(Onze

heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Alors, bonjour à tous. Je constate, après un

calcul très minutieux, que nous avons le quorum. Nous pouvons donc débuter nos

travaux.

Comme

vous le savez, la Commission des

finances publiques est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions.

Alors, Mme la

secrétaire, bonjour.

La Secrétaire :

Bonjour.

Le Président (M.

Simard) : Y aurait-il des remplacements ce matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Fortin

(Pontiac) est remplacé par Mme Rizqy (Saint-Laurent) et

M. Ouellet (René-Lévesque) est remplacé par M. Gaudreault

(Jonquière).

Le Président (M.

Simard) : Merci. Alors, lors de la suspension de nos travaux, le

23 mars dernier, nous en étions rendus à l'étude de l'article 56.

Pour ceux qui suivent nos travaux, je vous rappelle que nous avions suspendu

l'étude des articles 4 à 9, suspendu l'article 20, suspendu l'étude

des articles 50 à 52. Voilà.

Et j'ai cru

comprendre, juste avant nos travaux, qu'il y aurait consensus, ce pour quoi je

vous demanderais ensuite consentement afin de suspendre l'étude de

l'article 56 pour mieux revenir aux études des articles 50, 51 et 52.

Y aurait-il consentement à cet effet?

Des voix :

Consentement.

Le Président (M.

Simard) : Consentement. Très bien. Alors, Mme la ministre, heureux de

vous voir.

Mme LeBel :

Merci. Moi aussi, M. le Président.

Le Président (M.

Simard) : Et nous pourrions reprendre à 50.

LeBel : Merci, M. le Président. Effectivement, juste pour nous

resituer dans le débat, parce que, souvent dans ce projet de loi comme

dans d'autres, des articles fonctionnent ensemble, là, en bloc, sur un sujet

particulier, le débat avait commencé au niveau de l'article

L'article 50 est l'article de transition pour permettre, si vous voulez, le

meilleur arrimage possible entre les deux régimes. Parce qu'un régime va se

terminer, celui de la banque et de la qualification, un nouveau va se mettre en

place, celui de la sélection. Et l'objectif de 50, de 51 et de 52 est de faire

ce qu'on appelle la transition. C'est un article, donc, de transition.

On a eu quelques

commentaires fort éclairants de la part de mes collègues, et, en effet, pas

dans le principe, mais dans la mécanique, il y avait une réflexion à y avoir à

nouveau. Et donc on a un nouvel

article 50 à déposer en conséquence, M. le

Président. Mes collègues ont eu la copie, donc je vais me permettre de lire

l'amendement, si vous le permettez.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Simplement valider... C'est bien sur Greffier,

Mme la secrétaire?

Le Président (M.

Simard) : C'est sur Greffier. Veuillez poursuivre.

Mme LeBel :

Alors, voici l'amendement proposé : Remplacer l'article 50 du projet

de loi par le suivant :

«50. Les processus

de qualification en cours à la date de l'entrée en vigueur de l'article 12

se poursuivent.

«Les

banques de personnes qualifiées afférentes à ces processus et celles déjà

constituées à cette date continuent leur existence jusqu'à la date qui

suit d'un an celle de l'entrée en vigueur de l'article 12.

«Il en est de même

des listes de déclarations d'aptitudes valides la veille de l'entrée en vigueur

de l'article 12 et pouvant être utilisées conformément aux

articles 35 et 36 de la Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique principalement

en matière de dotation [d'emplois].

outre, toute personne qui, à la date de l'entrée en vigueur de l'article 12,

bénéficie d'un maintien de qualification ou d'un maintien de déclaration

d'aptitudes, continue d'en bénéficier jusqu'à la date qui suit d'un an celle de

cette entrée en vigueur.»

que ça veut dire, M. le Président, à

titre de commentaire, quand on parle de

banques de personnes qualifiées ou de listes de déclarations, ce sont

deux processus différents, là. Les listes de déclarations, c'est même antérieur

aux banques. Il y a des listes qui

survivent, mais retenons que ce sont, à toutes fins pratiques, un autre type de

banque, mais c'est une banque.

Ce que ça dit, c'est

qu'à partir du moment où le processus de sélection, c'est-à-dire celui de l'article 12,

qui comportait, vous vous en souviendrez, de nombreux articles pour la modification,

mais qui met en place le processus de

sélection, à partir du moment où ce processus-là entre en vigueur,

tout ça, listes et banques restent en vigueur un an. Donc, ça va donner le temps de se préparer et

d'avoir quand même certaines possibilités de candidature.

Donc, le maintien de la qualification et de la déclaration, là, va

continuer d'en bénéficier jusqu'à la date qui suit d'un an celle de son entrée

en vigueur.

Donc, on ne

travaillera plus avec le cinq ans puis le cinq ans de la personne. À un moment

donné, ça faisait des calculs, là, qui étaient peut-être théoriquement très

justes, mais, en pratique, la date attachée à la tête du candidat plutôt qu'à

la banque, compte tenu qu'on est dans une transition et non pas dans un processus

continu, ça devenait beaucoup trop difficile à... j'allais dire «à gérer», mais

à administrer, qui est le vrai terme. Donc, le principe, c'est que les deux

banques vont demeurer — retenez

que «liste» et «banque», c'est la même chose, à toutes fins pratiques, c'est que ça découle de deux processus

différents — vont

demeurer en vigueur un an, en

même temps que le processus

de sélection. À la fin de l'année, seul le processus de sélection

survivra ou sera maintenu, et les banques auront donc expiré, là, et on sera

pleinement dans la nouvelle façon de doter les postes de la fonction publique.

Le Président

(M. Simard) : Merci. Y aurait-il des commentaires sur l'amendement

apporté à l'article 50? Cher collègue de La Pinière.

M. Barrette :

Là, M. le Président, comme vous le voyez, je suis arrivé en retard parce que

j'avais à terminer mon allocution au salon

bleu. Je ne sais pas si les collègues désirent parler avant moi. Sinon, je peux

parler tout de suite.

Le Président

(M. Simard) : M. le député de Jonquière, souhaitiez-vous, peut-être,

intervenir à ce stade-là?

M. Gaudreault :

Non, non, c'est correct.

Président (M. Simard) :

Ça vous va? Chère collègue de Saint-Laurent, ça vous va également? Alors, M. le député de la La Pinière, à vous

la parole.

M. Barrette :

Bon, j'ai bien entendu l'explication de la ministre, là, je comprends l'effort

qui a été fait, mais ce que je constate...

puis là la ministre me corrigera, ou les gens de son équipe, là, ce

que je comprends de ce texte-là, c'est qu'il vient formellement donner

une durée de vie, une date de péremption à l'existante.

