CAT — 7 July 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CAT 2003-07-07

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le lundi 7 juillet 2003 - Vol. 38 N° 5

Consultations particulières sur le projet de loi n° 1 - Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives

Étude des crédits budgétaires - 2003

Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

Consultations particulières sur le projet de loi n° 1 ? Loi relative

à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et

modifiant diverses dispositions législatives

Régie des rentes du Québec (RRQ)

Ville de Montréal

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Étude détaillée du projet de loi n° 1 ? Loi relative à des propositions

de réorganisation administrative de certaines municipalités et

modifiant diverses dispositions législatives

Amendements déposés

Propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités

Charte de la ville de Montréal

Loi sur les cités et villes

Charte de la ville de Montréal (suite)

Code municipal du Québec

Loi concernant la négociation d'ententes relatives à la réduction

des coûts de main-d'oeuvre dans le secteur municipal

Charte de la ville de Montréal (suite)

Dispositions transitoires et finales

Document déposé

Dispositions transitoires et finales (suite)

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

Mme Nicole Léger

M. Laurent Lessard

M. Janvier Grondin

Mme Dominique Vien

* M. Guy Morneau, RRQ

* Mme Renée Madore, idem

* Mme Francine Sénécal, ville de Montréal

* Mme Suzanne Jalbert, idem

* M. Jacques Marleau, idem

* Mme Francine Ruest-Jutras, UMQ

* M. Gilles Vaillancourt, idem

* Mme Aline Laliberté, idem

* M. Marc-André Paradis, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes de bien

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2003-07-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 030707.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	adaf9638c822660f8364078240d442c851306d93

Source file is stored in the law ingest library (html).