Culture and Education — 3 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2019-09-03

Quebec — Committees

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et

d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire

destinés aux élèves âgés de 4 ans.

Mme la

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président.

M. Asselin (Vanier-Les Rivières) sera remplacé par M. Allaire

(Maskinongé); Mme Grondin

(Argenteuil), par Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); M. Poulin

(Beauce-Sud), par Mme Lachance (Bellechasse);

Mme Melançon (Verdun), par Mme Charbonneau (Mille-Îles).

Le Président (M. Allaire) : Alors, bon

matin, tout le monde. J'espère que vous avez tous et toutes passé un beau week-end de la fête du Travail.

Alors, on débute. Je vous rappelle que la commission a

convenu de procéder à cette étude détaillée par sujets. Nous sommes actuellement au premier sujet, intitulé Le réseau public ,

et à l'article 6.

Lors

de l'ajournement des travaux, le 22 août dernier, le débat portait sur un

sous-amendement proposé par la députée

Saint-Laurent à un amendement proposé par M. le ministre. Souhaitez-vous

qu'on refasse la lecture du sous-amendement avant de poursuivre les

discussions?

Président (M. Allaire) : Donc, j'y vais.

L'amendement

est modifié par :

1° l'ajout, après «priorisent», des mots «, dans

[l'implication]»... «, dans l'implantation — pardon — de

nouvelles classes de maternelles 4 ans devant être construites d'ici

2023-2024,»;

2° la suppression

des mots «, sous réserve des ressources matérielles, humaines et financières disponibles.»

Je peux peut-être, avant de commencer, vous rappeler les temps de

parole où on était rendus dans ce sous-amendement

de l'article 6. Donc,

la députée de Mille-Îles, il restait quatre minutes, la députée

de Westmount—Saint-Louis, huit minutes, la députée

de... le député, pardon, de Jacques-Cartier, 18 min 25 s... non, il n'est pas ici aujourd'hui. La députée de Fabre, 15 min

25 s, la députée de Saint-Laurent, 7 min 10 s, la députée de Sherbrooke,

13 min 40 s, et la députée de Joliette, 14 minutes.

Donc, à ce

moment-ci, est-ce qu'il y a

d'autres interventions pour le sous-amendement de l'article 6? Mme

la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le

Président. J'aimerais savoir si le ministre de l'Éducation, depuis la dernière fois qu'on s'est... Ah non! Ah non! Ah non!

Mme Rizqy : Non, non, mais c'est

légèrement... Non, c'est qu'en plus j'avais fait une demande parce que ça

assèche mes yeux, mais c'est correct, là. Tu sais, pour ma

santé aussi physique, mais bon.

Est-ce que le ministre peut nous éclairer où est-ce qu'il

est rendu dans sa réflexion? Parce qu'on a quand même fait

plusieurs représentations, tant

l'opposition... officielle, pardon, le deuxième groupe et le troisième groupe

d'opposition sur l'objet de cet amendement-là. Est-ce qu'il a cheminé

depuis notre dernière rencontre?

Le Président

(M. Allaire) : M. le ministre, la parole est à

vous.

M. Roberge : Merci bien. Oui, juste pour

rappeler aux gens qui se joignent à nous, parce que, bon, on reprend après

une petite pause, il faut se souvenir où on

en est et pourquoi on est là. Le projet de loi vise à lever les barrières, là,

législatives qui

empêchent le déploiement de la maternelle quatre ans à la grandeur, non pas mur

à mur, parce que le but, c'est de répondre aux besoins des enfants et des parents. C'est optionnel. D'aucune façon

il n'est prévu que ce soit obligatoire pour les parents d'inscrire leur

enfant, donc obligatoire pour les enfants. Il n'est pas question de prévoir ça.

Là, la nature de l'amendement que

j'avais déposé puis, après ça, du sous-amendement, c'est de voir : Est-ce

que, dans le déploiement de l'offre

de services, on va prioriser les milieux défavorisés ou pas? Au départ, dans le

projet de loi tel qu'il était, la

notion de «défavorisé» n'était plus là, c'était exclu. Il faut comprendre

pourquoi. C'est essentiellement parce qu'en le déployant sur quatre ans,

c'était très rapide, et tout le monde y aura accès sur quatre ans, dans le

fond, le plus rapidement possible, à mesure

qu'on utilise des locaux qui sont vides — il y en a des centaines — à mesure qu'on en construit et, bien

sûr, selon les disponibilités du personnel.