Or, quand moi, je

suis intervenu, là, puis ce n'était pas machiavélique ni maléfique, ma question

portait sur comment les deux vont vivre. Alors, essentiellement, ça se résumait

à ça, puis d'ailleurs ce que je constate, à moins que j'aie mal compris — c'est pour ça que je disais, M. le

Président, j'arrive un peu comme un cheveu sur la proverbiale soupe — là, ce que j'entends, c'est qu'on lui donne

une date de péremption, mais ça ne me dit pas, à moins que j'aie mal lu,

comment les deux vont vivre.

Mme LeBel :

Bien, vous avez tout à fait raison. On a restructuré, comme je vous disais.

Comme je disais tantôt, 50, 51, 52, dans

l'ancien

article 50, vivaient ensemble, et c'est le cas. On a

restructuré. D'ailleurs, vous allez voir, dans l'amendement, je vais

annoncer tout de suite qu'on va retirer l'article 52, qui ne sera plus nécessaire,

et on a également réécrit 51, et la cohabitation de la banque qui

expire après un an, si je peux le dire comme ça, et du nouveau processus

est prévue à 51. Je peux peut-être vous permettre de le regarder.

M. Barrette :

O.K. Donc, il y a un autre amendement à venir...

Mme LeBel :

Oui, absolument.

M. Barrette :

...qui va peut-être, lui, répondre à ma question.

Mme LeBel :

Qui devrait répondre à votre question, mais on pourra continuer à le préciser.

M. Barrette :

Parce que l'idée, pour moi, c'est juste ça, là. L'idée, pour moi, c'est de voir

la cohabitation des deux choses, qui fait quoi, en quelles circonstances, perd,

ne perd pas de privilèges, et ainsi de suite.

Là, 50, tel qu'il est

écrit là, bon, je n'ai pas de problème avec ça, là, il y a une durée de vie. Maintenant,

donc, je comprends que 51, vous nous expliquez comment va se vivre la vie.

C'est correct, je n'ai rien d'autre à dire, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Très bien.

D'autres commentaires? M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Bien, on peut peut-être suspendre l'adoption de 50 puis

faire 51 puis 52 pour qu'on ait un portrait d'ensemble.

Mme LeBel :

Bien, peut-être qu'on peut suspendre, parce que mes collègues ont l'amendement

sur Greffier en cours.

Gaudreault : Bien, c'est ça.

Mme LeBel :

Donc, peut-être qu'ils pourront le regarder, mais on pourra quand même adopter

50, mais vous pourrez au moins le lire. Mais l'idée, c'est que la cohabitation

du processus, là... Dans le fond, 50 vient... Je vais amener ça, je ne sais pas

pourquoi j'ai gardé ça... Dans le fond, 50 vient établir la durée de vie d'un processus

par rapport à l'autre, 51, la cohabitation, 52 n'est plus nécessaire, sera

retiré, mais c'est parce que je veux juste qu'on...

M. Barrette :

Non, non, il n'y a pas de problème, M. le Président, c'est juste que, là, il

paraît qu'on l'a, mais je ne le trouve pas.

Mme LeBel :

Oui, mais en cours.

Gaudreault : Oui, il est dans...

M. Barrette :

Dans amendements à venir?

Mme LeBel :

Oui, à venir. Excuse-moi, c'est moi qui l'ai mal informé, je pense...

M. Barrette :

Ah! O.K. Parce que, là, c'est marqué «aucun n'est disponible», là. On va

rafraîchir.

Mme LeBel :

Si vous voulez prendre le temps de le lire, mais...

Le Président (M.

Simard) : Alors, on va suspendre momentanément.

(Suspension de la séance à

11 h 57)

Le Président (M.

Simard) : Chers collègues, nous sommes maintenant de retour en ondes. Mme

la ministre, la parole vous appartient.

Mme LeBel :

Oui. Alors, je pense que mes collègues ont eu l'occasion de voir au moins venir

51, qui doit se lire avec 50. Donc, je pense qu'on peut procéder au vote sur

50, M. le Président, si vous le permettez.

M. Barrette :

Dirigisme.

Le Président (M.

Simard) : Y aurait-il des commentaires? M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

C'est vraiment d'un dirigisme à matin.

Le Président (M.

Simard) : M. le député de Jonquière?

Gaudreault : Ça va. Pas de problème.

Le Président (M.

Simard) : Ça va? Alors, Mme la secrétaire, sur l'article 50, s'il

vous plaît, l'amendement de l'article 50.

La Secrétaire :

Oui. Mme LeBel (Champlain)?

Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire

formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : M. Simard

(Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention. L'amendement est donc adopté, et nous allons revenir à l'article 50

tel qu'amendé. Par acquit de conscience, y aurait-il des commentaires qu'un

collègue souhaite formuler?

Le Président (M. Simard) : Sans quoi

nous allons procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Mme LeBel

(Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin

(Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : Et M. Simard

(Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention.

L'article 50, tel qu'amendé, est adopté.

Nous en sommes maintenant à l'article 51.

Mme LeBel : Oui. Alors, je

devrai lire l'article 51 d'origine, M. le Président...

Le Président (M. Simard) : S'il

vous plaît.

Mme LeBel : ...mais en

annonçant d'entrée de jeu qu'il y a un amendement dont mes collègues ont pris connaissance.

Donc, je pourrai le déposer dans la même foulée, si vous le permettez.

Donc,

article 51 : Une personne qui

bénéficie d'un maintien de qualification ou d'un maintien de déclaration

d'aptitudes en vertu du Règlement concernant le processus de qualification et

les personnes qualifiées à la date de l'entrée en vigueur de l'article 47

continue d'en bénéficier et peut être nommée à un emploi conformément aux

dispositions de ce règlement concernant un tel maintien, telles qu'elles se

lisent le jour précédant cette date.

Donc, naturellement, cet

article n'a plus sa

raison d'être compte tenu des modifications faites à 50. Donc, je vous

demande... de présenter un amendement à 51, pardon.

Le Président (M. Simard) : Qui

est déjà sur Greffier.

Mme LeBel : Oui. Alors,

51 : Remplacer l'article 51 du projet de loi par le suivant :

«51. Jusqu'à la date qui suit d'un an celle de

l'entrée en vigueur de l'article 12, un sous-ministre ou un dirigeant

d'organisme peut, plutôt que d'initier un processus de sélection pour pourvoir

à un emploi, décider de nommer une personne inscrite dans une banque de

personnes qualifiées ou sur une liste de déclaration d'aptitudes visées aux

deuxième et troisième alinéas de l'article 50 ou une personne, visée au

quatrième alinéa de l'article 50, qui

bénéficie d'un maintien de qualification ou de déclaration d'aptitudes. Une

telle nomination s'effectue conformément à la loi ancienne.

