à la fin de 2008 que Marc-Yvan Côté, le

déshonorant Marc-Yvan Côté, dit que,

pour le cocktail du député de Louis-Hébert, il faut faire une contribution

significative, et, M. le Président, miracle, l'année suivante, non seulement le député de Louis-Hébert atteint-il son

objectif, mais il le dépasse en amassant 171 399 $. Pas si

mal.

le Président, la question qu'on se pose, c'est : Est-ce que Marc-Yvan Côté

a contribué à ça? Et, si oui, combien y a-t-il de Côté dollars dans les

caisses de Louis-Hébert?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Évidemment, M. le Président, autant le DGE,

Commissaire à l'éthique, le vérificateur, en fait l'UPAC, tous ceux qui ont à faire des vérifications les

feront. Sur les événements dont le collègue parle, déjà il y a une commission

qu'on a créée, la commission Charbonneau,

qui a étudié l'ensemble des éléments. Elle a fait un rapport, comme le ministre

disait tantôt, qu'on était pour l'appliquer, et c'est l'intention que nous

avons.

Sur la

question toujours de regarder, évidemment, les financements des uns et des autres, il faut bien se rappeler

que tout le monde fait du financement. Il faut quand même le dire, tout le

monde fait du financement. D'ailleurs, dans le parti

politique auquel le collègue de La Peltrie participe, chaque candidat

devait amener 25 000 $ à l'époque. Dans ce parti, M. le Président, le chef de la CAQ lui-même

avait une cible de 25 000 $ par soirée, là. On n'est pas à

150 000 $ par an, c'est

25 000 $ par soirée. Je cite ici un texte du 17 juillet 2012, La

présence du chef a un prix : «[Le chef] ne se déplace pas pour moins de 25 000 $. Si

une activité de financement n'a pas récolté cette somme trois jours avant sa

tenue, la Coalition [...] annule

purement et simplement [la] présence [du chef] — M. le Président.» Ce n'est pas trop

compliqué, là, la cible du chef, c'était 150 000 $ en une

semaine. Et là il parle de 150 000 $ en un an, M. le Président.

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

Il faisait du financement. C'est qui qui finançait?

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, c'est une belle ligne de défense,

là, mais le leader du gouvernement sait très bien que ce qu'on questionne, c'est la façon d'atteindre

l'objectif. C'est ça qui est le problème, c'est ça qui met du monde en prison.

Alors, ma question,

elle est très simple. Elle est très, très, très simple, et il la comprend très

bien : Est-ce que Marc-Yvan Côté est au

coeur du financement du député de Louis-Hébert? Et, si oui, combien y a-t-il de

Côté dollars dans la caisse électorale du député de Louis-Hébert?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Encore une fois, je ne pense pas que c'est le député

de La Peltrie qui peut décider quelles sont les contributions légales ou illégales. Il y a un DGE

qui est là, il y a une commission qui a étudié tout cela. L'ensemble des

faits a déjà été vu plus d'une fois, on est en train de rebrasser le passé, M.

le Président.

Mais,

tant qu'à parler des façons, le toujours chef de la CAQ disait le 29 février 2012 :

«Il n'y a rien de répréhensible à

offrir une rencontre privée à quelques personnes en échange d'un don légal de

1 000 $, s'est défendu [le chef].» Effectivement, lorsque les règles étaient à 1 000 $ et que

c'était légal, c'était correct. Bien, c'est correct pour tout le monde, M. le Président. Et le chef de la CAQ me

dit : Oui, mais ce n'était pas pour des subventions. Est-ce qu'il se

rappelle qu'il faisait des pharmaceutiques quand il était...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...ministre de la Santé, M. le Président? Même chose...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : Gomery. Quand le juge Gomery a dit de Marc-Yvan Côté

qu'il déshonorait son parti, là, comprenez-vous que ce n'est pas parce qu'il a fait du financement légal? Comprenez-vous

ça? Vous lui avez donné un certificat de solliciteur, à ce gars-là, banni à vie de son parti politique.

Alors là, on n'est pas du tout dans les mêmes eaux. Ce qu'on veut savoir...

Parce que, là, le DGEQ n'enquêtera pas sur

les années 2009, il y a un délai de prescription. Il ne va pas utiliser des

ressources pour faire des enquêtes alors qu'il sait très bien qu'il ne

pourra rien faire avec.

question que je vous pose : Allez-vous faire preuve de transparence? Ou

vous étirez le délai de prescription ou vous nous dites...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : C'est tout un raccourci, M. le Président. On oublie,

du côté de la CAQ, qu'en 2010 ici même, à cette Assemblée, on a déposé des projets de loi qui donnaient plus de pouvoir

au DGE et qui pouvaient évidemment,

et c'est ce qu'il a fait, M. le Président, je pense que tout le monde

est au courant... a utilisé ces pouvoirs. Il y avait des lois anti-prête-noms,

des lois qui donnaient plus de pouvoirs au DGE. Il les a utilisées pour les

années en question, non seulement le DGEQ, mais la commission Charbonneau. On

vient de parler tantôt, du côté de l'opposition, de certains témoins entendus, et il y en a

d'autres. Mme Boivin aussi a été entendue, il y en a plein qui ont été

entendus sur ces époques-là. M. le Président.

question aujourd'hui est la suivante : On peut bien, si cela

plaît, regarder ce passé qui a été amplement analysé ou bien mettre de

l'avant les recommandations...

Le Président : En terminant.

Fournier : ...qui en

découlent. Moi, je suggère, si vous le voulez, qu'on travaille ensemble à faire

ces réalisations-là.

Le Président : Principale, M.

le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, avant de former son Conseil des ministres, le premier

ministre avait pris un autre engagement

formel. Il dit : «On va faire des vérifications profondes avant de faire

ces nominations-là, c'est clair[...]. [...]Je

pense qu'on a besoin de montrer et de pratiquer le contrôle le plus grand

possible et la transparence la plus grande possible également.»

S'il a fait

ces vérifications comme il le prétend, il s'est bien rendu compte que le député

de Louis-Hébert avait récolté

la somme imposante de 171 399 $

en 2009. Un tel montant soulève nécessairement des questions. Pourquoi une

si grosse somme? D'où provient cet argent?

