Labour and the Economy — 4 December 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le lundi 4 décembre 2006 - Vol. 39 N° 25

Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

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Table des matières

Documents déposés

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Marjolain Dufour

Mme Danielle Doyer

Étude détaillée

Loi sur le bâtiment

Organisation des travaux

Étude détaillée (suite)

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique

Définitions et application

Document déposé

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique

Définitions et application (suite)

Institution et organisation

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Norbert Morin

* Mme Lise Rochette, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* M. Daniel Bienvenue, idem

* Mme Rachel Journeault, Secrétariat à la législation

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, vous me permettrez, messieurs, mesdames, de vous souhaiter la bienvenue. Aux gens de l'opposition, je vous souhaite bienvenue à cette commission aujourd'hui. Bienvenue du côté aussi ministériel. M. le ministre, bienvenue à la Commission de l'économie et du travail, et à tout votre personnel bien sûr, et aux gens de la commission.

Donc, je vous rappelle un petit peu le mandat de la commission: c'est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vais vous demander bien sûr, comme d'habitude, de bien vouloir fermer vos cellulaires et tous les appareils électroniques qui pourraient faire des petits bruits qui nous inquiéteraient et nous indisposeraient.

Documents déposés

Déposer les commentaires. Donc, il y a des commentaires qui nous viennent de Greenpeace, du groupement national du conseil régional d'environnement du Québec et d'Équiterre. Donc, je dépose ces documents-là. Il y a aussi des documents qui sont des commentaires de la FTQ sur le projet d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2006-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 2 journal debats CET 061204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	adedcd0f7bbdca3ea04e9901c9b4980c64795651

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