«Toutefois,

lorsqu'un sous-ministre ou un dirigeant d'organisme initie un processus de

sélection pour pourvoir à un emploi, une personne visée au premier alinéa doit,

pour pouvoir être nommée, avoir participé à ce processus.»

Simplement traduit, M. le Président, c'est la règle

qui dit la chose suivante, la banque... Naturellement, l'idée est de mettre fin aux banques. Donc, on ne peut

pas donner préséance à ces banques pendant l'année de transition. Donc,

ce que ça dit, c'est que le sous-ministre ou le dirigeant d'organisme aura le

loisir de choisir s'il va piger, en bon français, dans la

banque ou s'il initie un processus de sélection. S'il décide, parce qu'il

connaît ses banques et qu'il a bon espoir, de passer plutôt par la banque,

c'est l'ancienne loi qui s'applique dans la façon de faire monter le candidat de banque au poste. Je vais le simplifier

comme ça. S'il décide de ne pas... de passer, pardon, par un processus

de sélection, bien, c'est le processus de sélection qui s'applique.

Toutefois,

nous, dans les directives que nous avons, il est prévu de pouvoir alerter les

gens qui sont à l'intérieur de la banque et

qui correspondront à l'affichage, leur dire : Écoutez,

soyez avisés qu'un processus de sélection pourrait vous convenir en termes de conformité, et ils seront invités à y participer, donc à transmettre

leur nom.

Naturellement, par

les règles qu'on a vues précédemment, si... les qualifications qu'ils ont déjà

passées, les résultats sont transférables,

ils vont être transférés. Ils n'auront pas à repasser, le cas échéant, quand

c'est applicable, un nouveau

processus de qualification. Donc, il y aura toujours l'avantage de ramener les

résultats avec eux, si c'est possible. C'est pas mal ça, oui.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Merci beaucoup. M. le député de La Pinière.

Barrette : Oui, bon, écoutez, je comprends l'idée, là. C'est sûr que

le souhait, c'est de les abolir. C'est un sursis très partiel mais

acceptable dans les circonstances.

Le Président (M.

Simard) : Merci. M. le député de Jonquière?

Président (M. Simard) : Très bien. Alors, nous allons procéder à la

mise aux voix sur l'amendement de 51.

La Secrétaire :

Oui. Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Président (M. Simard) : Abstention. L'amendement est donc adopté, et

nous revenons sur 51 tel qu'amendé. D'autres remarques? Mme la

secrétaire.

La Secrétaire :

Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention.

L'article 51, tel qu'amendé, est adopté. Nous allons

maintenant prendre en considération l'article 52.

LeBel : Oui. Alors, je lis l'article d'origine, M. le Président, mais

il y aura également un amendement que mes collègues ont reçu. Donc,

article 52 :

Les listes de

déclaration d'aptitudes valides la veille de l'entrée en vigueur de

l'article 12 et pouvant être utilisées conformément aux... aux articles,

pardon, 35 et 36 de la Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois

ne peuvent plus l'être à compter de la date de cette entrée en vigueur.

Naturellement, cet

article 52 s'attachait aux 50 et 51 d'origine, n'a plus sa raison d'être.

Donc, je dépose l'amendement suivant, compte tenu des modifications :

Retirer

l'article 52 du projet de loi.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Y aurait-il des commentaires?

Le Président (M.

Simard) : M. le député de Jonquière?

Président (M. Simard) : Nous allons maintenant procéder à la mise aux

voix sur l'amendement de l'article 52.

La Secrétaire :

Oui. Alors, Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement...

M. Asselin, pardon, (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Merci. Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La

Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M.

Simard) : Abstention. L'amendement retirant l'article 52 est donc

adopté.

Conséquemment, à ce

stade-ci, puisque nous avions suspendu l'étude de différents articles,

j'aimerais que vous puissiez m'indiquer la marche que vous entendez suivre.

Mme LeBel :

Je pense qu'on peut revenir à 56, M. le Président...

Le Président (M.

Simard) : À l'article 56?

Mme LeBel :

...pour des articles de concordance, avant de revenir aux blocs 4 à 9.

Le Président (M.

Simard) : D'accord. Y aurait-il consentement afin de revenir à

l'article 56? M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Une courte suspension, M. le Président.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Nous allons suspendre momentanément.

(Suspension de la séance à

12 h 09)

Président (M. Simard) : Très bien.

Alors, nous voici revenus en ondes. Nous en étions rendus à l'étude de

l'article 56. Une lecture avait déjà été faite lors d'une séance antérieure. Alors,

Mme la ministre, la parole vous appartient.

Mme LeBel : Moi, je n'ai pas d'autre commentaire, M. le

Président, là. Je pense que j'avais lu les commentaires, à l'époque, que

l'article octroie le pouvoir au Conseil du trésor de mettre en oeuvre, dès la

sanction du projet de loi, un projet pilote qui va concerner le recrutement

puis la promotion des fonctionnaires, là, pourvu que ce soit substantiellement

conforme au processus de sélection prévu à l'article 12, là.

Le Président (M.

Simard) : D'accord. M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Oui, je me souviens que j'avais même soulevé le point que : Ça sert-tu à

quelque chose, vraiment, ça?

M. Barrette :

Non, mais c'est parce que, quand il va être adopté, il va être adopté. Puis je

vois mal pourquoi on aurait à... Mais ce n'est pas grave. Ça ne fait rien, mais

en tout cas.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Y aurait-il d'autres remarques?

Le Président (M.

Simard) : Nous allons procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Oui. Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M.

Simard) : Abstention.

L'article 56 est adopté.

L'article 57.

Mme LeBel :

Oui.

Article 57, M. le Président :

Le paragraphe 1°

de l'article 1 et les articles 2 et 3 ne s'appliquent qu'aux stages

qui débutent après le (indiquer ici la date précédant celle de l'entrée en

vigueur du paragraphe 1° de l'article 1).

Je peux vous dire,

d'entrée de jeu, que j'aurai un amendement, mais je vais quand même lire le

commentaire qui était prévu à l'origine. Le présent

article propose d'abord que

la nouvelle durée minimale d'un stage probatoire prévue au paragraphe 1°

de l'article 1 du projet de loi ne s'applique que pour les stages

probatoires qui débutent après l'entrée en vigueur ou le jour même de l'entrée

en vigueur de ce paragraphe 1°.

De la même façon, le

présent

article propose ensuite que les conditions ou les modalités déterminées

par le Conseil du trésor en vertu de l'article 3 du projet de loi ne

s'appliquent qu'aux stages probatoires qui débutent après l'entrée en vigueur

ou le jour même de l'entrée en vigueur de cet

article 3.