Donc, ce qui ralentit le déploiement,

ce n'est pas le manque d'intérêt des parents. On le voit, quand on offre le

service, les parents s'inscrivent. On veut s'assurer d'avoir les

ressources matérielles, humaines et financières. Essentiellement, c'est ce qui nous guide, mais on s'est engagés à

le faire en quatre ans. Mes collègues des oppositions se sont inquiétés de

voir disparaître, là, du texte de loi la

notion de priorité, de défavorisation. C'est pourquoi j'avais déposé un amendement,

en disant que, quand on parle des conditions

et modalités, elles doivent prévoir que les commissions scolaires priorisent

les besoins des élèves vivant en

milieu défavorisé. Donc, je pense que ça répondait vraiment à leur inquiétude,

là. On a «priorisent» puis on a

«milieu défavorisé» tels que définis par le ministre parce que les indices

de défavorisation, c'est toujours défini par le ministre — c'était comme ça sous les précédents

gouvernements — puis

évidemment sous réserve des ressources matérielles,

humaines et financières disponibles. Bien, évidemment, on ne peut pas ouvrir

une classe s'il n'y a pas de locaux, s'il n'y a pas d'enseignant.

Financières, bien là les fonds sont au rendez-vous.

Donc,

je pense que l'amendement, tel que je l'avais déposé, venait répondre à ces

préoccupations-là. Voilà. Donc, je pense qu'on devrait adopter l'amendement tel

que je l'avais déposé et non pas tel que sous-amendé par ma collègue.

Voilà.

Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions? La députée de Saint-Laurent, la parole est à

vous.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup. Je rappelle au ministre qu'en ce moment on est en train de

faire l'étude détaillée, oui, de son projet de loi puis qu'il peut refaire la

genèse de la proposition, mais il me semble que je ne referai pas chaque

point pour dire que qu'est-ce qu'il a promis

puis qu'est-ce qu'il est en train de livrer, ce n'est pas du tout la même

chose. Les locaux vides, est-ce que vous avez répertorié où sont les

locaux vides?

Le Président

(M. Allaire) : ...ministre.

M. Roberge :

Les commissions scolaires, répondant à un sondage, nous avaient identifié à peu

près 950 classes disponibles, pas au secondaire, mais bien au préscolaire,

primaire, capables d'accueillir des jeunes du préscolaire. On a choisi... En

fait, les commissions scolaires ont choisi 250 emplacements où il y a des

enfants qui font leur entrée cette semaine en maternelle quatre ans.

L'ajout de 250 classes a été fait suite aux recommandations du milieu.

Le Président

(M. Allaire) : Mme la députée de Saint-Laurent, la parole est à

vous.

Mme Rizqy :

250. Est-ce que vous êtes en mesure de les identifier sur une carte, nous dire

exactement où sont les 950 locaux vides?

M. Roberge :

Pas à ce moment-ci, puisque ça a changé depuis. C'est un sondage qu'on a fait

pour le déploiement de

l'année 2019‑2020. Donc, on a fait le déploiement en fonction de ça. C'est

un succès, les 250 classes ouvrent. On va devoir répéter ce sondage-là, ce questionnaire-là, auprès

de ceux qui sont sur le terrain pour planifier la rentrée 2020‑2021 parce

que, comme mes collègues le savent, il y a

des gens qui déménagent au Québec, hein, beaucoup le 1er juillet. Il y a

des nouveaux arrivants, il y a tout

ça. Donc, on fera un second sondage, et puis on décidera, avec nos partenaires

que sont les commissions scolaires,

elles sont sur le terrain, quels sont les endroits où on déploiera pour les

semaines... pas les semaines, mais bien les années à venir.

