(Neuf

heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux, donc

je vous invite à prendre place.

Nous

sommes bel et bien à la rubrique Déclarations de députés, et, sans plus tarder,

je reconnais Mme la députée de Bonaventure.

Mme Blouin : Merci beaucoup, M. le

Président. Aujourd'hui, c'est une journée très importante pour la Gaspésie

parce qu'on célèbre la 18e édition de

la Journée de la Gaspésie, Gaspesian Day, Gespe'gewa'gi, une occasion toute

spéciale pour mettre à l'honneur notre belle région, ses habitants et

tous ceux qui chérissent notre coin de pays.

Cette journée fait

maintenant

partie de nos traditions et nous permet de témoigner notre amour et

notre si fort sentiment d'appartenance.

Gaspésie est un véritable joyau du Québec, riche de ses paysages à couper le

souffle, de ses délicieux produits du terroir et de son patrimoine culturel

unique. C'est aussi une terre de solidarité, où les communautés se serrent les

coudes pour s'entraider et bâtir un avenir prometteur pour notre belle région.

J'invite

tout le monde à participer à la vague bleue et à faire rayonner notre beau coin

de pays. Peu importe où on se trouve,

on peut faire

partie de la vague gaspésienne en sortant nos vêtements bleus, en

écoutant de la musique gaspésienne ou en prenant part aux activités de

cette fête rassembleuse.

Bonne Journée de la

Gaspésie! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bonaventure. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M. le Président. C'est

avec grand plaisir que je me lève dans cette Chambre pour rendre hommage

à M. John Halpin, le directeur général

sortant du John Abbott College, qui m'a guidé dans plusieurs dossiers chauds

depuis mon élection en 2018.

John

joined John Abbott in 2014, after a five-year term as Dean of Faculty and

Academic Affairs at Champlain St. Lawrence

College. John was then hired at John Abbott to serve as director general, a

role he took on with his usual grace and

finesse, putting the parts together and designing a college that is a gem of

the West Island community and an academic hub for which we all can be

proud.

Chaque fois que j'ai l'occasion de revenir au collège John-Abbott, on m'accueille

avec chaleur, par John et son équipe.

Votre savoir-faire et savoir-être m'a permis de représenter l'intérêt de mes

citoyens auprès du collège et de comprendre pourquoi certaines décisions

ne devraient pas... certainement prises.

So, John, thank you very much for all

your service to the community and all the work you did for John Abbott College. Happy trails, happy retirement!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Jacques-Cartier. Et je reconnais maintenant Mme la

députée de Huntingdon.

Mme Mallette :

M. le Président, c'est avec grand plaisir que je mets en lumière

aujourd'hui la qualité de nos producteurs de cidre et de vin dans la

circonscription de Huntingdon.

J'ai

fait, dernièrement, la rencontre des artisans de l'entreprise, vins et poirés,

Domaine des Salamandres, reconnue entre autres pour son célèbre Poiré plat. Ce

vin de poire éclipse la concurrence. Lors de la Coupe des nations, la récolte 2022

a remporté le coup de coeur du public lors du festival Cépages en fête. Elle

s'est également mérité la Médaille grand or

lors de la Compétition nationale des vins et alcools du terroir cette année. Le

Poiré de glace du Domaine des Salamandres s'est vu octroyer la même

Médaille grand or dans la même compétition.

reconnaissances sont trop nombreuses pour les énumérer ici, mais je vous invite

fortement à aller les visiter cet été. Le domaine se situe sur le fameux chemin

de Covey Hill, à Hemmingford. Ce lieu bucolique regorge d'endroits merveilleux.

Membre du Circuit du paysan, vous pourrez en profiter pour faire le parcours qui

vous convient. Cet été, je vous invite à visiter le plus beau des comtés,

Huntingdon. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Huntingdon. Et la parole

revient maintenant à M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : En mars dernier, je suis

loin d'être le seul à avoir été choqué d'apprendre la mise à pied soudaine des

employés du Centre justice et foi et la

suspension des activités du centre, incluant la publication de la revue Relations ,

la plus ancienne revue culturelle au Québec, qui avait jusqu'alors été

publiée sans interruption depuis 83 ans.

Centre justice et foi est une organisation unique où la recherche académique et

l'expertise des milieux communautaires

s'entrecroisent. Il apporte une réflexion et des analyses sur de nombreux

enjeux au Québec afin d'engendrer un débat critique sur les choix qui fondent

une société juste, inclusive, écologique et démocratique. Il crée un espace d'échange autour d'enjeux multiples, allant

de la décolonisation à la citoyenneté active, à la crise climatique ou encore

au racisme systémique.

C'est

pourquoi nous sommes nombreuses et nombreux à demander au conseil

d'administration du Centre justice et foi de s'ouvrir aux solutions et de tout

mettre en oeuvre pour préserver cet important organisme. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Merci, M. le député de Maurice-Richard. La parole revient maintenant à

M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Asselin : Je tiens aujourd'hui, M.

le Président, à souligner le mois de l'AVC, organisé à chaque année par la

Fondation des maladies du coeur et de l'AVC.

Pour

l'occasion, je veux saluer la présence de Marc-André Parenteau et Michelle

Brisebois, tous deux représentants de la fondation.

Au cours des

20 dernières années, le nombre de personnes vivant avec des séquelles d'un

AVC est en constante augmentation. À l'heure

actuelle, nous estimons que plus de 208 000 Québécois vivent avec de

telles séquelles, alors que plus de 26 000 AVC se produisent

chaque année au Québec.

J'en profite

également pour souligner la campagne VITE, alors : Visage, est-ce que

c'est affaissé? Incapacité des deux bras à se soulever normalement. Trouble de

la parole, est-ce qu'il y a des difficultés avec la prononciation? Extrême

urgence, appelez le 9-1-1.

Alors, je tiens à

remercier et féliciter les gens de la Fondation des maladies du coeur et de

l'AVC pour leur travail auprès des personnes

touchées. Votre travail est apprécié. J'en sais quelque chose. Moi-même, j'ai

déjà fait un AVC. Alors, merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Vanier-Les Rivières.

Et merci aussi à vous qui êtes

ici parmi nous, avec nous.

La prochaine

déclaration revient à Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass :

Merci, M. le Président. Du 1er au 7 juin, nous célébrons la

28e édition de la Semaine québécoise des

personnes handicapées. C'est l'occasion de reconnaître et de valoriser les

contributions des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de la vie, au Québec, car chaque jour ces

individus apportent une richesse d'expérience et de perspective à notre

société.

thème de cette année, Ouvrons le dialogue , souligne l'importance de

briser les barrières et de favoriser une culture d'inclusion. Trop souvent, les personnes en situation de handicap sont

confrontées à des obstacles qui vont bien au-delà des défis physiques ou

cognitifs. L'incompréhension, la stigmatisation et la discrimination

constituent des barrières significatives à leur participation.

ouvrant le dialogue, nous créons des ponts entre les différentes perspectives,

expériences et réalités et nous donnons aux 15 % de la population québécoise qui s'identifient étant comme

handicapés la possibilité de faire entendre leur voix, de partager et faire valoir

leur expérience et de contribuer pleinement à la construction d'une société

plus juste et inclusive pour tous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee. La parole

revient maintenant à Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le

Président. Alors, depuis près de 35 ans, le caricaturiste du journal Le Quotidien ,

M. Mario Lacroix, dessine les têtes d'affiche de notre région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Sans jamais les ridiculiser, M. Lacroix laisse aller son talent afin de

décrire dans un dessin le moment de l'actualité qui l'a marqué.

Il a débuté sa

carrière en 1989 au journal Le Quotidien , et rien n'indique qu'il est

sur le point d'arrêter de se payer amicalement la tête de ses principales

victimes, dont moi-même.

Alors, Mario Lacroix

a réalisé au-delà de 12 500 caricatures au fil de sa carrière, et je

peux vous dire que j'ai été la cible à

plusieurs reprises. Les anciens rédacteurs en chef et éditorialistes du

quotidien lui ont fait confiance avec sa première caricature de l'ancien

chef libéral Claude Ryan. Une image valait mille mots. Il est un des rares

caricaturistes à publier son talent régulièrement dans un média situé en

région.

Alors, félicitations,

M. Lacroix!

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Chicoutimi. Et la parole

revient maintenant à M. le député de Gaspé.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Chers

Gaspésiens et chères Gaspésiennes, en cette Journée de la Gaspésie, je vous

invite à célébrer ensemble tout ce qui fait de notre magnifique région un

endroit si unique et inspirant.

Gaspésie, c'est bien plus que des paysages grandioses habités de gens à

l'accueil légendaire. La Gaspésie, rebelle et insoumise, c'est notre chez nous. C'est ici que nos racines sont

profondément ancrées, où nos valeurs prennent vie et où nos souvenirs se

forgent.

Vivre

en Gaspésie, c'est habiter un pays et développer un sentiment d'appartenance

indéfectible, qui nous pousse à nous surpasser et à bâtir un avenir

meilleur pour nos enfants et les générations à venir.

Soyons

fiers d'être Gaspésiens et célébrons notre culture. Partageons notre amour pour

notre région et continuons à la faire rayonner.

Bonne journée, à tous

et toutes, de la Gaspésie! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Gaspé. Et la parole revient maintenant à M. le député de

Montmorency.

M. Simard : Alors, M. le Président,

je souhaitais, aujourd'hui, souligner le 35e anniversaire de fondation

d'une organisation qui est au coeur

de la vie sociale du grand Montmorency, la Corporation de développement

communautaire de Beauport, communément appelée la CDCB.

Cette

organisation parapluie regroupe 41 organisations communautaires qui

mobilisent des centaines de bénévoles, dont les services touchent les

territoires de Sainte-Brigitte-de-Laval, de Beauport et maintenant de l'île

d'Orléans.

La magie de cette

organisation, c'est qu'elle est davantage que la somme de ses parties. Comme

député, j'ai quotidiennement la chance de voir comment elle forme un tout qui

amène le milieu communautaire à aller plus loin et à créer de l'innovation

sociale.

L'un

des groupes qui réfléchit le mieux, au Québec, les questions du logement et de

l'itinérance, c'est la CDCB. L'un des

groupes qui réfléchit le mieux, au Québec, la question du dépannage

alimentaire, de l'aide humanitaire, de la santé mentale positive, c'est

la CDCB.

Pour toutes ces

raisons et bien plus encore, bravo, CDCB!

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Montmorency. Au tour,

maintenant, du député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Le gouvernement du Québec

met sur pied des outils pour que nos élus puissent travailler dans la meilleure

ambiance possible, et cela, sans entrave.

L'intimidation, les violences verbales, la haine doivent être condamnées

collectivement.

élus ont tous cette même volonté, au fait, cette même ambition de bien

représenter sa communauté et de vivre sainement

cet engagement pour le bien commun. Il est souhaitable qu'un climat de respect

puisse favoriser l'exercice de cette fonction importante.

saison estivale est à nos portes. Prenons donc un moment pour remercier nos

élus, leur donner une tape dans le dos et les remercier pour les

compromis nécessaires.

En cette fin de

session parlementaire, je tiens à remercier les 45 maires de Côte-du-Sud,

les 270 conseillers, les équipes

municipales et fédérales ainsi que les trois préfets de Montmagny, L'Islet, Kamouraska.

Vous jouez un rôle clé pour notre société et dans la préservation des

valeurs démocratiques.

Je salue le climat

d'ouverture et d'authenticité que nous avons instauré. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud.

profite pour rappeler à chacun des collègues que la durée d'une déclaration est

d'une minute. Donc, merci de respecter le temps imparti à ce segment de

nos travaux.

Je reconnais

maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Montigny : Merci, M. le Président. Aujourd'hui,

je veux souligner les 40 ans d'existence du Centre d'action

bénévole Le Nordest.

Centre

de jour, friperie, popote roulante, travailleurs de milieux pour aînés,

transport et accompagnement font

partie de la liste de ce que le centre

d'action bénévole peut offrir aux gens de la MRC de La Haute-Côte-Nord.

Pour

Le Nordest, le bénévolat est un instrument de développement personnel, social,

une ressource significative pour la

population en besoin d'aide matérielle et humaine. Pour nous tous ici, le

développement de l'action bénévole, c'est précieux, et ça l'est aussi pour Le Nordest, qui vise à être un

carrefour de l'action bénévole et d'entraide communautaire.

Les gens de ma

circonscription sont chanceux de pouvoir compter sur des gens engagés et

concertés. Bravo et surtout merci pour cette

implication pour les citoyennes et les citoyens de la Haute-Côte-Nord, et ce,

depuis plus de 40 ans! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de René-Lévesque. Et la parole revient maintenant à M. le

député de Papineau.

M. Lacombe : Merci, M. le Président.

Je souhaite profiter de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner

le travail qui est réalisé au quotidien par le personnel du réseau de la santé

de ma région, l'Outaouais.

Depuis plusieurs

semaines, des voix de professionnels du milieu se font entendre, avec raison,

pour mettre en évidence la précarité du

réseau, qui est causée notamment par le départ de collègues qui font le choix

de s'expatrier en Ontario. Au cours

des derniers jours, j'ai sillonné les hôpitaux de l'Outaouais pour prendre le

pouls de gens qui chaque jour répondent présent pour soigner notre monde. Et,

M. le Président, je souhaite vous assurer que nous mettrons tout en oeuvre

pour maintenir et améliorer les services à

la population de l'Outaouais. Plusieurs mesures ont récemment été mises en

place, et les ministères concernés sont mobilisés pour en trouver

d'autres.

conclurai en soulignant la mobilisation citoyenne qui voit le jour aujourd'hui

en Outaouais, une coalition qui est

portée par la Fondation Santé Gatineau, qui va rassembler des citoyens et des

organismes communautaires qui souhaitent, comme mes collègues et moi,

d'ailleurs, un avenir meilleur pour les soins de santé dans notre région.