Vous vous souviendrez

qu'au début de notre étude on a fait plusieurs modifications sur ces

articles-là, donc je me dois d'ajuster l'article 57 en conséquence. Si

vous permettez, je peux peut-être le lire immédiatement. Ça va?

Le Président (M.

Simard) : S'il vous plaît. Il est déjà sur Greffier.

Mme LeBel :

Merci. Donc, remplacer l'article 57 du projet de loi par le suivant :

«57. Les

articles 1 et 3 ne s'appliquent qu'aux stages qui débutent après le

(indiquer ici la date précédant celle de la sanction de la présente loi).»

Donc, l'amendement

propose d'abord de retirer l'article 2 de l'énumération prévue à

l'article

L'article 2 concerne

l'acquisition du statut de permanent

et non le stage probatoire. Il propose ensuite de préciser l'instruction

d'édition. Les articles 1 et 3 entreraient à la date de la sanction

en vertu de l'article 59 du projet de loi.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Des commentaires?

Le Président (M. Simard) : Alors,

nous allons procéder à la mise aux voix de l'amendement sur l'article 57.

La Secrétaire : Oui. Alors,

Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les

Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire : M. Simard

(Montmorency)?

Président (M. Simard) :

Abstention. Donc, l'amendement de l'article est adopté. Y aurait-il d'autres

remarques sur l'article 57 tel qu'amendé?

M. Barrette : Pas pour nous.

Le Président (M. Simard) : Pas de

remarques? Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Mme LeBel

(Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les

Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire : Et M. Simard

(Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention. 57, amendé, est donc adopté.

L'article 58.

Mme LeBel : Alors, je vais vous

proposez 57.1, M. le Président. Je pense que l'amendement a été reçu...

Le Président (M. Simard) : Ah?

Mme LeBel : Oui. Bien, tout ça

découle, naturellement, des amendements faits à 1 et 3. Donc, il faut ajuster

en conséquence. Donc, je vous propose, dans la même foulée que ce qu'on vient

de faire aussi comme ajustement à 57, l'article 57.1 :

Insérer,

après l'article 57 du projet de loi, le suivant :

«57.1.

L'article 2 s'applique aux fonctionnaires qui n'ont pas acquis le statut

de permanent le (indiquer la date de la sanction de la présente loi).»

L'amendement

propose ici de confirmer le principe de l'application immédiate de la loi.

Ainsi, l'article 2 s'appliquerait

dès le jour de son entrée en vigueur aux fonctionnaires qui n'ont pas encore

acquis le statut de permanent.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Éventuellement, M. le député de La Pinière?

Le Président (M.

Simard) : Ça vous va. M. le député de Jonquière?

Président (M. Simard) : Très

bien. Alors, nous allons procéder à la mise aux voix sur l'amendement introduisant le nouvel article. Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Oui. Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette

(La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M.

Simard) : Abstention. Cet amendement est donc adopté. Conséquemment,

nous pouvons passer à l'étude de l'article 58.

Mme LeBel :

Ici, je vais peut-être vous demander qu'on revienne à 4 et 9 parce que... 4 à 9

avaient été suspendus en fonction de l'étude de ce bloc, et 58 réfère justement

à la mise en vigueur des articles 4 à 9. Il y aura un amendement à

l'article 58, là, pour la correction du numéro. Il est déjà prévu, mais je

pense qu'on devrait passer à l'étude de 4 à 9, qui est un bloc, si vous le

permettez.

Président (M. Simard) : Y aurait-il consentement afin de revenir à l'étude

des articles 4 à 9 inclusivement?

M. Barrette :

Consentement.

Le Président (M.

Simard) : Consentement. Mme la ministre.

Mme LeBel :

Est-ce que j'avais procédé à une lecture, madame, de 4 ou de...

Le Président (M.

Simard) : Moi, je vous conseillerais, à ce stade-ci...

Mme LeBel :

De recommencer?

Président (M. Simard) : ...puisque c'était en tout début de l'étude détaillée, peut-être

d'en refaire lecture.

Mme LeBel :

Oui, je vais refaire... Que ça ait été fait ou non, je vais le refaire. Donc,

on reprend l'article 4 :

L'article 26 de

cette loi est remplacé par le suivant :

«26. Le fonctionnaire

élu à une élection provinciale cesse d'être assujetti à la présente loi, à

l'exception des articles 30, 129 et 130.»

Le présent

article

propose deux modifications de concordance.

Le premier

est en lien avec l'article 7 du projet de loi, qui abroge — donc

il faudrait aller voir, là — l'article 29 de la

Loi sur la

fonction publique. Puisque cet

article est abrogé...

avait-tu dit qu'on passait directement à 7? Je pense, hein? Pouvez-vous nous

donner quelques secondes, M. le Président?

Le Président (M.

Simard) : Oui, tout à fait.

Mme LeBel :

Je pense que l'article... le coeur est à 7. Donc, je me demande si on ne

devrait pas suspendre, aller à 7, parce qu'après ça les autres sont de la

concordance, bien qu'ils précèdent.

Le Président (M.

Simard) : D'accord.

Mme LeBel :

Mais j'aurais peut-être besoin de quelques secondes de suspension...

Le Président (M.

Simard) : Nous allons suspendre.

Mme LeBel :

...notre processus.

Le Président (M.

Simard) : Très volontiers.

Alors, nous allons

suspendre.

(Suspension de la séance à 12 h 16)

Président (M. Simard) :

Bien, chers collègues, nous sommes de retour en ondes. Alors, durant

notre pause a émergé à nouveau un très fort consensus, que je me permets de

synthétiser de la sorte, puis vous me corrigerez si j'ai tort, mais donc

il y aurait consensus... consentement, dis-je, à l'effet de suspendre l'étude

de l'article 4 pour mieux rebondir aux études des articles 7 et 8, 8

pour lequel on nous annonce déjà à l'avance un petit amendement. Ce à quoi il y

aurait ensuite retour aux articles 4, 5, et 6, et 9. J'ai bien compris ce

que vous m'avez demandé de répéter?

Mme LeBel :

C'était magique, M. le Président, magique.

M. Barrette :

C'est à peu près ça.

Le Président (M.

Simard) : Ah! bien, c'est formidable! Alors, il y a consentement pour

tout ça?

M. Barrette :

Consentement.

Le Président (M.

Simard) : Consentement. Mme la ministre, la parole est à vous.

LeBel : Merci. Alors, effectivement, le bloc 4 à 9 est un bloc

qui traite du même sujet, les articles 7 et 8 étant le coeur de ce

bloc-là. C'est cette raison, M. le Président, pour les gens qui nous écoutent,

qu'on a demandé de passer par ces deux articles-là en premier.