Qui a aidé à le collecter? Quelles questions a-t-il posées? Quelles réponses

a-t-il obtenues?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : En fait, M. le Président, dans toutes les matières,

il y a des institutions qui font et qui mènent des enquêtes. Notre collègue dit : Ah! je trouve

que c'était un montant important qui a été collecté dans l'année par le député

de Louis-Hébert. Je lui montrais tantôt les

résultats que l'on voyait — et je vais tenter de retrouver le document, je l'ai — le document

où on voit qu'en une soirée son chef a ramassé 100 000 $ en une

soirée. Et là il nous dit : Mais comment donc ont-ils collecté

150 000 $ en un an? Je ne peux pas faire autrement que de reposer la

question : Mais comment donc avez-vous ramassé 100 000 $ en une

seule soirée?

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Le premier ministre se devait de poser des questions évidentes pour tout le

monde. Comment le député de

Louis-Hébert a-t-il pu obtenir plus de 150 000 $? Il semblerait qu'il

ait un petit je-ne-sais-quoi qui fait courir les donateurs vers lui.

Alors, est-ce

que le premier ministre a obtenu des réponses à ces questions, ou s'il ne

voulait pas les obtenir, ou si encore, ce que tout son caucus sait,

c'est qu'il a un statut particulier pour services rendus à la victoire de son

chef?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, à l'article auquel je faisais

référence, on nous dit que la liste des invités n'a pas été rendue publique. Alors, moi, je veux bien que vous

posiez des questions, je n'ai pas de problème, on est dans un pays libre. Dans une Assemblée comme celle-ci, on a le

droit certainement de poser les questions comme celles que vous posez, mais on a aussi le droit, je crois, de vous

présenter un miroir devant vous et de vous dire : Est-ce que vous vous

posez les mêmes questions chez vous,

à vous? Est-ce que les accusations

que vous portez aux autres ne valent pas pour vous? Est-ce qu'il ne serait pas mieux de se dire qu'en ces matières, comme cette

Assemblée a décidé avec sagesse, il y

avait des tierces parties qui avaient à faire, avec des moyens

d'enquête, des conclusions?

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Plutôt que vous

ou moi, qu'on laisse un indépendant faire cela?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Un ancien

politicien a déjà dit que ça va toujours être la caisse électorale qui va

rattraper le Parti libéral, et c'est encore le cas aujourd'hui. Soit le premier

ministre a vérifié s'il trouve ça normal qu'un ministre amasse

une cagnotte de 171 000 $, soit le premier ministre n'a tout

simplement pas fait les vérifications qu'il s'était engagé à faire.

Qu'est-ce qui

s'est passé, M. le premier ministre? Pourquoi une exception dans le cas du

député de Louis-Hébert?

Le Président : M. le

leader du gouvernement.

Fournier : Question d'exception ou pas, la question, c'est que

tous les partis politiques, incluant le Parti québécois, incluant le Parti québécois, fait du financement.

J'ai demandé tantôt à notre collègue la leader adjointe de l'opposition :

Est-ce qu'elle nie les quotas de

80 000 $? Je n'ai pas eu une réponse. Pourtant, c'est superbien

documenté, mais on ne veut pas discuter de cela chez eux.

Je n'ai pas

aucune difficulté, M. le Président, aucune difficulté à ce qu'on aborde cette

question-là, mais, lorsque vient le

temps de juger si un financement était légal ou pas, je crois que nous devrions

laisser cela à une instance indépendante.

Et, oui, je crois que nous devrions aussi avoir le bénéfice de la présomption

d'innocence plutôt que d'avoir la culpabilité déclamée...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...par le

collègue de l'opposition.

Le Président : Principale, M.

le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, les documents du Parti libéral révélés hier nous montraient

l'ampleur du club des 150 000 $ :

Tony Tomassi, Lawrence Bergman, le député de Louis-Hébert. Mais il y a un comté

qui les bat : le 127. Le 127,

sur la carte électorale, on ne le voit pas. Il est juste dans les livres du

Parti libéral, il y a juste au Parti libéral qu'on a le 127.

Le 127, c'est

le financement sectoriel, M. le Président. Objectif en 2008 :

500 000 $ de financement exigé pour le 127. Résultat :

3 millions, fois six l'objectif initial. On a ramassé, dans ce

comté 127, 3 millions.

C'est grâce à

qui, M. le Président? Franco Fava? Marc Bibeau? C'est grâce à qui? Marc-Yvan

Côté? Que le premier ministre se lève puis nous le dise.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Le 19 juin 2014, c'était à l'occasion de la

commission Charbonneau, les auditions qui s'y faisaient, le

titre de l'article, c'est : Ginette

Boivin admet avoir déjà contacté un cabinet ministériel . On apprend, d'une

part, que Mme Boivin était responsable du financement du Parti

québécois pendant 17 ans, et elle annonce que le financement sectoriel

auprès des gens d'affaires de différents secteurs d'activité était désigné, au

Parti québécois, sous le vocable «milieux de

vie». Mon collègue qui pose la question sur le sectoriel, chez vous, le

synonyme, c'est «milieux de vie». En

fait, vous avez fait la même chose. Elle a

ajouté, à la commission, qu'elle a convenu que les personnes avec qui elle

faisait affaire requéraient des informations; probablement qu'elles

devaient s'attendre à quelque chose. Elle admet avoir contacté des cabinets ministériels.

Encore une fois, puis-je vous présenter un

miroir? Pouvez-vous vous regarder et reconnaître que ce que vous accusez chez

les autres se retrouve chez vous?

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Sanguinet, et je...

Le Président : Silencieux, un

peu, soyez silencieux. M. le député de Sanguinet, je vous écoute.

Therrien : M. le

Président, tu as le club des 100 000 $, tu as le club des

150 000 $, puis on en rajoute une couche. 3 millions, on ne

parle pas de milieux de vie, là, 3 millions, 3 millions de

financement.

Le chef du

Parti libéral puis premier ministre du Québec devrait se lever pour nous

expliquer d'où ça vient, ce 3 millions-là. C'est grâce à qui?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Encore une

fois, si on le fait avec justice, je ne pense pas qu'on puisse ici

déclarer : Tous ces montants étaient illégaux. Si nous le faisons, nous

devrons dire que tous les montants collectés par le Parti québécois dans les milieux de vie sectoriels étaient

illégaux. Il serait préférable, je crois, plutôt, que nous faisions ces

échanges sans aucune preuve, que nous faisions confiance aux

institutions qui ont à faire cela.

