Transportation and the Environment — 21 October 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 21 octobre 2004 - Vol. 38 N° 31

Élection du vice-président

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant la

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives

Consultation générale sur le projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Environnement, la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Élection du vice-président, M. Tony Tomassi

Étude détaillée du projet de loi n° 55 ? Loi modifiant la

Loi sur la Société

de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec (suite)

Le Fonds d'assurance automobile du Québec

Consultation générale sur le projet de loi n° 44 ? Loi modifiant

la

Loi sur le ministère de l'Environnement, la

Loi sur la qualité

de l'environnement et d'autres dispositions législatives

Remarques finales

M. Luc Thériault (suite)

M. Thomas J. Mulcair (suite)

Document déposé

Étude détaillée du projet de loi n° 55 ? Loi modifiant la

Loi sur la Société

de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec

Le Fonds d'assurance automobile du Québec (suite)

Autres intervenants

Mme Louise Harel, présidente

M. Tony Tomassi, vice-président

M. Yvon Marcoux

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Serge Deslières

M. Normand Jutras

M. Norbert Morin

M. Claude Pinard

M. Jean Dubuc

M. Jean-Pierre Soucy

* M. François Frenette, notaire

* M. Jacques Brind'Amour, Société de l'assurance automobile du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

La Présidente (Mme Harel): Nous allons donc débuter nos travaux. Alors, je vais déclarer la séance ouverte après avoir constaté le quorum. Je déclare ouverte la séance de la Commission des transports et de l'environnement.

Ce matin, le mandat consiste à procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection du vice-président de la commission à la suite de la démission de M. le député de Shefford.

Alors, je vais rappeler la procédure dans un tel cas. Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé, au début de la présente législature, que la vice-présidence de cette commission revenait à un memb

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2004-10-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 041021.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ade848412b211b56384a3d311d1a8579cc756a65

Source file is stored in the law ingest library (html).