Je l'ai dit et je le

répète, le personnel médical et les citoyens peuvent compter sur mon soutien

indéfectible. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Papineau. Alors, voilà qui

met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Je suspends les

travaux quelques instants, tout en remerciant chacun d'entre vous pour vos

déclarations.

(Suspension de la séance à 9 h

Présidente : Bonjour, tout le monde. Distingués invités,

mesdames messieurs, bienvenue. Bienvenue chez vous. Le parlement du

Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans

les tribunes, des boursières et du boursier de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui compléteront dans les

prochains jours leur stage de 10 mois à l'Assemblée nationale. Les

jumelages avec les parlementaires,

les rencontres stimulantes, je l'espère, les missions exploratoires et l'essai

que vous avez rédigé sont des

occasions qui vous ont été... permis de vous intégrer à la vie parlementaire.

Alors, je ne doute pas que vous garderez de bons souvenirs de

l'expérience pratique et unique que vous avez vécue. Merci pour votre travail.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler

l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre

de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie présente le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des

ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives.

M. le ministre.

Fitzgibbon : Mme la Présidente, ce projet de loi confie de

nouvelles fonctions au ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, dont celle d'établir

et de mettre en oeuvre un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques.

Il clarifie également la mission du ministre.

Le projet de

loi modifie la mission de la Régie de l'énergie et prévoit certaines modalités

propres à sa composition, à son fonctionnement ainsi qu'à l'exercice de

ses fonctions et pouvoirs. Il prévoit le processus et les modalités suivant lesquels la régie fixe des tarifs et des

conditions de service de même que la manière dont ces tarifs et ces conditions

sont rendus publics. Il permet, entre

autres, selon certaines conditions, qu'un distributeur de gaz naturel distribue

de l'énergie par un moyen autre que

son réseau de distribution de gaz naturel et que la régie puisse tenir compte

des coûts qui en résultent lorsqu'elle

fixe les tarifs. Il octroie à la régie le pouvoir de fixer les tarifs et les

conditions de service d'un réseau public de recharge rapide pour véhicules électriques établi par Hydro-Québec. Il

prévoit des modalités propres à la planification des approvisionnements

et à la reddition des comptes du transporteur d'électricité et des titulaires

d'un droit exclusif de distribution d'électricité ou de gaz naturel.

À l'égard des contrats d'approvisionnement en

électricité d'Hydro-Québec, le projet de loi retire l'obligation de cette dernière de procéder par appel d'offres,

à moins que le gouvernement n'en décide autrement, et prévoit que ces contrats peuvent être conclus avec l'autorisation

de la Régie de l'énergie, tout en établissant les cas où une telle autorisation

n'est pas requise. Il précise les modalités

applicables lorsque le ministre délivre des autorisations de distribuer de

l'électricité à un titulaire qui n'a pas l'obligation d'effectuer une

telle distribution.

Le projet de

loi prévoit que le gouvernement peut indiquer à la régie, à l'égard de toute

matière, ses préoccupations économiques, sociales et environnementales dont

cette dernière doit tenir compte dans ses décisions. De plus, il

assujettit un titulaire d'une licence de

stockage au sens de la

Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites

de gaz naturel et de pétrole à certaines dispositions de la

Loi sur la

Régie de l'énergie.

Le projet de loi édicte la Loi concernant un

programme d'aide financière visant à limiter l'impact de la hausse des tarifs de distribution d'électricité

d'Hydro-Québec pour la clientèle domestique en instituant le Fonds d'aide à la

clientèle domestique d'Hydro-Québec.

Cette loi édictée prévoit notamment que le gouvernement établit les modalités

d'un programme d'aide financière, que ce programme est administré par

Hydro-Québec et qu'un fonds est créé et affecté au versement des sommes

nécessaires à Hydro-Québec pour l'administration du programme.

Le projet de loi hausse à 100 mégawatts,

dans la

Loi sur le régime des eaux, le seuil de puissance d'une centrale hydroélectrique attribuable à la force hydraulique

du domaine de l'État en deçà duquel le gouvernement peut louer cette force hydraulique. Il prévoit aussi, dans cette

loi, que le gouvernement peut déterminer, par règlement, les loyers et autres

frais exigibles pour cette location.

Le projet de loi... dans le Règlement concernant

la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur, les définitions de gaz

naturel renouvelable et de gaz de source renouvelable. Il précise également,

dans ce règlement, les modalités suivant lesquelles le gaz est considéré

comme distribué.

projet de loi modifie la mission d'Hydro-Québec et prévoit qu'elle est tenue

d'approvisionner en électricité d'autres titulaires d'un droit exclusif de distribution d'électricité. Il abaisse

le nombre de membres de son conseil d'administration et en modifie la composition. Il abroge

l'obligation pour Hydro-Québec de maintenir ses tarifs d'énergie à un niveau

suffisant pour assumer certains

frais. Il prévoit le cas et les conditions suivant lesquels Hydro-Québec peut

effectuer des opérations ou des

travaux. Il précise que tout préposé d'Hydro-Québec peut pénétrer sur tout

immeuble à certaines fins, telles que celles de réaliser des travaux

préparatoires ou dégager de toute végétation les poteaux et les fils du réseau

de transport ou de distribution

d'électricité. Il retire l'obligation d'obtenir l'autorisation du gouvernement

pour que le ministre de l'Économie,

de l'Innovation et de l'Énergie, le ministre des Ressources naturelles et des Forêts ou le ministre de

l'Environnement, de la Lutte aux

changements climatiques, de la Faune et des Parcs, chacun suivant sa compétence, puisse mettre à la disposition d'Hydro-Québec des immeubles ou des forces

hydrauliques du domaine de l'État. Il prévoit les cas ou les conditions suivant

lesquels Hydro-Québec ou l'une de ses filiales peut notamment acquérir ou

détenir des actions d'une personne morale ou des parts d'une société.

Le projet de

loi permet au gouvernement d'autoriser la fermeture d'un puits à certaines

conditions et malgré certaines dispositions déterminées en vertu des lois

applicables.

Enfin, le

projet de loi apporte des modifications de concordance et comporte des

dispositions diverses, transitoires et finales. Merci.

Présidente : Et, à

titre informatif, à cette étape-ci les élus

ont le droit d'applaudir. Et je reconnais M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la

Présidente. Permettez-moi de faire un rappel amical, très amical, ce matin. Ça

fait plusieurs fois, parce que c'est très

important, ça fait plusieurs fois que l'information assez détaillée circule

dans l'espace public avant même que les projets de loi soient présentés en

Chambre. Alors, Mme la Présidente, la ligne est très mince entre notre privilège, en tant que parlementaires,

de connaître l'ampleur des projets de loi... Après, c'est le droit du ministre

et de la

partie gouvernementale de faire les relations publiques qu'ils

souhaitent.

Ceci étant

dit, nous souhaitons l'ouverture du gouvernement de la tenue de consultations

particulières élargies. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je reconnais le

leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je suis d'accord avec le leader

de l'opposition officielle. Effectivement, ce sont les parlementaires qui

doivent recevoir les informations en premier. Et vous comprendrez que je doute

que le ministre de l'Énergie ait contacté lui-même M. Gerbet pour

lui donner des informations.

Alors, Mme la Présidente, on va attendre votre

liste de groupes pour tenir des consultations.

La Présidente : Alors, est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

La Présidente : Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui. Mme la

Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023-2024 de Loto-Québec, le rapport annuel 2024 de la Société québécoise du cannabis

ainsi que le rapport annuel 2024 de la Société des alcools du Québec. Merci.

La Présidente : Ces documents sont

déposés. M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Fitzgibbon : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le

rapport 2024 sur l'état des puits d'hydrocarbures inactifs au

Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est

déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : Mme la Présidente,

permettez-moi de déposer le bilan du déploiement de la mesure du bracelet

antirapprochement 2022-2024.

La Présidente : Ce document est

déposé. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, je dépose la réponse du

gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 9 avril 2024 par le

député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Merci.

Présidente : Ce document est déposé.

Pour

ma part, je comprends qu'il a été convenu qu'à

titre de président du comité

Zéro harcèlement à l'Assemblée nationale

le troisième vice-président procédera, à ce moment-ci, à un dépôt de documents.

Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le troisième

vice-président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la Présidente. Je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2023-2024

des activités en matière de prévention et

traitement des situations d'incivilité, de conflits et de harcèlement

psychologique et sexuel au travail à l'Assemblée nationale.

Présidente : Ce document est déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de

commissions, M. le président de la

Commission de l'aménagement du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.

Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de

l'aménagement du territoire qui, les 23 mai ainsi que le 4 et 5 juin

2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la

protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.

La commission a adopté le texte de loi avec des amendements.

Présidente : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, je reconnais maintenant M. le député de Taschereau.

M. Grandmont :

Merci, Mme la Présidente. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 610 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les fins invoquées

sont les suivants :

«Considérant que le

prix [...] de spectacle au Québec explose en raison de l'industrie de la

revente en ligne;

«Considérant les

conséquences néfastes que peuvent avoir les sites de revente sur

l'accessibilité à la culture;

«Considérant

que tous les laissez-passer du Festival d'été de Québec 2024 ont été

vendus en à peine deux heures et que les 20 000 billets

affichés en prévente se sont écoulés en à peine cinq minutes;

«Considérant

que le gouvernement du Québec ainsi que les gouvernements fédéral et municipal

financent une

partie du Festival d'été de Québec;

«Considérant

qu'à l'instar de l'édition 2023 des centaines de résidents et de

résidentes de Québec n'ont pas pu mettre la main sur des laissez-passer pour le

Festival d'été 2024 en raison d'une trop grande affluence lors de

l'ouverture de la billetterie;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'octroyer

l'autorité et les ressources nécessaires à l'Office de la protection du

consommateur pour faire appliquer la loi

interdisant la revente de billets de spectacle ou d'événement sportif ou

culturel à un prix supérieur au prix qu'autorise le producteur du

spectacle ou de l'événement;

prendre les mesures nécessaires pour qu'une

partie des laissez-passer du

Festival d'été de Québec soient réservés aux résidents et résidentes de

la ville de Québec.»

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

J'ai

été avisée qu'après la période de questions et réponses orales il pourrait y

avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de

l'Assemblée.

vous avise également qu'après la période de questions et de réponses orales

seront tenus les votes reportés sur l'adoption des projets de loi n° 65 et n° 57.

Nous en sommes

maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On le sait, la

CAQ gère mal les fonds publics, il y a une perte de contrôle des finances publiques. Pour le premier ministre, un déficit

record, cette année, de 11 milliards de dollars, c'est

raisonnable. Mme la Présidente, on n'est pas du tout à la même place que lui.

Rappelons que ce déficit record fait suite aussi

d'une erreur. En novembre dernier, mise à jour économique, le ministre des Finances disait : Le déficit, ce

sera 3 milliards de dollars. Moins de trois mois après, on est passés

de 3 milliards à 11 milliards de dollars, ce qui est tout

à fait inexact. Et, en ce sens-là, cette erreur-là démontre la perte de

contrôle.

Les agences de cotation DBRS, Moody's ont dit,

je les cite : «Les perspectives financières se sont clairement détériorées...»

Il n'y a pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire. Le premier ministre

dit : Bien, donnez-moi ma septième

année, puis l'an prochain j'arriverai avec un plan que je rendrai public. Il n'y a pas de plan et il n'y a plus

d'argent. Il en est réduit, après

avoir accusé Québec solidaire avec ses taxes orange... il en est réduit

lui-même à augmenter les taxes, ce

qu'il a fait avec la hausse de la taxe sur le gain en capital. Où s'en va la

CAQ? Les Québécoises et Québécois ont le droit de savoir.

Le 11 avril dernier, le premier ministre, à

une de mes questions, a dit ce qui suit : «Le ministre des Finances [...]

va, en mai, rencontrer les agences de notation.» Fin de la citation. C'est

impossible, Mme la Présidente, que le ministre des Finances se soit présenté là-bas, face à un déficit historique de

11 milliards de dollars, les mains vides. On a le droit de savoir.

Qu'a-t-il déposé lors de ces rencontres?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui. Mme la Présidente, contrairement au

gouvernement libéral, le choix qu'on a fait, c'est de bonifier les conditions

de travail, entre autres, des employés en santé puis en éducation.

Faut-il rappeler, je n'ai même pas besoin de le

rappeler, le Parti libéral a invité Philippe Couillard pour parler d'austérité, le dernier... week-end dernier. Nous,

on est contre ça de faire des coupures en santé puis en éducation. Au

contraire, on pense qu'il faut

améliorer les salaires, entre autres, de nos enseignants, de nos infirmières

pour être capables d'être plus attractifs.

Mme la

Présidente, on a vécu aussi, au cours des deux dernières années, des taux

d'inflation très élevés. Ça a amené, on

l'a vu, une augmentation des prix des logements. Évidemment, même les

propriétaires, à cause des taux d'intérêt, ont eu des augmentations sur leurs

paiements mensuels. Donc, on a fait le choix, Mme la Présidente, de réduire les

impôts de 4,6 millions de personnes au Québec.