On peut

lancer des chiffres à gauche et à droite. Je notais que le chef de la CAQ, lui,

avait une cible dans ces soirées de

150 000 $ en une semaine. Je note que le chef du Parti québécois,

lui, fait 100 000 $ en une soirée. On peut bien s'échanger tout cela. La question fondamentale, c'est :

Est-ce que le financement est légal? Ce n'est ni au Parti québécois, ni à la

CAQ, ni à QS, ni à nous de faire ces constats, mais à des institutions

indépendantes...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

3 millions de dollars, c'est vérifié, c'est des chiffres vérifiés, ce

n'est pas n'importe quoi. La commission Charbonneau nous a révélé que Marc

Bibeau promettait des contrats d'Hydro-Québec pour obtenir du financement

sectoriel.

Qu'est-ce que

les donateurs du Parti libéral recevaient? Qu'est-ce qu'ils recevaient pour

donner de l'argent au Parti libéral? On aimerait ça, le savoir,

j'aimerais ça que le premier ministre nous le dise.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Bien, M. le Président, appelez Ginette Boivin, c'est

elle-même qui parle à la commission Charbonneau. Pendant 17 ans...

Mon collègue

de Sanguinet m'interpelle pendant que je réponds, il me dit : Réponds à la

question. Mais la question qu'il

pose, il ne veut entendre qu'une facette, celle du financement du Parti libéral

du Québec. Mais, dans la politique, M.

le Président, il y a d'autres partis, dont le sien, qui avaient des habitudes

lorsqu'ils étaient et dans l'opposition et au gouvernement. Mme Boivin déclarait qu'elle parlait au cabinet

ministériel, elle ajoute : Ils devaient s'attendre à quelque chose. Je fais juste lui dire : Je n'ai pas

de problème qu'il se lève, qu'il pose la question en regardant vers nous. Qu'il

ne m'en veuille pas de lui dire qu'ils ont fait la même chose...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...et qu'on

devrait s'en remettre à un indépendant pour décider ce qui est légal ou pas.

Le Président : Principale, M.

le député de Granby.

Bonnardel :

M. le Président, pour la seule année 2008, l'objectif de financement sectoriel

a été dépassé de 600 %, et le

grand total de 3,2 millions de dollars représente plus de la moitié de

tout le financement libéral pour cette année

électorale. En 2009, c'est 1,1 million qui a été récolté, dépassant

l'objectif de 219 %. Efficaces, les libéraux. Or, qui était le président du Parti libéral pour ces

années records de financement sectoriel? L'actuel député de Rivière-du-Loup,

qui siège au Conseil des ministres. Et,

comme par hasard, il était, au même moment, directeur du développement des

affaires d'une entreprise de génie-conseil.

L'ex-président

du Parti libéral ne peut pas ne jamais avoir été au courant de ces objectifs de

financement sectoriel et des superministres à 150 000 $. Le

député doit nous dire aujourd'hui qui a mis en place ce système occulte.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier :

On aura noté le raccourci : aucune preuve d'illégalité, mais on finit avec

la grande déclaration de culpabilité,

comme d'habitude. Je tiens à rappeler que la question qu'il pose, il peut la

poser à la personne qui est à sa droite,

M. le Président, le chef de la CAQ, qui, lorsqu'il était au Parti québécois...

et même, une année, en était président de

campagne de financement. Et il savait comment se faisait le financement :

avec des cibles qui étaient, à l'époque, de 80 000 $. Je sais

que, pour d'autres, c'était un peu plus, mais de 80 000 $ en termes

généraux.

Et il nous

rappelle que la méthode qui était utilisée, c'était de présenter ça dans le

caucus pour faire honte à ceux qui n'atteignaient

pas la cible. Il ajoute... lui, par contre, il était en haut de la liste. On

pourrait se demander comment il s'est rendu en haut de la liste. Mais surtout il savait,

lui aussi, ce même chef de la Coalition avenir Québec, que Ginette Boivin

officiait. Il le savait, comme il savait ce qui se passait avec Oxygène 9.

Alors, on pourrait

poser les mêmes questions à l'autre personne qui est à côté, mais, si moi,

j'utilise le même procédé, je vais

l'accuser, comme il nous accuse. Laissons cela à la commission Charbonneau, au Directeur

général des élections, à l'UPAC, à ceux...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...qui sont indépendants. Comme ça, on va respecter nos institutions.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : ...mémorables : 4,3 millions en

financement sectoriel, des superministres à 150 000 $, des

certificats de solliciteur à

Marc-Yvan Côté. Il a même plaidé coupable à des accusations de lobbyisme

illégal. Je pense que le ministre, aujourd'hui, mérite certainement une

place au temple de la renommée libéral.

Est-ce

qu'on peut lui redonner son droit de parole et qu'il nous dise d'où venait ce

système occulte de financement?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Le chef de la CAQ, qui ne se lève pas debout, il est

bâillonné lui aussi. Il s'autobâillonne, je crois. Le chef de la CAQ

lui-même avait des cibles de 25 000 $ par soirée. On peut quand même

commencer à se poser des questions quand la

cible, c'est 150 000 $ par semaine, M. le Président. S'ils ont le

droit de poser des questions, on a le droit d'en poser nous aussi.

Lorsqu'il

a formé son parti, il a commencé par un OSBL. Ça lui a permis de collecter deux

fois cette année-là, M. le Président.

On n'en parle pas, hein? On n'en parle pas. Je crois que, si on voulait

s'assurer de la légalité des versements à la CAQ, ou à l'ADQ, ou au PQ,

ou au Parti libéral du Québec, on a deux choix : celui de s'envoyer...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...de la boue sans aucune preuve ou de faire confiance à nos institutions. Je

propose les...

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby, en

faisant attention sur quelques qualificatifs que vous avez employés.