Le Président

(M. Allaire) : Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Écoutez, on a pris... Ça fait maintenant une semaine, un peu plus d'une

semaine, la dernière fois qu'on s'est rencontrés ici. C'est les mêmes

questions, là, qu'on pose, là, depuis plusieurs mois. Je m'attends à ce que le

travail soit fait du côté

gouvernemental. On vient ici travailler de façon sérieuse, et nos questions

sont très légitimes. En février dernier, il était question de

700 locaux vides. Maintenant, on est rendu à 950 locaux vides, mais

on ne sait toujours pas où au Québec. Alors,

qu'on arrête de nous donner des chiffres à tout hasard et qu'on nous donne

exactement où sont présents, en ce moment, les locaux vides, parce que

je rappelle les propos du ministre lui-même : On a des classes vides, au

Québec, qu'on chauffe pour rien. Alors, où... sont où, ces locaux?

Le Président

(M. Allaire) : M. le ministre.

M. Roberge :

J'invite ma collègue à regarder le document qu'on avait déjà précédemment rendu

public. Le sondage qu'on a fait

auprès des commissions scolaires, on l'a rendu public. Et, oui, on parlait de

950 classes, à peu près, et 250 qui sont utilisées cet automne nous laissent croire qu'il y en reste

peut-être 700 qui sont vides, hein, c'est l'estimation. Mais, comme je dis, on va revalider encore auprès de nos

partenaires parce que, oui, il y a des jeunes qui déménagent, il y a des

places qui s'ouvrent, il y a des nouveaux

arrivants, et on sera transparents de la même manière, comme on l'a été l'an

passé. Mais il ne faut pas s'étonner de choses qui ne sont pas

nouvelles, là. Les chiffres que je dis ce matin ont déjà été rendus publics

précédemment.

Le Président (M. Allaire) : Mme

la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

M. le Président, des chiffres qui changent à chaque saison, ça, c'est une

chose. Quand qu'on demande exactement

où, c'est parce qu'on s'attend à avoir une réponse. Le sondage nous dit juste

qu'il y a effectivement, là, en ce moment,

700 ou 950, maintenant, que le ministre nous apprend... Mais ça, M. le

Président, là... Une seconde. Là, je ne vous présente pas un tableau, là, mais vous comprendrez que je vais vous

présenter quelque chose. Ça, c'est le Québec, O.K.? Moi, c'est bien

beau, là, M. le Président, qu'il me dise qu'il y a 900 locaux,

950 locaux vides, mais moi, je veux savoir exactement : Est-ce qu'il est dans Ungava? Est-ce qu'il est au

Labrador? Je ne sais plus, là. Ils sont où les locaux? On va prendre nos enfants, on va les envoyer en autobus

où, exactement? Parce que, la semaine passée, M. le Président, on a une mère de

Rosemont qui a pris son Bixi pour trouver une place pour ses deux enfants. Elle

a fait le tour de son quartier. Ça, ce

n'est pas, là, un mythe, là, c'est une réalité. À Montréal, ça déborde. Alors,

pendant que vous nous parlez des locaux vides quelque part au Québec ou peut-être même à l'extérieur, parce que, là,

maintenant, on se demande où est-ce qu'ils sont, ces locaux, on voudrait juste savoir comment ça se

fait qu'il y ait tellement de locaux qu'il y a des enfants qui sont

actuellement dans le réseau qui n'ont pas de place pour aller à l'école.

Je vous pose

aussi une autre question. La semaine passée... Ce cas-là a été médiatisé. Il y

en a un autre qui est arrivé, un cas de comté. Une mère avec des jumeaux de

cinq ans. Pas de place à l'école de quartier, un là-dedans est autiste,

et l'autre ne l'est pas. On doit les

séparer, la fratrie. On ne sait pas où est-ce qu'on les met. Aujourd'hui, là,

je suis encore en communication avec les parents, ils n'ont pas de place, il

n'y a pas d'école. On les met où, ces enfants-là? Eux, là, l'instruction

est obligatoire, ils ont cinq ans. La

semaine passée, la madame de Rosemont, leurs enfants aussi, l'instruction est

obligatoire. On les met où? Si vous avez 950 locaux vides, comment ça se

fait que, présentement, des enfants qui ont le droit à l'école sont à la

maison?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Roberge : Bien, M. le

Président, ces classes-là ne sont manifesteme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2019-09-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 190903.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	adae9dce73a00c2c7c74789e5eb71183c46e1376

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