Bill document — Vigie #82549

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 5 – Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 12 juin 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 161-20140613

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 12 JUIN 2014 .................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4

ANNEXE I. Amendement et sous-amendement rejetés

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Séance du jeudi 12 juin 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 5 – Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 11 juin 2014) Membres présents : M me Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M.

Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'énergie et de ressources naturelles, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) M. Drainville (Marie- Victorin), porte -parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, de ressources naturelles et de développement nordique , en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Hardy (Saint-François) M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Leclair (Beauharnois) M. Simard (Dubuc) M.

Villeneuve (Berthier) Autre participante : M e Valérie Pagé, légiste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 15, M me Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Arcand (Mont-Royal), M. Drainville (Marie-Victorin) et M. Deltell (Chauveau) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 0.1 : M. Drainville (Marie-Victorin) propose l'amendement coté Am a (annexe I). À 12 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. M. Deltell (Chauveau) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe I).

Le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Arcand (Mont -Royal), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Deltell (Chauveau), M. Drainville (Marie -Victorin), M. Leclair (Beauharnois) et M. Villeneuve (Berthier) - 4.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 Contre : M. Arcand (Mont -Royal), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Chevarie (Îles- de-la- Madeleine), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Hardy (Saint-François), M. Morin (Côte-du-Sud) et M. Simard (Dubuc) - 8. Abstention : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement est mis aux voix. Il est convenu que le vote soit identique à celui fait précédemment sur le sous-amendement. L’amendement introduisant l’article 0.1 est rejeté.

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Pagé de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est mis aux voix. À la demande de M. Arcand (Mont - Royal), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arcand (Mont -Royal), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Chevarie (Îles- de-la- Madeleine), M. Deltell (Chauveau), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint -Maurice), M. Hardy (Saint-François), M. Morin (Côte-du-Sud) et M. Simard (Dubuc) - 9. Contre : M. Drainville (Marie- Victorin), M. Leclair (Beauharnois) et M. Villeneuve (Berthier) - 3. Abstention : M me Léger (Pointe-aux-Trembles) -

L'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : Il est convenu que le vote soit identique à celui fait pr écédemment sur l’article

L'article 3 est adopté à la majorité des voix.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES FINALES M. Deltell (Chauveau), M. Drainville (Marie-Victorin) et M. Arcand (Mont-Royal) font des remarques finales. À 18 h 04, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 13 juin 2014, à 7 h 30. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Yannick Vachon Nicole Léger YV/ag Québec, le 12 juin 2014

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Amendement et sous-amendement rejetés

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 82549
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 82549 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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