Bonnardel : ...du gouvernement a légué un trésor de guerre

de 122 000 $ avant de quitter en 2008. Combien en financement

sectoriel? Ça fait pas mal cher du barbecue puis du souper spaghetti, ça.

coffres du Parti libéral sont encore aujourd'hui remplis de ce financement

sectoriel, puis le premier ministre a pris

une semaine pour régler le cas du député de Louis-Hébert. Combien de temps

va-t-il prendre pour se dissocier de cette culture de l'argent sale

héritée de l'ère Charest?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je ne sais pas si c'est parce qu'il a utilisé

l'expression «barbecue», mais ça m'a rappelé le souvenir des ailes de poulet de l'ADQ que vous aviez

consommées abondamment dans un restaurant de Laval. Vous pourrez aller revoir les expériences que vous avez connues, qui

soulevaient exactement les questions que vous soulevez à l'égard des autres.

Encore

une fois, je propose ceci. C'est très facile de regarder les autres et

d'essayer de tirer des conclusions sans aucune preuve. C'est facile, c'est confortable, mais il faut être

capable de se regarder soi-même. Et, à la CAQ, comme à l'ADQ, comme au

PQ, M. le Président, il y a des questions qui peuvent se poser autant que

celles qu'il nous pose.

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

Je suggère que les institutions indépendantes soient celles qui...

Le Président :

M. le député de Mercier.

M. Khadir : L'Assemblée nationale jouit d'un

certain nombre de droits et de privilèges. Il y a plusieurs de ces

droits et privilèges qui m'apparaissent avoir été négligés...

Le Président :

Quel est le numéro de règlement que vous voulez suggérer?

Le Président : Quel est le

numéro du règlement?

M. Khadir : Bien, regardez,

les réponses doivent être courtes et s'adresser aux questions...

Le Président : Je vous

remercie. M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, ça fait plusieurs semaines qu'on donne la chance au premier ministre

de condamner le système libéral des

ministres à 100 000 $, auquel il a lui-même participé, comme en font

foi les chiffres dévoilés hier soir par Enquête . En 2008, à sa

dernière année comme député de Jean-Talon, le premier ministre a amassé,

collecté 118 339 $.

Est-ce que le

premier ministre du Québec va se lever pour condamner ce système de ministres à

100 000 $ qui a donné aux

collecteurs de fonds libéraux Bibeau, Fava, Côté un pouvoir toxique, M. le

Président, sur notre démocratie, un pouvoir de corruption? D'autant plus

qu'on apprend maintenant qu'il n'y avait pas juste un système à

100 000 $, il y avait le club

sélect des superministres à 150 000 $. Est-ce que le premier ministre

va se lever au moins pour condamner le

150 000 $? S'il ne condamne pas le 100 000 $, il va-tu au

moins condamner le système des ministres à 100 000 $? S'il

vous plaît, M. le premier ministre.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Je m'étonne toujours de voir que le leader de

l'opposition nous dise qu'il faut condamner un système de ministres à

100 000 $ par année quand ils avaient, eux, un système de

80 000 $ à 95 000 $ par année. Je m'étonne toujours de son

indignation sur les ministres à 100 000 $ quand il a un chef à

100 000 $ par soir, je m'en étonne.

Alors, je veux

bien, moi, qu'on affuble chez les autres, mais les règles de financement

étaient les mêmes pour tout le monde.

Il y a des institutions qui voient si elles sont conformes, et, l'obligation

des partis politiques à faire des évaluations

budgétaires avant chaque année, elles sont faites par tout le monde. Alors,

simplement cibler, de l'autre côté, et

se fermer les yeux sur une pratique qui est la leur... Il nous dit des gros

mots comme «la corruption», qu'il aille voir ce qui a été dit à la commission Charbonneau sur le Parti québécois.

Lui-même a plaidé qu'on devait protéger la présomption d'innocence de ceux qui étaient nommés, du Parti

québécois. Les libéraux, non, mais, pour les péquistes, oui. Je crois

que ce n'est pas très juste.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député... M. le leader de l'opposition.

Drainville :

Tomassi : arrêté, condamné. Nathalie Normandeau : accusée au

criminel. Marc-Yvan Côté : accusé au

criminel — les deux

pour corruption. Le député de Louis-Hébert : suspendu en attendant les

enquêtes. Ce n'est pas des péquistes,

ça, M. le Président, ce n'est pas des péquistes. Le miroir, là, regardez-le

bien, il est devant vous, là. C'est tous des libéraux dont on parle

depuis plusieurs semaines, sinon plusieurs mois.

Alors, est-ce qu'il va condamner le système des

ministres à 150 000 $? Il refuse de condamner...

Président : Juste une seconde. Faites attention d'éviter de

faire référence au procès criminel dont on a parlé. M. le leader du

gouvernement.

Fournier : M. le Président, là, je veux juste lui répondre, là...

Qu'il aille revoir la saga d'Oxygène 9, qu'il aille revoir le rapport Moisan, qu'il aille revoir

le rapport Charbonneau. Non, mais c'est... Écoutez, je vais répondre à la

question, là, mais honnêtement il faut être capable, à un moment donné, d'être

assez mature pour se dire : Est-ce qu'il y a des changements à faire?

Qu'est-ce qu'il y a dans le camp des uns et des autres?

Le Président :

S'il vous plaît!

Fournier : Moi, honnêtement, là, je constate que nous, on a mis

sur pied la commission Charbonneau, on a mis sur pied l'UPAC, on a renforcé des pouvoirs. Aujourd'hui, on est

dans un système que tous ici, en cette Chambre, on préfère par rapport au système qu'il y avait avant, tous en cette

Chambre, et tous y avons contribué, à améliorer nos lois à cet effet-là.

Alors, la question est la suivante : Est-ce qu'on est seulement capables

de porter des accusations...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...ou de

travailler ensemble dans le respect de nos institutions?

Le Président : M. le leader

de l'opposition, en deuxième complémentaire.