Donc, Mme la

Présidente, oui, ça a amené un déficit, qui est temporaire. Déjà, on a un plan

pour régler 80 % du déficit. Et, au cours de la prochaine année, on

va déposer un plan additionnel pour retrouver graduellement l'équilibre

budgétaire, sans faire d'austérité comme le gouvernement libéral.

La Présidente : Première

complémentaire.

Tanguay : Mme la Présidente, à l'époque, quand le

gouvernement de Philippe Couillard a quitté, le gouvernement libéral, en 2018,

on avait des surplus budgétaires. Et, plus important que ça, Mme la Présidente,

les services étaient meilleurs. On attendait trois heures de moins dans

les urgences. La liste d'attente pour les chirurgies était beaucoup moins

longue qu'aujourd'hui. Ils ont déposé trois plans de rattrapage puis ils ne

sont pas capables. Alors, il fait les déficits, puis les Québécoises, Québécois

sont doublement perdants, ils n'ont pas les services.

Ma question,

il n'y a pas répondu : Oui ou non, le ministre des Finances, est-ce

qu'il a rencontré les maisons de cotation?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la

Présidente, je le sais, que, le chef de l'opposition officielle, son idole,

c'est Philippe Couillard et son austérité.

Moi, je l'invite à rencontrer l'ancien ministre

des Finances Carlos Leitão, à

rencontrer l'ancien ministre de la Santé Gaétan Barrette. Tous les deux ont dit que ça n'avait pas de bon sens,

qu'il y avait eu beaucoup trop de coupures, sous le gouvernement

libéral, en santé et en éducation.

Maintenant, Mme la Présidente, je rappelle les

chiffres. Pour l'année courante, on a un déficit qui représente 1,5 % du

PIB. Dans deux ans, donc avant la prochaine élection, on prévoit avoir un

déficit qui représente...

La Présidente : En terminant.

Legault : ...0,3 % du PIB. Ça nous place parmi les meilleurs

États au monde.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'on n'est

pas du tout rassurés, ici, quand il dit : On prévoit. Je veux dire, il n'est pas capable de prévoir, ça

fait six ans qu'il n'est pas capable de prévoir. Il n'était pas capable de

prévoir, en novembre, que le déficit,

ce ne serait pas 3, mais 11 milliards de dollars. Francis Vailles a

dit : «...2024 restera dans l'histoire comme l'année où le Québec

est redevenu plus endetté que son voisin.» Il parlait de l'Ontario et du ratio

dette-PIB.

reviens à ma question, Mme la Présidente, je n'ai toujours pas eu de réponse,

parce qu'il s'était trompé dans les dates, il ne le savait pas, puis il

avait corrigé le tir le 11 avril.

Le ministre des

Finances a-t-il rencontré les maisons de cotation en mai?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, je rappelle, Mme la Présidente,

qu'effectivement on a fait le choix d'augmenter les salaires, au

minimum, de 17,4 %, puis il y a une

partie qui était dans l'année

précédente, parce qu'il y avait du rattrapage à faire à cause de l'inflation de

la dernière année, de la dernière convention collective.

Maintenant,

mon collègue le ministre des Finances a rencontré les agences de notation. On devrait

avoir les résultats d'ici la fin du mois.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Parfait.

Donc, ma dernière question, il les a rencontrés, on devrait avoir les résultats

d'ici la fin du mois : Le premier ministre peut-il s'engager devant les Québécoises et les Québécois, qui font les frais de sa mauvaise

administration, 11 milliards de dollars et pas capables d'avoir les

services... s'engage-t-il à la plus grande transparence? Parce que, là, il n'est pas capable d'avoir un

plan. Ça, c'est une réalité de la vie. Il nous demande une septième année pour

déposer un plan de retour à l'équilibre budgétaire et nous donner des

clarifications. S'engage-t-il donc, d'ici la fin du mois, à rendre

publics les résultats? Mais, dans l'intervalle, qu'est-ce que...

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, on a une approche très différente, le Parti libéral puis la

CAQ. Le Parti libéral, pour équilibrer

le budget, a choisi de faire des coupures immenses dans le réseau de la santé,

dans le réseau de l'éducation. Ce

n'est pas le choix qu'on a fait. Au contraire, on a décidé de mieux payer nos

enseignants, mieux payer nos infirmières, parce que plus que jamais

c'est nécessaire d'en attirer plus pour donner des meilleurs services.

Donc,

Mme la Présidente, on n'a pas du tout la même approche. Donc, je laisse

l'austérité à M. Couillard et au chef de l'opposition officielle.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à vous.

Beauchemin : Mme la Présidente, le bilan en finances publiques de ce

gouvernement de comptables se résume en deux

mots : déficit record. Il y a eu la décision historique de donner

7 millions aux Kings de Los Angeles, et ensuite la CAQ nous a signé un déficit historique, déficit record de

11 milliards de dollars. Après avoir détourné l'argent au Fonds des générations, l'an passé...

Jolin-Barrette : ...

Présidente : M. le leader du gouvernement. Je vais vous écouter et...

Jolin-Barrette : ...

La Présidente : Attendez que je me

rassoie. Je vous cède la parole.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est un mot qui est au

lexique, le député doit le retirer, en plus de prêter des intentions,

l'article 35, des propos blessants. Il ne peut pas faire ça...

La Présidente : C'est beau, M. le

leader, je vous ai bien entendu. Je suis debout. Monsieur...

Présidente : M. le

député, je vous entends. M. le député, veuillez retirer le mot que vous avez

dit, il est au lexique. On ne peut

pas dire ce mot, ce verbe que vous avez employé. Retirez-le et poursuivez, je

vous prie. Il vous reste 36 secondes.

La Présidente : Il est au lexique.

M. Beauchemin : Ah! D'accord.

La Présidente : Vous le retirez?

M. Beauchemin : ...retirer.

Au mois de

mars dernier, la CAQ a pris de l'argent dans le Fonds des générations... non,

la CAQ a rempli la carte de crédit des prochaines générations sans plan de

retour à l'équilibre budgétaire. Et, pour nous dire que ce n'était pas grave, le premier ministre nous a dit : Le

Québec a été capable de faire un financement après le budget. Mais ce que la

CAQ souhaite garder secret, c'est

que, pour réussir ce financement, les Québécois ont emprunté à un taux

supérieur de l'Ontario, une première depuis des années.

Mme la Présidente, un déficit record, payer plus

cher pour se financer, c'est ça, le legs de la CAQ.

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, il s'est dit

plusieurs choses douteuses, alors je vais répondre, doucement.

Alors, au budget, nous avons fait le choix

d'investir en santé et en éducation parce que nous sommes au service des Québécois. Alors, il y a des gestes en

infrastructures, des bonifications salariales en échange de flexibilité, il y a

des réformes au niveau de la

gouvernance, des données probantes pour prendre des bonnes décisions. Et, oui,

ça a un impact budgétaire, et on le

gère, on s'en occupe. Alors, il y avait des gestes immédiats. Alors, on a

réduit des crédits d'impôt qui dataient d'une autre époque. Nous avons

annoncé un examen des dépenses fiscales et budgétaires. Et puis on continue, avec les zones d'innovation puis nos secteurs

stratégiques, à pousser le Québec à un autre niveau, économiquement. Et,

bien sûr, on a toujours des revendications au niveau des transferts fédéraux.

Alors, tout

ça fait que nous serons en position de déposer un plan de retour à l'équilibre

budgétaire dès le prochain budget. Et c'est ça...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...une bonne

gestion, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Beauchemin : Mme la Présidente,

la CAQ a décidé de suivre le fédéral et augmenter l'impôt sur le gain en capital, la taxe CAQ contre les propriétaires

de plex, contre l'innovation, contre nos entreprises. Une autonomie fiscale,

c'est à nous, c'est notre champ de

compétence, mais la CAQ a abandonné. L'Alberta, moins autonome que nous, a

refusé d'augmenter cette taxe, une taxe rétroactive contre

l'entrepreneuriat, un autre beau legs de la CAQ.

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

Girard (Groulx) :

Oui. Bien, Mme la Présidente, la taxation différenciée

sur le gain de capital existe depuis 50 ans et puis elle a fluctué entre 50 % et 75 %. Ça, c'est le taux

d'inclusion, ça, ce n'est pas le taux d'imposition, là. Et tous les

gouvernements québécois, notamment plusieurs gouvernements libéraux, se sont

toujours harmonisés avec la législation fédérale, sur le gain de capital. Et puis vous ne pouvez pas nous

accuser en même temps d'avoir un déficit trop élevé et de faire une

mesure pour réduire le déficit. Alors, soyez cohérents.

Quant

aux agences, lorsqu'on rencontre des agences, parce que je pense que le chef de

l'opposition manque d'information, c'est sur la base du budget qui a été déposé,

en toute transparence, et, bien sûr...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Beauchemin : La CAQ s'est trompée sur

l'inflation. La CAQ s'est trompée sur ses prévisions économiques. La CAQ

s'est trompée sur son déficit de trois, qui, finalement, est arrivé à

11 milliards de dollars. La CAQ prévoit maintenant que les revenus

autonomes vont être 50 % plus élevés que pense l'institut du Québec. Personne

ne croit ce gouvernement, car la CAQ a perdu le contrôle des finances

publiques, Mme la Présidente. C'est ça, le legs de la CAQ.

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) :

Oui. Bien

là, c'est vraiment particulier, Mme la Présidente. Mais je vais finir, je vais

finir.

Alors,

vous nous demandiez de divulguer les résultats des analyses des agences. Bien,

les agences sont indépendantes, Mme la Présidente. Bien sûr qu'ils vont

divulguer le résultat de leurs analyses. Et tout ça est fait dans une

transparence.

Quant à la

question : Est-ce qu'il aurait fallu déposer un plan tout de suite?,

alors, la croissance, au Québec, Mme la

Présidente, en 2023, il n'y en a pas eu, 0,0 %, parce que ça a été extrêmement

difficile pour les Québécois en raison de la hausse des taux d'intérêt.

Alors, si on avait déposé un plan, comprimé les dépenses...

Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...qu'est-ce qu'on aurait

accompli, Mme la Présidente? On aurait provoqué une récession.

Présidente : En question principale... En question principale, je

reconnais maintenant...

La Présidente :

Je vous prie! En question

principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie. On vous écoute.

M. Morin : Mme la Présidente, hier,

j'étais aux côtés du chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador,

M. Ghislain Picard, des chefs

Flamand et Mckenzie, dans le cadre du bilan du gouvernement de la CAQ présenté

par les membres des Premières

Nations. Le constat est clair. Dans plusieurs dossiers, la note inscrite au

bulletin est «échec». Cela arrive après que plusieurs chefs ont fait

part de nombreux cas ou des dossiers importants qui ont été bloqués par le gouvernement de la CAQ : respect de

l'autonomie, reconnaissance des droits des peuples autochtones, traité de

Petapan. Les échecs s'accumulent. Comme le dit si bien le chef

Picard : «La performance actuelle du gouvernement n'est pas suffisante

pour obtenir la note de passage et des mesures de redressement devront être

prises avant la prochaine session parlementaire.»

Ma question au

ministre : Va-t-il apporter les correctifs nécessaires ou doubler son

année?

La Présidente :

La réponse du ministre

responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit. On vous écoute.

M. Lafrenière : Merci, Mme la Présidente.

Il y a 80 ans aujourd'hui, le débarquement de Normandie avait lieu. Comme

vétéran, comme député d'un comté à forte histoire militaire, j'ai une pensée

toute particulière pour nos héros de guerre, Mme la Présidente, comme

Léo Major. Je me souviens.

Hier,

j'étais si heureux de voir l'opposition officielle se lever puis enfin poser

une question sur les affaires autochtones, je me suis dit, Mme la

Présidente : Enfin, ça revient un sujet d'actualité. Mais malheureusement

j'ai vu la conférence de presse par la suite puis j'ai compris que c'était une

chorégraphie.

Madame, je suis tout,

tout, tout sauf gêné de notre bilan, Mme la Présidente. Puis je vois mon

collègue en face de moi. On est présents sur

le terrain comme jamais. 55 communautés, Mme la Présidente, le tiers du

caucus qui est allé sur le terrain.

On est là, Mme la Présidente. On agit comme jamais. Six ententes de nation à

nation, Mme la Présidente. 300 millions pour répondre à 600 recommandations. On est là, Mme la Présidente.

On a déposé trois projets de loi, Mme la Présidente. Depuis 1975,

combien qu'il y en avait eu? Ne cherchez pas, c'est zéro comme dans zéro.

Alors,

oui, on ose, Mme la Présidente. J'accepte la critique, mais, de me faire dire

qu'on ne fait rien, je ne suis pas d'accord. Alors, moi, la note que je nous

donne, c'est «a» comme «avançons»; «y», parce que j'avoue qu'il n'y en aura

pas de facile, c'est vrai. Puis je nous donne un beau pouce en l'air...

La Présidente : En terminant.

M. Lafrenière : ...parce qu'on

travaille, Mme la Présidente.

La Présidente : Eh! Pas

d'applaudissements. On garde le silence. C'est votre période de questions. On

revient au calme, je vous prie, s'il vous

plaît. J'aimerais entendre la première complémentaire du député de l'Acadie.

Monsieur.

M. Morin : Mme la

Présidente, la réponse du ministre : C'est une chorégraphie. Je n'en

reviens pas. Les chefs étaient ici, à l'Assemblée nationale, on leur dit

qu'ils ont fait une chorégraphie. C'est du jamais-vu.

