Mais, pour

mémoire, lorsque nous étions au gouvernement, nous avions entrepris des travaux

assez exhaustifs qui visaient essentiellement la même finalité que le ministre

a exprimée, mais par un chemin fort probablement différent. Et je constate que l'esprit du projet de loi qui est sur

la table est en continuité avec ce que nous, on avait fait, mais pas

nécessairement les moyens.

Alors, on

entame l'étude de ce projet de loi de façon certainement positive, certainement

constructive. On verra avec le cheminement qu'on va en faire si on se rejoint.

Il y a des enjeux qui sont exprimés par le ministre, ce matin, qui sont non seulement importants, mais, dans la bouche du

ministre, qui semble extrêmement optimiste... j'en suis, sauf que j'ai hâte,

et on va le voir ce matin, d'entendre

certaines parties qui, précédemment, n'étaient pas nécessairement aussi

favorables à tant d'ouverture.

Alors, dit différemment, on avait une portée de

nos travaux, précédemment, qui était très grande, qui avait été, on va dire, circonscrite, pour ne pas dire

ralentie par certaines circonstances externes à la personne, et là je vois que

tout semble maintenant se retrouver

sur des voies ensoleillées, vers des vallées verdoyantes du partage de

l'information. Évidemment, j'en suis très heureux. On va voir si ça va

se réaliser, on aura des travaux intéressants et des discussions intéressantes à faire là-dessus, et ça va commencer ce matin,

évidemment, par vous. Alors, comme diraient des gens très connus de l'autre

côté de la table : On verra. C'est tout.

Le Président (M. Simard) :

Merci, M. le député. Mme la députée de Saint-Laurent, il vous resterait environ

deux minutes.

Mme Rizqy : Ça va aller, merci.

Le Président (M. Simard) :

Merci, madame. M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Une minute.

Le Président (M. Simard) : Une

minute, oui, cher collègue, oui, tout à fait.

M. Marissal :

Bien, alors, bonjour, bienvenue aux gens de l'AQT, chers collègues. Le

titre du

projet de loi se lit ainsi : Loi

favorisant la transformation numérique de l'administration publique. C'est

assez clair, là, c'est assez simple, mais j'aimerais qu'on y rajoute, sinon par écrit, du moins dans l'esprit de

nos travaux, «et la protection des données personnelles» parce que c'est un peu

de ça dont il s'agit ici et c'est de beaucoup de ça dont il s'agit ici, les

données personnelles qui sont devenues

comme la clé de voûte du paradis pour des entreprises qui sont prêtes à payer

très, très, très cher pour des données personnelles

qui ouvrent la voie vers toutes sortes d'autres activités commerciales. On dit,

M. le Président, que les données personnelles,

c'est le nouvel or noir. Je n'aime pas tellement l'expression parce que ça

réfère à des énergies fossiles, et je pense au contraire que les données

personnelles de nos concitoyens et de nos concitoyennes sont très vivantes,

elles bougent beaucoup, et c'est pour ça qu'elles ont un immense intérêt

pour des gens qui n'ont pas toujours nécessairement à coeur la protection de nos données personnelles. Alors, c'est dans cet

esprit que nous étudierons le projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Président

(M. Simard) : Merci, M. le député. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Je vais garder mon

temps.

Président (M. Simard) : Très bien. Alors, superbe, donc nous

sommes prêts à commencer les auditions. Chers amis, auriez-vous l'amabilité de vous présenter? Et vous disposez d'une

période de 10 minutes pour faire votre présentation.

Mme Martel

(Nicole) : Merci, M. le

Président. M. le ministre, Mmes et MM. les députés membres de la commission,

bonjour. Je suis Nicole Martel,

présidente-directrice générale de l'Association québécoise des technologies. Je

suis accompagnée de M. Alain Lavoie, qui est président d'Irosoft, une

société privée en technologies de l'information. M. Lavoie est également membre de notre conseil d'administration et

responsable de notre comité Affaires publiques à l'AQT. Alors, merci de

nous accueillir ce matin pour cette consultation sur le projet de loi

n° 14.

D'abord,

sachez que nous ne sommes pas des experts en matière de droit sur les

renseignements personnels. Cependant,

nous sommes très impliqués dans le secteur des technologies québécoises. C'est

pourquoi nous espérons que les éclairages

que nous serons en mesure d'apporter ce matin vous permettront de saisir les

enjeux pour notre industrie et, bien sûr, pour notre gouvernement.

D'abord, un

mot sur le rôle de l'AQT. Notre association compte 500 entreprises qui sont

membres. Ce sont des entreprises qui

offrent des services et des solutions informatiques. Et, en plus de fournir des

accès à du réseautage, l'accès à des meilleures pratiques d'affaires,

notre association fait en sorte que l'environnement d'affaires des entreprises

en technologies de l'information soit favorable à leur croissance. Nous

existons depuis maintenant près de 30 ans et nous sommes totalement autofinancés par le secteur privé, soit nos membres. La représentativité des entreprises

membres de l'association sont à l'image de l'industrie, soit

96 % sont des PME, et nos prises de position, nos recommandations

s'adressent particulièrement à ces dernières.

Encore un mot

sur l'industrie. L'industrie emploie 150 000 individus, donc des

individus qui sont, naturellement, des

experts en technologies, mais aussi des gens de direction, responsables des

finances, ressources humaines, vente et marketing, donc un secteur d'importance qui devance même plusieurs

autres industries en termes d'impacts économiques. Nos entreprises sont actives dans tous les

secteurs d'activité économique pour aider à la productivité et l'aide à la

production, donc, et les services publics sont visés par 35 % de

nos membres.