Donc,

l'article 7 dit la chose suivante :

L'article 29 de cette loi

est abrogé.

Qu'est-ce que ça

signifie, par contre? Le présent

article propose d'abroger l'article 29 de

la

Loi sur la fonction publique. Ainsi, un fonctionnaire visé aux

articles 26 à 28 de cette même loi ne pourra plus demander au président du

Conseil du trésor un avis sur le classement qu'il pourrait se voir attribuer

dans la fonction publique s'il décidait d'exercer son droit de retour conformément

à l'article 30 de cette même loi.

Cet avis sur le

classement est nécessaire lorsque le fonctionnaire visé aux articles 26 à

28 souhaite revenir dans la fonction publique dans une autre classe d'emploi

que celle à laquelle il appartenait avant d'exercer des activités politiques, principalement

en raison de nouvelles compétences, expériences qu'il estime avoir acquises.

Cet avis, l'avis sur le classement, est donc la confirmation, par le président

du Conseil du trésor, que le fonctionnaire visé respecte les conditions

minimales d'admission de la classe d'emploi visée et qu'il est apte à exercer

les fonctions.

Qu'est-ce que ça veut dire, M. le Président? Les articles dont on parle présentement, ce sont des fonctionnaires qui

voudraient exercer des activités politiques, soit, donc, aller dans un cabinet politique

ou à

titre d'élu. Ce que cet

article disait, prévoyait avant

l'abrogation, l'article 29, c'était qu'un tel employé, un tel

fonctionnaire pouvait, au moment d'exercer

son... Bon, on va y aller dans l'ordre. Un fonctionnaire, qui décide de quitter

présentement pour aller exercer une activité politique

quelconque a le droit de le faire et a le droit... Et, quand il exerce son

droit de retour, il a le droit de revenir

dans l'emploi qu'il a quitté, équivalent, là, la même classe, on s'entend, et

il a le bénéfice de sa progression d'échelle. Il a également le bénéfice

de la progression de son fonds de pension, O.K.? Donc, il ne perd pas, en

autant qu'il ait cotisé, naturellement, parce que, là, on présume qu'il est

venu dans un cabinet politique, on s'entend que ce n'est pas un sans solde pour aller faire autre chose, c'est un sans

solde... c'est un droit de venir exercer dans un cabinet politique.

Et, je prends un exemple, la personne est dans

un classement x, mon exemple est fictif, elle part à l'échelon... elle sort de la fonction publique pour venir

dans un cabinet à l'échelon 14, elle reste quatre ans en politique,

elle décide d'exercer son droit de retour. Elle ne

revient pas à l'échelon 14, elle revient à l'échelon 18. Ça, c'est la

situation actuelle, et cette situation-là n'est pas

modifiée par le projet de loi. C'est la situation actuelle et ce sera

la situation après. Donc,

cette personne-là, qui aura manifestement cotisé au fonds de

pension de l'Assemblée nationale, ça s'arrime, ces fonds de pension là, donc elle n'a pas de perte, c'est comme si elle

était restée avec ses collègues, finalement, dans son poste pendant

quatre ans. Ça, c'est clair.

Qu'est-ce que

l'article 29 venait dire? Si, pendant le quatre ans où tu es dans un cabinet,

un processus de qualification, l'ouverture d'accès à une banque, je vais le

dire comme ça, est mis en place, et que tu n'y as pas postulé, parce qu'ils ont le loisir de se faire qualifier, mais on

s'entend qu'ils sont probablement

occupés, bien occupés à faire

autre chose, et que tu n'es pas qualifié, et qu'au moment de l'exercice de ton

droit de retour il n'y en a pas, de processus de qualification, et que tu

considères que tu as des nouvelles compétences, c'est comme si le Conseil du

trésor te disait : Bien, le président du Conseil du trésor va te faire un

concours pour toi, pour que tu puisses intégrer la banque. Tu n'intégrais pas un poste, tu intégrais la banque. Il n'y a

plus de banque, il n'y a plus de banque à intégrer, donc il n'y a plus

de nécessité d'avoir le processus de l'article 29. J'espère, cher

collègue, avoir tout dit ce que je m'étais engagée à répéter.

Le Président

(M. Simard) : Y aurait-il d'autres commentaires sur l'article 7?

M. le député de Jonquière. Non, désolé.

M. Gaudreault : Bien oui, je peux en faire un, commentaire. En fait, pour moi, c'était très,

très, très important que ces articles que nous avions

suspendus ne soient que des articles de concordance, je vais les appeler comme

ça, pour faire en sorte que le personnel qui vient nous rejoindre dans l'action

politique ne soit pas pénalisé quand ils quittent momentanément leur poste dans

la fonction publique et qu'ils veulent revenir après x années ou x temps dans

la fonction publique. Donc, pour moi, c'était très important de protéger les

droits de ces personnes-là, mais évidemment on a de l'adaptation, je dirais, à

faire considérant qu'on adopte un nouveau projet de loi qui vient changer le

système des banques. Alors, moi, c'est ça, il faut absolument que ces

personnes-là, que ça soit des élus ou que ça soit du personnel de cabinet,

soient dans les mêmes conditions, mutatis mutandis.

Mme LeBel :

Et voilà je confirme et j'adhère à vos propos.

M. Gaudreault :

Parfait.

Le Président

(M. Simard) : Merci. M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Oui. Alors, c'est dans la même veine, mais avec un angle différent. Alors là,

on vient de statuer qu'une personne qui est actuellement dans un environnement

de politique revient. Est-ce qu'aujourd'hui, là, au moment où on se parle, et je ne peux pas parler du futur, mais est-ce

que l'adoption du projet de loi n° 60 va empêcher le saut et le

retour?

M. Barrette :

Là, on s'occupe du retour.

M. Barrette :

On a clarifié ça.

Mme LeBel :

Mais on s'occupe de la qualification dans une banque, mais le saut, le retour,

le maintien, ça, ça reste.

M. Barrette :

Ça va rester.

Mme LeBel :

On ne joue pas du tout dans le principe du retour, de la réintégration dans ton

poste avec ta progression d'échelle et tes avantages.

M. Barrette :

Non, je comprends. Plus clairement, là, au sortir du bureau du lieutenant-gouverneur,

un fonctionnaire pourra aller en politique et revenir tel que c'est le cas

aujourd'hui.

Mme LeBel :

Oui, mais je pourrais dire que ça n'affecte ni le passé, ni le présent, ni le

futur, ça va demeurer le même.

M. Barrette :

C'est parfait, c'est bien dit, c'est ce que je voulais entendre. Merci, M. le

Président.