Mais je vais vous en donner un autre, exemple du

manque d'écoute. La reconnaissance du Principe de Joyce, hier le chef du Conseil des Atikamekw de Manawan,

Sipi Flamand, disait qu'il ne se sentait pas entendu par le gouvernement.

Le Principe de Joyce vient de sa communauté.

Comment le ministre peut se dire à l'écoute des

Premières Nations après de tels propos?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Lafrenière : Oui, Mme la

Présidente. Premièrement, pendant qu'hier il y avait... Puis, quand j'ai parlé

de chorégraphie, il a très bien compris que

je parlais des oppositions. Pendant qu'il y avait cet événement-là, Mme la Présidente,

moi, je signais une entente avec une

communauté, la communauté innue d'Unamen Shipu. C'est ça, avancer puis être

pragmatique, Mme la Présidente.

Je vais être honnête avec vous, c'est venu me

chercher, quand j'ai vu le bilan hier. Je me suis dit : Mais comment ça

s'est passé, avec le passé? Parce que le précédent gouvernement était très bon.

Alors, Mme la Présidente : Projet de loi n° 106 : le

gouvernement Couillard persiste dans son attitude méprisante . L'Assemblée

des Premières Nations accuse Couillard de se

traîner les pieds . Insatisfaits

des excuses du ministre Barrette, les autochtones réclament sa démission . Ça fait que, Mme la Présidente, quand on se compare, on se console.

Puis ce qui m'a rassuré, c'est de voir que nous autres, on avance.

Et, Mme la

Présidente, quand on parle de projets de loi, la loi n° 79,

même s'il y avait l'APNQL qui était en désaccord, on a avancé, puis ça,

c'est pour le bien...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Morin : Mme la Présidente...

La Présidente : Attendez, je suis

debout. On écoute la question, je vous prie. M. le député.

M. Morin : Mme la Présidente, ça

fait six ans que le gouvernement est au pouvoir. Ce que les Premières Nations veulent, c'est du respect. Ils sont là,

ils veulent être écoutés. Ils veulent une relation avec l'État qui soit

conforme à leurs droits, qui reconnaisse leur statut, qui reconnaisse les

principes de relations de nation à nation. Ce n'est pas juste une pub.

Alors, le

bilan du ministre, je le répète, c'est un échec. À quand un véritable dialogue

avec les Premières Nations?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Lafrenière : C'est surréel, Mme

la Présidente. En 2015, Anne Panasuk fait un reportage pour décrier ce qui se

passe avec les enfants autochtones. En 2015, Mme la Présidente, on se rend

compte que des enfants sont disparus, décédés.

Qu'est-ce qui s'est passé, quand on nous dit qu'eux autres étaient dans

l'action? Je vais vous le dire tout de suite, Mme la Présidente : zéro, comme dans rien, point barre. Ça a pris

l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir pour qu'ensemble on fasse une

loi, puis aujourd'hui tout le monde est d'accord.

J'accepte la critique. De me faire

dire qu'on ne fait rien, ce n'est pas vrai, Mme la Présidente, je vous le

confirme. À cette époque-là, en 2015, ils ont fait quoi? Zéro. Alors, nous, on

avance, on va continuer de même. C'est ça que les gens nous demandent sur le terrain, Mme la Présidente.

Il n'y a pas une réalité autochtone, il y en a plusieurs. On est à l'écoute de

tout le monde. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Vous connaissez la règle...

La Présidente : Messieurs,

mesdames, vous connaissez la règle. Pas d'applaudissements, pas de bravo, pas

de tape sur les bureaux. Il nous

reste une séance et demie de période de questions, ce serait bien de la

terminer de façon respectueuse pour tous.

Maintenant, c'est au

tour d'entendre la question principale du chef du deuxième groupe d'opposition.

On vous écoute, monsieur.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Le projet de

loi sur les

évictions devrait être adopté aujourd'hui. Il était temps. En cinq ans, je ne

sais plus combien de fois on s'est levés ici pour parler de la détresse des gens, au Québec, qui sont menacés d'éviction. Il

était temps que cette Assemblée pose un geste fort pour aider ces gens-là.

y a des dizaines de milliers d'aînés qui vont être protégés, et on va aussi

gagner trois ans de répit contre les évictions. Et ces trois années-là doivent servir à poser des gestes forts, d'autres

gestes pour régler enfin la crise du logement au Québec.

la Présidente, Québec solidaire vient justement de déposer un nouveau projet de

loi. Le logement, ce n'est pas une marchandise comme les autres. Le logement,

ce n'est pas un bien spéculatif ou une occasion de faire du profit. Le logement, au Québec, c'est un droit. Ça devrait

être un droit aussi essentiel, aussi fondamental que tous les autres droits

dans notre charte québécoise des droits et libertés. Le projet de loi de Québec

solidaire va enfin faire reconnaître le droit au logement pour tous les

Québécois, toutes les Québécoises, et reconnaître ce droit, bien, ça obligerait

le gouvernement à le défendre.

Ma question, ce

matin, pour le premier ministre, est très simple : Selon lui, est-ce que

le logement est un droit, oui ou non?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il n'y a pas de différence

entre Québec solidaire et la CAQ sur le fait que c'est un besoin essentiel,

d'avoir un logement. Par contre, à l'impossible nul n'est tenu. On a investi

6,3 milliards pour du logement abordable. Il manque d'employés en

construction, on est en train de faire des formations accélérées.

Mais, là où on a un

désaccord, Mme la Présidente — je vois le chef qui s'attend à ce que je

vais lui dire — c'est

qu'on a actuellement 560 000 immigrants temporaires. On en avait 100 000,

on en a 560 000.

Pour

loger 560 000 logements... immigrants temporaires, ça prend 200 000 logements.

Juste au cours de la dernière année, il y a eu une augmentation de

174 000 immigrants temporaires.

Comment loger

174 000 immigrants temporaires de plus en un an? Bien, Québec

solidaire a trouvé la solution, on va déposer un projet de loi disant que tout

le monde a un droit au logement. C'est ça, la solution qui est proposée par

Québec solidaire. Franchement, ce n'est pas sérieux.

Présidente : Première... Première complémentaire.

La Présidente :

Je suis debout. Nous demeurons

respectueux, nous gardons le silence. J'aimerais entendre votre deuxième

complémentaire.

Nadeau-Dubois : Il n'y a pas une seule solution à la crise du

logement. Le projet de loi, le bon projet de loi

qu'on va adopter tantôt, il est bon, mais il ne réglera pas à lui seul la crise

du logement, celui de Québec solidaire sur le droit au logement non

plus. Ne faisons pas preuve de simplisme ici.

question, elle est toute simple, pour le premier ministre. Je ne comprends pas,

il a l'air d'avoir comme un malaise avec

le mot «droit». J'aimerais ça qu'il nous le dise, selon lui, au Québec, est-ce

que le logement, c'est un droit. Oui ou non?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, on est tous d'accord

qu'en 2024, au Québec, tout le monde doit avoir un logement. Mais ce que j'aimerais entendre de

Québec solidaire, c'est qu'est-ce qu'ils proposent concrètement, à part un

projet de loi. Comment on fait pour construire des logements en un an pour

174 000 personnes de plus? J'aimerais ça qu'il me donne le

début du commencement d'une proposition concrète.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Des propositions

concrètes, on en fait depuis des années. D'ailleurs, les plus récentes viennent

d'être incluses dans un projet de loi que la CAQ a déposé. C'est bien la preuve

qu'on n'a pas juste des mauvaises idées.

Ceci étant dit, le

premier ministre tourne autour du pot, il n'est pas capable de répondre à ma

question. Elle est pourtant très simple.

Est-ce que, selon lui, le logement au Québec, c'est un droit, oui ou non?

Depuis tantôt, il n'est pas capable de répondre. J'aimerais que cette

fois-ci il le fasse.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien,

on a tous vu que le chef de Québec solidaire n'a rien à proposer. Il a proposé

un moratoire sur les évictions pour que les

personnes qui en ont un, logement, ne soient pas évincées. On a accepté ça.

Mais qu'est-ce qu'on fait avec les 174 000 personnes qui sont

arrivées au Québec depuis un an? On fait quoi? On fait quoi?

Québec

solidaire n'a rien, rien, rien à proposer. Il serait temps que Québec solidaire

soit un peu plus pragmatique.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion. Nous vous écoutons, monsieur.

Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Les Québécois et les Québécoises,

en particulier les Montréalaises, ont un

sentiment d'insécurité qui est en hausse, selon les sondages. Les données

prouvent que leurs craintes sont fondées : hausse de la criminalité de 12 % à Montréal, dont une nette

augmentation de voies de fait et de vols de véhicules. En fait, à peu près la

seule donnée encourageante, en ce moment, c'est la baisse de la violence par

arme à feu. Et ça, tous les intervenants

sont d'accord, c'est dû en bonne

partie aux projets appelés Collectifs, une

escouade de policiers et policières communautaires du SPVM dont le

travail est axé sur la prévention.

2022, lors de la dernière flambée de violence, le ministre de la Sécurité

publique a ajouté quelques centaines de policiers à Montréal. Par contre, on ne

peut pas engager plus rapidement des policiers que Nicolet est capable de

former.

Le ministre va-t-il

changer d'approche et investir finalement davantage dans la prévention de la

violence?

Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique. On vous

écoute.

M. Bonnardel :

Mme la Présidente, rapidement, là,

je suis content que le député me pose cette question, il y a un équilibre à

trouver entre répression et prévention. Je pense que mes critiques dans

l'opposition le savent très bien, mon discours est resté le même. Contrer

la violence armée, côté répression, il fallait faire un investissement majeur,

voilà deux ans déjà, pour augmenter le

nombre de policiers à Montréal et même à Laval. On fait quoi, après ça? Il faut

être capable de les former, ces nouvelles recrues. Grâce au ministre des

Finances puis au premier ministre, c'est 60 millions de dollars

additionnels qu'on a donnés à l'École nationale de police pour former plus de

policiers et policières. On est passé de 650 à un objectif de 1 000. Cette année, on va être

près de 1 100, 1 100 policiers, policières qui seront formés

pour l'ensemble du territoire.

Il me parle de

prévention. Bien, je vais lui parler de Montréal, spécifiquement Montréal. Je

dis qu'il y a un équilibre à trouver, mais, en termes de prévention, 2018‑2019, on investissait combien? Zéro. Un organisme

communautaire, 1,5 million, six ans plus tard, en prévention, on

est à 11,6 millions seulement pour Montréal et on est à 5,5 millions pour les organismes communautaires. On fait un pas

majeur pour supporter la prévention, supporter nos organismes, pour baisser

la violence armée...

Présidente : En terminant.

Bonnardel : ...et aussi baisser la petite criminalité.

La Présidente : Et je vous rappelle

que vous vous adressez à la présidente. Première complémentaire.

Fontecilla : De toute évidence, l'ajout de quelques centaines

de policiers n'a pas suffi. Et allez demander aux Montréalais, et surtout aux Montréalaises, Mme la

Présidente, si elles trouvent que le gouvernement investit assez dans la

prévention.

En février

dernier, le ministère de la Sécurité publique annonçait la fin du financement

de l'Équipe de concertation communautaire

et de rapprochement du SPVM, privant ainsi la communauté montréalaise de

l'expertise de 33 policiers et policières communautaires.

Alors que l'insécurité augmente, est-ce que le

ministre va revenir sur sa décision...

La Présidente : La réponse du

ministre.

Bonnardel : Mme la Présidente, je pense que c'est important de

répéter ce que je viens de dire. Pour moi, il est important, depuis le

début de mon mandat, de trouver un équilibre entre prévention et répression. Je

pense que personne ne peut dire ici, côté

répression, là, qu'on n'a pas fait le travail. On donne des policiers

additionnels à Montréal, on en donne à

Laval puis on en donne partout sur le territoire québécois. Puis on voit une

baisse des statistiques pour la violence armée.

Le défi de

prévention, c'est de s'assurer que nos jeunes de 15, 16, 17 ans qui

portent l'arme... bien, de les ramener sur le droit chemin. Puis on fait ça

comment? On investit en prévention. Puis je le répète, en prévention, pour

Montréal, organismes communautaires, 2018, c'était 1,5 million au

total.

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : Six ans plus tard,

c'est 17 millions de dollars.

Est-ce que c'est parfait? Non. Est-ce qu'on

fait...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Fontecilla : C'est loin d'être parfait, Mme la Présidente.

Travailleurs de rue, financement du communautaire, médiateurs culturels dans les parcs, politique de

l'habitation axée sur la revitalisation urbaine et l'intégration des familles

et de leurs enfants, lutte au décrochage scolaire et à la pauvreté, implication

des parents de jeunes contrevenants : des approches qui ont fait leurs

preuves et qu'il faut financer beaucoup plus. La prévention est le parent

pauvre de la sécurité publique.

Est-ce que le ministre peut s'engager à financer

durablement les approches préventives?

La Présidente : C'est un peu bruyant,

à droite, là. J'aimerais entendre la réponse du ministre uniquement.

Bonnardel :

Prévention est le parent pauvre. Prévention est le parent pauvre. On est passés

de 16 millions d'aide aux différents

corps de police, en 2018, 16 millions, à 112 millions,

112 millions. L'aide pour la ville de Montréal, juste la ville de Montréal, en prévention, c'était

zéro dollar. On est à 11,6 millions aujourd'hui. Donc, on fait tous les

efforts.