Comme les

entreprises privées qui offrent des solutions et services informatiques seront

des partenaires clés du gouvernement lorsqu'elles seront appelées à participer

aux projets qui découlent de la stratégie numérique, nous estimions

important de partager nos réflexions. Et, dans la mesure où l'État souhaite

améliorer ses services aux citoyens et aux entreprises,

moderniser ces systèmes pour les adapter aux nouvelles réalités du numérique,

l'AQT est favorable à l'adoption de

ce projet de loi. Il existe néanmoins des questionnements et des enjeux que

nous décrivons dans le document qui vous a été soumis.

Donc, quant

au projet de loi, on comprend qu'il vise à corriger un problème qui existe

actuellement au niveau du partage des

données entre les entités gouvernementales. Adoptée en 1970, la

loi sur la

protection des données exige des ministères

et des organismes qu'ils soient fiduciaires et responsables des données qu'ils

colligent. Par conséquent, la loi ne leur

permet pas la possibilité d'échanger des informations entre les ministères et

organismes, obligeant les citoyens et les entreprises à répéter les mêmes informations selon les interactions

qu'ils ont avec les diverses entités gouvernementales. C'est ce que

plusieurs appellent, dans le fond, la lourdeur administrative.

Dans

l'optique où le gouvernement du Québec vise une transformation numérique pour

améliorer son efficacité et améliorer

ses prestations de services aux citoyens, le fait de permettre le partage de

données devient un élément central à la transformation. Reconnaissant toute la vigilance avec laquelle les

ministères, les organismes et les réseaux doivent traiter les données

personnelles dont ils ont la responsabilité, nous sommes d'avis que le

gouvernement devra faire preuve de transparence.

Il devra informer les citoyens et les entreprises des objectifs visés par les

projets qui seront désignés comme étant

d'intérêt gouvernemental. Tel que mentionné dans le document, on s'interroge

sur les critères qui permettront d'établir qu'un projet sera d'intérêt

gouvernemental, et, selon nous, ces critères devraient être communiqués.

Nous sommes

d'ailleurs favorables à ce que seul le Conseil du trésor puisse approuver le

partage des données, cette disposition étant cohérente avec la

loi sur

la gouvernance des TI qui est déjà sous sa responsabilité. D'ailleurs, si notre

compréhension est juste quant à l'article 3, nous nous interrogeons sur

l'efficacité du mécanisme de décret pour donner l'aval à des projets désignés comme d'intérêt gouvernemental. En fait,

on se demandait si ce processus-là était viable et peut-être pas trop

lourd. C'est un questionnement que nous avons.

Quant à la

pérennité des données, est-ce qu'il y aura un processus de vérification quant à

la destruction des données après le terme des projets? Et on se posait la

question aussi à qui reviendra la responsabilité des mises à jour de telles

données une fois qu'elles seront partagées.

En parallèle,

le gouvernement entreprend des changements de structure assez importants, tels

que la création du Centre

d'acquisitions gouvernementales ainsi que la création du Centre québécois en

excellence numérique. On s'interroge si ces nouvelles structures auront un impact ou un lien avec le présent

projet de loi. C'est un autre questionnement que nous avons.

Un sujet qui

nous apparaît excessivement important, soit la mobilité des données et le volet

d'intelligence artificielle. Le

gouvernement a clairement indiqué son intention de développer la filière

québécoise de l'intelligence artificielle par d'importantes sommes qu'il a annoncé qu'il

consacre à ses budgets depuis quelques années. Il a aussi manifesté son

intention d'intégrer ces technologies à son administration, donc l'utilisation

des données est nécessairement au coeur de l'intelligence artificielle. On soulève l'importance de prévoir

des contrats d'utilisation qui protégeront les données personnelles et qui

préserveront l'anonymat des citoyens.

Par ailleurs, dans un

souci de protéger l'ADN du patrimoine informationnel du Québec, le gouvernement

devra renforcer ses mesures de protection

des données afin de s'assurer d'avoir un niveau de confiance adéquat entre les

individus, qu'ils soient internes ou externes à l'appareil

gouvernemental.

l'instar d'autres gouvernements, des données devront être classifiées par

niveau de sensibilité — confidentielle, secrète — et les tiers de confiance, les individus,

les chercheurs, les étudiants ou même les entreprises devront obtenir des

accréditations suffisantes afin d'accéder aux données.

D'autre

part, on attire votre attention sur un concept qui n'est pas inclus dans le

projet, mais qui mérite, je pense, qu'on

le traite. Depuis quelques années, l'AQT collabore et a soumis au gouvernement

différents mémoires, des rapports, a

participé à différentes rencontres. Dans le fond, on veut participer à

l'évolution des pratiques en matière de gestion des contrats publics et

à la mise en place d'outils pour que l'État puisse optimiser ses collaborations

avec l'industrie.

Bref,

le Québec regorge d'entreprises qui ont un savoir-faire de très grande qualité.

Le gouvernement a clairement positionné

l'adoption du numérique comme cadre stratégique, mais aussi le développement

d'une industrie technologique comme étant des composantes essentielles à

son essor économique. On craint que la création du centre d'excellence en acquisitions contribue à un phénomène de

consolidation des fournisseurs alors que les concepts d'interopérabilité et de

collaboration entre PME et les gros joueurs

devraient être préconisés. Donc, c'est une petite lumière jaune qu'on voulait

soulever ce matin.

En conclusion, on

sait que le gouvernement fait une priorité de sa transformation numérique. On

est tout à fait d'accord avec cette

priorité. Par ailleurs, comme on le mentionnait, on espère que ce projet de loi

ne vienne pas accentuer les défis déjà rencontrés par les PME, mais

qu'au contraire cela s'inscrive dans une étape de plus pour accroître la collaboration avec les entreprises. Un exemple qui

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