Bill document — Vigie #178319

Vigie 178319

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 86-20211110

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 9 NOVEMBRE 2021 ................................ ................................ . 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................ ................................ ............ 2 AUDITIONS ................................ ................................ ................................ ............. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mardi 9 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (Ordre de l’Assemblée le 28 octobre 2021) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. Girard (Groulx), ministre des Finances Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Leitão (Robert-Baldwin) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des courtiers hypothécaires du Québec : M. Sylvain Poirier, président Office de la protection du consommateur : Mme Marie-Claude Champoux, présidente Me Marc Migneault Professionnels hypothécaires du Canada : M. Éric Chamelot, vice -président exécutif efficacité opérationnelle et relations prêteurs, Groupe M3 M. Maxime Stencer, vice-président régiona l, courtage hypothécaire – Est du Canada, Banque Manuvie Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes : Mme Lyne Duhaime, présidente ACCAP-Québec M.

Jean-François Chalifoux, président et chef de direction, Beneva

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec : M. Éric Manseau, directeur général M. Jean-Pierre Tardif, premier vice-président du conseil d’administration Desjardins : M. Yvan-Pierre Grimard, vice -président Relations gouvernementales et institutionnelles Me Luc Boucher, vice-président et chef des Affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 51, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx) , Mme Rizqy (Saint -Laurent) et M me Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des courtiers hypothécaires du Québec. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Office de la protection du consommateur. À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Professionnels hypothécaires du Canada. À 12 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personne. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. La Commission entend Desjardins. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 17 h 21, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/cv Québec, le 9 novembre 2021

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 006M Association des courtiers hypothécaires du Québec 001M Desjardins 005M Office de la protection du consommateur Professionnels hypothécaires du Canada 002M Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec 004M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 003M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 178319
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 178319 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	adfe28b8397f8aaeaebd501ff0241a26c63df9a3

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