Président (M. Simard) : Merci à vous. D'autres remarques sur

l'article 7? Sans quoi, nous

allons procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.

Secrétaire : Oui. Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin

(Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

M. Simard (Montmorency)?

Le Président

(M. Simard) : Abstention.

L'article 7 est adopté. Mme la

ministre.

Mme LeBel :

L'article 8, dont j'aurai un mini amendement à faire valoir, donc :

L'article 30 de cette loi est remplacé par le suivant :

«30. Lorsque le

fonctionnaire visé aux articles 26, 27 ou 28 — ça, c'est ce qu'on dit,

qu'il peut aller exercer des activités, là — cesse

d'exercer les activités qui y sont visées, il reprend le classement dans le

ministère ou l'organisme auquel il

appartenait au moment de son départ et auquel il aurait eu droit — il

aurait eu droit — s'il

était demeuré dans la classe d'emplois à laquelle il appartenait avant

d'exercer ces activités.

«Pour

ce faire, le fonctionnaire doit faire une demande — on va changer

par un mot, "avis", mais je vous le dis tout de suite — par

écrit au sous-ministre [et] au dirigeant d'organisme du ministère ou de

l'organisme auquel il appartenait selon le délai et les modalités

déterminés par le Conseil du trésor.»

Donc,

l'article 30 vient encore plus clairement enchâsser le

principe, parce que 7 ne venait... Ce que je disais, dans le fond, c'est que 7 ne touchait pas

au principe de 8, 8 vient l'établir clairement. Tu reviens dans... Le fonctionnaire

revient dans son emploi, dans son

classement, et il a la progression de carrière auquel il a eu droit. Toutefois,

ce que ça dit, c'est que le

déclencheur de ça, c'est la demande du fonctionnaire. Donc, on ne peut pas exiger le retour du fonctionnaire, il doit en faire la demande.

Donc, on va faire par un avis plutôt qu'une demande pour évacuer tout doute

qu'on pourrait refuser ce droit de

retour. Ce n'est pas le cas, mais je peux faire... L'amendement a déjà été... Ah! Bien, l'amendement est déjà fait.

Le Président

(M. Simard) : L'amendement est déjà sur Greffier, Mme la ministre.

Le Président

(M. Simard) : Et, compte tenu de nos discussions antérieures,

vous pourriez peut-être tout de suite procéder.

Mme LeBel :

C'est-tu celui...

Le Président

(M. Simard) : Alors, on va suspendre momentanément.

(Suspension de la séance à

12 h 50)

Président (M. Simard) :

Alors, chers collègues, nous sommes de retour en ondes. Et, au moment

de suspendre, la ministre nous avisait de son intention de nous lire un amendement

sur l'article 8.

LeBel : Il était parti, je

suis désolée, je pensais que... mais je peux quand même juste peut-être

faire quelques commentaires préliminaires pour le temps que l'amendement

chemine à travers la salle, vers Greffier.

Le Président (M.

Simard) : Tout à fait. Oui, bonne idée.

Mme LeBel : Dans

le fond, on a eu quelques commentaires avec mes collègues sur le fait que...

Bon, comme je vous disais, l'article 30, c'est celui qui garantit le droit

de retour dans les principes que j'ai déjà énoncés. Et le déclencheur est le fonctionnaire, parce que

ce n'est pas le gestionnaire qui peut dire : Tu

reviens, c'est le fonctionnaire qui dit : Je veux revenir. Et il y

avait une préoccupation de la part de mes collègues que le mot «pour ce faire,

le fonctionnaire doit faire une demande» implique une possibilité de refuser.

Comme ce n'est pas la situation actuelle, la

possibilité de refuser, bien, l'amendement qu'on va s'apprêter à vous soumettre

bientôt vient clarifier le fait que c'est plutôt un avis qui doit être donné

par le fonctionnaire. Donc, je ne me

souviens pas des mots qu'on a choisis, mais c'est : le fonctionnaire doit

aviser par écrit de son intention de retourner, là, mais c'est ça qui est l'objectif de l'amendement. J'aurai fait un petit peu l'exercice à l'envers,

mes commentaires avant de déposer, mais je pourrais les

verser par la suite. Ils seront faits.

Le Président (M. Simard) : Très bien.

On va devoir resuspendre momentanément puisque l'amendement n'est pas encore

soumis et reçu sur le Greffier.

(Suspension de la séance à 12 h 55)

Le Président (M. Simard) : Bien.

Bien. Alors, à l'ordre, chers collègues! Nous pouvons reprendre sur l'amendement de l'article 8, qui est maintenant sur Greffier, et

donc vous pouvez, bien sûr, visualiser la chose. Y aurait-il des commentaires?

Mme LeBel : Non, mais je pourrais le

lire, si vous permettez.

Le Président (M. Simard) : Ah! bien,

ce serait une très bonne idée, Mme la ministre.

LeBel : Oui, parce que j'ai fait mes commentaires à l'envers, donc je

vais vous demander de les verser suivant ma lecture. Donc : Remplacer le deuxième alinéa de l'article 30 de la

Loi sur la fonction

publique, proposé par l'article 8 du projet de loi, par l'alinéa

suivant :

«Pour ce

faire, le fonctionnaire doit en aviser par écrit le sous-ministre ou le

dirigeant d'organisme [...] ministère et de l'organisme auquel il

appartenait selon le délai et les modalités déterminés par le Conseil du

trésor.»

C'est la même chose, à

part le mot «demande» qui

est modifié pour «aviser» pour écarter toute ambiguïté.

Le Président (M. Simard) : Très bien.

Y aurait-il des commentaires, des remarques? Mme la secrétaire, sur l'amendement

de l'article 8.

La Secrétaire : Oui. Mme

LeBel (Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les

Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : Et M. Simard

(Montmorency)?

Président (M. Simard) :

Abstention. L'amendement est adopté. Nous revenons sur l'article 8

tel qu'amendé. Y aurait-il des commentaires généraux? M. le député de La Pinière,

peut-être?

Le Président (M. Simard) : Non, c'est-à-dire

auriez-vous...

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M.

Simard) : Oui, très bien.

M. Barrette : Non, je n'ai pas de commentaire.

Le Président (M. Simard) : Alors, Mme

la secrétaire, veuillez poursuivre.

La Secrétaire : Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les

Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

Des voix : Ha, ha, ha!

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

M. Barrette : Pour. C'est bon?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : Et M. Simard

(Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention.

L'article 8, tel qu'amendé, est adopté. Et, conformément à

l'entente que nous avons exposée tout à l'heure, nous revenons à l'étude de

l'article 4.

Mme LeBel : Oui. Alors,

l'article 4 :

L'article 26 de cette loi est remplacé par le suivant :

«26. Le fonctionnaire élu à une élection

provinciale cesse d'être assujetti à la présente loi, à l'exception des

articles 30, 129 et 130.»