Drainville : Si je

peux ajouter, M. le Président, là, les descentes de l'UPAC, là, c'est au siège

du Parti libéral qu'elles ont eu

lieu. Le miroir, là, regardez-le bien. Alors, je redonne une dernière chance,

M. le Président. On termine la semaine, là.

Est-ce que le

premier ministre peut juste se lever et dire : 100 000 $, ce

n'était pas assez pour condamner, mais, à 150 000 $, je suis prêt à condamner? S'il n'est pas prêt à

condamner le système à 150 000 $, à partir de quand il condamne,

monsieur? À partir de combien il va

condamner, monsieur? Ça prend quoi, 200 000 $, 250 000 $

pour qu'il se lève pour condamner le système, M. le Président?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Bien, je voudrais juste dire à notre collègue qu'il

fasse attention sur les accusations qui sont lancées. Je crois qu'il y avait des gens qui étaient

impliqués au Parti québécois aussi dans ces accusations-là. Je n'en dis pas

plus. Le respect des droits de chacun...

Encore une

fois, il revient avec la même question de condamner des systèmes à

100 000 $ par année, et, je veux dire, c'est... Son chef est à sa droite, là. C'est 100 000 $

par soir. Alors, pourquoi d'un côté c'est impossible puis on ne dit rien sur son propre parti? J'ai demandé deux

fois à la leader adjointe de l'opposition : Est-ce qu'elle nie qu'il y

avait des quotas de

80 000 $ qui allaient jusqu'à 95 000 $? Aucune réponse.

Parce que c'est bien embêtant, il y avait quelqu'un au Parti québécois,

qui est chef de la CAQ maintenant, qui était même président de financement...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...qui savait

qu'il y avait des quotas, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le

Président, il y a plusieurs journalistes qui ont reçu récemment des

informations d'une source anonyme qui

dit avoir en main la preuve que l'UPAC a récoltée dans le dossier de

l'ex-première ministre Nathalie

Normandeau. Selon le journaliste Louis Lacroix, cette source affirme avoir

entre les mains la preuve de l'UPAC, soit

1 500 pages d'affidavits, d'écoute électronique et autres témoignages

recueillis par les policiers. Cette source semble très bien informée, M.

le Président.

Nous

comprenons qu'il s'agit d'allégations, mais cette situation est inquiétante,

car, si elle est avérée, elle pourrait avoir

de graves conséquences sur le procès Normandeau. M. le Président, c'est

important que le processus judiciaire suive son cours dans le dossier Normandeau afin que les accusés répondent de

leurs actes devant la justice en vertu des règles de droit applicables

qui nous gouvernent.

M. le

Président, le ministre de la Sécurité publique ainsi que la ministre de la

Justice sont-ils inquiets et peuvent-ils nous dire que tout le processus de confidentialité par rapport à la

transmission de la preuve est respecté? Et ont-ils fait des

vérifications?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, la question du collègue indique à quel point, parfois, ici,

dans cette Assemblée, on oublie

l'indépendance des institutions que sont l'UPAC et le Directeur des poursuites

criminelles et pénales. Il y a une chose que je peux vous assurer, M. le Président, dans tous les dossiers, pas seulement

les dossiers médiatisés, pas seulement

les dossiers dont celui dont notre collègue de Borduas fait mention ce matin,

mais dans tous les dossiers, l'équipe du Directeur

des poursuites criminelles et pénales

jouit d'une totale indépendance, et nous n'avons aucun indice qui nous permet de croire que des fuites proviennent de

cette institution, qui a toujours agi de façon très professionnelle, M. le Président.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il

vous plaît, nous allons poursuivre,

et, en fonction de nos règles, nous en sommes aux motions sans préavis,

et je reconnais un membre du deuxième groupe de l'opposition, et c'est M. le

leader de ce deuxième groupe. À vous la parole.

Bonnardel :

M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le Parti libéral du Québec a amassé du

financement sectoriel pour des montants de 3,2 millions de dollars

en 2008 et 1,1 millions de dollars en 2009; [et]

«Qu'elle

demande aux partis politiques de s'engager à rembourser toute contribution

politique qui aurait leur été versée illégalement pour toute la période

couverte par la commission Charbonneau.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Granby. Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Il n'y a pas consentement.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Il n'y a pas consentement.

membre, maintenant, du groupe formant le gouvernement, et je cède la parole à

M. le ministre de la Culture et des Communications. À vous, M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président.

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Joliette, la députée

d'Iberville et le député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale salue la mémoire de M. Jean Bissonnette, pionnier de la

télévision québécoise et des variétés, grand réalisateur, producteur et

metteur en scène;

«Qu'elle

souligne également la mémoire de Mme Rita Lafontaine, qui a interprété des

personnages marquants de notre culture et inspiré un grand nombre de

Québécoises et de Québécois;

«Qu'elle souligne

leur contribution majeure au paysage théâtral, cinématographique et télévisuel

québécois.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

Sklavounos : Oui, M. le Président, consentement pour le

débat, quatre minutes maximum à notre ministre de la Culture et des

Communications, la députée de Joliette, la députée d'Iberville et le député de

Mercier.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, comme on vient de l'entendre, autant que

possible, s'en tenir à ce qui est

suggéré, des interventions d'environ quatre minutes. Je cède à nouveau la

parole à M. le ministre de la Culture. À vous.

Fortin (Sherbrooke) : Merci, M. le Président. Jean Bissonnette a

contribué à définir le Québec en façonnant notre univers télévisuel. Il est à

l'origine de projets fondateurs pour la télévision québécoise. Il est à

l'origine d'émissions mémorables,

dont Les couche-tard , Moi et l'autre , Appelez-moi Lise , Les

lundis des ha! ha! , La petite vie , sans oublier Le bye-bye .

Or, l'apport de Jean

Bissonnette à la télé moderne ne représente qu'une fraction de son mérite et de

son talent puisqu'il façonne aussi notre

monde du spectacle. Metteur en scène au flair exceptionnel, il a lancé la

carrière de plusieurs personnalités

reconnues. Parmi toutes les mises en scène de Jean Bissonnette figurent aussi

des spectacles mythiques, notamment les inoubliables fêtes de la

Saint-Jean de 1975 sur le Mont-Royal.

Au cours de sa vie,

ce grand bâtisseur a reçu de nombreux hommages. L'an dernier, Jean Bissonnette

a reçu l'insigne d'officier de l'Ordre

national du Québec ainsi que le prix Guy-Mauffette, la plus haute distinction

décernée par le gouvernement dans le domaine culturel, pour sa

contribution à la télévision québécoise.

