Bill 73 — Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Carmant, Lionel ,

Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée

(PDF,

168 Ko)

Séance du

11 novembre 2020

(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée

Séance du

8 décembre 2020

Séance du

9 décembre 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée

(PDF,

907 Ko)

Séance du

10 décembre 2020

Adoption du principe

Séance du

2 février 2021

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée

Amendements adoptés - PL 73

(PDF,

290 Ko)

Séance du

4 février 2021

Séance du

17 février 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procré

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 73
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 73 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ade28545d86a914be1d879bd7a26620f9d6d952c

Source file is stored in the law ingest library (html).