Et, soit dit en passant, les équipes mixtes, que

mon collègue aide à financer, c'est près de 70 équipes mixtes qu'on a sur le territoire québécois pour

l'ensemble des corps de police. On est bien fiers, donc, de supporter la

prévention puis d'empêcher et de réduire la petite criminalité sur le

territoire québécois.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente.

Le gouvernement se plaint que trop de demandeurs d'asile ont recours à l'aide sociale, au Québec. Or, pour l'immense

majorité de ces gens, qui arrivent souvent ici sans absolument rien, leur

premier choix, ce n'est pas du tout d'aller se mettre sur l'aide sociale. Au

contraire, ils veulent travailler. Le problème, c'est que le fédéral n'est pas capable de leur livrer des permis de

travail. Ça prend souvent des six, huit, jusqu'à 10 mois avant que le permis ne soit émis. C'est donc le retard

du fédéral à délivrer les permis de travail qui gonfle artificiellement les

demandes à l'aide sociale.

Pourtant, une

solution très simple existe. Le gouvernement du Québec peut exercer son pouvoir

dans son champ de compétence du

travail, de l'emploi et de l'immigration et en délivrer, des autorisations de

travail. C'est correct, c'est légal, il peut le faire. Ce serait innovant, ce

serait nationaliste et ça réglerait... ça aiderait à régler la pénurie de

main-d'oeuvre au Québec.

Lors

de l'échange des crédits, la ministre de l'Emploi avait dit qu'elle était

ouverte à ça, qu'elle allait étudier la question. Donc, après réflexion,

la réponse, c'est quoi? C'est oui ou c'est non?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Immigration, de la

Francisation et de l'Intégration.

Fréchette : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'aimerais

profiter de l'occasion pour rappeler que le

Québec a fait plus que sa part dans l'accueil des demandeurs d'asile. Depuis

l'année 2017 que le Québec accueille des demandeurs d'asile au-delà

de son poids démographique au sein du Canada, et il est grand temps que ça

change. Donc, on a mis une pression fort importante sur le fédéral ces derniers

mois pour faire en sorte qu'il y ait une répartition des demandeurs d'asile dans l'ensemble du Canada, et

ça, ça vise notamment à faire en sorte de réduire le poids financier que

ça exerce sur nos programmes gouvernementaux, notamment l'aide de dernier

recours.

Maintenant, on est à

29 % des prestataires de l'aide de dernier recours qui sont des demandeurs

d'asile. C'est quatre fois plus de

prestataires... de demandeurs... de prestataires d'aide sociale qui sont

demandeurs d'asile que durant la période prépandémique. C'est énorme. C'est

trop, c'est démesuré. Alors, c'est pourquoi on attend du fédéral à ce qu'il répartisse les demandeurs d'asile pour réduire à

la source l'ampleur du problème. C'est important d'intervenir en amont

du problème et non pas une fois que les gens

sont ici. Une fois qu'ils sont ici, ils ont tout un panier de services qui leur

est offert, et on est à la hauteur...

Présidente : En terminant.

Mme Fréchette :

...mais, maintenant, la capacité d'accueil, elle est atteinte. Merci.

Présidente : Première complémentaire.

M. Leduc :

On peut très bien faire les deux

en même temps, Mme la ministre. Vous dites que vous êtes autonomiste, vous dites que vous voulez les pleins pouvoirs en

immigration. Bien, exercez-les. Il n'y a rien qui vous empêche de donner

des autorisations de travail temporaires au

Québec. Quand le premier ministre Duplessis a décidé d'aller récupérer des

points d'impôt, là, pour le Québec, il n'a pas attendu la permission du

fédéral. Il l'a fait, puis ça a marché.

Vous, vous attendez

quoi? La permission de Justin Trudeau?

La Présidente :

Et moi, je vous rappelle que vous

vous adressez à la présidente quand vous posez vos questions.

Présidente : Silence, de ce côté-ci. La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Bien, j'aimerais

rappeler au député qu'en matière d'émission des permis de travail on a fait des

pressions importantes, l'année passée, sur le fédéral pour faire en sorte de

réduire les délais pour l'obtention de permis de travail pour les demandeurs d'asile. Il y a un an, la période

d'attente était d'environ 11 à 12 mois. Après nos pressions, il a été mis en place un système accéléré,

beaucoup plus efficace, plus rapide, depuis... instauré depuis novembre 2022

par le gouvernement fédéral et qui

nous a permis... en fait, 2023, pardon, et qui nous a permis de réduire à à peu

près 80 jours la durée d'attente

pour les permis de travail pour les demandeurs d'asile. Alors, pour nous, il y

a là un bond important en termes d'amélioration. On s'attend à ce que ce

soit poursuivi d'autres mesures.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Leduc :

20 jours, c'est bien trop

long. Ils sont ici, ils peuvent travailler, ils veulent travailler. Les

entreprises cherchent du personnel partout. Qu'est-ce qu'on attend pour faire

le geste nationaliste qui s'impose? À un moment donné, Mme la Présidente, si la CAQ ne veut pas le faire,

ce geste-là, on ne pourra pas blâmer le fédéral ou blâmer l'immigration

temporaire pour tous les problèmes du Québec. Ce sera de votre faute, si les

demandes à l'aide sociale explosent, parce que vous ne voulez pas agir

sur le dossier.

J'ai

eu un bel échange, pendant les crédits, avec la ministre de l'Emploi, elle a

dit qu'elle allait étudier la question. Qu'est-ce qu'on a comme réponse

aujourd'hui sur ce sujet?

La Présidente : Et je vous rappelle

que vous me posez la question et que la ministre y répond.

Mme Fréchette : Oui. Écoutez, l'émission

des permis de travail, ça se fait au fédéral. Le Québec ne va pas dédoubler un

système qui existe déjà au fédéral, un système qui s'est, reconnaissons-le,

amélioré du côté de la durée de l'émission des permis.

Donc,

nous, on demande l'ensemble des pouvoirs. On veut faire en sorte d'autoriser,

d'une part, l'ensemble des travailleurs étrangers temporaires qui viennent au

Québec et également réduire de manière significative, très importante le nombre

de demandeurs d'asile qui arrivent au Québec, parce que notre capacité

d'accueil, elle est dépassée.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme

la Présidente, on le sait, depuis son arrivée au pouvoir la CAQ est la

championne incontestée des contrats

donnés de gré à gré. Bien avant la pandémie, elle avait déjà battu les records

des gouvernements précédents. Pendant la pandémie, on s'est mis à donner

des contrats à des entreprises fantômes, sans aucun suivi pour récupérer notre

argent. Et, plus récemment, le nombre de contrats octroyés de gré à gré a

augmenté, tenez-vous bien, Mme la

Présidente, par 30 %. Et, on le sait très bien grâce à la commission

Charbonneau, ce type de contrat accentue les risques de collusion et de gonflement du prix des contrats. Mais la CAQ

choisit de déposer un projet de loi, le 62, qui aura vraisemblablement

l'effet de faciliter ces contrats de gré à gré. Elle le fait sans avoir tenu

compte des conclusions de la commission

Charbonneau, sans aucune étude ni analyse au préalable. Comme dans tant d'autres

dossiers gérés par la CAQ, ça a été fait sur le coin d'une table.

même moment, l'Autorité des marchés

publics constate de plus en plus la

présence du crime organisé, de la collusion

et du partage des territoires dans le cadre de ses activités de surveillance.

La même AMP nous dit que le projet de

loi n° 62 comporte des brèches,

notamment dans le cas d'un appel d'offres qui n'aurait pas trouvé preneur et

qui débouchera, vous l'aurez deviné, sur un contrat de gré à gré.

Ma question au

premier ministre : Avec l'AMP qui s'inquiète et de nombreux experts qui

sonnent l'alarme, peut-il retourner faire

son travail avec rigueur, en considérant les conclusions de la commission

Charbonneau, avant de poursuivre l'étude du 62?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

d'abord, j'invite le chef du troisième groupe d'opposition à aller regarder un

peu ce qui se fait ailleurs, ce qui se fait en Ontario, ce qui se fait dans les

différents pays, en Europe en particulier, au Royaume-Uni. Il verrait,

s'il faisait cette analyse, que la façon de donner des contrats a beaucoup

changé au cours des dernières années.

Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que, quand on fait un appel d'offres puis

qu'on donne le contrat au plus bas soumissionnaire, bien, les

entreprises viennent couvrir leurs imprévus en mettant des provisions. Donc, on

se retrouve dans une situation où on paie plus cher que s'il y avait un partage

du risque avec des négociations, avec une présélection de certains

soumissionnaires.

Donc,

la plupart des pays industrialisés dans le monde vont vers le partage de

risques. Un, ça va plus vite, et, deux, ça coûte moins cher.

Donc,

j'invite le chef de l'opposition officielle à aller voir un petit peu ce qui se

fait ailleurs. Il va voir que des contrats de gré à gré, ce n'est pas

nécessairement mauvais si c'est bien fait, s'il y a un vrai partage de risques.

moi, j'ai totalement confiance à la présidente du Conseil du trésor. On se

souvient qu'elle était à la commission Charbonneau. Je ne pense pas que

c'est le genre de personne à dire : On va relancer la corruption au

Québec.

Présidente : Il s'agit du chef du troisième groupe d'opposition. M. le

chef, première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : J'entends l'invitation du

premier ministre. Moi, je l'invite à consulter les conclusions de la commission

Charbonneau et ce que nous dit l'AMP. Martine Valois, membre du comité de suivi

des recommandations de la commission Charbonneau, nous dit : «C'est

comme si on s'était dit : "Ils ont oublié. La commission Charbonneau,

c'est fini, ça fait 10 ans."» L'AMP nous dit que c'est de plus en

plus fréquent que les entreprises se coordonnent pour ne pas répondre à l'appel d'offres de manière à obtenir un contrat de

gré à gré qui est plus lucratif. Il y a de réels risques avec le projet

de loi n° 62.

Est-ce que le premier

ministre va retourner...

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, on a bien analysé ce qui se fait dans les différentes

juridictions ailleurs dans le monde puis on

est convaincus que le projet de loi n° 62, c'est un projet qui vient

moderniser la façon de construire nos

infrastructures. Puis c'est important, Mme la Présidente, parce

qu'effectivement il n'y a pas eu cette modernisation au Québec depuis

plusieurs années.

Donc,

Mme la Présidente, je pense qu'il faut être ouverts au changement. Mais je vois

encore que le PQ est là pour défendre le statu quo.

Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais

le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Le premier ministre nous dit : Allez voir ce

qui se fait à l'extérieur. Nous, on dit : Allez voir ce qu'on a fait au

Québec, la commission Charbonneau. J'ai demandé hier au ministre : Est-ce

qu'on a considéré la commission Charbonneau

avant de présenter ce projet de loi là? La réponse, c'est non. Est-ce qu'on a

une analyse des risques de collusion? La réponse, c'est non.

Est-ce

que le ministre va retourner faire ses devoirs et va nous produire ces

analyses-là afin qu'on puisse sérieusement procéder à l'analyse d'un projet de

loi très important? C'est les milliards des Québécois qui vont être dépensés

à travers ce projet de loi là.

Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Effectivement, on a

eu ces questions-là, mais ce n'est pas les réponses que j'ai données, bien au

contraire. On a travaillé ce projet de loi là étroitement, naturellement, avec

ma collègue présidente du Conseil du

trésor, et il n'y a pas d'augmentation de risque. Et non seulement ça, l'AMP, l'Autorité des marchés publics, mentionne clairement que l'utilisation des modes

collaboratifs n'entraîne pas d'augmentation de risques. C'est des appels

d'offres publics, qui n'est plus basé sur le

plus bas soumissionnaire mais sur l'expertise, les compétences, et

naturellement ça nous permet de sauver des coûts et de sauver des

délais.

L'AMP

a mentionné, cependant, qu'il y a un article, le 13.1, dont on a amendement,

l'amendement que vous ne voulez pas étudier... qui vient dire :

Celui-là, il faudrait le corriger...

Présidente : En terminant.

M. Julien : ...et,

en plus, ils nous recommandent qu'est-ce qu'on devait faire. On est prêts à

l'appliquer.

Présidente : En question principale...

Présidente : Vous oubliez rapidement le règlement. Silence, je vous

prie.

question principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin. Et

on l'écoute. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Garceau :

Merci, Mme la Présidente. L'industrie québécoise des effets visuels et de

l'animation emploie plus de

8 000 personnes, au Québec, et génère des revenus de

1,4 milliard de dollars pour notre économie. Grâce au travail des différents gouvernements du Québec depuis

20 ans, le Québec est devenu l'un des trois principaux pôles mondiaux du

secteur.

dans le cadre de son dernier budget, le gouvernement a décidé, sans faire de

consultation au préalable, de couper les crédits d'impôt de l'industrie de

28 % et, du même coup, met à risque un joyau de notre nation. Cette baisse

de crédits est entrée en vigueur le

31 mai dernier. Si le gouvernement ne fait rien, Mme la Présidente, c'est

70 % des emplois dans le domaine des effets visuels et de

l'animation qui seront disparus d'ici le mois d'août 2024.

Est-ce

que le ministre de la Culture va corriger son erreur et repousser la date de

cette mesure au 1er janvier 2025?

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, je suis content de parler de cette mesure parce qu'elle était

dans le budget du 12 mars. Et là j'ai une question là-dessus.