M. le

Président, une autre figure marquante de la culture québécoise nous a quittés

aussi récemment. Laissez-moi prendre

quelques instants pour souligner la carrière et l'apport considérable de Rita

Lafontaine au paysage culturel québécois.

nom de Rita Lafontaine fait référence à plusieurs interprétations marquantes de

personnages forts de l'oeuvre de Michel Tremblay, dont celui de sa mère,

Nana.

Nommer Rita

Lafontaine, c'est aussi penser à ce trio indissociable formé de Michel Tremblay

et du metteur en scène André Brassard, un trio ayant contribué à

l'écriture d'un riche

chapitre de l'histoire théâtrale au Québec.

Rita

Lafontaine aura vécu une arrivée sur scène peu banale en faisant

partie de la

toute première distribution de la pièce

Les belles-soeurs , présentée en 1968. Après quoi, les rôles se sont

enchaînés, faisant d'elle la grande comédienne qu'aura connue le Québec.

Par son jeu à

large registre et à sa sensibilité à rendre les textes, Rita Lafontaine a

participé à l'émergence d'une nouvelle

dramaturgie québécoise. D'ailleurs, ses prestations mémorables ont attiré

l'attention internationale sur notre scène culturelle, faisant voyager

les créations de Michel Tremblay sur tous les continents.

En 2011, Rita

Lafontaine a reçu le

titre d'officière de l'Ordre national du Québec et, en

2005, celui d'officière de l'Ordre du

Canada. Puis elle a eu ce souci de transmettre à la relève en participant à la

création du programme de certificat en

interprétation théâtrale de l'Université du Québec à Trois-Rivières et en y

enseignant selon sa méthode Lafontaine, laquelle consistait à rendre

toute la profondeur d'un texte bien au-delà des mots.

Le Québec

tout entier lui vouait une affection profonde en raison de son talent et de sa

présence au petit écran, sur les planches et au cinéma. Nous sommes tous

attristés de son décès.

En terminant,

M. le Président, permettez-moi d'offrir aux familles ainsi qu'aux

proches de M. Jean Bissonnette et de Mme Rita Lafontaine nos

plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. ministre de la Culture et des Communications. Je cède maintenant

la parole, sur cette même motion, à la porte-parole de l'opposition officielle,

Mme la députée de Joliette. À vous la parole.

Hivon : Merci,

M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, au nom de l'opposition

officielle, je souhaite offrir

toutes nos condoléances, bien sûr, aux familles et aux proches de Mme Rita

Lafontaine et de M. Jean Bissonnette, deux

personnes, deux personnages, je dirais aussi, hors norme qui ont marqué notre

univers culturel. J'espère que ces proches trouvent une certaine

consolation dans le fait que leur peine et leur désarroi sont partagés avec beaucoup

d'émotion par les Québécois,

qui étaient excessivement attachés à Mme Lafontaine, qui a véritablement fait

partie de leur vie pendant des décennies. Et, bien qu'ils connaissaient moins M. Bissonnette parce qu'il était derrière l'écran, les Québécois sont tout

aussi attachés à ses créations télévisuelles, qui les ont tout aussi

accompagnés pendant des décennies. Je parle bien de créations, parce que M. Bissonnette

a vraiment innové, façonné, défini, redéfini la télévision québécoise

à plus d'une reprise.

L'humilité, je pense que c'est ce qui nous

marque quand on pense à Mme Lafontaine. C'est une combinaison extraordinaire d'humilité et à la fois de talent hors norme, et c'est pourquoi

je pense qu'elle était une figure si importante et si attachante pour les Québécois.

Pour moi et, je pense, pour la population du Québec, Rita Lafontaine, c'est l'incarnation même de la comédienne, celle qui sait à la fois

faire rire et faire pleurer, celle qui est aussi à l'aise dans la comédie que

dans le drame, aussi à l'aise sur une scène

de théâtre qu'au petit et au grand écran. C'est aussi une femme qui

s'investissait complètement, qui s'abandonnait complètement à ses personnages,

qui s'effaçait complètement, d'où son énorme talent, qui a été reconnu. C'est, bien sûr, la muse,

l'inspiration de Michel Tremblay, de Jacques Brassard. C'est une femme qui a été découverte alors qu'elle était secrétaire dans

une pièce amateur par ces deux grands créateurs et qui ont décidé que son naturel était complètement désarmant. Et plusieurs,

dans les témoignages qu'on a entendus cette semaine, ont dit que Rita

Lafontaine avait inventé le naturel au théâtre. Elle était tout simplement ses

personnages. Elle était autant Nana, Albertine,

Madeleine dans Le vrai monde . Elle était, dans Le retour , cette femme

excessivement attachante, Rose Landry. Elle

était aussi cette femme qui nous a tant fait rire avec Clémence DesRochers dans

La grande séduction , qui a connu un très grand succès.

Alors,

Mme Lafontaine faisait

partie de nos vies. Elle travaillait, elle

travaillait sans relâche, probablement

aussi parce que son parcours n'en

était pas à l'origine un de professionnelle de formation dans les écoles de

théâtre. Elle trouvait une

musicalité, toujours le ton juste. Elle était faite de travail et elle était

faite de générosité pour son public dans ce qu'elle s'investissait dans ses créations mais aussi dans

sa vie quotidienne. Nous lui devons énormément et nous lui disons merci

du fond du coeur.

Cette

générosité et cette humilité, on les retrouve aussi chez Jean Bissonnette. Jean

Bissonnette, comme je l'ai dit

d'entrée de jeu, il a vraiment défini... il a été vraiment un pionnier de notre

paysage télévisuel. Il a créé, comme le disait le ministre, des

émissions-phares, des talk-shows qui ont connu un succès incroyable, bien sûr,

avec Les couche-tard , Appelez-moi

Lise , mais des émissions d'humour

qui vraiment ont marqué nos vies, nos familles, qui nous ont permis de passer de merveilleux moments ensemble, Le

bye-bye , bien sûr, Moi et l'autre , La petite vie , Un gars,

une fille — où il a

rencontré Guy A. Lepage — Les détecteurs de mensonges , des

quiz. Et toujours il réussissait à trouver la nouvelle idée, c'était une pépinière à idées. Et toujours il a

été très généreux aussi avec les artistes, les comédiens qu'il prenait sous son

aile, qu'il faisait grandir, Dominique

Michel, Guy A. Lepage, tout, évidemment, le groupe de La petite vie .

