Bill document — Vigie #133505

Vigie 133505

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 139 – Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie -Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec- Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3750-20171026

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 25 OCTOBRE 2017 .......................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Amendements rejetés, retirés ou irrecevables III. Liste des documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 25 octobre 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 139 – Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec -Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec- Monde pour la jeunesse (Ordre de l’Assemblée le 24 octobre 2017) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères) , vice -président, porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations internationales, de Francophonie et de Francophonie d’Amérique M. Boucher (Ungava) M.

Charette (Deux-Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de r elations internationales et de F rancophonie, en remplacement de M me Roy (Montarville) M. H. Plante (Maskinongé) M. Merlini (La Prairie) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Reid (Orford) M. Rousselle (Vimont) Mme St-Pierre (Acadie), ministre des Relations internationales et de la Francophonie Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Sylvie Scherrer, ministère des Relations internationales et de la Francophonie M.

Denis Michaud, directeur des ressources humaines et de l’administration , Les Offices jeunesse internationaux du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 16, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des institutions Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme St-Pierre (Acadie), M. Bergeron (Verchères) et M. Charette (Deux-Montagnes) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Scherrer de prendre la parole. Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 :

L'article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 : Un débat s'engage. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 :

L'article 10 est adopté.

Article 11 :

L'article 11 est adopté.

Article 12 : Un débat s'engage. À 12 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 3 Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 : Mme St-Pierre (Acadie) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 13, amendé, est adopté.

Article 14 : Mme St-Pierre (Acadie) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Michaud de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 14, amendé, est adopté. À 12 h 59 la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses t ravaux sous la présidence de M. Merlini (La Prairie). Avec la permission de M. le président, M me St-Pierre (Acadie) dépose le document coté CI-221 (annexe III).

Article 15 :

L'article 15 est adopté.

Article 16 :

L'article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l'article 17 est adopté.

Article 18 :

L'article 18 est adopté.

Article 19 :

L'article 19 est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 4

Article 20 :

L'article 20 est adopté.

Article 21 : M. St-Pierre (Acadie) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. Avec le consen tement de la Commission, M me St-Pierre (Acadie) retire l'amendement coté Am a. Mme St-Pierre (Acadie) propose l'amendement coté Am 3 (annexe II). L'amendement est adopté.

L'article 21, amendé, est adopté.

Article 22 :

L'article 22 est adopté.

Article 23 :

L'article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté.

Article 25 : Après débat, l'article 25 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Merlini (La Prairie) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des institutions Procès-verbal 5 REMARQUES FINALES M. Charette (Deux-Montagnes), M. Bergeron (Verchères) et M me St-Pierre (Acadie), font des remarques finales. À 15 h 44, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Stéphane Bergeron CP/vb Québec, le 25 octobre 2017

Commission des institutions

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des institutions

ANNEXE II Amendements rejetés, retirés ou irrecevables

Commission des institutions

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Les Offices jeunesse internationaux du Québec. [Tableau des subventions]. 25 octobre 2017. 1 f. Déposé le 25 octobre 2017. CI-221

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 133505
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 133505 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	adfb195130094b30119817c2746386d87deb2f3c

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