Transportation and the Environment — 10 May 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 10 mai 2006 - Vol. 39 N° 11

Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

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Table des matières

Discussion générale (suite)

Comité de modernisation de la

Loi sur la qualité de l'environnement

Vente de contenants d'eau de 18 litres à remplissage unique

Révision des contrôles environnementaux

Programme Info-Smog

Récupération et recyclage des huiles usées et des solvants

Avenir du site d'enfouissement de Lachenaie

Site d'enfouissement Dépôt Rive-Nord, dans la région de Lanaudière

Récupération et recyclage des huiles usées et des solvants (suite)

Contrôle des émissions produites par les véhicules lourds

Utilisation de laboratoires mobiles

Projet de

loi sur l'utilisation de sacs biodégradables

Disparités régionales quant à la gestion des matières résiduelles

Mécanisme de compensation pour certains services municipaux

Recyclage d'appareils de technologie de l'information,

de bouteilles de vin et de pneus surdimensionnés

Programme de suivi agroclimatique

Disparités régionales quant à la gestion des matières résiduelles (suite)

Mesures de protection de la forêt boréale

Valorisation des matières résiduelles

Propriété de l'eau

Financement du Fonds vert (suite)

Financement des organismes de bassin versant (suite)

Inventaire des grands aquifères

Exportation d'eau en vrac

Mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau

Intégration de la politique de protection des rives, du littoral

et des plaines inondables dans les schémas d'aménagement des MRC

Compteurs d'eau

Bilan de l'action gouvernementale en matière d'environnement

Services en ligne de RECYC-QUÉBEC

Financement des organismes de bassin versant (suite)

Coordination des actions et politiques avec le gouvernement fédéral

Bilan et perspectives en matière de décontamination de sols

Homologation des équipements de chauffage au bois

Utilisation de carcasses animales comme matière fertilisante

Réglementation sur l'émission de polluants par les véhicules

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. Claude Pinard, président

M. Claude Béchard

M. Stéphan Tremblay

M. Jean-Pierre Soucy

M. Réjean Lafrenière

M. Jean Dubuc

M. Luc Thériault

M. Alexandre Bourdeau

* Mme Madeleine Paulin, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

* M. Robert Lemieux, RECYC-QUÉBEC

* Témoins interr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2006-05-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 2 journal debats CTE 060510.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ae05a3508bbda4e37b538af138bdc7235462a8ba

Source file is stored in the law ingest library (html).