Mais surtout il était généreux avec

le public, parce que c'est pour eux qu'il créait et c'est pour eux qu'il

pensait toujours à comment il pouvait réinventer la télévision.

Alors, en

terminant, je veux lui dire aussi un énorme merci. Et tous les rires qu'il nous

a procurés comme toutes les émotions que Mme Lafontaine nous a

procurées vont nous accompagner longtemps. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme

la députée de Joliette,

de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais Mme

la députée d'Iberville pour son intervention. À vous la parole.

Samson : Merci, M. le Président. Je suis honorée de rendre hommage ce matin à deux géants de notre

scène culturelle, Jean Bissonnette et Rita Lafontaine.

Jean

Bissonnette, alias Jean «Bis», M. Showbiz,

pour ceux qui l'ont connu, plusieurs ont connu le grand réalisateur,

metteur en scène, producteur, j'ai eu l'honneur de connaître un grand homme. En

effet, j'ai eu l'immense bonheur de côtoyer

professionnellement Jean «Bis» pendant une dizaine d'années, j'étais alors

attachée de presse à Radio-Canada. Et

Jean, pour dire le moins, n'aimait pas beaucoup les critiques télévision et

ceux qui pratiquaient le métier, alors autant vous dire que mon travail n'a pas toujours été simple et que nous avons

manqué quelques occasions de promotion, mais certainement pas plusieurs

pour se colletailler. Mais, si Jean n'aimait pas les critiques, ce n'était pas

tellement pour lui-même, mais, parce qu'il

aimait trop ses artistes et les créateurs autour de lui, il cherchait

constamment à les protéger.

J'ai

travaillé avec Jean sur Les lundis

des ha! ha! , sur La petite vie ,

des années de rire et de pur bonheur. On avait décidé ensemble que la

campagne de pub pour La petite vie devait être complètement éclatée et

un peu folle, et je me souviens qu'on ait

mis la face de Pôpa sur des camions de vidange, à Montréal,

qui circulaient le jour du lancement de la saison. Jean, c'était un précurseur. On avait même pensé lâcher lousse

une centaine de dindes dans les rues de Montréal, mais, mon échec, je n'ai pas réussi à convaincre

la police que c'était une bonne idée, et nous n'avons pas pu le faire. Mais

c'était ma faute, alors... C'était ma faute,

et j'ai payé cher le prix. Alors, on a fait ensemble plein de choses, des Bye-bye ,

des galas, des émissions spéciales avec les

Vigneault, Dufresne, Ferland, Deschamps, Bécaud, Dion et Fugain de ce monde.

Jean

en imposait par son expérience, par son charisme. Il aura été un grand parmi

les grands et un visionnaire, et on

peut certainement dire sans se tromper qu'au Québec,

à la télévision, il y aura eu un avant et un après-Jean «Bis». Son

empreinte sur notre culture est, à cet égard, indéniable, et on se souviendra longtemps

de son héritage.

si Jean a changé la télé québécoise, il aura aussi grandement influencé la jeune

attachée de presse que j'étais à

l'époque, et je me rappellerai toujours de cette citation de Jean : Claire, la

meilleure improvisation que tu feras sera celle que tu auras scénarisée. C'était sa ligne. Et je tiens ce matin à offrir

à sa famille, en mon nom et au nom de ma formation politique, toutes nos condoléances et nos sympathies à

sa famille, son épouse et sa fille.

Quant

à Mme Lafontaine, je ne l'ai pas connue d'une façon aussi intense que

monsieur... que Jean «Bis», mais je

l'ai côtoyée aussi dans la grande tour de Radio-Canada. Avec Rita,

l'expression «une grande dame» prend tout son sens. J'ai le souvenir

d'une femme calme et généreuse, très impliquée toujours, tout au long de sa

vie, auprès de la relève.

Mme Lafontaine,

c'est celle qui me disait, avant les lancements et les visionnements à Radio-Canada, avec son calme et sa générosité : Claire, inquiète-toi pas, ça va

bien aller. Les projecteurs étaient braqués sur elle, mais sa considération

se portait toujours sur les autres. C'est

ça, Rita Lafontaine : de la générosité sans bornes et une simplicité qui

nous ressemble.

Rita,

c'était aussi, bien évidemment, un talent immense. Elle n'avait pas nécessairement tous les attributs d'une jeune première, mais elle avait la

capacité de livrer un texte avec une entièreté qui lui était bien propre. Et

elle était tellement inspirante! Plusieurs l'ont dit :

Quand Rita jouait, on ne savait pas qu'elle jouait, elle vivait. C'était une

grande, très grande comédienne, et c'est par son talent immense qu'elle

a fait sa place dans le coeur de tous les Québécois.

Rita

aura porté la femme québécoise en ce qu'elle a de plus beau, de plus fort et de

plus lumineux sur les planches et sur

les écrans du Québec. Au nom de toutes les femmes du Québec, merci, Mme

Lafontaine. Je tiens également à offrir toutes nos condoléances et nos

sympathies à ses proches. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée d'Iberville, de votre commentaire. Et je cède

maintenant la parole à M. le député de Mercier sur cette même motion. M. le

député de Mercier, à vous.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Devant des témoignages

aussi éloquents et aussi vrais livrés par mes collègues, on ne peut qu'admirer l'immensité de la

contribution généreuse et significative de M. Bissonnette et de

Mme Lafontaine. Donc, au nom de

ma formation politique, en mon nom personnel, au nom de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques mais plus particulièrement au nom de ma collègue de Gouin,

qui est absente aujourd'hui mais qui tenait vraiment à rendre un témoignage vibrant à Mme Lafontaine, donc,

je joins l'ensemble des députés ici pour offrir nos condoléances à la famille

de Rita Lafontaine, à la famille de Jean Bissonnette et tous leurs proches.

chose que je crois qu'il faut reconnaître ici, c'est que tous ces témoignages

expriment à quel point, dans la vie collective

d'un peuple, dans ce qui anime son âme, la culture au sens large mais aussi la

culture qui est faite de divertissements

et de rires a de l'importance. On a

souligné la contribution des deux. Je dirais, pour ma part, que la fête de la Saint-Jean en 1975 a joué un rôle

déterminant dans mon propre attachement, dans l'affection que je porte à la

culture québécoise dans ce qui la distingue puis dans ce qui la

rapproche de la culture francophone en général, parce que c'est là qu'on en a eu une des expressions les

plus éclatantes, donc, au milieu des années 70. Alors, je crois que c'est

en ces termes, la reconnaissance de

la contribution en matière de culture, à la vie collective du peuple québécois,

que nous rendons hommage à Jean Bissonnette et à Rita Lafontaine. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, M. le député de Mercier.

je comprends que cette motion est adoptée. Et, compte tenu qu'il s'agit de deux

départs, nous allons observer une minute de silence.