Alors, on dépensait, pour

ces trois crédits d'impôt, plus de 1,5 milliard par année, effets

spéciaux, jeux vidéo, crédit d'impôt

affaires électroniques. Ces crédits d'impôt ont été créés à une époque où le

taux de chômage était de 10 %, au Québec. Or, il est aujourd'hui de

5 %.

Vous dites qu'on n'a pas consulté. On a fait une

consultation des experts économiques du Québec à la mise à jour. Que nous ont-ils recommandé? De recentrer

nos crédits d'impôt basés sur les salaires vers des crédits d'impôt ou de

l'aide pour favoriser les investissements.

Alors, on a analysé la compétitivité, l'intégrité, les retombées fiscales de

tous ces crédits d'impôt et on a pris une décision courageuse de les

recentrer.

La Présidente : Première

complémentaire.

Garceau : Mme la Présidente, c'est la réputation du Québec à

l'international qui est mise à mal par la décision de laisser tomber

notre secteur des effets visuels et de l'animation.

Moi, je

vise... ma question vise le ministre de la Culture. Il aime se targuer d'être

un grand défenseur du rôle que la culture québécoise doit jouer sur la scène

internationale. Est-ce qu'il est d'accord avec la décision de son ministre et

les effets dévastateurs qu'il va y avoir dans l'industrie, de cette

coupure?

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) :

Oui. Bien, Mme la Présidente,

j'ai de la misère à suivre l'opposition, là. Ils nous disent : Le déficit est trop élevé, vous n'avez pas de

plan. Là, nous, on consulte des experts, on recentre des crédits d'impôt, et là

l'opposition n'est pas d'accord.

D'ailleurs, la

commission Godbout avait identifié ces crédits d'impôt là comme très

dispendieux, et le gouvernement libéral les avait réduits. Et ensuite

quoi? Ils ont manqué de courage, ils ont reculé.

Alors, nous,

on a reconsulté les experts, on a analysé les retombées fiscales, les retombées

économiques. Et qu'est-ce qu'on nous

suggère? De les réduire. Et c'est ce qu'on fait, Mme la Présidente. Et nos

crédits d'impôt demeurent compétitifs.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Chomedey.

Mme Lakhoyan Olivier : Mme la

Présidente, c'est à

titre de porte-parole de la région des Laurentides que je

m'adresse au ministre de la Santé aujourd'hui, car l'état du réseau dans la

région fait craindre pour la santé et même potentiellement

la vie des citoyens des Laurentides. Ça fait des années que des groupes et

organismes de la région interpellent le

gouvernement afin de le sensibiliser de la très grande précarité du réseau de

la santé. Encore récemment, on apprenait que l'Hôpital de Mont-Laurier

était en situation de crise : taux d'occupation des urgences, 139 %

ce matin, désuétude des installations,

conditions de travail difficiles qui menacent la sécurité du personnel et des

patients, exode du personnel soignant.

La région des

Laurentides mérite mieux, Mme la Présidente. Que prévoit faire le ministre de

la Santé à court terme pour rétablir la situation?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Santé.

Dubé : Merci, Mme la Présidente. Puis j'apprécie beaucoup

cette question-là, parce qu'en cette fin de session je pense que je veux

expliquer aux Québécois et les rassurer sur ce qui va se passer au cours des

prochaines semaines avec, entre

autres, la venue des équipes volantes, qui sont en train de se mettre en place,

qu'on a promis pour la fin... pour la fin du mois. Je pense qu'il est

important de réaliser qu'on est en action partout au Québec, partout au Québec.

Oui, la situation dans les Laurentides est

difficile, mais j'ai souvent expliqué, au cours des derniers mois, tous les facteurs aggravants qui nous ont frappés et

qui continuent de nous frapper. Mais je voudrais rassurer la population,

incluant celle des Laurentides, qu'on

va tout faire en notre possession au cours des prochaines semaines, prochains

mois, pour mitiger l'impact de toutes ces... de ces choses-là qui nous

affectent.

Et je dirais,

en terminant, que je veux en profiter pour remercier tous les professionnels de

la santé du réseau qui travaillent

dans ce contexte-là.

Malgré ce qui peut être dit, oui, on peut noter qu'il y a

des endroits que c'est plus difficile, on peut avoir des cas

d'exception, mais, Mme la Présidente, reconnaissons les efforts de tout notre

personnel...

La Présidente : En terminant.

Dubé : ...pour faire la

meilleure situation possible en ces temps difficiles. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de

réponses orales. Demeurez en place pour la tenue de votes reportés, tel qu'annoncé.

Et j'y reste.

Donc, à la rubrique

Votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au

vote reporté sur la motion de Mme la ministre responsable de l'Habitation proposant que le projet de loi

n° 65, Loi limitant le droit d'éviction des locateurs et renforçant la

protection des locataires aînés, soit

adopté. Vous êtes tous prêts? Vous êtes là? Le vote est maintenant

ouvert.

La période de vote

est maintenant terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 109

Présidente : La motion est adoptée. En conséquence...

La Présidente :

La motion est donc adoptée. En

conséquence, le projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d'éviction des locateurs et renforçant la

protection des locataires aînés, est adopté.

Nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la ministre des

Affaires municipales proposant que le projet de loi n° 57, Loi édictant la

Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant

diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, soit adopté.

Le vote est maintenant ouvert.

Voilà. La période de

vote est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 109

La Présidente :

Alors, la motion est adoptée. En

conséquence, le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à

protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs

fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine

municipal, est adopté.

À la rubrique Motions

sans préavis toujours, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, je propose, après consultation avec les partis d'opposition,

les députés indépendants :

«Que conformément aux

articles 104, 104.1 et 105 de la

Loi sur l'accès aux documents des

organismes publics et sur la protection des

renseignements personnels, Mme Sophie

Giroux-Blanchet, secrétaire générale adjointe et avocate, [à la] Commission

d'accès à l'information, soit nommée,

suivant la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d'accès à l'information établie par règlement du Bureau

de l'Assemblée nationale, membre de

la Commission d'accès à l'information, affectée à la

section

juridictionnelle, pour un mandat de cinq ans à compter du 2 juillet 2024 et que sa rémunération et

ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document

ci-annexé que je dépose.»

Présidente : Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour

être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des

membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote électronique.

mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue à

l'instant. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote

est maintenant terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 106

Présidente : La motion est donc adoptée.

Toujours à la motion

rubrique sans préavis, eh bien, je comprends qu'il y a consentement pour la

présentation d'une motion supplémentaire

ayant... avant celles prévues aujourd'hui et que vous consentez à ce que je la

lise pour vous, compte tenu du sujet. Consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente :

Consentement. Ainsi, je vous lis

cette motion présentée conjointement par tous les groupes parlementaires

et les députés indépendants :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le 80e anniversaire du débarquement de Normandie;

«Qu'elle

souligne le courage de nos soldats qui sont débarqués sur la plage Juno, le

6 juin 1944 afin de libérer la France et pour défendre nos

valeurs de liberté et de démocratie;

«Qu'elle

reconnaisse que comme Québécoises et Québécois, nous avons une dette éternelle

à tous les soldats qui ont fait preuve d'une bravoure exceptionnelle, au

péril de leur vie, pour défendre notre civilisation;

«Qu'enfin elle

observe une minute de silence à la mémoire de tous les soldats qui ont péri au

front.»

Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Mme

la Présidente, il y a consentement, sans débat.

Présidente : Consentement, sans débat. Naturellement... Naturellement,

oui. Cette motion est-elle adoptée?

La Présidente :

Adopté.

Tel que prévu pour ce

type de motion et cette journée historique, nous allons observer une minute de

silence.

• (11 h 18 — 11 h 19 )

La Présidente :

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Pour la suite des

motions sans préavis, je cède maintenant la place au troisième vice-président

de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre attention.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la Présidente.

Nous

sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et la prochaine motion

revient à un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je

reconnais maintenant M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me

permettre, d'entrée de jeu, de saluer la présence, dans nos tribunes,

des membres de la famille et des proches de M. Jean-Pierre Ferland.

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le premier ministre,

le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe

d'opposition, la députée de Vaudreuil, le député d'Arthabaska :

«Que

l'Assemblée nationale rende hommage à la mémoire de monsieur Jean-Pierre

Ferland, décédé le 27 avril dernier à l'âge de 89 ans;

«Qu'elle

souligne la riche carrière de cet auteur-compositeur-interprète qui a légué au

Québec et à la Francophonie un vaste héritage musical de plus de

450 chansons;

«Qu'elle

rappelle toute l'affection que lui témoignait la nation québécoise et la place

toute particulière qu'occupent de nombreuses de ses oeuvres dans le coeur du

public québécois, notamment l'album Jaune , une révolution pour la

musique québécoise lors de sa sortie en 1970;

«Qu'elle rappelle les nombreux prix et honneurs

reçus par Jean-Pierre Ferland tout au long de sa carrière, notamment sa

nomination à

titre de chevalier de l'Ordre national du Québec et à

titre

d'officier de l'Ordre du Canada;

«Qu'elle offre ses plus

sincères condoléances à sa famille et à ses proches;

«Qu'enfin,

elle observe une minute de silence à la mémoire de ce grand Québécois et de ce

véritable "petit roi" de la chanson québécoise.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui,

M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle,

le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition et le chef du

troisième groupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un débat de deux minutes

maximum. Et je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M.

le Président. M. Jean-Pierre Ferland est décédé, donc, le 27 avril

dernier à l'âge de 89 ans. Il était né

le 24 juin 1934 à Montréal. Il a travaillé à la Société Radio-Canada dans

les années 50, et, en 1958, il

forme Les Bozos avec d'autres grands artistes : Clémence

DesRochers, Jacques Blanchet, Hervé Brousseau, André Gagnon, Claude

Léveillée et Raymond Lévesque.

Il a écrit ses

premières chansons dans les années 60 et, on le dit dans la motion, il est

auteur-compositeur-interprète prolifique. Il avait à son actif 30 albums

en carrière et plus de 450 chansons. Parmi les chansons dont on se

rappellera toujours, M. le Président, il

y a bien évidemment Le petit roi , Un peu plus haut, un peu plus loin ,

Marie-Claire , Une chance

qu'on s'a , T'es belle . Ça

faisait dire à Marie-Denise Pelletier ce qui suit : «C'est un gars en

amour, en amour avec les femmes, mais en amour avec la vie. Il était

tout le temps dans un état d'amour.»

En 1970, révolution, on le dit, album Jaune ,

qui est une révolution dans la chanson québécoise en raison de sa modernité et de la qualité de l'enregistrement.

Ariane Moffatt a dit ce qui suit : «L'album Jaune a transformé la

vision de tellement d'artistes. Un geste radical, audacieux et

entièrement habité qui m'a toujours donné envie de me dépasser. Chapeau

Ferland.»

Il s'est vu

décerner, M. le Président, plus d'une trentaine de prix, de distinctions

et d'hommages au Québec et à l'étranger.

Les Québécois aiment profondément son oeuvre.

Ils aiment Jean-Pierre Ferland. Il aura profondément marqué la nation

québécoise pour toujours. À sa famille et à ses proches, nous exprimons nos

plus sincères condoléances.

J'aimerais, M. le Président, laisser le mot de

la fin à celle qui a exprimé par un témoignage très touchant et qui traduit bien l'amour que les Québécoises et

Québécois portent à M. Ferland. Les mots qui suivent sont ceux de Clémence DesRochers : «Je voudrais quitter la

tristesse, pour mieux me souvenir de toi, comme je t'aperçois parfois dans

mes rêves, mon tendre ami poète Jean-Pierre.»

Merci, Jean-Pierre Ferland.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le chef de l'opposition officielle. La parole revient maintenant à M. le

premier ministre.

M. Legault : Oui, merci, M. le

Président. Effectivement, le grand Jean-Pierre Ferland nous a quittés le

27 avril dernier, puis je veux réitérer

mes condoléances à sa femme Julie Anne, à ses enfants, Julie, Bruno, à toute la

famille, à son ami le réalisateur Pierre Séguin, qui est ici pour deux

choses aujourd'hui.

Je dois avouer, j'ai toujours aimé Jean-Pierre

Ferland, même si je ne le connaissais pas. On le voyait — là, je vais montrer mon âge — à l'animation de certaines émissions. Je le voyais

en entrevue. C'était un gars pas prétentieux, un gars gentil, un gars

très drôle. Et c'était une impression que j'avais, mais, en parlant avec sa

famille vendredi dernier puis ce matin,

quand j'ai remis le drapeau qui était en berne la journée des funérailles,

bien, ils m'ont tous confirmé un par un qu'effectivement il était très

drôle aussi en privé puis qu'il était un bon gars, comme on dit au Québec.

Jean-Pierre

Ferland, c'est 30 albums, 450 chansons, 60 ans de carrière.

C'est impressionnant. Bon, évidemment, là,

encore là, je vais dévoiler mon âge, mais j'ai été vraiment marqué quand

l'album Jaune est sorti, en 1970 — je

vois des jeunes, là, qui n'étaient

sûrement pas là — et,

bien, évidemment, entre autres, la chanson Le petit roi . Puis je ne

ferai pas comme le ministre de l'Éducation, je ne chanterai pas, mais

quelques phrases du Petit roi :

«Dans mon âme et dedans ma tête

«[...]Tu diras aux copains du coin

Ne dis rien à Marie-Hélène

«J'ai laissé mon jeu

d'aquarelle

Est-ce que c'est assez beau? Pour moi, c'est un

chef-d'oeuvre, ces paroles-là.

