RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le lundi avril 2005, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 12 — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des alcools/The Liquor Control Amendment Act; • Projet de loi 13 — Loi modifiant la

Loi sur le contrôle du prix du lait/The Milk Prices Review Amendment Act; • Projet de loi 23 — Loi modifiant la

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (aiguilles utilisées en milieu médical)/The Workplace Safety and Health Amendment Act (Needles in Medical Workplaces). Composition du Comité : Substitutions effectuées avant la réunion : • Mme la ministre WOWCHUK remplace M. AGLUGUB; • M. le ministre SMITH remplace M. ALTEMEYER; • Mme la ministre ALLAN remplace M. le ministre MACKINTOSH; • M. EICHLER remplace M. CUMMINGS; • M. CULLEN remplace M. GOERTZEN; • M. SCHULER remplace M. LOEWEN; • M. ROCAN remplace M. PENNER. Exposés oraux : Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 12 — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des alcools/The Liquor Control Amendment Act : Deanne Olston Rivercrest Motor Hotel Gary Desrosiers Brunkild Bar Jim Baker Association des hôteliers du Manitoba Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 13 — Loi modifiant la

Loi sur le contrôle du prix du lait/The Milk Prices Review Amendment : James Wade Dairy Farmers of Manitoba Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 23 — Loi modifiant la

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (aiguilles utilisées en milieu médical)/The Workplace Safety and Health Amendment Act (Needles in Medical Workplaces) : Ted Mansell Service Employees International Union John Doyle Fédération du travail du Manitoba Exposé écrit : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 12 — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des alcools/The Liquor Control Amendment Act : Leo Ledohowski Canad Inns Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 12) — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des alcools/The Liquor Control Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que l'alinéa 5(2)

a) de la version française du projet de loi soit remplacé par ce qui suit :

a) dans le passage introductif, par substitution, à « des vins », de « des produits »; (No 13) — Loi modifiant la

Loi sur le contrôle du prix du lait/The Milk Prices Review Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 23) — Loi modif iant la

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (aiguilles utilisées en milieu médical)/The Workplace Safety and Health Amendment Act (Needles in Medical Workplaces) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Daryl Reid Le avril 2005