• (11 h 10 — 11

h 11) •

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, un

membre maintenant du groupe formant l'opposition officielle,

et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle. Et, s'il

y a des gens qui doivent quitter, on

est capables de faire ça exceptionnellement en silence aujourd'hui.

Alors, M. le leader, allez, pour votre motion.

M. Drainville : M. le

Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée

de Montarville et la députée d'Arthabaska, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale condamne le système libéral des ministres à

100 000 $ et des superministres à 150 000 $.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Alors, il n'y a pas consentement pour débattre de cette motion.

Maintenant,

M. le député de Mercier. À vous la parole, M. le député de Mercier. M. le

député de Mercier! Est-ce que vous aviez une motion sans préavis?

M. Khadir :

Oui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, si vous voulez nous la présenter, s'il vous

plaît. À vous.

M. Khadir :

M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion

suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle et la députée

de Montarville :

«Que

l'Assemblée nationale demande aux partis représentés en cette Chambre de

dévoiler rapidement l'information concernant

l'ensemble des sommes qu'ils ont remises au Directeur général des élections du

Québec au cours des vingt dernières années pour rembourser de l'argent

acquis par le biais de financement illégal.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de commentaire normalement, mais ce

qu'on vient d'entendre, c'est qu'il n'y a pas de consentement. Alors, ça

met fin à la rubrique des motions sans préavis.

Et je cède à nouveau

la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la présentation des

motions.

Sklavounos :

Bien, des avis de commissions.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Des avis de commissions, excusez-moi.

Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée

que la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures ainsi que 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et, si

nécessaire, le mardi 12 avril 2016, de 10 heures à midi, à la

salle du Conseil législatif;

Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à

l'égard du projet de loi n° 64,

Loi sur l'immatriculation des armes

à feu, aujourd'hui, à compter de 11 h 30 pour une durée de

1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, à la salle du

Conseil législatif;

Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation et la

gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le

mardi 12 avril 2016, de 10 heures à midi, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Finalement, la Commission de l'économie et du

travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation

entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale,

ainsi que le mardi 12 avril 2016, de 10 heures à midi, à la

salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Nous en sommes à la

rubrique Renseignements sur les travaux, s'il y en a. Je n'en vois pas.

Moi,

à

titre de président, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue

pour demain, 8 avril, c'est Mme la députée de Montarville qui s'adressera à Mme la ministre responsable de

l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet

suivant : La nécessité de récupérer l'argent qui aurait pu être versé

illégalement aux partis politiques entre 1996 et 2011 et de prolonger le

délai de prescription prévu à la Loi électorale jusqu'en 1996.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour... mais on m'indique que j'avais omis de vous donner les avis

de la présidence. Et c'est... Oui. C'est moi qui ai mal regardé ma feuille

de route, qui est toujours bien faite.

Alors, les

avis de la présidence aujourd'hui, c'est : Je vous avise que la Commission

de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des

Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer

l'audition du suivi du

chapitre 4 du rapport du Commissaire au développement durable du printemps 2014, portant sur la gestion et

l'aide financière du Fonds vert; en auditions publiques également,

de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère des Transports, de la Mobilité durable

et de l'Électrification des transports et le ministère du Développement

durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; et en séance de travail également, de

18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les observations, les

conclusions et les recommandations à la suite de cette audition.

Je vous avise également que la Commission de la

santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à

la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin d'élaborer le rapport lié au

mandat d'initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en

centre d'hébergement et de soins de longue durée.

Là, ça termine les avis de la présidence, et je

cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui. M.

le Président, je vous demanderais une

suspension jusqu'à et vingt-deux afin de permettre aux députés

de l'opposition qui souhaitent

demander un débat de fin de séance de pouvoir soumettre leur demande, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) :

Oui. Compte tenu que le délai pour transmettre les demandes de débat de fin de séance n'est pas complètement écoulé — c'est

une pratique qu'on a toujours faite, au cas où il y aurait des débats de fin

de séance — alors je suspends les travaux, tel qu'indiqué, jusqu'à

11 h 21. Et, à 11 h 21, on verra si on doit faire des

débats ou pas de débat. Sinon, on fera la suite des choses.

Les travaux sont suspendus pour à peu près

10 minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, nous allons reprendre où nous avons laissé. C'était un délai pour

attendre une décision. Et je cède la parole au leader, parce que nous

connaissons la décision. Alors, M. le leader.

Sklavounos : Alors, je

ne sais pas, M. le Président, s'il y en a eu, des demandes de

débat de fin de séance. Il n'y en a pas eu?

Vice-Président (M. Gendron) :

Il n'y en a pas, mais... C'est pour ça que je vous donne la parole, parce qu'il

n'y a pas eu de demande.

Sklavounos : O.K.,

formidable. Merci, M. le Président.

Alors, comme je l'ai mentionné, et vous avez

mentionné un... il y a cinq commissions parlementaires qui se réunissent. Et, conformément à notre règlement,

afin de pouvoir permettre à cela de se faire, je vous ferais motion pour

ajourner nos travaux au mardi 12 avril, à 13 h 40, s'il vous

plaît.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie, M. le leader adjoint. Est-ce que cette motion est adoptée?

Adopté. Alors, nos travaux sont ajournés tel

qu'indiqué, et nous allons faire ce qui était prévu dans la motion tantôt.

Alors, à la semaine prochaine.

(Fin de la séance à 11 h 23)