Bill 797 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques » (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 797

Quebec — Bills

Projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques » - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques »

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dionne, Amélie ,

Députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi remplaçant le nom de la

circonscription électorale de

Rivière-du-Loup–Témiscouata

par celui de « Rivière-du-Loup–

Témiscouata–Les Basques »

(PDF,

227 Ko)

Séance du

7 mai 2025

Adoption du principe

Séance du

21 mai 2025

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de «Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques»

Séance du

28 mai 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques »

(PDF,

879 Ko)

Séance du

29 mai 2025

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

30 mai 2025

Adoption

Séance du

3 juin 2025

Sanction

Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques »

Date de la sanction : 4 juin 2025

Chapitre d

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 797
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 797 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ae549a2386c15d32fb346cf09fe4f540a3bf030c

Source file is stored in the law ingest library (html).