Évidemment, Jean-Pierre Ferland chantait

l'amour, l'amour des femmes, 16 ans avec Julie Anne, quand même, mais, bon, on se souvient de ses chansons avec

Ginette Reno, T'es mon amour, t'es ma maîtresse . Ma mère n'avait pas

aimé ça parce que ça finissait par «de la tête aux fesses», mais ça, c'est

d'autre chose. Et, bien, j'ai pris le temps, cette semaine, d'appeler Ginette Reno pour la remercier, parce que, même si

elle a des problèmes de santé, elle a accepté de faire une vidéo, puis, je pense, ça a été un des moments touchants des

funérailles, samedi. Puis évidemment, encore là mon âge, sur le mont Royal, 1975, Ginette Reno qui

chante Un peu plus haut, un peu plus loin , écoutez, moment mémorable, j'étais

là, et puis, je pense, c'était le

meilleur moyen de tomber en amour avec le Québec. Et je suis même un peu triste

de penser qu'il y a des jeunes qui n'ont pas vécu ça, en 1975.

L'autre

grande chanson, bien, c'est Une chance qu'on s'a . Et puis, samedi, Julie

Anne, avec Mélissa Bédard, ont fait

une performance extraordinaire. Puis, encore là, quelques mots, hein, parce

qu'il y a un passage, moi, qui m'a toujours touché :

Sans d'abord me passer sur le corps.»

C'est-tu assez beau comme déclaration d'amour?

Parce que protéger ceux qu'on aime, c'est aussi ça, l'amour.

Donc, je

termine en vous disant : En 60 ans de carrière, Jean-Pierre Ferland a

touché beaucoup de Québécois, puis je suis convaincu que, dans

60 ans, il y a encore des Québécois qui vont chanter du Jean-Pierre

Ferland.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le premier ministre. Et la parole

revient maintenant à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le

Président. À mon tour de me lever pour offrir nos condoléances solidaires aux proches de Jean-Pierre Ferland, à mon tour de

témoigner de l'attachement collectif du peuple québécois à l'homme et à

son oeuvre.

La contribution de Jean-Pierre Ferland au

patrimoine musical québécois est tout simplement monumentale. Des boîtes à chansons de la fin des années 50

au plateau de La Voix , il y a quelques années à peine, Ferland n'a

jamais cessé d'explorer, d'innover et de se réinventer au rythme d'un

Québec en plein changement.

Avec son oeuvre l'album Jaune , avec son

chef-d'oeuvre l'album Jaune , Ferland est l'architecte d'une musique québécoise nouvelle, moderne, décomplexée. Comme

l'un... comme les plus grands poètes, il trouvait toujours les mots

justes. Comme les plus grands artistes, il s'est rendu indissociable de nos

grands et de nos petits moments.

Qu'on se

souvienne des grandes célébrations de la Saint-Jean dans les années 70 sur

le mont Royal ou des petits moments

de tendresse passés avec ceux qu'on aime, Ferland était toujours là, à sa

place. Il faisait partie, en quelque sorte, de la trame sonore de nos

vies personnelles et de notre vie collective, au Québec.

Aujourd'hui, nous disons adieu à un grand

amoureux. Ça été dit avant moi. Son amour des femmes traverse son répertoire, mais son amour du Québec nous

lègue certaines de nos plus belles chansons. Par-dessus tout, il aimait son

public. Et, chaque jour encore, et pour longtemps encore, son public grandit.

Chaque jour, une nouvelle génération de Québécois et de Québécoises découvre sa

tête et ses chansons.

Merci, Jean-Pierre Ferland. On ne vous oubliera

jamais.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Et je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition.

St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. C'est toujours difficile, c'est

très dur de perdre un grand de la culture québécoise, mais en même temps il y a

une forme de beauté à entendre différentes générations s'exprimer puis avoir un

témoignage très senti. Donc, je suis un peu plus vieux que le chef du deuxième

groupe mais plus jeune que le premier ministre, et j'ai mon propre témoignage

pour ce monument de la chanson, de notre culture, de notre langue.

Il a suivi les traces des plus grands. Il a su

conquérir le coeur des Québécois et des Québécoises, des Français également, il faut le souligner, avec des

compositions dans la plus pure tradition de la chanson française. Évidemment,

et je n'étais pas né, mais, avec la sortie de l'album Jaune , en

1970, c'est important de le mentionner, plusieurs musicologues considèrent que c'est un des meilleurs albums de

l'histoire de la musique populaire au Québec. Avec cet album, il a su gagner le coeur des

Québécoises et des Québécois. Mais ce qu'il y a de plus intéressant, de mon

point de vue, c'est sa manière de se

renouveler dans la créativité, dans la sonorité, de manière à toucher sept

décennies différentes, sept décennies à toujours être présent dans nos

vies et toujours être aussi apprécié.

Jean-Pierre Ferland a eu un succès qui ne s'est

jamais démenti et un talent qui a rejoint tous les publics. Il y a quelques

chansons que je veux mentionner parce que ce sont mes préférées, donc, Je

reviens chez nous , Une chance qu'on s'a , T'es belle — ma

préférée.

Ce serait très réducteur, également, de ne

parler que de la chanson, parce qu'il y a tout ce qu'il a fait en radio, en télévision. J'étais assez vieux pour l' Autobus

du show-business , Station soleil , plus récemment La Voix .

Donc, vraiment, aussi, un talent qui

est très, très polyvalent, très, très unique dans ses multiples manières de

toucher les Québécoises et les Québécois.

Mais, en terminant, aussi, je veux mentionner

que Jean-Pierre Ferland a toujours été attentif au Québec, à notre culture, à notre langue. Et je n'ai pas pu

vérifier l'information, peut-être qu'on pourra m'aider, j'ai un souvenir très

précis de Jean-Pierre Ferland qui se

bat pour un micro d'une radio commerciale en disant : On ne fait pas assez

de place à la chanson québécoise et à

la culture québécoise, ce qui est en soi très visionnaire si on considère les

débats et les constats en matière de culture québécoise aujourd'hui.

J'ai

également... Je ne peux pas passer sous silence la chanson Pissou .

J'invite tous les élus, peu importent les partis, à écouter cette

chanson-là. C'est une chanson coup-de-poing, mais elle est toujours pertinente.

Et, sur une

note plus positive et optimiste, j'aimerais rappeler sa déclaration du

31 octobre 1995, j'ouvre les guillemets : «On va continuer, on

va recommencer et on va l'avoir un jour ou l'autre.»

Donc, pour tout, toute cette richesse et toute

cette grandeur, merci, Jean-Pierre Ferland. Et, évidemment, mes condoléances à

la famille. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons maintenant observer une minute

de silence à la mémoire de M. Jean-Pierre Ferland.

• (11 h 38

11 h 39)

Vice-Président (M. Benjamin) :

Je vous remercie. Et la prochaine motion revient au deuxième groupe

d'opposition. Je reconnais Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la

députée de Notre-Dame-de-Grâce, le député de Jean-Talon et la députée de

Vaudreuil :

«Que l'Assemblée prenne acte de la mobilisation

de l'Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain, qui

manifeste aujourd'hui devant l'Assemblée nationale;

«Qu'elle rappelle que le quatrième plan de lutte

à la pauvreté doit être déposé d'ici le 30 juin 2024;

«Qu'elle

affirme que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est essentielle

et que le Québec doit poursuivre son travail pour lutter contre la

pauvreté;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'améliorer les conditions des

prestataires des programmes d'assistance sociale à travers son plan de

lutte à la pauvreté.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a un consentement,

sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement,

sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Leduc : M. le Président, est-ce qu'on peut envoyer copie

de cette motion à l'Association de défense des droits sociaux, Québec

métropolitain, au Collectif pour un Québec sans pauvreté et au Front commun des

personnes assistées sociales du Québec? Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce

sera fait, M. le leader. La prochaine motion revient au troisième groupe

d'opposition, et je reconnais M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : M. le Président, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte du rapport du comité fédéral sur la sécurité

nationale et le renseignement, particulièrement des informations à l'effet que

tous les niveaux politiques sont à risque d'ingérence étrangère;

«Qu'elle

demande la mise en place d'une commission parlementaire pour évaluer les risques

d'ingérence dans nos processus politiques et électoraux.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il

n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Alors, la prochaine motion revient au gouvernement,

et c'est M. le député de Beauce-Sud qui va vous la présenter.

M. Poulin : Merci

beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais saluer la présence, dans

nos tribunes, de l'auteur et comédien Claude Meunier, de son épouse, Virginie

Coossa, de la productrice Monique Lamoureux et de Pierre Séguin, réalisateur de

La petite vie . Oui, on peut applaudir.

M. Poulin : Alors, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de

Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia et la

députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le 30e anniversaire de l'émission La

petite vie , un phénomène télévisuel sans précédent au Québec;

«Qu'elle reconnaisse

l'apport inestimable de [...] Claude Meunier, et de ses nombreux artisans, à la

culture québécoise et à notre paysage télévisuel;

«Qu'elle

souligne les multiples records de cotes d'écoute, depuis 30 ans, dépassant

même le 4 millions de téléspectateurs;

«Qu'elle note les

nombreuses distinctions remportées par La petite vie , au fil du temps;

«Qu'elle mette en

relief le succès de cette émission grâce à une distribution de comédiens parmi

les plus marquantes de l'histoire du Québec;

«Qu'elle

profite de ce 30e anniversaire pour rappeler son apport inestimable à

notre patrimoine culturel québécois.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui,

M. le Président, bien sûr, il y a consentement pour un débat de deux minutes

par intervenant dans l'ordre suivant, donc :

le député de Beauce-Sud, la députée de Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage

et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

je comprends qu'il y a un consentement pour un débat de deux minutes et

je cède tout de suite la parole à M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci

beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale souligne un

phénomène télévisuel sans précédent au

Québec et l'oeuvre de ses artisans. Imaginez, nous étions 7 millions de

Québécois, à une certaine époque, et

plus de 4 millions, soir après soir, suivaient en direct le quotidien de

la famille Paré. Plus de la moitié des Québécois se retrouvaient donc devant la télé. Le temps en famille s'arrêtait, le

trafic diminuait, et même la fréquentation aux urgences aussi, M. le

Président. C'était et c'est encore du jamais-vu.

Grâce à la vision de

Claude Meunier, en 1993, et de ses nombreux artisans, La petite vie est

rapidement entrée dans les maisons et le

coeur des Québécois. Aujourd'hui, avec le recul, nous constatons également la

puissante distribution de comédiens

de haut niveau qui, encore à ce jour, marque notre paysage télévisuel. Il faut

dire qu'avec le temps la famille Paré est devenue un peu de notre famille. On

pouvait s'identifier à eux. Ils évoluaient comme nous, au rythme de notre

société, de ses complexités, de la relation

entre les hommes et les femmes, de l'acceptation de la différence, de l'amour,

des amitiés et de la compétition.

Ils étaient aussi le

reflet d'une classe moyenne où l'humour nous permettait de traverser bien des

déceptions et des défis. Comme une

grand-messe, chacun des personnages nous parlait. Oui, il y avait les vidanges

de Popa, la dinde à Moman, le pâté

chinois, Pinson et la caisse populaire, Lison, appelée Creton, mais La

petite vie , c'est bien plus que ça, c'est un peu de notre identité.

De la Beauce à Montréal, tout le monde pouvait s'y retrouver. Et aussi ça

rassurait bien des parents, qu'une famille, parfois, c'est tout sauf parfait.

Au début de l'année 2024, de

nouveaux épisodes ont été disponibles à Radio-Canada. Plus modernes dans les

thèmes, le ton demeure, et les acteurs, aussi drôles. On peut donc dire que la

vie de La petite vie est loin d'être petite. Elle est grande et,

surtout, traverse le temps.

30e anniversaire à tous les artisans. Au nom des Québécois et de mes

collègues, merci pour les rires, les réflexions

et la passion. Et on se souhaite des reprises et encore des reprises, car le

miroir d'une société passera encore et toujours par sa culture. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Beauce-Sud. Et je reconnais maintenant Mme la députée de

Robert-Baldwin.

Mme Garceau :

Merci beaucoup, M. le Président.

Aujourd'hui, à mon tour, j'ai le grand plaisir de souligner le 30e anniversaire d'une émission culte du

Québec, La petite vie . Créée par Claude Meunier et diffusée pour la

première fois en octobre 1993, les

péripéties de la famille Paré sont rapidement devenues une

partie importante du

paysage québécois. Que ce soit Thérèse et son steak, blé d'Inde,

patates, Ti-Mé et ses vidanges ou bien le lit vertical de Popa et Moman, La petite vie a transcendé les générations, rassemblant parents et enfants devant le

petit écran par des scènes et dialogues d'une grande tendresse et d'une

ironie inégalée.

n'est donc pas étonnant que le succès fut aussi retentissant :

23 Gémeaux, trois Félix, un Olivier, la première série canadienne à

franchir la barre des 4 millions de téléspectateurs, en 1995, et un record

la même année avec une cote d'écoute de

4 098 000 téléspectateurs. Considérant que la population du

Québec, à l'époque, était d'un peu plus de 7 millions, on voit

vraiment l'ampleur qu'a eue la série sur nos vies et notre société.

célébrant ce 30e anniversaire, nous rendons donc hommage à une oeuvre qui,

par son humour et sa créativité, a su unir et divertir les Québécois. La

petite vie demeure une pièce maîtresse de notre héritage culturel, rappelant

à tous l'importance de la famille, de la simplicité et du rire.