Le présent

article propose deux modifications de

concordance. Le premier est en lien avec l'article 7 du projet de loi, qui

abroge l'article 29 de la

Loi sur la fonction publique, le second est en

lien avec l'article 8 du projet de loi. Celui-ci prévoit l'ajout, à

l'article 30 de la

Loi sur la fonction publique, du concept de reprise de

classement que le fonctionnaire détenait. Donc, il n'est plus nécessaire que

l'article 26 de la

Loi sur la fonction publique prévoie que le fonctionnaire

conserve le classement qu'il avait le jour où il a été élu député, puisqu'il

pourra le reprendre lorsqu'il cessera de l'être. C'est de la concordance encore

plus que tantôt.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Des remarques générales sur l'article 4?

Le Président (M. Simard) : Mme la

secrétaire.

La Secrétaire : Mme LeBel

(Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les

Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention.

L'article 4 est adopté. Mme la ministre, pour

l'article 5.

LeBel : Merci.

Article 5 :

L'article 27 de cette loi est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :

«S'il

bénéficie d'un congé à temps plein, il cesse d'être assujetti à la présente

loi, à l'exception des articles 30, 129 et 130.»

Comme

l'article précédent, l'article 5 du projet de loi propose deux modifications de concordance, la première est en lien avec l'article 7 du

projet de loi, qui abroge l'article 29 de la

Loi sur la fonction publique, et, puisqu'il est abrogé, il n'a donc

plus à être énuméré à l'article 27. Et la seconde est en lien avec

l'article 8. Ce sont les mêmes commentaires que l'article précédent, M. le

Président.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Des remarques générales? Nous allons procéder à la mise aux voix.

La Secrétaire : Oui. Mme LeBel

(Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin

(Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : Et M. Simard

(Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention.

L'article 5 est adopté.

Compte tenu de l'heure, j'aurais besoin, à

ce stade-ci, de votre consentement afin que nous puissions poursuivre pour une dizaine de minutes.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Simard) :

Consentement. Alors, Mme la ministre, nous en sommes à l'article 6.

Mme LeBel : Merci, M. le Président.

L'article 28 de cette loi est modifié :

1° par le remplacement, dans le premier alinéa,

de «29, 30 et [29] à 131» par «30 [et] 129 et [30]»... Voyons! Par «30, 129 et

130». Je vais y arriver;

2° par la suppression du deuxième alinéa.

Ce sont exactement les mêmes raisons, les mêmes

commentaires que pour les articles 4 et 5, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci.

Des commentaires sur l'article 6?

Le Président (M. Simard) : Aucun

commentaire. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Mme LeBel

(Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin

(Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : Et M. Simard

(Montmorency)?

Président (M. Simard) :

Abstention.

L'article 6 est adopté. Nous passons

conséquemment à l'étude de l'article 9. Mme la ministre.

Mme LeBel : Merci.

Article 9.

Les articles 30.1 et 31 de cette loi sont abrogés.

Commentaire. Dorénavant, tous les fonctionnaires

qui exercent des activités politiques, y compris un fonctionnaire qui est député

à l'Assemblée nationale, recommenceraient à recevoir leur traitement à partir

du jour où ils sont réintégrés au classement qu'ils détenaient dans le

ministère ou l'organisme auquel ils appartenaient avant d'exercer ces

activités. Ainsi, un fonctionnaire élu député n'aura plus le droit de recevoir

le traitement relié au classement qu'il détenait à compter de la date de

réception de la demande qu'il pouvait effectuer au président du Conseil du

trésor en vertu de l'article 30 de la loi, mais seulement à partir du jour

où il est réintégré dans le ministère auquel il appartenait.

De plus, puisque le fonctionnaire reprend le

classement qu'il détenait dans le ministère ou l'organisme auquel il

appartenait, le président du Conseil du trésor n'aura plus à placer ce

fonctionnaire, et ce dernier n'aura donc plus à être sous la responsabilité du

président.

Donc, ça vient juste concorder avec le fait

qu'il reprend son poste dans le classement qui lui était dû, là.

Le Président (M. Simard) : Merci. Y

aurait-il des remarques?

Le Président (M. Simard) : Aucune.

M. Barrette : Bien, en fait, j'en ai

une, là.

Le Président (M. Simard) : Oui, oui.

Je vous en prie, cher collègue.

M. Barrette : En fait, là, cet

article-là, il était lié aux banques, là. Il faut que ça soit automatique,

parce qu'il n'y a pas de vide temporel entre la personne qui quitte son poste

puis la réaffectation, là?

Mme LeBel : Non, il n'y a pas de

vide temporel. Non, pas de vide. Non, non, il n'y a pas de vide, non.

M. Barrette : O.K. La personne ne

peut pas se retrouver un mois sans salaire.

Mme LeBel : Non, non, non. Pas du

tout, pas du tout.

Le Président (M. Simard) : Très

bien.

Gaudreault : ...c'est ça. C'est parce que, c'est un peu dans le même

sens, là, on dit dans les commentaires : Un fonctionnaire élu député n'aurait plus le droit de recevoir le

traitement relié au classement qu'il détenait à compter de la date de réception

de la demande. Ça veut dire que, présentement, il reçoit son salaire. La

manière dont c'est dit, c'est comme s'il...

M. Gaudreault : ... il recevait son

salaire à partir du moment où il envoie sa demande, bien, que sa demande est

reçue, puis là il faut attendre qu'il intègre son emploi.

Mme LeBel : C'est parce qu'il y

avait peut-être un moment où il pouvait y avoir une attente de placement, mais, présentement, ce qu'on garantit, c'est qu'il

va être placé immédiatement. Donc, il n'y a plus d'attente de placement.

Donc, il n'y aura pas de coupure de traitement non plus à partir du moment où

il...

Gaudreault : Ça veut dire, le député perd son élection...

Mme LeBel :

Il est replacé tout de suite, alors qu'avant il y avait peut-être un petit

délai de placement, et là ce qu'on faisait, c'est qu'on... Dans les deux cas,

on assurait son traitement, qu'il n'y ait pas de coupure de traitement, mais là

non seulement il n'y aura pas de coupure de traitement, mais il va en plus

travailler pour le traitement, si je peux le dire comme ça, là.

Gaudreault : O.K. Ça a l'air drôle, là, mais...

Mme LeBel :

Oui, ça... mais vous comprenez. C'est ça, hein?

Président (M. Simard) : Merci. D'autres remarques sur 9? Sans quoi

nous allons procéder à la mise aux voix.

La Secrétaire :

Oui. Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M.

Simard) : Abstention.

L'article 9 est adopté.

