Bill document — Vigie #187683

Vigie 187683

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public Procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 442-20230321

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 16 MARS 2023 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le jeudi 16 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2 023, rétroactif au 2 mars 2023) Membres présents : Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), vice-présidente M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) M. Grandmont (Taschereau) en remplacement de M.

Bouazzi (Maurice-Richard) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Mme Mallette (Huntingdon) M. Montigny (René-Lévesque) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Michel Girard, vice-président national M.

Isaïe-Nicolas Dubois -Sénéchal, conseiller au service de la recherche et la défense des services publics Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite : M. Conrad Berry, président Mme Nadyne Daigle, directrice générale M. Éric Lagueux, conseiller aux avantages sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 À 11 h 31, Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite. Une discussion d’engage.

Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organis mes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 43, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ______________________________ Félix Fortin-Lauzier Madwa-Nika Cadet FFL/cv Québec, le 16 mars 2023

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite 001M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 003M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 187683
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 187683 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	adb36fad8b8950c7421be3002e1cf1a378f05e6b

Source file is stored in the law ingest library (pdf).