En terminant, je veux

prendre le temps de remercier Claude Meunier, Monique Lamoureux, Pierre Séguin,

les comédiens et tous les membres de

l'équipe technique pour leur contribution indéniable à une série parmi les plus

marquantes de l'histoire du Québec. Joyeux anniversaire à cette icône de la

télévision québécoise et longue vie à La petite vie !

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin. Et je

reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, M. le Président.

Si on parle encore de La petite vie aujourd'hui, 30 ans après la

première diffusion, c'est qu'au fond c'est plus qu'une simple émission de

télévision. Il y a au moins, au moins trois raisons qui expliquent son

succès populaire immense.

D'abord, La petite

vie a touché les Québécoises et les Québécois par son humilité. La

prétention, au Québec, ça ne pogne pas bien,

bien. On a de la misère avec ça et on a de la misère à se reconnaître

là-dedans. Cette modestie-là, qu'on retrouve jusque dans le

titre de la

série, on aime ça. Ça semble toujours plus vrai, plus authentique et plus sage.

autre raison du succès de l'émission, c'est l'autodérision. C'est un dérivé de

la modestie et c'est une des manières qu'on aime pour parler de nos

qualités et de nos travers avec amour et légèreté.

Mais La petite vie ,

c'est aussi une émission visionnaire. Visionnaire parce qu'il y a 30 ans

on ne comprenait pas trop pourquoi Popa

était aussi préoccupé par ses vidanges. Mais aujourd'hui, hein, alors que,

collectivement, on est plus sensibles à la gestion des matières résiduelles, on

comprend qu'il y a là-dedans beaucoup de richesse à valoriser. Popa,

c'était, au fond, un écologiste visionnaire.

tiens donc à remercier Claude Meunier et toute son équipe de création d'avoir

su persévérer pour qu'une idée en apparence farfelue au début naisse... que de

cette idée naisse l'une des émissions les plus populaires de l'histoire

télévisuelle québécoise. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Jean-Lesage. La parole revient maintenant à M. le député

de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président.

Célébrer le génie comique de Claude Meunier. Cette oeuvre, à elle seule,

pourrait être décorée d'un doctorat en sociologie québécoise. C'est magistral.

Dire que La petite vie est un phénomène télévisuel au Québec est un euphémisme. En fait de cotes

d'écoute, La petite vie n'avait qu'un seul vrai compétiteur à la télé

québécoise, et c'était La soirée

du hockey , juste après. C'est dire à quel point Claude Meunier a régné sur

le petit écran avec ses amis pendant

des années. Mais le véritable exploit est d'avoir su porter à un tel niveau

l'humour absurde des Lundis des Ha! Ha! , de Ding et Dong et des Voisins pour en faire un reflet de la

société québécoise où toutes les familles pouvaient se reconnaître.

Claude

Meunier avait l'audace de traiter de tous les sujets, dans La petite

vie , et, en ce sens-là, la famille Paré a même, on peut le dire,

préparé la voie au progrès social sur des questions aussi sensibles que la

santé mentale et l'homosexualité. Et comment

oublier, pour nous, les élus, le débat des chefs entre Caro et Rénald, entre

deux projets de société aussi distincts que l'avenir, c'est demain, puis

demain, c'est l'avenir. Je m'en souviens encore et je pense que mes collègues

aussi.

Pour

ça aussi, on peut saluer l'oeuvre de Claude Meunier. Son humour n'a jamais été

gratuit et facile. C'est un auteur de grand

talent, je le répète, l'entièreté de son oeuvre est magistrale. Il a toujours

porté un regard critique mais tellement empreint d'affection sur notre société que les Québécois ne pouvaient

s'empêcher de rire et de réfléchir à la fois pendant La petite

vie .

Claude

Meunier, c'est aussi, selon moi, quelqu'un qui est très fidèle en amitié. Ses

amis l'ont toujours accompagné dans toutes les aventures. Il a toujours su les

magnifier, mais surtout nous permettre d'en apprendre davantage sur

leurs talents.

Et vous me

permettrez, M. le Président, par votre entremise, de demander à M. Meunier

de transmettre toute notre amitié, notre

affection et notre amour à Serge Thériault, son fidèle acolyte, lui dire

que nous l'aimons et qu'il a contribué beaucoup

au succès de La petite vie . Alors, je transmets, au nom de mes

collègues, cette vague d'amour pour Serge Thériault et pour toute l'équipe de La petite vie ,

qu'ils soient devant l'écran ou derrière l'écran. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci,

M. le Président. Je fais motion, M. le Président :

«Que, conformément à

l'article 178 du règlement de l'Assemblée nationale, soit constituée une

commission spéciale sur les enjeux reliés aux impacts des écrans et des réseaux

sociaux sur la santé et le développement des jeunes, notamment sur :

«Le temps d'écran

chez les jeunes;

«Les

mesures d'encadrement des écrans, notamment à l'école et sur le Web, y compris l'accès

aux outils numériques d'apprentissage;

«L'accès aux réseaux

sociaux, y compris via les jeux vidéo;

cyberintimidation, y compris le partage de matériel sexuellement explicite;

«L'accès des mineurs

à la pornographie sur le Web;

«Les mécanismes

visant à créer une dépendance utilisés par certaines applications;

«La publicité

destinée aux enfants sur les plateformes et les applications;

«Que la dénomination

de cette commission soit "Commission spéciale sur les impacts des écrans

et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes";

«Que la commission

soit composée de douze membres ainsi répartis :

«Sept députés du

groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant la présidence de la

commission;

«Trois députés de

l'opposition officielle, incluant la vice-présidence de la commission;

«Un député du

deuxième groupe d'opposition;

«Un député

indépendant siégeant sous la bannière du Parti québécois;

«Que chaque groupe

parlementaire transmette à la directrice des commissions parlementaires la

liste de ses membres de la commission, y

compris le nom de la présidence et de la vice-présidence, dans les sept jours

suivant l'adoption de la présente motion;

«Que la commission

permette à tout député indépendant ne siégeant pas sous la bannière du Parti

québécois de participer à ses travaux selon les modalités prévues à

l'article 132 du règlement de l'Assemblée nationale;

«Que le comité directeur

de la commission soit constitué de la présidence, de la vice-présidence, du

membre du deuxième groupe d'opposition, du

membre indépendant siégeant sous la bannière du Parti québécois et du

secrétaire;

«Que la commission

puisse tenir des séances de travail à compter de l'adoption de la présente

motion;

«Que

la commission puisse tenir des consultations en ligne conformément à

l'article 173.1 du règlement de l'Assemblée nationale;

«Que la commission

puisse procéder à des consultations particulières et auditions publiques;

«Que la commission

puisse, de plus, procéder à des auditions en séance de travail ou à huis clos à

la demande d'un témoin;

«Que la commission

puisse recourir à l'utilisation de la [vidéoconférence] dans le cadre [de ces]

auditions;

«Que la commission

puisse tenir des auditions et des séances de travail virtuelles pourvu que les

décisions se prennent à l'unanimité;

«Que la commission

puisse se déplacer et se réunir à l'extérieur des édifices de l'Assemblée

nationale;

«Que le comité

directeur détermine les personnes et les organismes qu'elle souhaite entendre;

«Que le comité

directeur puisse déterminer la durée totale de chaque audition ainsi que la

durée de l'exposé et des échanges avec les membres de la commission;

«Que l'organisation des travaux soit

confiée au comité directeur, notamment l'aménagement de l'horaire selon les

éventuelles demandes de changement des personnes et des organismes;

«Que

la commission soit convoquée par son président conformément à

l'article 148 du règlement de l'Assemblée nationale, même s'il

s'agit d'un mandat confié par l'Assemblée;

«Que

la commission ne soit pas limitée aux trois jours francs, après la fin des

consultations particulières, pour déterminer en séance de travail les

observations, conclusions et recommandations, le cas échéant, qu'elle entend

formuler dans son rapport;

«Que la commission

dépose son rapport au plus tard le 30 mai 2025;

«Que

les règles de procédure relatives aux commissions permanentes s'appliquent à la

commission dans la mesure où elles sont compatibles avec les

dispositions de la présente motion;

«Que la Direction des

commissions parlementaires assure le soutien nécessaire au bon fonctionnement

de cette commission;

«Que

la commission dispose des ressources nécessaires à la réalisation de son

mandat, notamment en matière de soutien à la recherche et de publicité.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

puisqu'il s'agit d'une motion supplémentaire, que M. le leader adjoint du

gouvernement vient de présenter, j'aurais préalablement besoin d'avoir le

consentement pour cette...

Des voix :

Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement. Et j'ai besoin aussi du

consentement pour qu'il y ait débat sur la motion. Est-ce que j'ai le

consentement?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Merci.

Alors, pour ma part,

je vous avise... Ah oui! La motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services

sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, à la salle Louis-Joseph-Papineau, après les affaires courantes, vers 11 h 15 jusqu'à 13 heures,

afin de poursuivre l'étude des observations, conclusions ou recommandations de

la commission à la suite des consultations particulières et auditions

publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d'initiative visant à étudier les moyens

facilitant le don d'organes et de tissus, notamment l'instauration de la

présomption du consentement, et, de 13 heures à 13 h 30,

afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la création d'une

commission parlementaire itinérante sur l'urgence d'agir en Outaouais afin de

maintenir un niveau sécuritaire dans l'offre de services et de soins de santé à

la population.

M. le leader adjoint

du gouvernement, vous avez des avis à me faire part?

M. Caire :

Oui, M. le Président. Donc,

j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des

organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de

leurs projets d'infrastructure,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de

14 heures à 18 heures et de 19 heures à 21 heures, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Je vous informe

qu'aujourd'hui, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure, aura

lieula sanction du projet de loi suivant, le

projet de loi n° 57, Loi

édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans

entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions

législatives concernant le domaine municipal, à 14 h 15.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président.

Pourriez-vous appeler l'article 5 du feuilleton, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À

l'article 5 du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique propose l'adoption du principe du projet de loi

n° 66, Loi visant à renforcer le

suivi des personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité

criminelle pour cause de troubles mentaux ou d'inaptitude à subir leur procès.

Je reconnais comme premier intervenant M. le

ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : Merci, M. le

Président. Je suis très heureux d'avoir déposé ce projet de loi, voilà quelques

jours déjà, vous l'avez nommé, mais je le

répète, ce projet de loi n° 66 qui s'intitule ainsi : la Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l'objet d'un verdict de

non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d'inaptitude

à subir leur procès.

Il faut

comprendre que le fruit de ce travail, le fruit de ce travail a débuté voilà

quelques mois déjà. Malheureusement, deux

tragédies nous ont... ont frappé le Québec, nous ont frappés. Il y a eu un

malheureux décès, la sergente Maureen Breau, qui est décédée... qui est

décédée en mai 2023, mais, juste avant son décès, il y a eu aussi trois

personnes, trois citoyens qui ont été tués

de façon aléatoire par quelqu'un qui avait des problèmes de santé. On a eu donc,

en août 2022, cette tragédie où trois

personnes ont perdu la vie de façon aléatoire, la sergente Maureen Breau, qui a

perdu la vie, elle, en mai 2023. Et, suite

à cette première tragédie, la coroner Kamel a débuté, donc, son enquête et a

dévoilé... a dévoilé son rapport en février 2024. Mais déjà j'avais avisé, puis,

je me souviens, j'avais eu une question en Chambre, j'avais avisé déjà les

oppositions qu'à peine trois semaines... je vais dire trois semaines

après le décès de Maureen Breau, qu'on devait se mettre au travail et ne pas attendre les conclusions d'un autre rapport

du coroner parce que, pour moi, il était important qu'on prenne le taureau par

les cornes rapidement et qu'on trouve des pistes de solution, que je vais vous

énumérer dans quelques... dans quelques minutes.

Ça voulait dire quoi, rapidement? J'ai dit à mon

sous-ministre qu'on devait mettre en place un comité interministériel, et aussi

tous nos partenaires, pour être capables de définir ce qui allait être... ce

qui allait être le fruit... donc, cette loi

qui a été déposée voilà quelques jours déjà. Donc, autant du côté des Services

sociaux, autant du côté du ministère de la Justice, du DPCP, de la

Commission d'examen des troubles mentaux, nécessairement, le ministère de la

Sécurité publique, Commission des services juridiques, et autres, on a fait un

constat, on a fait un constat, puis, juste en parallèle, déjà, la coroner Kamel

disait, dans son rapport suite au décès de ces trois personnes que j'ai

mentionnées plus tôt, qu'il fallait mettre

une structure en place pour être capables d'avoir... une structure d'agents de

liaison, mais agents de liaison dans

la structure du ministère de la Sécurité publique et de la

Loi sur les services

correctionnels, ça n'existe pas.

Donc, on a identifié... on a identifié quelques

points qui, pour nous, étaient importants pour améliorer le travail des policiers. Le nerf de la guerre, je l'ai

souvent dit, c'est l'information qu'on est capables d'avoir en amont, avant de

répondre à un appel 9-1-1 ou autre, et

de connaître la personne, en tout cas, le plus possible, le comportement de la

personne de l'autre côté de la porte.

Un des premiers points intéressants, c'est la modification de la

loi sur les

renseignements sur la santé et les services sociaux.

Ça veut dire

quoi, concrètement? C'est qu'avant, le policier qui souhaitait obtenir de

l'information, parce que, bon, il y a

un appel 9-1-1 au 14, rue Limoges, il y a un dénommé Bonnardel de l'autre

côté de la porte, le policier ne pouvait pas avoir cette information, il ne

pouvait