J'aurais maintenant

besoin de votre consentement afin de passer à l'étude de l'article 20.

Consentement. Mme la ministre.

Mme LeBel :

Oui, c'était relié avec les articles 4 à 9 et 58.

Donc,

l'article 102 de cette loi est modifié par la suppression, dans le premier

alinéa, de «aux articles 30 [et] 31». C'est un

article de

concordance, M. le Président, compte tenu de ce qu'on a fait avec 8 et 9.

Président (M. Simard) : Merci. Y aurait-il des remarques? Sans quoi nous

allons procéder à la mise aux voix.

La Secrétaire :

Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Président (M. Simard) : Abstention.

L'article 20 est adopté. Nous

passons conséquemment à l'article 58. Mme la ministre.

LeBel : Merci, M. le Président. Alors, j'indique tout de suite qu'il y

a un amendement qui est requis.

L'article 58,

«les articles 4 à 7» devrait se lire «4 à 9». Puis c'est déjà sur

Greffier, je le lirai, mais 4 à 7 ne s'appliquent qu'aux fonctionnaires

élus à compter de leur entrée en vigueur.

en est de même pour les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions au sein

d'un cabinet ou comme membre du personnel d'un député.

Je vais lire

immédiatement l'amendement :

Remplacer, dans le

premier alinéa de l'article 58 du projet de loi, «7» par «9».

Donc, on aurait dû

lire : «4 à 9». Le présent article, donc, propose que les articles 4

à 9 du projet de loi ne s'appliquent qu'aux fonctionnaires élus après l'entrée

en vigueur ou le jour de l'entrée en vigueur de ces articles.

en est de même pour ceux qui exercent leurs fonctions au sein d'un cabinet...

comme membre du personnel. Donc, c'est une transition.

Président (M. Simard) : D'accord. Donc, en premier lieu, sur

l'amendement, des commentaires? M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Moi, je suis toujours d'accord pour qu'un 4 à 7 devienne

un 4 à 9.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Mme LeBel :

C'était parfait.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. On reconnaît là votre sagacité, cher collègue.

D'autres remarques?

Le Président (M.

Simard) : Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Oui. Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Président (M. Simard) : Abstention. L'amendement est adopté. Nous

revenons sur l'article 58 tel qu'amendé. Des commentaires? Mme la

secrétaire.

La Secrétaire :

Oui. Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

Secrétaire : Et M. Simard (Montmorency)?

Président (M. Simard) : Abstention. 58, tel qu'amendé, est adopté. Et

mine de rien nous abordons le dernier

article de ce projet de loi. Mme

la ministre.

Mme LeBel :

Oui, l'article 59. J'aurais un amendement qui est déjà sur Greffier, je

pense, selon les signes qu'on me fait. Alors, l'article 59 :

Les dispositions de

la présente loi entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par le

gouvernement, à l'exception de celles des articles 1, 2, 57 et 58, qui

entrent en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).

Donc, l'amendement

propose de remplacer, à l'article 59 du projet de loi, les chiffres «, 2,

57 et 58» par «[...]3, 26 et 56 à 57.1,». Donc, c'est par rapport à tous les amendements

et les discussions qu'on a eues pour ajuster les entrées en vigueur.

Président (M. Simard) : Très bien.

Alors, cet amendement se retrouve sur Greffier. Y aurait-il des commentaires

à cet égard, sans quoi nous procédons à la mise aux voix? Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Président (M. Simard) : Abstention. L'amendement est adopté. 59,

amendé, doit maintenant passer aux voix. Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Oui. Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire :

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M.

Simard) : Abstention.

L'article 59, tel qu'amendé, est adopté.

Nous en sommes

maintenant rendus à la fin de l'étude détaillée. Conformément à la tradition,

je me dois de vous demander les questions suivantes : Est-ce que le

titre

du projet de loi est adopté? Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Oui. Alors, Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin

(Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire : Et

M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention. Donc, le

titre du projet de loi est adopté.

Je propose

également que la commission recommande la renumérotation du projet de loi

amendé. Cette motion est-elle adoptée? Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Mme LeBel (Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin

(Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention. Cette motion est adoptée.

Je propose

enfin que la commission adopte une motion d'ajustement des références.

Cette motion est-elle adoptée? Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Mme LeBel

(Champlain)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : Et M. Simard

(Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention. Cette motion est donc adoptée.

Nous en sommes maintenant à l'étape des

remarques finales, et je cède la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, très bref, M.

le Président. Je n'aurai pas de remarque, simplement dire que je réserve mes

remarques finales que je communiquerai soit à la prise en considération ou à

l'adoption finale. Simplement remercier... ça n'a l'air de rien, là, mais il y

a du monde qui travaillait avec moi à distance, Etienne Richer, le

recherchiste, remercier la collaboration des collègues, remercier la

collaboration de la ministre. On a fait beaucoup d'amendements pour bonifier le projet de loi. Alors, on aura

l'occasion de s'en reparler au débat suivant au salon bleu. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à

vous, cher collègue. M. le député de La Pinière.

Barrette : Alors, dans la

même veine, M. le Président, je vais commencer par vous remercier, c'est toujours

agréable de participer à ces commissions, Mme la

ministre, toute l'équipe qui vous accompagne, secrétaire générale, toute l'équipe ici. Secrétaire générale...

secrétaire du... C'est un bon

titre ça, hein? Et évidemment mon équipe, Mélissa et Marc-Antoine, qui ont été là dès la

première minute jusqu'à, évidemment, la dernière seconde. Et peut-être

un petit message politique à la fin : Ça sert à quelque chose quand même,

la vie parlementaire.

Le Président (M. Simard) : Mme la

ministre.

LeBel : Oui, bien, je vais saisir la balle au bond. Effectivement, la

preuve, c'est qu'on a fait un travail de collaboration extraordinaire,

encore une fois, ensemble dans ce projet de loi.

Donc, je veux remercier mes équipes du

ministère, qui ont été... qui ont travaillé en collaboration avec vos équipes. Je pense que ce qu'il est important de

souligner, M. le Président, c'est tous les échanges constructifs que nous

avons hors caméra et «on» caméra, pour le

dire en français. Et moi aussi, je vais aller dans plus de détails, là, quand...

dans les autres étapes par rapport au projet de loi. Donc, merci, tout le monde.

Le Président (M. Simard) : Alors,

merci à vous. Ce fut grandement agréable que de présider ces travaux. Je

remercie, chemin faisant, l'équipe qui nous accompagne, dirigée admirablement

par notre secrétaire.

Ceci étant dit, comme notre commission a

accompli son mandat, j'ajourne nos travaux sine die. Au plaisir de vous revoir.

(Fin de la séance à 13 h 12)